PLU - Annexes - note asst 19 01

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PLU - Annexes - note asst 19 01 Document publié le Mardi 16 septembre 2008 par la commune d'Osthouse. Lien du pdf (PLU - Annexes - note asst 19 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Dj FN

ch

AGENCE DE DEVELOPPEMENT

ET D'URBANISME

DE L'AGGLOMERATION

STRASBOURGEOISE

9, Rue Brûlée + CS 80047

67002 Strasbourg Cedex

Tél. 03 88 21 49 00

Fax 03 88 75 79 42

Commune d’OSTHOUSE

Département du Bas-Rhin

Dossier approuvé

Septembre 2011

PLAN LOCAL

D’URBANISME

6.2. Annexes sanitaires

AssainissementD

ps

ne

SYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN (ARRETE MINISTERIEL DU 26-12-1958 MODIFIE)

Ensemble dans l'exigence

RK/SD/856.959

COMMUNE D'OSTHOUSE

Plan Local d'Urbanisme

NOTE TECHNIQUE

1°" envoi : Août 2010 2°" phase — plan de zonage ADEUS mai 2010 reçu en juin 2010

Mise(s) à jour :

ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE - SCHILTIGHEIM BP 10020 - 67013 STRASBOURG CEDEX TELEPHONE : 03.88.19.29.19 — TELECOPIE : 03.88.81.18.91 E-MAIL : sdea@sdea.fr - INTERNET : www.sdea.frSYNDICAT DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DU BAS-RHIN 2

1. GENERALITES

1.1. Structure administrative

La collecte des effluents de la commune d'Osthouse est assurée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin (SDEA), Périmètre du Pays d’Erstein, qui comprend également les communes de Bolsenheim, Erstein, Hindisheim, Hipsheim, Ichtratzheim, Limersheim, Nordhouse, Schaeffersheim et Uttenheim.

Ce Périmètre représente une population totale d'environ 16.900 habitants (recensement de 2006), dont 955 habitants pour la commune d'Osthouse.

1.2. Domaine de compétences et d'intervention

La Communauté de Communes du Pays d’Erstein a transféré la maïtrise d'ouvrage de l'ensemble des ouvrages de collecte, de transport et de traitement d'assainissement au Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin (S.D.E.A.) depuis le 1° janvier 2010. Par ce transfert, la maîtrise d'ouvrage est à présent exercée par le Syndicat des Eaux et de l'Assainissement du Bas-Rhin — Périmètre du Pays d’Erstein.

Dans le cadre de ses compétences, le S.D.E.A. assure aussi bien l'exploitation des installations que les investissements nouveaux qui s'avèrent nécessaires.

2. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS

2.1. Le réseau intercommunal

Le réseau intercommunal s'organise en 3 secteurs distincts :

les communes d'Hipsheim et d'Ichtratzheim au nord-est, dont les effluents sont dirigés vers le réseau de la Communauté Urbaine de Strasbourg au niveau de Fegersheim,

+ les communes d'Hindisheim et de Limersheim au nord-ouest, dont les effluents sont traités par la station d'épuration au nord d'Hindisheim, les eaux étant rejetées à l’Andlau après traitement,

+ les autres communes du Périmètre (dont Osthouse), rassemblées autour d'Erstein, et dont les effluents sont traités à la station d'épuration située entre Erstein et Nordhouse ; les eaux sont rejetées dans l'Ill après traitement.

Ce dernier secteur comporte plusieurs branches organisées autour d’Erstein :

une branche Est, comprenant les communes de Bolsenheim, Schaeffersheim, et Uttenheim, raccordées par un réseau gravitaire à Erstein-Gare à l'est de la RN 83, puis à Erstein à l’ouest de la RN 83,

une branche Ouest collectant les effluents de Krafft, de la zone d'activités d’Erstein- Krafft et du centre hospitalier spécialisé d’Erstein, raccordés par un réseau de refoulement sur le collecteur gravitaire entre Erstein et la station d'épuration,

une branche Nord constituée par la commune de Nordhouse, raccordée sur la station d'épuration par une conduite de refoulement,

* une branche Sud constituée par la commune d'Osthouse, raccordée sur le réseau d'Erstein par une conduite de refoulement.

La commune de Westhouse, dont les effluents sont actuellement dirigés vers le réseau d'Uttenheim, sera raccordée en 2010 sur le réseau de la commune de Kertzfeld et du périmètre de Benfeld et Environs.

Commune d'Osthouse

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2.2. Le réseau communal

La plupart des zones urbanisées de la commune sont desservies par un réseau d'assainissement collectif de type unitaire qui s'écoule gravitairement vers une station de refoulement située à l'est de la commune.

L'ensemble du réseau d'assainissement collectif s'organise autour de plusieurs branches de réseau, suivant la rue de Gerstheim, la rue Longue et longeant le ruisseau Dorfwasser.

Les réseaux de la rue d'Erstein et de la rue des Pierres à l’ouest de la commune se rejoignent à l'extrémité ouest rue de Gerstheim, à partir de laquelle plusieurs surverses acheminent les effluents vers le sud et le collecteur en rive droite du ruisseau Dorfwasser. Il est à noter que ce dernier a été renforcé en diamètres 400 mm, 600 mm et 700 mm courant 2008 sur une longueur de 370 ml jusqu’au Faubourg du Château.

A l'est de la rue d’Erstein, les effluents de la rue de la Forêt, de la rue du Looch et de la rue des Jardins sont collectés par le réseau de la rue Longue.

Au sud-est de la commune, les réseaux se rejoignent à l'intersection de la rue Longue, de la rue de Gerstheim et du Faubourg du Château, pour être dirigés vers la station de refoulement de la commune, puis vers Erstein.

Le réseau communal comporte plusieurs déversoirs d'orage :

+ 4 déversoirs (DO 3001, 4001, 5001 et 6001) situés avant les traversées du Dorfwasser par les réseaux de la rue Etroite, des rues de l'Eglise et de l'Ecole. Les débits déversés rejoignent le ruisseau Dorfwasser, les débits conservés étant dirigés vers le collecteur longeant le Dorfwasser en rive droite,

+ un déversoir (DO 2001) situé à l’extrémité nord du Faubourg du Château, pour lequel les débits déversés rejoignent le ruisseau Dorfwasser et les débits conservés le réseau de la rue de Gerstheim. |

La régulation des débits admis dans le réseau intercommunal repose sur le fonctionnement d'un régulateur de débit et d’un déversoir d'orage (DO 1001) situés à l'extrémité est de la rue de Gerstheim. Les débits déversés rejoignent le ruisseau Feldgiessen (après confluence des ruisseaux Dorfwasser et Sondereau), les débits conservés étant dirigés vers un bassin d'orage de 283 m° constitué d’une conduite de diamètre 1 100 mm sur environ 300 ml.

Il est à noter que le développement d'un nouveau lotissement au sud de la commune a donné lieu à la réalisation d’un réseau d'assainissement de type séparatif. Les eaux de pluie se rejettent dans le ruisseau Dorfgraben après un pré-traitement et les eaux usées rejoignent le réseau existant rue Zorn de Bulach.

2.3. Epuration

Les réseaux convergent vers la station d'épuration intercommunale au nord d’Erstein, en service depuis 1988. Le principe de la filière existante est le traitement par boues activées _ avec aération prolongée d'une capacité nominale de 19 400 éq.habitant. Les eaux traitées sont rejetées dans lIII.

On constate de façon générale que la station fonctionne à sa charge organique et hydraulique nominale, et assure un niveau de traitement satisfaisant. Les boues sont valorisées par compostage et épandage .

Commune d'Osthouse

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3. PROGRAMMATION DE TRAVAUX ET PERSPECTIVES

3.1. À l’échelle intercommunale

Une réflexion est engagée en vue de la construction à moyen terme d’une nouvelle station d'épuration sur le site adjacent à la station existante à Erstein. Cette station aurait pour vocation de remplacer les deux stations existantes actuellement sur le Périmètre (Hindisheim et Erstein).

Par ailleurs, une étude diagnostic a été réalisée en 2006 par la société |.R.H - Ingénieurs Consultants, afin de connaître le fonctionnement actuel, futur ainsi que les éventuelles insuffisances du réseau d'assainissement. Cette démarche a abouti à la constitution de programmes pluriannuels de travaux.

3.2. A l'échelle de la commune

Dans ce cadre, et concernant plus particulièrement Osthouse, la modélisation a donné les principaux résultats suivants :

* en situation actuelle et future, une pluie critique (15///s/ha) ne pose pas de problème particulier au niveau du réseau de collecte, sauf une mise en charge du collecteur Faubourg du Château liée à une contre pente.

* une pluie de retour 10 ans, les dysfonctionnements sont localisés sur :

o le collecteur issu de la rue des Pierres,

o le collecteur de transfert longeant le cours d’eau Le Dorfwasser,

o le collecteur situé à l’aval du Faubourg du Château.

Les travaux préconisés consistent en des renforcement sur les secteurs suivants :

+ lieu-dit Dorfwasser sur 370 mètres linéaires en DN 400, 600 et 700 (réalisé en 2008),

+ rue des Pierres sur 70 mètres linéaires en DN 600 (réalisé en 2008),

+ rue de l'Ecole sur 40 mètres linéaires en DN 700,

+ rue de l'Eglise sur 40 mètres linéaires en DN 300,

+ rue de Gerstheim sur 50 mètres linéaires en DN 800.

Il est par ailleurs prévu en 2010 de procéder à la rénovation du réseau d'assainissement de la rue des Jardins sur environ 70 m en amont du croisement avec la rue du Looch.

L'étude de zonage relative à l'assainissement non collectif a été approuvée le 16 septembre 2008.

Ce document consiste en une délimitation par la commune, sur la base d’études technico- économiques, d’une part des zones dans lesquels les eaux usées seront collectées et traitées par la collectivité et, d'autre part, des zones dans lesquelles elles seront traitées par des systèmes d'assainissement non collectif. Toutefois, il ne s’agit pas d’un document de programmation de travaux. Il ne crée pas de droits acquis pour les tiers et ne fige pas une situation en matière d'assainissement. Cela implique notamment que les constructions situées en zones « assainissement collectif » ne bénéficient pas d’un droit à disposer d’un équipement collectif à une échéance donnée.

L'étude ne porte pas sur les zones pour lesquelles il n’y avait pas de perspective d'urbanisation au moment de l'étude. Aussi, en cas d'urbanisation de ces zones, il conviendra de respecter les modalités d’ assainissement préconisées dans l'annexe sanitaire du document d'urbanisme en vigueur.

Commune d'Osthouse :

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4. RACCORDEMENT AUX INFRASTRUCTURES D’ASSAINISSEMENT DES ZONES D'EXTENSION FUTURE

Le principe de la collecte des zones d'extension future a été tracé schématiquement sur le plan joint à partir du zonage de référence mentionné sur la page de garde.

À défaut de plans de voiries, ces tracés ne sont donnés qu'à titre indicatif pour permettre une évaluation sommaire de la dépense que pourra engendrer l'équipement de ces zones. Ils s'appuient sur la configuration du réseau actuel, la lecture des courbes de niveau, sans mise en œuvre de calculs spécifiques.

Le tracé et le linéaire définitif des canalisations pour la desserte interne des zones devront faire l'objet d'études spécifiques en fonction des tracés des voiries conçus ultérieurement par les lotisseurs et des besoins des nouvelles zones urbanisées.

4.1. Principe général de gestion des eaux pluviales

Pour toute nouvelle construction, à l'exception des extensions des bâtiments existants, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. Ils concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs (voirie, place, parking, espaces verts, ….) que celles des eaux des parcelles et terrains privés. Ces dispositifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle peuvent consister en :

+ linfiltration dans le sol, sous réserve de compatibilité avec les dispositions des périmètres de protection des captages d’eau potable, le cas échéant,

* la récupération et la rétention dans des citernes privatives,

* {a limitation de l'imperméabilisation,

+ l’utilisation des espaces extérieurs, légèrement en contrebas de la voirie qui dessert la parcelle, pouvant supporter sans préjudice une lame d'eau de faible hauteur, le temps d'un orage (jardins, allées, bassins, noues, places de stationnement, place de retournement, ...),

+ la végétalisation des toitures.

Si aucune de ces solutions ne peut être appliquée, les eaux pluviales pourront être évacuées directement vers un émissaire naturel à écoulement superficiel (cours d'eau, fossé, ….). Dans ce cas, l'autorisation du gestionnaire du milieu de rejet est à solliciter.

En cas d'impossibilité de rejet vers un émissaire naturel, le rejet pourra exceptionnellement être dirigé vers le réseau public d'assainissement, moyennant une limitation de débit de 5 s/ha, conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

Les aménagements nécessaires à la gestion des eaux pluviales sont à la charge du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés au terrain et à l'opération. Ces aménagements pourront être complétés par un dispositif de traitement de type débourbeur- séparateur à hydrocarbures.

Les extensions de constructions existantes seront réalisées conformément au règlement d'assainissement en vigueur.

4.2. Desserte des zones UA, UB et UL (zones urbanisées)

Les parcelles construites dans ces zones ne nécessiteront probablement pas de conduites supplémentaires. Si tel était le cas, notamment en cas de division parcellaire, il ne s'agirait que d'extensions ponctuelles et localisées, qui devront être réalisées en cohérence avec le mode d'assainissement existant.

Commune d'Osthouse

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A noter que la Zone UL n'est raccordée à l'assainissement que pour les bâtiments existants à l'extrémité sud de la rue de la Forêt. La pose d'une canalisation pourra être nécessaire en cas de nouvelles contructions sur cette zone. Si tel était le cas, ces extensions seront à la charge de l'aménageur.

4,3. Desserte des zones À (zones agricoles)

A l'exception de la zone A3 correspondant au silo implanté à l'extrémité sud-ouest de la commune, des zones ne sont actuellement pas desservies par le réseau d'assainissement collectif.

Compte tenu de l'éloignement de ces zones par rapport aux réseaux existants, leur raccordement n'est pas envisageable. Sous réserve de l'aptitude du sol, un système 5 d'assainissement non collectif pourra être mis en place, conformément à l'étude de zonage.

4.4. Desserte des zones IAU (extensions futures du tissu urbain à court terme)

4.4.1. Zone IAU1 au Sud-Ouest de la commune (Route de Matzenheim)

L’assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode séparatif.

4.4.1.1 Eaux usées

Les eaux usées seront dirigées vers le réseau existant de la rue Zorn de Bulach.

4.,4.1.2 Eaux pluviales

| Les eaux pluviales seront collectées en séparatif et gérées préférentiellement :

| -_ parinfiltration, si les conditions topographiques et géologiques le permettent, et, | le cas échéant, après prétraitement,

- par stockage, tamponnage et réutilisation,

- Si aucune des deux solutions précédentes ne peut être appliquée, par rejet vers le réseau d'eaux pluviales de la rue Zorn de Bulach.

Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau” et selon le mode de gestion des eaux pluviales retenu, un système de stockage avec régulation du débit de fuite sera nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement). Il sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un débourbeur- séparateur à hydrocarbures.

4.4.2. Zone IAU2 au Nord de la commune (Rue des Jardins)

L'assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode unitaire. Les effluents seront dirigés vers le réseau existant de la rue de la Forêt.

Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau et selon le mode de gestion des eaux pluviales retenu, un système de stockage avec régulation du débit de fuite pourra être nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement). || sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures.

T Les zones à équiper d'une surface supérieure à 1 ha sont soumises aux dispositions définies par la DISE (Délégation Inter-Services de l'Eau, service de la DDT) dans le cadre de la loi sur l'Eau

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4.4.3. Zone IAUL1 à l'Est de la commune (rue du Looch)

L'assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode unitaire. Les effluents seront dirigés vers le réseau existant de la rue de la Forêt. |

Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau et selon le mode de gestion des eaux pluviales retenu, un système de stockage avec régulation du débit de fuite pourra être nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement). || sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures.

4.5. Zones ITAU (extensions futures du tissu urbaïin à long terme)

4.5.1. Zone IIAU1 au sud ouest (rue de Matzenheim)

L'assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode séparatif.

4.5.1.1 Eaux usées

Les eaux usées seront dirigées vers le réseau créé pour la desserte de la zone AU adjacente.

4.5.1.2 Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront collectées en séparatif et gérées préférentiellement :

-__ parinfiltration, si les conditions topographiques et géologiques le permettent, et, le cas échéant, après prétraitement,

- par stockage, tamponnage et réutilisation,

- Si aucune des deux solutions précédentes ne peut être appliquée, par rejet vers le réseau d'eaux pluviales créé pour la desserte de la zone lAU1 adjacente.

Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau et selon le mode de gestion des eaux pluviales retenu, un système de stockage avec régulation du débit de fuite sera nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement). || sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un débourbeur- séparateur à hydrocarbures.

4.5.2. Zone IIAU2 au centre de la commune

L'assainissement de cette zone pourra s'effectuer en mode unitaire. Les effluents seront dirigés vers le réseau existant rue d’Erstein.

Pour être en conformité avec la Loi sur l'Eau et selon le mode de gestion des eaux pluviales retenu, un système de stockage avec régulation du débit de fuite pourra être nécessaire (cf. article 31 du règlement du service d'assainissement). || sera précisé lors de l'avant projet détaillé. Le dispositif sera complété par un débourbeur-séparateur à hydrocarbures.

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5. ESTIMATION SOMMAIRE DES OUVRAGES À RÉALISER

5.1. Loi Urbanisme et Habitat et P.V.R.

La réglementation liée à la loi Urbanisme et Habitat demande que les modalités de prise en charge des différentes parties des projets d'aménagement, telles les extensions des réseaux d'eau et d'assainissement nécessaires, soient définies de manière spécifique par l'autorité compétente en matière d'urbanisme. En effet, les frais de ces opérations sont portés à la charge de cette dernière et/ou des bénéficiaires des travaux, selon les règles arrêtées par elle.

5.2. Détail estimatif

Nous donnons ici les évaluations sommaires résultant de l'étude de faisabilité sommaire réalisée au paragraphe 4. "Raccordement aux infrastructures d'assainissement des zones d'extension future" et de l'application de coûts moyens.

Zones IAU

> Zone IAU1 216.000 € HT

> Zone IAU2 147.000 € HT

. > Zone IAUL1 184.000 € HT

Sous-total zones IAU : 547.000 € HT

Zones I AU

Zone lHAU1 185.000 € HT

> Zone IIAU2 | 141.000 € HT

Sous-total zones IIAU : 326.000 € HT

TOTAL : 873.000 € HT

Remarque

Les montants fournis correspondent à la fourniture et la pose des canalisations ainsi que les volumes de stockage rendus nécessaires par l’application des directives de la Délégation Inter-Services de l'Eau du Bas-Rhin. Ils ne prennent pas en compte les adaptations nécessaires sur le réseau, ni les branchements des abonnés, ni les alternatives au stockage des eaux pluviales.

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6. CONCLUSION

L'assainissement de la commune d'Osthouse ne pose pas, à ce jour, de problèmes quant au transit du débit critique. En revanche, le transfert du débit décennal n'est pas assuré sur l'ensemble du réseau et des travaux de renforcement devront être réalisés en coordination avec des interventions de voirie.

Concernant les eaux pluviales, dans toutes les zones où un nouvel aménagement est prévu, des dispositifs de gestion des eaux pluviales, avec ou sans admission au réseau public d'assainissement, sont obligatoires. IIs concernent aussi bien les eaux pluviales générées sur les espaces communs que celles des eaux des parcelles et terrains privés.

L'étude de zonage approuvée le 16 septembre 2008 délimite les zones d'assainissement collectif de celles d'assainissement non-collectif et précise, dans ce dernier cas, les filières de traitement à mettre en œuvre.

Il est à noter que la procédure de Déclaration d'Utilité Publique du forage dit « du Negerdorf » localisé sur le ban de la commune d’Erstein a été engagée et l'emprise des périmètres de protection a été définie par l’hydrogéologue agréé dans son avis de mars1992. Ces périmètres s'étendraient en partie sur le ban de la commune d'Osthouse. Toutefois en raison de la pollution du puits par le tétrachlorure de carbone, ces périmètres ne sont pas déclarés d'utilité publique.

Cependant, l'exploitation du puits et sa déclaration d'utilité publique pouvant être relancés après dépollution, il est conseillé, pour toute opération à l'intérieur du projet de tracé des périmètres, d'en informer l'Agence Régionale de Santé qui précisera les mesures particulières à respecter.

Il convient aussi de rappeler que la prise en charge des frais de desserte des zones est régie par les dispositions de la loi Urbanisme et Habitat. Les modalités de cette prise en charge, par la commune et/ou les bénéficiaires des extensions, doivent être précisées par l'autorité compétente.

Enfin, afin de ne pas entraver les projets de développement futurs, la réglementation du P.L.U. devra autoriser la construction de réseaux enterrés et de tout ouvrage et bâtiment nécessaires au fonctionnement des installations d'assainissement dans toutes les zones.

Schiltigheim, le 41/08/2210

Dressé par Vérifié par

L'Ingénieur d'Etudes Le Chef de Service Etudes Assainissement

. © À Sébastien DURAND Robert KLEIN

Commune d'Osthouse

Note Technique relative à l'Assainissement Août 2010r

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