Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=858&path=25DEC007 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=682&path=24DEC020 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=699&path=24DEC024 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=809&path=24DEC049 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=874&path=25DEC011 DECISION A
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=997&path=25DEC048 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=989&path=25DEC043 DECISION A
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=918&path=25DEC028 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=820&path=24DEC050 Decision a
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=941&path=25DEC034 DECISION A
Déliberation - cms Decision attribution marche impression T
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche.
Lien du pdf (Déliberation - cms Decision attribution marche impression T)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
décision du maire
Pôle Ressources – Service
juridique
Pages :
1/1
Pièce jointe :
-
Télétransmis en
préfecture le :
Ville de La Tronche
74, Grande Rue
38700 La Tronche
04 76 63 77 00
www.latronche.fr
Attribution du marché de prestations d’impression pour les services municipaux de la commune de La Tronche
Le maire de la Ville de La Tronche,
Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au
titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 1°,
Considérant que la ville de La Tronche a lancé le 02/10/2024 une consultation, en
vue de l’attribution du marché de prestations d’impression pour les services municipaux de la commune de La Tronche
Considérant la demande de régularisation concernant les pièces de sa candidature
adressée à l’entreprise Coquand le 04 novembre 2024 dans le cadre des lots n°1 et 3,
Considérant que le candidat a répondu dans les délais impartis,
Considérant la négociation lancée le 27 novembre 2024 avec l’ensemble des
candidats des lots n°1 et 3 pour optimiser le coût des prestations de l’accord-cadre,
Considérant que les candidats ont répondu dans les délais impartis,
Considérant l’analyse des offres réalisée par les services de l’acheteur selon les critères
de jugement suivants :
prix pondéré à 40 %
valeur technique pondéré à 60 %
Considérant que les trois offres remises pour les lots n°1 et 03, étant inacceptables
car elles excèdent les crédits budgétaires alloués à ce marché, sont écartées,
Décide
Article 1 : d’attribuer le marché de prestations d’impression pour les services
municipaux de la commune de La Tronche, pour une durée d’un an à compter du 05 janvier 2025, reconductible 3 fois, aux entreprises suivantes et pour les montants fixés ci-après :
- Lot 2 « Papeterie » à l’entreprise Imprimerie des écureuils sise 3 rue du Mayencin à Gières (38610) pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT,
- Lot 4 « Panneaux » à l’entreprise Sorra Impression sise 4 avenue Pierre de Coubertin, ZI percevalière à Seyssinet-Pariset (38170) pour un montant
maximum annuel de 3 000 € HT.
N°24DEC054
17 Décembre 2024Pages :
2/2
Article 2 : de déclarer infructueux les lots n°1 « Tracts, affiches et dépliants » et n°3
« Journaux municipaux », compte tenu du caractère inacceptable des offres remises, dont les prix excédent les crédits budgétaires alloués.
Article 3 : de lancer une nouvelle consultation pour les lots n°1 et 3, conformément
aux dispositions de l’article L2123-1 et L2125-1 du code de la commande publique, après modification du dossier de consultation des entreprises le cas échéant.
Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.
Monsieur le maire,
Bertrand Spindler