Procès Verbal - Séance+26 05

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Procès Verbal - Séance+26 05 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Retzwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+26 05)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Lundi 04 mai 2026

3ème Séance du

conseil Municipal

Procurations : Agnès VALENTIN procuration à Pierre-François BITSCH

Absents : Alain CHUINEAgnès VALENTINCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Ordre du jour

2

Modification de l’ordre du jour

:Ajout :

Point 3 : Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau potable

Point 4 : Avenant de répartition Travaux rue d’Elbach entre le budget AEP et le budget Voirie et EP

Point 5 : Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs

Approbation de la Modification de l’ordre du jour ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Ordre du jour modifié

3

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2026

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

3. Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe de l’eau potable

4. Avenant de répartition Travaux rue d’Elbach entre le budget AEP et le budget Voirie et EP

5. Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs

Choix du secrétaire de séance ?Monsieur le Président donne lecture de l'Ordre du jour :

Fe

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026

Vote du taux des taxes directes locales 2026

Vote des subventions aux associations 2026

Refacturation des charges de fonctionnement entre le budget principal et le budget annexe de l'eau

Liste des dépenses à imputer sur le compte 6257 Réceptions

Liste des dépenses à imputer sur le compte 6838 Divers

Budget primitif 2026 de la commune

Fongibilité des crédits en Fonctionnement et en Investissement

2.

3.

4.

5.

6.

7.

8.

9. Rapport 2025 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

10. Budget primitif 2026 du service de distribution d'eau potable

11. Adhésion dispositif intercommunal de lutte contre le frelon asiatique

Informations et questions diverses

Secrétaire de séance : Valérie PONCHEL

Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

4 Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

 Proposition du 20 avril invalidée par la DDFIP Haut-Rhin

 Les taux sont supérieurs aux taux autorisés par les règles de lien

 Proposition de la DDFIP pour obtenir le même produit

2. Vote du taux des taxes directes locales 2026

5

Taux

communal 2025 2026

Évolution du

taux

Taxe foncière

BATI 30,38 % 30,79 % 1,35 %

Taxe foncière

NON BATI 67,47 % 68,38 % 1,35 %

Taxe

d’habitation 15,11 % 15,11 % 0,0 %

Approbation du taux des taxes directes locales 2026 ?

L’évolution des taux

communaux représente une

augmentation moyenne par

foyer d’environ 5 €

Variation moyenne par foyer

de 0,75%

Taux

communal 2025 2026

Évolution du

taux

Taxe foncière

BATI 30,38 % 30,75 % 1,22 %

Taxe foncière

NON BATI 67,47 % 68,45 % 1,45 %

Taxe

d’habitation 15,11 % 17,11 % 13,24 %

L’évolution des taux doit être

inférieure ou égale pour les

taxes suivantes !Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

3. Décision budgétaire modificative n°1 du budget annexe eau

6

 Contrôle budget 2026 de la préfecture

 Budget non équilibré en opération d’ordre

Dépenses d’investissement : chapitre 040 4 878,00 € Recette de fonctionnement : chapitre 042 4 900,00 €

La dépense est liée au calcul de l’amortissement donc la recette générée en fonctionnement ne peut être supérieure

 Révision de crédit

 Nécessité de rééquilibré le budget de fonctionnement

Chapitre Article Libellé Diminution

042 747 Recette de fonctionnement Amortissements subventions travaux Cité Sturm - 22,00 €

Chapitre Article Libellé Diminution

011 6378 Dépense de fonctionnement Autres taxes et redevances - 22,00 €

Approbation de la DBM n°1 du budget Annexe de l’eau Potable ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

 Montant initial du marché

 Situation à date des paiements

 Nouvelle répartition proposée

4. Avenant de répartition Travaux rue d’Elbach

entre le budget AEP et le budget Voirie et EP

7 Approbation de l avenant 1 de répartition Travaux rue d’Elbach ?

Lot UNIQUE : AEP-EP-VOIRIE 543 117,75 € HT

A E P (Adduction Eau Potable) 160 911,40 € HT

Voirie et Eaux Pluviales 382 206,35 € HT

Lot UNIQUE : AEP-EP-VOIRIE 543 117,75 € HT

A E P (Adduction Eau Potable) 173 647,66 € HT

Voirie et Eaux Pluviales 369 470,09 € HT

Payé En attente

A E P (Adduction Eau Potable) 120 132,81 € HT 53 138,85 € HT 173 271,76 € HT

Voirie et Eaux Pluviales 232 636,46 € HT 139 065,49 € HT 371 701,95 € HTCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

5. Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs

8

 Recrutement du Secrétaire de Mairie

 Par voie de mutation au 25 juillet 2026

 Au grade d’adjoint administratif, échelon 5

 Création d’un poste permanent

 Suppression de poste (ouvert mais non pourvu)

Grades Temps de travail Nombre de postes

Adjoint administratif 35/35ème 1

Grades Temps de travail Nombre de postes

Rédacteur principal de 2ème classe 35/35ème 1

Rédacteur principal de 1ère classe 35/35ème 1

Attaché 35/35ème 1

ATSEM principal de 2ème classe 35/35ème 1

ATSEM principal de 2ème classe 35/35ème 1Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

5. Création / suppression de postes et actualisation du tableau des effectifs

9

 Tableau des effectifs au 1 juin 2026

Grades Nombre de postes Dont, temps complet Dont, temps partiel Postes pourvus

Rédacteur 1 1 0 0

Adjoint administratif 1 1 0 1

Adjoint technique principal 1ère classe 1 0 1 (24/35ème) 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1 1 0 0

Adjoint technique 1 1 0 1

Approbation pour la création / suppression de poste ?Commune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Informations et questions diverses

10

Points diversCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Points divers

11

 Délégations d’Alain

 Travaux rue d’Elbach : réception des travaux

 Eau potable : Nettoyage du réservoir

 Foret : stères, fond de coupe

 Délégations d’Annick

 Retour sur le jeu de Pâques

 Proposition de cadeau de naissance

 Journée citoyenne

 Délégations d’Anthony

 FleurissementCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Points divers

12

 Dates à retenir

 Maibummel Jeudi 8 mai à 9h

 Sapins des nouveaux adjoints Dimanche 17 mai à 10h

 Comité Syndical du PETR Lundi 18 mai à 18h30

 Commission « Journée Citoyenne » Lundi 18 mai à 20h

 Comité Syndical de l’EPAGE Largue Mardi 19 mai à 19h

 Oschterputz Retzwiller Vendredi 22 mai à 18h

 Fête du Printemps La Clique Lundi 25 mai à 11h

 Journée Citoyenne Samedi 30 mai à 8h

 Conseil Municipal Vendredi 5 juin à 20h

 Comité Syndical des Brigades Verte Mardi 9 juin à 18h

 Kermesse école Samedi 27 juinCommune de RETZWILLER Conseil Municipal du 04 mai 2026

Informations et questions diverses

13

Questions

diverses ?

Signature du PV Séance close à