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Déliberation - DEL2026 055
Déliberation - DEL2026 056
Déliberation - DEL2026 052
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 052)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 8 AVRIL 2026
DÉLIBERATION N°2026-052
Nombre de : A partir de la Date de conseillers A l'ouverture délibération
convocation n°2026/038
En exercice : 35 35
Présents 33 34
02/04/2026 Représentés : 1 1 Votants : 34 35
L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE VINGT-HUIT MARS, A VINGT HEURES TROIS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 2 avril 2026, en application de l’article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. DUFOUR Quentin, Mme MATTEI Christine, M. MÉNARD Lionel,
Mme MANA Julia, M. CHEMTOB Nicolas, Mme ROINE Corinne, M. SOURIA Farid, Mme BOY Delphine, M. NOIRE Dominique, Mme TALLON Aïcha, M. JEUDY Christian, M. LEVENT Jay, M. GRIMONPONT Régis,
Mme DAUNESSE Maëlle, Mme QUEVA Marie, M. MICHELET Cyril, Mme MAREUX Marie-Hélène, M.
JAOUEN Gilles, Mme ABED Kadra, M. RAOULT Gaëtan, M. CAUZARD-JARRY Florian, Mme RETOURNE Sylvie, M. CHAPUT Renaud, Mme BEN CHAABANE Naïma, Madame DAUNESSE Sylvie, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, Mme AURIEL Julie, Mme BUSSEROLLES Francine, M. CHRISTOPHE Robert, Mme WARGNIER Jennifer, formant la majorité des membres en exercice.
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ, jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à M. DUFOUR Quentin
ÉTAIT ABSENTE NON REPRESENTÉE à l'ouverture de la séance jusqu'à l'ouverture de la délibération n°2026/037 :
Mme GARNIER Sylviane
ÉTAIT ABSENTE REPRESENTÉE à l'ouverture de la délibération n°2026/038 :
Mme GARNIER Sylviane ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Gaëtan RAOULT
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-052-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2026
DELIBERATION N° 2026/052
Désignation d'un représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Ecole Paul Bert = 2.
EAUBONNE ro GED
bporteur : Madame Marie-José BEAULANDE, Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-21 et L. 2121-33 :
VU le Code de l'Éducation, notamment son article D. 411-i ;
VU la délibération n°2026/040 du 8 avril 2026 relative au Renoncement au bulletin secret pour les désignations au sein des commissions et organismes extérieurs où siègent des représentants du Conseil Municipal ;
CONSIDÉRANT qu'un conseiller municipal doit être désigné par le Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Paul Bert ;
CONSIDÉRANT qu'en application du 7ème alinéa de l'article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal a pris acte du fait qu'une seule candidature a été présentée après appel à candidatures :
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, en application de l'alinéa 6 de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'unanimité, de ne pas procéder à cette désignation au scrutin secret :
CONSIDÉRANT que les nominations prennent donc effet immédiatement après que Madame la Maire en ait donné lecture ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
& ARTICLE UNIQUE : DÉSIGNE un (1) représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d'Ecole Paul Bert :
Kadra ABED
Le Secrétaire de Séa La Maire,
Gaëtan RAOULT Marie-José BEAULA
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire LL.
G Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
o Karima BENTOUT j Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260408-DEL2026-052-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026
17/04/2026 16/04/2026