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Déliberation - cms Decision attribution marche impression T Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Tronche. Lien du pdf (Déliberation - cms Decision attribution marche impression T)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques, décision du maire

Pôle Ressources – Service

juridique

Pages :

1/1

Pièce jointe :

-

Télétransmis en

préfecture le :

Ville de La Tronche

74, Grande Rue

38700 La Tronche

04 76 63 77 00

www.latronche.fr

Attribution du marché de prestations d’impression pour les services municipaux de la commune de La Tronche

Le maire de la Ville de La Tronche,

Vu la délibération en date du 25 mars 2024 portant délégations données au maire au

titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 1°,

Considérant que la ville de La Tronche a lancé le 02/10/2024 une consultation, en

vue de l’attribution du marché de prestations d’impression pour les services municipaux de la commune de La Tronche

Considérant la demande de régularisation concernant les pièces de sa candidature

adressée à l’entreprise Coquand le 04 novembre 2024 dans le cadre des lots n°1 et 3,

Considérant que le candidat a répondu dans les délais impartis,

Considérant la négociation lancée le 27 novembre 2024 avec l’ensemble des

candidats des lots n°1 et 3 pour optimiser le coût des prestations de l’accord-cadre,

Considérant que les candidats ont répondu dans les délais impartis,

Considérant l’analyse des offres réalisée par les services de l’acheteur selon les critères

de jugement suivants :

 prix pondéré à 40 %

 valeur technique pondéré à 60 %

Considérant que les trois offres remises pour les lots n°1 et 03, étant inacceptables

car elles excèdent les crédits budgétaires alloués à ce marché, sont écartées,

Décide

Article 1 : d’attribuer le marché de prestations d’impression pour les services

municipaux de la commune de La Tronche, pour une durée d’un an à compter du 05 janvier 2025, reconductible 3 fois, aux entreprises suivantes et pour les montants fixés ci-après :

- Lot 2 « Papeterie » à l’entreprise Imprimerie des écureuils sise 3 rue du Mayencin à Gières (38610) pour un montant maximum annuel de 3 000 € HT,

- Lot 4 « Panneaux » à l’entreprise Sorra Impression sise 4 avenue Pierre de Coubertin, ZI percevalière à Seyssinet-Pariset (38170) pour un montant

maximum annuel de 3 000 € HT.

N°24DEC054

17 Décembre 2024Pages :

2/2

Article 2 : de déclarer infructueux les lots n°1 « Tracts, affiches et dépliants » et n°3

« Journaux municipaux », compte tenu du caractère inacceptable des offres remises, dont les prix excédent les crédits budgétaires alloués.

Article 3 : de lancer une nouvelle consultation pour les lots n°1 et 3, conformément

aux dispositions de l’article L2123-1 et L2125-1 du code de la commande publique, après modification du dossier de consultation des entreprises le cas échéant.

Il sera rendu compte de cette décision lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le maire,

Bertrand Spindler