Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 09
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20200220 09)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
AR
PREFECTURE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
=20200220-20200220_09-DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO em Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
0473532471 contact(cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
51 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 1 Conseillers
représentés
:
4 Total
votants
:
56
N°
20200220-09
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FÉVRIER
2020
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
février
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
février
2020
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Daniel
LAFAY,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Marcel
BARGEON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Catherine
MAZELIER,
Marc
DELPOSEN,
Jeannine
SUAREZ,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Gérard
GRILLE,
Jean-Louis
GADOUX,
Aline
LEBREF,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Eric
CABROLIER,
Jany
BROUSSE,
Serge
PERCHE,
Jacques
COUDOUR,
Patrick
SAUZEDDE,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Patrick
SOLEILLANT,
Bernard
GARCIA,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Philippe
OSSEDAT,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Alain
CHASSAGNE,
Serge
THEALLIER,
Abdelhraman
MEFTAH,
Nicole
GIRY,
Stéphane
RODIER,
Martine
MUNOZ,
Paul
SABATIER,
Hélène
BOUDON,
Jean-Pierre
MOUCHARDIAS,
Marie-Noëlle
BONNARD,
Benoit
GENEIX,
Jacqueline
MALOCHET,
Thierry
DEGLON,
Françoise
KORCZENIUK,
Thierry
BARTHELEMY,
Farida
LAÏD,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Philippe
CAYRE
à Jeannine
SUAREZ
Michel
COUPERIER
à
Bernard
GARCIA
Claude
NOWOTNY
à Abdelhraman
MEFTAH
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Hélène
BOUDON
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Philippe
BLANCHOZ,
André
IMBERDIS,
Carine
BRODIN
Conseillère
suppléante
ayant
voix
délibérante
: Stéphanie
BERNARD
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
VOTE
DES
COMPTES
DE
GESTION
2019
BUDGET
ANNEXE
ZA
DE
MATUSSIERE
Rapporteur
: Daniel
BERTHUCAT,
Vice-Président AR
PREFECTURE
0635-200070712-20200220-20200220_09-DE Reçu
le
26/02/2020
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
que
l’exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
budgétaire
2019,
telle
que
retracée
dans
le
compte
de
gestion
2019,
a
été
réalisée
par
le
trésorier
en
poste.
Aussi,
il
ressort
que
le
Compte
de
Gestion,
établi
par
ce
dernier,
présente
les
mêmes
résultats
par
section
que
le
compte
administratif
du
budget
annexe
« ZA
Matussière
».
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
Compte
Administratif
et
du
Compte
de
gestion. Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
e
Adopte
le
Compte
de
Gestion
pour
l’exercice
2019,
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
Compte
Administratif.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 52
Représentés
: 4
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
jfiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr