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Déliberation - DELIB N46 Octroi de subvention de fonctionnement aux associations aux titre de l annee
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Chiconi.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N46 Octroi de subvention de fonctionnement aux associations aux titre de l annee)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
__________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Numéro interne de l'acte : 46
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
L'an deux mille dix-neuf, le trente ET un décembre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie en deuxième (après une première convocation)au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de MADI OUSSENI Mohamadi.
Etaient présents :
Mme ABDOU Inchati, Mme ALBERT Zalia, M. ALI Mohamadi, Mme ALLAOUI-BACAR Radhuia, M. ANTOYISSA Zaïnoudine, MADI OUSSENI Mohamadi, MAHAMOUD Hadhurina Soufiani, MZE ALI Soulaïmana, M. RACHIDI Inadhy, Mme YSSOUFOU Adidja
Procuration(s) :
Etai(ent) absent(s) :
Mme ABDOU-MADI Sandati, ALI Tadjidine, ALI-MALLOU Assani, M. ATTOUMANI Issoufi, AZIRARI Ambdillah, Mme BACO-OUSSENI Nissioiti, Mme BOINA Bibi, Mme BOINAÏDI Habachia, Mme COLO SAFI Fatimati, DANIEL Mikidache, Mme IBRAHIM Nissioiti, M. IBRAHIM RAMADANI Soibahadine, M. MADI Djouma, Mme MAHAMOUDOU Laouia, Mme MOUSTOIFA Nadhourati Wahiba, Mme SAID ASSANI Haouray, SAINDOU Bacar, SOILIHI Ibrahim, Mme SOUFIANI Hassina
Etai(ent) excusé(s) :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. ANTOYISSA Zaïnoudine
Objet : Octroi de subvention de fonctionnement aux associations aux titre de l'anne 2019
La jeunesse, l’éducation populaire, l’insertion ou encore l’accès aux loisirs, la municipalité s’est engagé
à apporter des réponses. Pour ce faire, elle compte s’appuyer sur les acteurs de proximité de son
territoire, notamment les associations des quartiers.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil les différents dossiers de demande de subvention
pour l’année 2019, présentés par les associations et examinés par la Commission « jeunesse, et vie
associative» réunie le 13 et 20 décembre 2019.
Pour la subvention annuelle 2019, 12 associations de la commune ont répondu à l'appel à projet au titre
des attributions aux associations.
La Ville de Chiconi apporte son soutien à de nombreuses associations tout au long de l'année afin de
leur permettre de mener à bien leurs différents projets.
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31/12/2019
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 29
Présents : 10
Nombre de suffrages : 10
Date de convocation
20/12/2019
Date d'affichage
20/12/2019
../../....
../../.... __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Cet engagement se décline en subventions liées :
- au fonctionnement quotidien des associations mettant en oeuvre un projet d'apprentissage du sport,
culturelle et des valeurs qu'il implique comme l'abnégation, le sens de l'effort, l'esprit sportif, le respect
de soi et des autres, ...
- Resultats ou distinction exceptionnelle des associations de la commune, notamment aux resultats
sportif (vainqueurs d'un coupe, accéssion à une division suppérieur...), ou toute autres dinstinction
méritoire.
Après avis de la commission il est proposé au conseil municipal de récompenser
exceptionnellement les associations suivant au vue de leurs résultats :
- GOLDEN FORCE, équipe féminine champion de Mayotte au titre de la coupe de France
régional
- ASO ESPOIR DE CHICONI, promu en championnat regional 2
- ALLIANCE CLUB DE CHICONI, promu en championat, d'excélence
- JUDO CLUB CHICONI, médaillé en Or lors des jeux des iles de l'océan indien
L'enveloppe mobilisable pour l'attribution de cette subvention excéptionnelle est de 5 000€ à repartir entre les associations qui se sont disctinguées par leurs résultat.
Le maire demande au Conseil municipal, d'approuver les montant et d'autoriser le versement des subventions, selon la répartition proposée ci-dessous:
Porteurs de projets Proposition de la commission de la jeunesse et de la vie associative
Subvention annuelle
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
DECISION Conseil
Muncipal
Observations
(motif subvention exceptionnelle....)
FC SOHOA 1 600,00 € 1 600,00 €
ASO ESPOIR DE
Chiconi 1 600,00 € 1 250,00 € 2 850,00 € Accession en division supérieure
Monté de R3 à R2
GOLDEN FORCE 1 220,00 € 1 250,00 € 2 470,00 € Vainqueur de la Coupe de France
Régionale, Féminine
CHICONI FM 500,00 € 500,00 €
ALLIANCE CLUB 1 020,00 € 1 250,00 € 2 270,00 € Accession division supérieure:
Monté de l'honneur à Excélence
6 volleuers Club de
Chiconi 200,00 € 200,00 € Action poctuelle, dont réalisation prévu
2020.
MJCSC 500,00 € 500,00 €
Proposition de Convention d'Objective
pluriannuel, financement directe des
avtions de l'association par le budget de
la commune
SOHOA HAND BALL 700,00 € 700,00 €
WESTAR 700,00 € 700,00 €
JUDO 600,00 € 1 250,00 € 1 850,00 € Médaille d'OR jeux des iles de l'océan
indien
SARERA 600,00 € 600,00 €
FC CHICONI 1 600,00 € 1 600,00 €
TOTAL 10 840,00 € 5 000,00 € 15 840,00 € __________________________________________________________________________ DELIBERATION 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil de municipal, à l’unanimité :
DECIDE:
-d’attribuer et de verser une subvention aux associations de la commune de Chiconi pour une somme totale de 15 840 €, répartie comme indiqué ci-dessus:
DIT:
- que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget 2019 de la Communes,
DONNE:
- pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 1, Abstention : 1)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Chiconi
Le Maire,
MADI OUSSENI Mohamadi