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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 05 CC 24092026 Attribution de subventions tampon1D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 05 CC 24092026 Attribution de subventions tampon1D)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
République française folio 2026-279 Département de l’Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 24/09/2026
AV
DEL-24092026-05
Date de convocation :
14/09/2026
1
Nombre de conseillers :
- en exercice : 61
- présents : 44
- procurations : 7
- votants : 51
L’an deux mille vingt-six, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à La Force, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Bertrand BARBERO, Xavier BEAUJARD, Céline BENAZETH, Bernard BREIL, Aurore BRUSTIER, Régis CALMON, André CATHALA, Charlotte CHARPENTIER, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Odile FABBRO, Claudie FAUCON-MEJEAN, Alice FERRAGU, Magali FRECHENGUES, Dominique FROMILHAGUE, Léo GASC, Christophe GERPHAGNON, Laurent GRANGER, Jessica JOURNET, Olivier JULLIN, Maryse LALA-LAFFONT, Eric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne-Marie MAZIERES, Eric MISSE, Martine MONBILLIARD, Paul PAINCO, Serge PEROTTO, Aude RAFFY-RIVALS, Andrée ROIG, Serge ROUX, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Michel TANDOU, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA, Clémence FAYARD (suppléante d’Emilien GUILHEMAT), Nadia LANAU (suppléante de Jean-Henry FARNE), Gilles PORTES (suppléant de Jean-Claude MARTY)
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Gilles BARTHEZ a donné pouvoir à Bernard BREIL, Serge CAZENAVE a donné pouvoir à Martine MONBILLIARD, Sarah DANJOU a donné pouvoir à Michel TANDOU, Florence FOURRIER a donné pouvoir à Magali FRECHENGUES, Michel GALANT a donné pouvoir à Christian LUCATO, Denis JUIN a donné pouvoir à Serge SERRANO, Patrick LADOUCE a donné pouvoir à André VIOLA
ABSENTS : Brice ASENSIO, Nathalie BAUDIN, Bruno BERTRAND, Régis BRUTY, Thierry CADENAT, Frédéric FONTES, Steven GIL, Hélène MARTY, Benjamin PEYRAS, Gilbert VARILLES
Secrétaire de séance : Catherine LASSALLE
OBJET : Attribution de subventions
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Considérant l’évènement climatique qui a touché la commune de POMAS et la volonté du conseil communautaire d’apporter son soutien à la commune et aux sinistrés
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2500€ à Aude Solidarités et 2500€ à l’Association des Maires de l’Aude, en soutien aux sinistrés de la commune de POMAS.
05/10/2026 AV
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pou- voir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr