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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 094
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 094)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d’agetomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 27 juin 2024
Délibération n°2024-094 - Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
Membres élus: 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 57
représentes
Ne prend pas part 0
au vote :
Votants 57
Abstention 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour 57
Contre 0
L'an deux mil vingt-quatre, le 27 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 21 juin, s'est réuni, à la salle des fêtes de la commune de Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET,
Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Lamia KORT, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD (jusqu'à la délibération N°2024-126), Pascale TORRENTS-BELTRAN et Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (à partir de la délibération N°2024-088 et jusqu'à la délibération N°2024-127), Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (à partir de la délibération N°2024-091), Michaël GOUË, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Yann MOREAU, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON (jusqu'à la délibération N°2024-118), Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT (jusqu'à la délibération N°2024-122), Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES.
Membres ayant donné pouvoir : |
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
M. Jean-Claude DELAUNE à M. Thibault FLINE
Mme Sandrine-Magali BELMIN à Mme Nathalie VINOT
Mme Hélène MAGGIORI à M. Laurent ROUSSEL
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
M. Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
M. Anthony VAUTIER à M. Christophe BAGUET
Mme Sonia RISCO à Mme Véronique FÉMÉNIA
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-094-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Pascal GROS à Mme Marie HOLVOET
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Estelle BERTÉE à M. Michaël GOUE
Mme Isabelle MARIE à M. Michel CALMY
Mme Sophie BERTHOLIER à M. Yannick TORRES
M. Patrick POCHON à M. Alain RICHARD (pour les votes des délibérations N°2024-119 à N°2024-128)
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Daniel RAYMOND
M. Thomas IANZ
M. Christian BOURNERY (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et délibérations N°2024-087 et N°2024-128)
M. Fabrice LARCHE (pour le vote de la délibération N°2024-090) Mme Cécile PORTE (pour le vote de la délibération N°2024-090) M. Julien GONDARD (pour les votes du procès-verbal du 28 mars 2024 et des délibérations N°2024-087 à N°2024-090)
M. Romain COQUERY (pour le vote de la délibération N°2024-107) M. Cédric THOMA (pour le vote de la délibération N°2024-113) Mme Audrey TAMBORINI (pour le vote de la délibération N°2024-113) M. Gérard TAPONAT (pour les votes de la délibération N°2024-123 à N°2024-128) M. Olivier MAGRO (pour le vote de la délibération N°2024-125) Mme Judith REYNAUD (pour les votes des délibérations N°2024-127 et N°2024-128)
Secrétaire de Séance : M. Michel CHARIAU
Références juridiques :
Le code général de la fonction publique (CGFP).
Rapporteur : Mme Véronique FÉMÉNIA
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 18 juin 2024.
Conformément au code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement public sont créés par l'organe délibérant de cet établissement. Il appartient donc au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois permanents et non-permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de faciliter les recrutements et la pérennisation des emplois, des emplois existants doivent être modifiés (autres grades, autres fondements réglementaires, nouvelles missions, etc.).
EMPLOIS PERMANENTS
Créations d'emplois - Modifications d'emplois existants
Création de 2 emplois de gestionnaires en ressources humaines
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de gestionnaire des ressources humaines, qui aura pour missions principales la gestion de la carrière, de la paie et des absences :
« Assurer la gestion et le suivi de toutes les étapes de la carrière des agents. Mettre en œuvre et exécuter la procédure de paie dans sonli ‘" ‘’”
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-094-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 + Gérer les congés / RTT des agents et assurer le suivi des CET.
Il est proposé de créer un emploi permanent, à temps complet, de gestionnaire des ressources humaines, qui aura pour missions principales la gestion du recrutement et de la formation : « Assurer la gestion et le suivi des procédures de recrutement. *« Suivre et gérer les demandes de formation.
« Recueillir et agréger les données en matière de recrutement et de formation pour alimenter les rapports en matière de ressources humaines.
e Organiser les journées d'accueil des nouveaux arrivants.
Il est proposé de créer ces emplois aux différents grades suivants : e Adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe et adjoint administratif principal de 1°" classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux ;
+ Rédacteur territorial, rédacteur principal de 2°"® classe et rédacteur principal de 1°'° classe, rémunérés sur les grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux.
Il est précisé qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, cet emploi pourra être pourvu par un contractuel de catégorie B ou C, dans les conditions fixées aux articles L. 332- 8 à L. 332-12 du code général de la fonction publique (besoins des services ou nature des fonctions). En l'espèce, ce type de recrutement est justifié en raison de la nature des fonctions demandées (missions polyvalentes, absence de formations RH spécifiques à la fonction publique, difficultés de recrutement, etc). Le contractuel devra justifier d’un diplôme correspondant au grade de recrutement (bac minimum) ou une expérience professionnelle avérée et sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans maximum. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée de 3 ans maximum et dans la limite maximale de six ans. Au terme de cette durée de six ans et si l'agent a accompli ses fonctions sur la même catégorie hiérarchique, le renouvellement aura lieu par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
« De créer ces emplois permanents selon les grades et les fondements réglementaires précisés ci-dessus ;
*« D'autoriser M. le Président à signer tout acte à intervenir et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la délibération ;
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-094-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024 ° De prendre acte que les crédits globaux nécessaires à la rémunération sont inscrits au budget principal, au chapitre 012.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Le Secrétaire de séance
Michel CHARIAU
ni
Certifié exécutoire le 1 D JUIL, 2624
Date de mise en lignele 1 O JUIL. 2924
Notification le 1 Ÿ JUIL, 2874
AR Préfecture 077-200072346-
Pour extrait conforme,
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240710-2024-094-DE
Date de réception préfecture : 10/07/2024