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Déliberation - 10 DELIBERATION 2025 040 CESSION GRANGE 509 RUE de Leglise Quincampoix
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Religion et laïcité,
P'noauviie COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
27
mai
2025
à 20h00
Délibération
N°
2025/040
Date
de
la
convocation
:
20
mai
2025
Conseillers
en
exercice
:
23
Conseillers
présents
: 16
Représentés
: 5
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Michel
BOUTEILLER,
Béatrice
NUGEYRE,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Pierre-Alain
HIASCH,
Hakim
GIBERT,
Olivier
ARTHUR,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT.
Absents
excusés:
Claude
HAMEL
procuration
à
Odile
BREANT,
Isabelle
GUGUMUS
procuration
à
Brigitte
MOREL,
Philippe
RIVES
procuration
à
Eric
MAUR,
Alexis
LEON
procuration
à
Hakim
GIBERT,
François
NICOLAS
procuration
à
Sylvie
LAROCHE,
Kenan
KOC,
Caroline
CLAVÉ.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance :
Pierre-Alain
HIRSCH
OBJET
: CESSION
GRANGE
ENTREPOSEE
SUR
LE
TERRAIN
COMMUNAL
509
RUE
DE
L'EGLISE
Madame
la
Maire
et
Monsieur
Eric
MAUR,
adjoint
à
l'urbanisme
présentent
la
proposition
d'achat
par
la Ville
de
QUINCAMPOIX
de
la grange
démontée
et entreposée
sur
le terrain
communal
509
rue
de
l'Eglise.
Madame
la
Maire
rappelle
le
projet
de
construction
d'une
halle
sur
ce
terrain
et
l'implantation
d'un
ilot
de
fraîcheur
sollicité
par
la
population
qui
pourra
rassembler
les
familles
dans
un
lieu
convivial.
Elle
précise
que
la grange
sera
remontée
à
l'identique
sur
une
parcelle
de
la
ville
de
QUINCAMPORX
et
que
la
ville
d'ISNEAUVILLE
pour
utiliser
ce
local
gracieusement
et
ponctuellement
suite
à
la
signature
d'une
convention
entre
les
deux
communes.
Madame
la
Maire
demande
l'avis
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
par
20 voix
POUR
et 1 voix
CONTRE :
-__
d'approuver
la
cession
de
grange
à
la ville
de
QUINCAMPOIX,
-__
d'accepter
le
montant
de
cette
cession
fixé
d'un
commun
accord
à 5
000
€
-__
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
engager
les
procédures
et
signer
les
documents
afférents
à
cette
cession.
Pour
copie
conforme,
La
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Conseiller
municipal,
Pierre-Alain
HIRSCH
Transmis
en
Préfecture
:
23
juin
2025
Affichage :
23
juin
2025
Sylvie
LARG
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