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Déliberation - DELIB+2026+0018+Membres+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0018+Membres+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/04/2026
Publié le
| OU
1 26
ID
: 024-212400733-20260416-2026_0018-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
08
Procuration
:
00
Votants
:
08
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le seize
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
QUEVAL
Elodie,
DEBUT
Alain,
, BAUNAT
Rémi,
, GAUNA
Marion,
VANHAUWE
Laurine,
ROUSSEL
Nicolas.
ABSENTS
EXCUSES:
SCELLE
Laurence,
MAZEAU
Christophe,
BZDZINCK
Thomas
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DEBUT
Alain
Date
de
convocation
: 10/04/2026
Délibération
: 2026-0018
OBJET
: Nomination
des
membres
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
CONSIDERANT
que
le
conseil
municipal
doit
procéder,
à
la
demande
de
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d’une
liste
de
contribuables
comportant
douze
noms
pour
les
membres
titulaires
et
douze
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
six
membres
titulaires
et
six
membres
suppléants
de
la
CCID.
CONSIDERANT
que
les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
état
membre
de
l’Union
européenne,
être
âgés
de
25
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civiques,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission.
CONSIDERANT
qu’un
commissaire
doit
être
domicilié
en
dehors
de
la
commune,
CONSIDERANT
que
lorsque
le
territoire
de
la
commune
comporte
un
ensemble
de
propriétés
boisées
de
100
hectares
au
minimum,
un
commissaire
doit
être
propriétaire
de
bois
ou
forêts.
VU
l’article
1650
du
code
général
des
impôts,
VU
l’article
L 2121-32
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal
décide
de
dresser
une
liste
de
présentation
de
24
noms
de
contribuables
parmi
lesquels
le
directeur
départemental
des
finances
publics
procèdera
à
la
désignation
des
membres
titulaires
et
suppléants
appelés
à siéger
au
sein
de
la
CCID :
. MONTHEIL
Daniel
. ROUSSEAU
Michel
. BAUNAT
Michel
. DELPRAT
Jean
Pierre
. BZDZINCK
Jean
Michel
. CHAVAL
Jean
Marie
Mme
FAURE
Brigitte
M.
CHAILLOU
Christophe
Mme
GALON
Marie
Claude
Mme
ESCARMANT
Christine
Mme
ESCARMANT
Mylhène
M.
BRUN
Patrick
Mme
METEYER
Sylvianne
££<<<<=<
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2026
Publié le
À1|O0U)
26
ID
: 024-212400733-20260416-2026 _0018-DE
-
M.
TOULIN
Benoit
-__
M.PIVETTA
Georges
-
Mme
GRAZ7ZI
Roseline
-
M.
MAZEAU
Christophe
-
Mme
QUEVAL
Elodie
M.DEBUT
Alain
-
Mme
SCELLE
Laurence
-
M.
BZDZINCK
Thomas
M.
BAUNAT
Rémi
-
Mme
GAUNAT
Marion
-
Mme
VANHAUWE
Laurine
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours
mois
et
an
que
ci-dessus
Le
secrétaire
de
séance,
Alai
UT
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication.
Mairie
— 24150
Calès — Tél.
05
53
22
50
04 — Fax 05
53
27
22
67 — mairie@mairie-cales.com