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Déliberation - 02 2025 modification reglement salle polyvalente
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grangermont.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 modification reglement salle polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le
21/03/2025
ID
: 045-214501595-20250306-2025_D_02_2-DE
République
Française
Département
LOIRET
Commune
de
Grangermont
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
06/03/2025
Nombre
de
membres
L’an
2025,
le
6
mars
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Qui
ont
Grangermont
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
GOFFINET
Afférents
|
Présents
| pris
part
|
Stéphanie,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
10
9
10
conseillers
municipaux
le
28/02/2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à la
porte
de
la
Mairie
le
28/02/2025.
see
Présents
:Mme
GOFFINET
Stéphanie,
M.
DUFOUR
Christian,
M.
GILLET
Pascal,
M.
VINCENT
Éric,
M.
GELLY
Vincent,
M.
BOULAY
Gérard,
M.
À l’unanimité
Pour
:
10
GOFFINET
Yan,
M.
LANGLOIS
Jean-François,
Mme
GUESDON
Denise.
Contre
:0
Abstention
:0
Pouvoirs
:M.
CARBONNIER
Christophe
à Mme
GUESDON
Denise
Acte
rendu
exécutoire
après
dépêten
À
été
nommé
secrétaire
:M.
DUFOUR
Christian
Sous
Préfecture
A
Le
: 21/03/2025
Et Publication
ou
notification
du
:
21/03/2025
N° 2025 D_02
MODIFICATION
RÈGLEMENT
SALLE
POLYVALENTE
ET DES
TARIFS
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
le
règlement
de
la
salle
des
fêtes
en
y
réduisant
le
nombre
maximum
de
personnes
pouvant
être
accueillies
lors
des
locations.
Elle
propose
de
porter
la
capacité
d’accueil
de
la
salle
à
70
personnes
maximum,
de
rajouter
l'obligation
pour
les
particuliers
extérieur
d’être
parrainé
par
un
habitant
de
la
commune.
Elle
propose
également
de
modifier
les
tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
Punanimité,
e
APPROUVE
ces
modifications,
e
FIXE
les
tarifs
de
locations
de
la
salle
polyvalente
à compter
du
1°
avril
2025
sauf
pour
les
contrats
signés
avant
le
31/03/2025
Commune
|
RAI
AR
=
EE
|
Durée
Été
Hiver
Du
16/04
au
14/10
|Du
15/10
au
15/04
Du
16/04
au
14/10
|Du
15/10
au
15/04
175€
235€
48h
275€
55216:
(Ven.
18h
au
Dim.
18h)
120
€
160
€
24h
190%,
230
€
(Sam.
11h
au
Dim
11h)
60
€
80€
24h
sup
95€
115€
Fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
06/03/2025
Le
Maire,
Gf
Stéphanie
ET
à
Ét, EX \
Le
Secrétaire
de
séance
Christian
DUFOUR