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Arrêté - AG 2026 0342 S Ceremonie du 19 mars Square du 19 Mars avenue Louis Lacombe 19 03
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 00h52 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0342 S Ceremonie du 19 mars Square du 19 Mars avenue Louis Lacombe 19 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions de stationnement
Cérémonie commémorative du 19 Mars 1962
Square Bonnaterre (du 19 Mars 1962) et avenue Louis
Lacombe
Le jeudi 19 mars 2026
N° AG 2026-0342
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles et rendues nécessaires afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 19 Mars 1962, square Bonnaterre (du 19 Mars 1962) et avenue Louis Lacombe, le jeudi 19 mars 2026 de 08h00 à 12h00,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Le jeudi 19 mars 2026, de 08h00 à 12h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur cinq emplacements de stationnement, avenue Louis Lacombe, au droit du square Bonnaterre (du 19 Mars 1962), afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie commémorative du 19 Mars 1962.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’installation
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
La libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie devra être assurée
Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le règlement de la voirie communale.
Article 3 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 05 mars 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 05 mars 2026
Publié le 05 mars 2026
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260305-ARAG20260342-AR
Reçu le 05/03/2026