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Déliberation - ONF etat dassiette 2026&refresh=
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune d'Avallon.
Lien du pdf (Déliberation - ONF etat dassiette 2026&refresh=)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 57
Publié le 23/10/2025
DÉPARTEMENT DE L'YONNE EXTRAIT DU REGISTRE ID : 089-218900256-20251020-131 20 10 2025-DE
des DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
D'AVALLON de la VILLE d'AVALLON
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt octobre à 19 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à l’ Hôtel de Ville —
salle des Maréchaux, sous la présidence de Madame Jamilah HABSAOUTI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absent(es) représenté(es) :
Madame Sophie MANIGAULT-TERRE donne pouvoir à Madame Léa COIGNOT
Madame Agnès JOREAU donne pouvoir à Madame Isabelle HOUÉ HUBERDEAU
Monsieur Nicolas COCHEFERT donne pouvoir à Monsieur Tony CHEVAUX
Monsieur Éric JODELET donne pouvoir à Monsieur Christian PERDU
Monsieur Didier OUDIN donne pouvoir à Madame Jamilah HABSAOUI Monsieur Hervé DESRUELLE donne pouvoir à Monsieur Alain COMMARET
Madame Françoise LAURENT donne pouvoir à Monsieur Bernard DESCHAMPS
Absentes non excusées : Mesdames Aurélie FARCY et Fanny BOUVIER
Secrétaire de séance : Madame Léa COIGNOT
N° 131 — 20/10/2025
PATRIMOINE FORESTIER - ETAT D’ASSIETTE DES COUPES POUR L’EXERCICE 2026 EN FORET COMMUNALE D’AVALLON
L'Office National des Forêts (ONF), au vu du plan d’aménagement en vigueur de la forêt communale (2013- 2032), a proposé à la Ville d’inscrire une liste de parcelles à l’état d’assiette 2026 avec la destination des produits de ces coupes (cf. Tableau 1), ainsi qu’une liste de parcelles prévues à l’aménagement en 2026 et non proposées à l’inscription (cf. Tableau 2) pour des motifs techniques (retard dû aux affouages ; parcelles
inexploitables ; dépérissement massif, etc.) :
Tableau 1 : Coupes proposées à l'état d'assiette 2026
Parcelle | Surface Destination des % k x : « x . Année prévue à | Justifications ou à Type de coupe produits l'aménagement (3) unité de | désigner BO/BL/BE 2) |_ gestion (ha) (1)
51 9.38 Amélioration 1 BI 2026 Affouage
45 8.12 IRR BI/BO 2026 Vente
46 8.16 IRR B[/BO 2026 Vente
84 8.76 Coupe sanitaire (douglas) BI/BO NP Vente
90 4.44 Coupe sanitaire (douglas) B[/BO NP Vente
91 54 Coupe sanitaire (douglas) BI/BO NP Vente
98 10.72 Coupe sanitaire (douglas) BI/BO NP Vente
(1) Destination (ventre, délivrance.) des types de produits (BO = Bois d’œuvre, BI = Bois d’industrie, BE = Bois énergie)
(2) Indiquer l’année prévue à l’aménagement ou N.P si la coupe n’est pas prévue à l’aménagement (3) Si la coupe proposée n'est pas prévue à l'année 2026 dans l’aménagement, indiquer la raison de l’ajout de la coupe
Tableau 2 : Coupes prévues à l'aménagement en 2026 et non proposées pour des motifs techniques
parle Surface à Tvpe de Proposition :
désigner JP R = report Justifications
de (ha) coupe S = suppression estion
30 5.37 IRR R Modification de gestion Envoyé en préfecture le 23/10/2025
Reçu en préfecture le 23/10/2025
Publié le 23/10/2025 S'LOF
ID : 089-218900256-20251020-131 20 10 2025-DE
32 5.57 ACT R Coupe précédente trop proche
9 6.21 A4 R Compression en cours
39 8.53 IBI R Coupe précédente trop proche
352 5.67 RS R Changement d orientation sylvicole
CS 5.8 ACT R Coupe précédente trop proche
C6 6.01 RE R Coupe précédente trop proche
56 7.25 Al R Dépressage en 2024
53 521 BI R Accès impossible recherche de solution
76 5.55 RR R Accès impossible recherche de solution
77 486 RR R ACCÈS impossible recherche de solution
85 10.4 ACT R Coupe précédente trop proche
83 9.58 A3 R Capital insuffisant
80 8.57 ACT R Capital insuffisant
67 6.16 RR R Recherche de solution exploitation
24 3.36 IBI R Changement d’orientation
101 11.34 A2 R Affouage fini en 2024
22.1 5.56 RCV R Changement d’orientation
23.1 3.1 RCV R Changement d’orientation
31 9.06 ACT R Pas de capital
Après avis favorable de la commission transition écologique du 13 octobre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’état d’assiette des coupes pour l’exercice 2026 proposé par l'ONF selon les modalités sus
exposées,
ARRETE la destination des coupes de l’état d’assiette de l’exercice 2026 selon les préconisations de l'ONF,
AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans le cadre de la présente délibération,
DESIGNE, pour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, Léa COIGNOT, Camille BOERIO, et Alain GUITTET, les trois garants comme bénéficiaires solvables de la bonne exploitation des bois,
conformément aux règles applicables en la matière.