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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=5368&path=2023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Seyssins.
Lien du pdf (Arrêté - cms viewFile.php?idtf=5368&path=2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE SEYSSIN ARRETE D'’ABROGATION
N° 47 / 2023
Objet : Modification du carrefour : mise en place d’une priorité à droite entre la rue de la Grenière et la rue des Laboureurs.
Je soussigné, Fabrice HUGELE, Maire de la ville de Seyssins,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 ainsi que L.2213-1 à L.2213-6,
Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route et notamment son article L.411-1, R.417-10, L.325-1 à L.325-15 et R.325-1 à R.325-52,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté n°87/2021 modifiant le carrefour de la rue de la Grenière et de la rue des Laboureurs par la mise en place d’une priorité à droite,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, de réglementer la circulation et le stationnement dans l'intérêt de la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: Objet
Rétablissement du cédez le passage rue de la Grenière et suppression de la priorité à droite entre la rue de la Grenière et la rue des Laboureurs.
Article 2: Signalisation
Grenoble Alpes Métropole est chargé de la mise en place de la signalisation et du marquage au sol.
Article 3: Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Hôtel de Ville - Parc François-Mitterrand - 38180 SEYSSINS
Tél. 04 76 70 39 00 - Fax 04 76 21 79 13
2023/ARRICIR/PERM/A7 ww ville-seyssins.fr - Mél. courrier@mairie-seyssins.fr 1 Article 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant Le Maire de Seyssins. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux.
Article 5: Exécution
Le directeur général des services de la commune de Seyssins, les services municipaux, la gendarmerie de Seyssinet-Pariset, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En mairie, le 09 février 2023.
Certifié exécutoire par le Maire.
Compte-tenu de l'affichage le : 14/02/2023
2023/ARR/CIR/PERM/47 2