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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 VOIRIE Approbation avenant 2 lots 1 et 2
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 121 VOIRIE Approbation avenant 2 lots 1 et 2)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
2 me. Es Fe EŸ FE S DE ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 121-DE
communauté de communes
Extrait du registre
des délibérations 55 place Foch | Nu
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 30 juillet 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le trente juillet deux mille vingt, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire Terres de
Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur Didier
GAUGEACQ
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Hélène TOMAS CHinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET (Hinx), Nadine
DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Pierre TOLLIS (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis),
Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Jean-Adrien
ROBERT (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN (Mugron), Marie-
Hélène DANGOUMAU (Mugron), Erie DEGOS (Nerbis), Veronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-
FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Francis CRABOS (Saint-Aubin), Yves
DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Pascal BERNADET (Sort en
Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d’Auribat)
Etaient excuses : Mesdames et Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Patrick MAN (Hauriet) remplacé par Benoît
TAFFARD, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc DUBAYLE, Valérie JACQUELINE
(Nousse) donne pouvoir à Didier GAUGEACQ, Martine MAURY (Onard), Tony ARTY (Poyartin) donne pouvoir à
Thierry DARTIGUELONGUE, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :40
Nombre de délégués suppléants présents :2
Nombre de pouvoir : 2
Date d'envoi de la convocation :24/07/2020
Le secrétaire de séance : Sandrine LAVILLE (Bergouey)
MARCHE DE VOIRIE : APPROBATION DE L'AVENANT N°2 AUX LOTS1 ET2
Vu les statuts de la communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu le code de la Commande Publique en date du 1°’ avril 2019,
Vu la délibération DCC2020_03_51 en date du 5 mars 2020 autorisant Monsieur le Président à
lancer le marché de travaux de voiries,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 05/08/2020
Reçu en préfecture le 05/08/2020
ID : 040-200069631-20200730-DCC2020 07 121-DE
Vu la décision n°24_05_2020_CC portant choix de l’entreprise BAUTIAA TP pour le lot 1 relatif
à la réfection de voirie pour un montant de 480 280,27 € HT et de l’entreprise SARL
LALOUBERE pour le lot 2 relatif à la réfection des fossés pour un montant de 22 121,20 € HT,
Vu la notification faite aux entreprises le 3 juin 2020,
Vu la décision n°32_06_2020_CC portant approbation de l’avenant n°1 du lot 1 relatif à la
modification de la tranche ferme du marché pour un nouveau montant du marché de 516 437,35
€ HT,
Vu la décision n°42.07_2020_CC portant approbation de l’avenant n°1 du lot 2 relatif à la
modification de la tranche du marché pour un nouveau montant du marché de 23 271,30 € HT,
Considérant la nécessité d'approuver les avenants ayant pour objet la modification de la tranche
ferme du marché de travaux de voiries,
Considérant que la nouvelle municipalité de la commune de Saint-Aubin ne souhaite pas réaliser
les travaux prévus par ce marché, ce qui représente une moins-value de 12 182,12 € HT pour le
lot 1,
Considérant la nécessité, suite à de fortes intempéries causant d'importants dégâts sur le chemin
de Crabé à Doazit, de prolonger les travaux sur cette route, pour un montant de 5 703 € HT
pour le lot 1 et pour un montant de 299,00 € HT pour le lot 2,
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
Après délibération, à l'unanimité, le conseil communautaire, DECIDE :
D’approuver l’avenant n°2 modifiant la tranche ferme du lot 1 relatif à la réfection de la voirie pour
une moins-value totale de 6 479,12 € HT,
D’approuver l'avenant n°2 modifiant la tranche ferme du lot 2 relatif à la réfection des fosses pour
une plus-value totale de 299,00 € HT,
D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’application de la présente
délibération.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 30 juillet 2020
Le President, ” TERRES 0 Eat
| ' KCHALOSSE Acte rendu exécutoire Didier UGEA - cpmmunauté de communes Après envoi dématérialisé le : Publié le : La présente dé _peut-fairel'objet d'un recours devant le tribunal N'identifiant unique : administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée Le Président en vigueur.