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Déliberation - DEC 2026 023
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2026.023
OBJET Convention tripartite « Coup de pouce au permis de conduire » au
profit de monsieur Karl Kponton.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles R.511-34-1 et
suivants ;
Vu la délibération n°2019-07-19 du conseil municipal en date du 4 juillet 2019 approuvant la mise en place du dispositif « Coup de pouce au permis de conduire » et autorisant le Maire à signer les conventions afférentes ;
Vu la délibération n°2022-11-14 du conseil municipal en date du 25 novembre 2012 portant évolution du dispositif;
Vu la délibération n°2024-008 du conseil municipal en date du 9 février 2024 portant mise à jour du dispositif;
Vu la demande formulée par Monsieur Karl KPONTON, demeurant au 5,
chemin de la croix blanche sollicitant le bénéfice de cette aide communale pour le financement de son permis de conduire ;
Vu le projet de convention tripartite établie entre la Commune de Chessy,
Monsieur Karl KPONTON, et l’auto-école de Chessy, précisant les engagements respectifs des parties ;
Considérant que ce dispositif vise à favoriser la mobilité et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de la commune ;
que la Commune s’engage à verser une aide financière d’un montant de 500 € à l’auto-école partenaire, au bénéfice du jeune, en contrepartie de la réalisation par celui-ci d’une mission de bénévolat d’une durée de 35 heures au sein d’une structure d’accueil agréée par la mairie ;
Décide Article 1°
La convention relative au coup de pouce au permis de conduire est conclue avec Monsieur Karl KPONTON et l’auto-école de Chessy.
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260227-DEC_2026_023-CC
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026
Mise en ligne : 27/02/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2026.023
Article 2
La participation financière de la Commune s'élève à 500 euros, versée directement à l’auto-école sur présentation d’une attestation d'inscription du jeune et après signature de la convention par les trois parties.
La dépense afférente est imputée sur le budget communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 23 février 2026
Notifié le Le maire,
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2026
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20260227-DEC_2026_023-CC
Date de télétransmission : 27/02/2026
Date de réception préfecture : 27/02/2026