Procès Verbal - Procès+verbal+du+04.04

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Procès Verbal - Procès+verbal+du+04.04 Document publié le Jeudi 4 avril 2019 par la commune de Bazouge-du-Désert. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+du+04.04)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 AVRIL 2019

L’an deux mil dix-neuf, le quatre-avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire.

Etaient Présents : M. BOIVENT Joseph, Maire, Mmes ROYER Angélique, JOURDAN Marie- Thérèse, LECOMPTE Michelle, MM. BRAULT Christophe, BRAHIM Xavier, ROUSSEAU Henri, DEGASNE Daniel, DALIGAULT Noël.

Absents : M. ORY Sylvain.

Secrétaire de séance : M. Christophe BRAULT

Le procès-verbal de la réunion du 1er mars 2019 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à intégrer à l’ordre du jour les points suivants :

- Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « La Basse Chérulais »

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intégrer ce point.

I- FINANCES

2019-022- Vote des taux d’imposition 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de voter le taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de maintenir les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour l’année 2019. Ceux- ci sont les suivants :

Taxe d’habitation 11,48 %

Taxe foncière (bâti) 11,07 %

Taxe foncière (non bâti) 37,24 %

2019-023 - Vote du Budget Primitif de la Commune pour l’année 2019

La Commission de finances s’est réunie le 20 mars dernier pour préparer le budget primitif 2019 de la Commune présenté ci-après et suite aux orientations de la dernière réunion de conseil municipal :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de voter favorablement le budget primitif 2019 de la Commune au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

Section de Fonctionnement

011 Charges à caractère général : 187 127,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés : 287 097,00 €

014 Atténuations de produits : 1 500,00 €

022 Dépenses imprévues : 2 500,00 €023 Virement à la section d'investissement : 203 368,21 €

042 Opération de transfert entre sections : 10 195,00 €

65 Autres charges de gestion courante : 188 470,00 €

66 Charges financières : 14 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 100,00 €

Total Dépenses Fonctionnement : 894 357,21 €

002 Résultat reporté : 52 555,61 €

013 Atténuations de charges : 7 000,00 €

042 Opérations d'ordre de transfert : 13 401,60 €

70 Produits des services, du domaine : 70 030,00 €

73 Impôts et taxes : 377 574,00 €

74 Dotations, subventions et participations : 311 496,00 €

75 Autres produits de gestion courante : 45 500,00 €

77 Produits exceptionnels 16 800,00 €

Total Recettes Fonctionnement : 894 357,21 €

Section d’investissement

001 Solde d'exécution reporté : 429 076,45 €

040 Opération d'ordre entre sections : 13 401,60 €

041 Opérations patrimoniales : 22 100,00 €

16 Emprunts et dettes assimilés : 92 290,00 €

20 Immobilisations incorporelles : 48 200,00 €

21 Immobilisations corporelles : 274 100,00 €

204 Subventions d’équipement versées 32 000,00 €

23 Immobilisations en cours : 588 400,00 €

Total Dépenses Investissement : 1 499 568,05 €

021 Virement de la section de fonctionnement : 203 368,21 €

040 Opérations d’ordres : 10 195,00 €

041 Opérations patrimoniales : 22 100,00 €

10 Dotations, fonds divers et réserves : 453 576,45 €

13 Subventions d'investissement : 402 380,00 €

16 Emprunts et dettes 405 948,39 €

21 Immobilisations corporelles 2 000,00 €

Total Recettes Investissement : 1 499 568,05 €

2019-024 - Vote du budget annexe 2019 du lotissement « La Noë III »

La Commission de finances s’est réunie le 20 mars dernier pour préparer le budget annexe 2019 du lotissement La Noë III présenté ci-après.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de voter favorablement le budget annexe 2019 du lotissement La Noë III au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

002 Résultat de fonctionnement reporté 65 571,83 € Total Dépenses Fonctionnement : 65 571,83 €

774 Subventions exceptionnelles : 4 906,18 € 042 Opérations de transfert entre sections : 60 665,65 € Total Recettes Fonctionnement : 65 571,83 €

040 Opération d'ordre entre sections : 60 665,65 € Total Dépenses Investissement : 60 665,65 €

16 Emprunts et dettes assimilés : 60 665,65 € Total Recettes Investissement : 60 665,65 €2019-025 - Vote du budget annexe 2019 du lotissement « Les Châtaigniers »

La Commission de finances s’est réunie le 20 mars dernier pour préparer le budget annexe 2019 du lotissement « Les Châtaigniers » présenté ci-après.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de voter favorablement le budget annexe 2019 du lotissement Les Châtaigniers au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, comme suit :

011 Charges à caractère général : 70 485,42 € 65 Autres charges de gestion courante : 5,00 € Total Dépenses Fonctionnement : 70 490,42 €

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 70 490,42 € Total Recettes Fonctionnement : 70 490,42 €

040 Opération d'ordre entre sections : 70 490,42 € Total Dépenses Investissement : 70 490,42 €

16 Emprunts et dettes assimilées : 70 490,42 € Total Recettes Investissement : 70 490,42 €

2019-026- Ecole Privée Sainte Anne : Participation des communes extérieures aux frais de

fonctionnement pour l’année scolaire 2018-2019

Pour l'année scolaire 2018-2019, six élèves scolarisés en élémentaire à l'école privée Sainte Anne sont domiciliés en dehors de la commune (trois à Landéan et trois à Pontmain). Monsieur le maire propose de demander aux communes concernées une participation aux frais de fonctionnement selon le coût moyen départemental.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− de demander aux communes de Pontmain et Landéan la participation aux frais de fonctionnement de l’école Privée Sainte Anne pour un montant de 375,00 € par élève pour les classes élémentaires à savoir :

− Une participation de 1 125,00 € (3 élèves en élémentaire) pour la Commune de Landéan,

− Une participation de 1 125,00 € (3 élèves en élémentaire) pour la Commune de Pontmain.

2019-027- Demande de remboursement des frais liés au fonctionnement de l’école privée

Ste Anne

Monsieur le maire informe le conseil municipal de la mise à disposition d’un agent municipal pour des heures de ménages à l’école privée. Monsieur le maire propose à l’assemblée de facturer la somme de 2 850,00 € à l’OGEC pour les heures de ménage.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

− d’autoriser Monsieur le Maire à demander un remboursement d’un montant de 2 850,00 € à l’OGEC de l’école privée Ste Anne en compensation des heures de ménage et de l’imputer ce remboursement au compte 6419.2019-028- La Poste : Finalisation du projet relatif à l’aide à la dénomination et numérotation des voies

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de finaliser la dénomination et la numérotation des voies par un outil qui permet de mettre à jour la Base Adresse Nationale. La Poste nous propose une aide à la fiabilisation de l’adresse et un accès au Guichet Adresse.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir la proposition de La Poste d’un montant de 3 000,00 € HT pour la finalisation de l’adressage,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis retenu.

2019-029- Travaux de dépollution et d'enlèvement du transformateur de l’atelier technique

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’effectuer les travaux de dépollution et d’enlèvement du transformateur de l’atelier technique en vue d’améliorer l’aspect visuel extérieur à l’entrée du centre bourg.

Un devis a été demandé à Transfo Services, spécialiste du poste de transformation électrique. Cette proposition intègre la déconnexion, la manutention et la destruction du matériel pollué.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- de retenir la proposition de Transfo Services pour un montant de 2 534,55 € HT, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis retenu.

III – URBANISME

2019-030- Demande d’acquisition d’un chemin au lieudit « La Basse Chérulais »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de M Alain

DENOUAL, domicilié à La Bazouge Du Désert, lieudit « La Basse Chérulais » qui souhaite

acquérir une partie du chemin communal situé au lieu-dit : « La Basse Chérulais » bordant les

parcelles cadastrées : E n° 804, 794, 795, 801, 802, 800, 144, 797 lui appartenant.

Cette transaction devra être soumise à enquête publique.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré,

Décide

- d’émettre un avis favorable à cette acquisition aux conditions habituelles, sous réserve des conclusions de l’enquête publique.

IV – AFFAIRES DIVERSES

1- Demande d’acquisition d’un chemin rural au lieudit « La Basse Gendrais

Monsieur le maire fait part à l’assemblée qu’à titre privée, il a l’opportunité d’acquérir une

parcelle cadastrée en section D n° 685 appartenant à Mr Daniel BESNARD et donc,

souhaite régulariser et acquérir le chemin bordant les parcelles cadastrées en section D

n° 68, 126 lui appartenant. Ce point sera mis à l’ordre du jour du prochain conseil

municipal.2- Courrier à Fougères Habitat

Monsieur le maire propose à l’ensemble du conseil municipal de transmettre un courrier à Fougères Habitat pour proposer la construction de deux logements sur le lotissement La Noë III sur les terrains invendus. Le Conseil municipal est favorable à cette proposition.

3- Etat du tracteur

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’état du tracteur. Il s’agirait plutôt de petites révisions qui peuvent être réparées par un garagiste.

4- Etat des lieux du logement sis « 2 Rue Langlet »

Lors de l’état des lieux de la maison d’habitation située 2 Rue Langlet, il a été constaté une usure de la rambarde en bois extérieure à l’entrée du logement. Un devis a été demandé au menuisier. Le conseil municipal valide le devis.

5- Courrier de Bazouge Qualité Environnement

Monsieur le Maire informe qu’un courrier de Bazouge Qualité Environnement a été adressé à l’ensemble du conseil municipal relatif à l’usage de la cabine téléphonique de La Bazouge du Désert. Celle-ci soumet l’idée d’en faire un dépôt de livres pour contribuer à l’animation du Centre Bourg. Le conseil municipal y est favorable.

6- Compte rendu de la Commission Bâtiment

Lors de la commission bâtiment, il a été évoqué le projet des vestiaires du personnel au niveau

du service technique. Les membres ont soumis l’idée d’acquérir un modulaire qui serait placé à

l’intérieur de l’atelier technique avec un vestiaire, un sanitaire homme et un sanitaire femme.

Quelques devis ont été demandés. Le projet reste à être affiné.

7- Fonctionnement du Centre de loisirs

Madame Angélique ROYER et Mme Nathalie PECOT, Directrice du Centre de loisirs souhaitent faire une réunion d’information aux parents pour faire connaître ce service aux nouvelles familles et présenter le programme de cet été. Le conseil municipal prend acte.

8- Prochaines dates à retenir :

- Commission de finances : mercredi 17/04/2019 à 20h30,

- Commission Appel d’Offres : mercredi 17 avril à 20h00,

- Commission de finances : mercredi 10 avril 2019 à 20h30

- Conseil municipal : jeudi 25 avril 2019 à 20h30.

La séance est levée à vingt-deux heures et trente minutes.

Fait et délibéré le 04 avril 2019

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Christophe BRAULT Joseph BOIVENT