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Arrêté - AT N° 197.26 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement 2 ter rue Saint Martin a Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N° 197.26 Arrete Temporaire de Stationnement Demenagement 2 ter rue Saint Martin a Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1/2
PÔLE FONCTIONS AMÉNAGEMENT
DU TERRITOIRE
ET CADRE DE VIE
LOI 2.03.82
DIRECTION
DES SERVICES TECHNIQUES ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ
Service Environnement Lo \ oi et Espaces extérieurs À X S Direction Générale {e v Par dèl Réf. : FB/OT
AT N°197.26
Catégorie : Réglementation temporaire de stationnement CN
EME
Déménagement 2 ter rue Saint Martin 78260 Achères
ation,
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R.417-1
sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie, adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint,
chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande en date du 1 septembre 2026, du demandeur, de stationner sur un emplacement de deux places pour un
déménagement au 2 ter rue Saint Martin 78260 Achères,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité,
ARRÊTÉ
Le Lundi 5 octobre 2026 de 8h00 à 18h00, le demandeur est autorisé à neutraliser deux places de stationnement au
plus près du 2 ter rue Saint Martin 78260 Achères, afin d'y effectuer un déménagement.
Article 2 : Signalisation :
Le demandeur est tenu de mettre en place la signalisation conforme à la législation pour la neutralisation des places de
stationnement. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Atticle 3 : Conditions générales :
L'autorisation est accordée sous réserve des conditions suivantes :
e Autorisation donnée à titre précaire et révocable.
e Préservation de l'intérêt public et de la sécurité
e Obligation de remise des lieux en l'état initial.
e Compte tenu de la durée d'occupation, l'autorisation est accordée à titre gratuit.
Article 4 : Déchèterie :
- L'accès à la déchetterie est désormais libre sans rendez-vous uniquement aux particuliers
- Le nombre de passage pour les particuliers n'est plus limité, pas plus que le volume.
- Les déchets suivants sont acceptés : gravats, terre, déchets verts, ferrailles, métaux non ferreux, déchets
mélangés, objets encombrants, cartons, bois, pneus déjantés, déchets ménagers spéciaux en quantité inférieure à 5
litres (piles, batterie, tubes néon, aérosols, peinture, colles, colorants, solvants, lubrifiants ménagers,
- phytosanitaires, acides, bases, huiles alimentaires, emballages souillés), huiles et lubrifiants auto-moto et les
déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Sont interdits : les ordures ménagères, les déchets industriels, les déchets artisanaux et commerciaux, les déchets
putrescibles (à l'exception des déchets de jardin), les déchets présentant des risques pour la sécurité des personnes
et pour l'environnement en raison de leur inflammabilité, de leur toxicité, de leur pouvoir corrosif ou de leur caractère
explosif, les déchets radioactifs, les bouteilles de gaz, les extincteurs et les déchets amianté.
La déchetterie est ouverte le mardi, de 14h00 à 17h00 et du mercredi au samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le
Dimanche de 9h00 à 12h00.
Les véhicules de moins deux mètres de hauteur et les camionnettes d'entreprises sont interdits.
AT N°197.26 Article 5 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché sur le lieu du déménagement et les riverains devront être informés, au
minimum 48h avant.
Article 6 : Exécution :
La Direction Générale des Services, la Police Municipale, la Direction des Services Techniques de la ville d'Achères ainsi
que le Commissariat de Police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du Tribunal Administratif de
Versailles”.
Fait à Achères, le 1toéplembs o&.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
Sdis d'Achères
Demandeur
AT N°197.26