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Compte-Rendu - CR du CM du 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Beaufort.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Aménagement du territoire,
| Commune
de
Ft
Beaufort DEPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
24
FEVRIER
2026
Le
Conseil
municipal
de
Beaufort
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
le
mardi
24
février
2026
sous
la
présidence
de
M.
Christian
FRISON-ROCHE,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:
17
février
2026
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
:
Mmes
&
MM.
FRISON-ROCHE
Christian,
MIRABAIL
Jean-Pierre,
MOLLIET
Gisèle,
DOIX
Thierry,
ROUX-NOUVEL
Florence,
VINCENZI
Walter,
DUC-
GONINAZ
Guy,
JOGUET
Mathieu,
CRESSENS
Annick,
VIARD-GAUDIN
Eliette,
BLANC
Nicolas,
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
PALLUEL-BLANC
Célia
par
Mme
ROUX-NOUVEL
Florence
ABSENTS
:
Mme
HORNECKER
Justine,
M.
MENOTTO
Sylvain
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
CRESSENS
Annick
Le
quorum
étant
respecté,
après
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
M
le
Maire
déclare
ouvert
la
séance
du
Conseil
municipal.
Il
propose
de
rajouter
à
l'ordre
du
jour,
ce
qui
est
accepté,
la
validation
des
dates
d'ouverture
du
domaine
skiable
pour
l'hiver
2026
/2027,
l'approbation
de
conventions
d'occupation
en
forêt
communale
pour
des
captages
d'eau
et
une
convention
de
pâturage. Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2025
des
budgets
de
la
collectivité
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'une
panne
survenue
sur
le
serveur
Hélios
a
eu
pour
conséquence
la
paralysie
des
flux
comptables
des
collectivités
: en
conséquence,
par
souci
de
concilier
sécurité
juridique
et
pragmatisme
au
regard
du
calendrier
de
vote
des
budgets
2026,
cette
année
d'élection
municipale,
il est
demandé
de
ne
pas
voter
les
CFU
2025
si
pas
établis
de
façon
définitive
avant
la
séance
du
Conseil,
ce
qui
est
le
cas
pour
le
CFU
du
budget
général,
pour
lequel
il est
possible
de
voter
le
Budget
2026
"avec
reprise
anticipée
des
résultats”. Les
résultats
2025
des
différents
budgets
ayant
été
pointés
et
vérifiés
en
cohérence
avec
les
données
de
la
DGFIP,
M
le
Maire
présente
les
résultats
(provisoires
pour
le
Budget
Général).
Avant
de
présenter
les
chiffres,
M.
Le
maire
adresse
ses
remerciements
au
service
Comptabilité
pour
le
travail
rigoureux
effectué
tout
au
long
de
l'année
et
en
préparation
du
vote
des
budgets.
"_
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
330
152,00
€
Réalisations
286
291,93
€
Recettes
|
Prévisions
330
152,00
€
Réalisations
314
340,42
€
Résultat
de
l'exercice
+
28
048,49
€
Report
de
résultat
2024
-17
078,54
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
10
969,95
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
1 663
212,00
€
Réalisations
69
042,16
€
Recettes
|
Prévisions
1
663
212,00
€
Réalisations
42
330,64
€
Résultat
de
l'exercice
-
26711,52€
Report
de
résultat
2024
-13
320,23
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
-
40031,75€
Ce
budget
est
excédentaire
en
fonctionnement
grâce
à
une
participation
du
budget
général
de
50
000
€.
Une
réflexion
portant
sur
le
prix
de
vente
de
la
chaleur
devra
être
engagée
en
parallèle
de
la
réalisation
du
projet
d'extension
du
réseau
et
de
changement
de
la
chaudière
bois,
afin
d'améliorer
les
résultats
de
ce
budget
et
de
tendre
vers
l'équilibre.
="
BUDGET
ANNEXE
FORET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
374
700,00
€
Réalisations
195
572,08
€
Recettes
|
Prévisions
374
700,00
€
Réalisations
329
179,01
€
Résultat
de
l'exercice
+
133
606,93
€
Report
de
résultat
2024
-
]165394,18€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
-
31787,25€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
62
488,82
€
Réalisations
23
109,62
€
Recettes
|
Prévisions
62
488,82
€
Réalisations
59
354,31
€
Page
2 Résultat
de
l'exercice
+36
244,69
€
Report
de
résultat
2024
+
13
808,38
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+ 50
053,07
€
Ce
budget
est
déficitaire
en
fonctionnement
malgré
une
participation
du
budget
général
de
150
000
€
: cela
s'explique
par
une
baisse
des
ventes
de
coupes
ef
l'impact
des
taxes
foncières
(102
000
€).
=
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
60
342,00
€
Réalisations
21
747,41
€
Recettes
|
Prévisions
60
342,00
€
Réalisations
32
473,78
€
Résultat
de
l'exercice
+
10
726,37
€
Report
de
résultat
2024
+ 28
341,02
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
39
067,39
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
70
937,14
€
Réalisations
31
606,38
€
Recettes
|
Prévisions
70
937,14
€
Réalisations
14
708,15
€
Résultat
de
l'exercice
-
l6898,23€
Report
de
résultat
2024
+
21
286,40
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
4
388,17
€
L'excédent
des
deux
sections
(fonctionnement
et
investissement)
témoigne
du
bon
fonctionnement
du
camping
municipal
(augmentation
croissante
du
chiffre
d'affaires
qui
a
atteint
219
944
€
HT
en
2025).
La
redevance
devrait
encore
progresser
avec
la
réalisation
des
chalets
et
leur
impact
sur
le chiffre
d'affaires.
"
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
1 448
383,13
€
Réalisations
1 431
480,53
€
Recettes
|
Prévisions
1 448
383,13
€
Réalisations
1 439
251,82
€
Résultat
de
l'exercice
FAI
29E
Report
de
résultat
2024
-
| 639,08
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
6
132,21
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses |
Prévisions
1 678
904,68
€
Réalisations
1 269
698,44
€
Recettes
|
Prévisions
1
678
904,68
€
Réalisations
1 288
754,59
€
Résultat
de
l'exercice
+19
056,15
€
Page
3 Report
de
résultat
2024
+ 282
491,98
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+ 301
548,13
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
intègre
la
redevance
versée
par
la
SEMAB
en
2025
de
449
576
€
et
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
916
604
€.
= _ BUDGET
GENERAL
( CFU
provisoire)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Prévisions
8
475
188,60
€
Réalisations
7
434
821,81
€
Recettes
|
Prévisions
8
475
188,60
€
Réalisations
8
617
689,48
€
Résultat
de
l'exercice
+
1
182
867,67
€
Report
de
résultat
2024
+
266
829,60
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
1 449
697,27
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
|
Prévisions
6174
376,54
€
Réalisations
3
299
452,56
€
Recettes
|
Prévisions
6
1/4
376,54
€
Réalisations
3
7/70
661,18€
Résultat
de
l'exercice
+
471
208,62
€
Report
de
résultat
2024
-
86720,64€
RESULTAT
DE
CLOTURE
2025
+
384
487,98
€
L'excédent
de
la
section
de
fonctionnement
(1
449
697,27
€
€)
se
maintient
à
Un
bon
niveau
et
demeure
satisfaisant
grâce
au
bon
recouvrement
des
recettes
de
fonctionnement,
malgré
les
augmentations
de
charges.
Les
résultats
2025
permettent,
d'une
part
de
maintenir
une
structure
financière
satisfaisante,
d'autre
part
de
réaliser
le
Programme
Pluriannuel
d'investissement
validé
le
26
janvier
2026
en
proposant
Un
programme
de
travaux
{en
plus
des
reports
de
2025
d'un
montant
de
2
173
745
€)
d'un
montant
de
2
ME.
Le
Conseil
approuve
(M.
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote)
les
comptes
financiers
uniques
2025
définitifs
pour
les
budgets
annexes
(domaine
skiable,
forêt,
chauffage,
camping}.
Le
CFU
2025
du
budget
général
le
sera
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Affectation
des
résultats
AU
regard
de
la
panne
Hélios,
la
décision
d'affectation
du
résultat
au
budget
général
sera
prise
lors
d'une
prochaine
séance
après
approbation
du
CFU
2025
définitif.
Vote
des
taux
des
contributions
directes
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
échanges
intervenus
lors
des
réunions
préparatoires
à
cette
séance
du
vote
des
budgets
primitifs
2026
{réunions
de
la
commission
finances
et
de
programmation)
ainsi
que
lors
de
la
présentation
par
AGATE
(Agence
Alpine
des
Territoires)
de
l'analyse
de
la
situation
financière
de
la
commune
de
Beaufort.
La
maquette
financière
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement
a
par
ailleurs
été
débattue
lors
du
Conseil
municipal
du
26
janvier
dernier.
Page
4 AU
regard
de
la
situation
financière
en
cette
fin
de
mandat
et
des
capacités
d'investissement
générées,
il propose
de
ne
pas
augmenter
en
2026
les
taux
des
frois
taxes
(foncier
bâti
et
non
bâti
et
la
Taxe
d'habitation,
cette
dernière
étant
payée
seulement
par
les
résidences
secondaires)
en
les
maintenant
à
30,97
%
pour
le
foncier
bâti,
151,04
%
pour
le
foncier
non
bâti
et
12,13
%
pour
la
taxe
d'habitation.
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
cette
proposition.
Vote
des
budgets
primitifs
: général,
chauffage,
camping
municipal,
forêt,
domaine
skiable Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contexte
dans
lequel
s'est
inscrite
la
préparation
budgétaire
pour
l'exercice
2026:
augmentation
des
charges
de
gestion
courante
(fournitures,
énergie,
carburants),
soutien
aux
budgets
annexes
[domaine
skiable,
chauffage
et
forêt),
suspension
pour
les
communes
du
prélèvement
de
l'Etat
complémentaire
au
FPIC
(DILICO).
| rappelle
également
les
échanges
intervenus
lors
de
la
séance
du
26
janvier
2026
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
débatiu
du
Programme
Pluriannuel
d'investissement. Après
avoir
pris
connaissance
des
propositions
budgétaires
travaillées
lors
des
réunions
des
commissions
programmation
et
finance,
le
Conseil
vote
les
budgets
primitifs
2026 :
général,
forêt,
domaine
skiable,
chauffage
et
camping
municipal.
BUDGET
ANNEXE
RESEAU
DE
CHAUFFAGE
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
ss
318
462,00
€
- Section
d'investissement
suisses
2
184
089,00
€
Principales
opérations
retenues
:
renouvellement
de
la
chaudière
au
bois
et
l'extension
du
réseau
de
chauffage
(en
raccordant
la
Coopérative,
l'église,
les
hôtels
du
Grand
mont
et
Maison
Doron,
la
copropriété
de
l'Argentine).
Le
plan
de
financement
de
cette
opération,
d'un
coût
de
2,1
ME
intègre
une
subvention
de
l'ADEME
de
834
060
€,
les
CEE
pour
480
000
£ et
un
prêt
de
800
000
€.
La
question
d'une
augmentation
des
tarifs
sera
à
décider
ultérieurement,
ce
afin
de
tendre
vers
l'équilibre
budgétaire
(en
2026,
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
33
486
€
est
prévue),
dès
lors
que
les
charges
définitives
(cout
des
plaquettes
et
de
la
maintenance
du
réseau)
seront
connues.
BUDGET
ANNEXE
DOMAINE
SKIABLE
{[unanimité]
- Section
de
fonctionnement
ss
1
433
121,00
€
- Section
d'investissement
sise
1611
339,00
€
La
section
de
fonctionnement
s'équilibre
avec
une
redevance
de
la
SEMAB
prévisionnelle
de
440
000
€
{calculée
sur
la
base
du
chiffre
d'affaires
hors
taxes
de
la
SEMAB
pour
l'année
2025).
Ce
montant
sera
réévalué
en
fonction
du
chiffre
d'affaires
arrêté
à
la
fin
de
la
saison
d'été
2026.
Il s'équilibre
avec
une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
de
933
328
€.
Page
5 La
section
d'investissement
permet
d'envisager
une
provision
pour
le
renouvellement
d'appareils
de
401
000
€
et
un
programme
de
travaux
de
207
000
€
réparti
de
la
façon
suivante : - la
poursuite
des
études
en
lien
avec
le
schéma
directeur
du
domaine
skiable
et
sur
la
prolongation
de
la
durée
de
fonctionnement
du
Télésiège
du
Grand
Mont,
-des
travaux
d'amélioration
de
pistes,
l'optimisation
du
réseau
de
neige
de
culture,
-la
réfection
de
la
toiture
des
caisses
de
Planay
et
le
remplacement
de
la
cabane
d'arrivée
du
télésiège
des
combettes,
>
BUDGET
ANNEXE
FORET
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
issus
323
874,00
€
- Section
d'investissement
Li
iiiideseessssseesseeseesneesses
71
583,01
€
Le
budget
2026
est
établi
avec
un
produit
issu
des
ventes
de
coupes
de
173
465
€
et
avec
Un
apport
du
budget
général
de
150
000
€.
La
principale
charge
est
la
taxe
foncière
pour
un
montant
de
103
000
€.
La
Commission
a
dû
limiter
les
travaux
en
forêt
pour
tenir
compte
de
ces
coniraintes.
Un
programme
de
travaux
en
forêt
communale
est
décidé
en
fonctionnement
pour
un
montant
de
63
230
€
(travaux
sylvicoles,
entretien
du
parcellaire..),
les
frais
d'exploitation
des
coupes
s'élevant
à
76
370
€.
La
section
d'investissement
s'équililbre
avec
un
programme
de
travaux
de
l'ordre
de
33
710
€
(plantations,
dégagements,
piste
forestière
de
Méraillet
et
poursuite
des
opérations
préalables
à
la
réalisation
de
la
piste
forestière
du
Bersend...).
BUDGET
ANNEXE
CAMPING
MUNICIPAL
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
issues
71
568,00
€
- Section
d'investissement
iii
72
616,29
€
Ce
budget
2026
s'inscrit
dans
le
cadre
du
contrat
avec
Only
Camp
(Bail
Emphytéotique
Administratif].
|
ne
comporte
plus
de
charges
de
gestion
courante
et
de
personnel,
ces
dernières
étant
portées
par
Only
Camp
fout
comme
les
investissements.
Le
budget
intègre
le
remboursement
de
la
dette
en
cours
ef
une
redevance
versée
par
Only
camp
d'un
montant
prévisionnel
de
16
500
€
en
2026.
Le
budget
prévoit
en
investissement
une
enveloppe
de
travaux
de
40
000
€ pour
traiter
la
sécurisation
du
site
(risque
inondation
identifié
dans
le
porté
à
connaissance)
en
préalable
aux
travaux
de
développement
du
camping
sur
le
terrain
situé
à
l'amont
du
camping.
o
BUDGET
GENERAL
{unanimité)
- Section
de
fonctionnement
siens
8
390
209,00
€
- Section
d'investissement
Lis
iiiiisssuesssesssese
5
175
341,00
€
Le
budget
2026
se
caractérise
par
les
principales
évolutions
suivantes
:
- nouvelle
augmentation
des
charges
patronales
imposée
par
l'Etat,
- maintien
des
soutiens
financiers
apportés
aux
associations,
à
l'Office
de
Tourisme,
à
la
garderie
d'Arêches,
-arrêt
du
prélèvement
obligatoire
de
l'Etat
prévu
à
hauteur
de
140
000
€
-soutien
des
budgets
annexes
pour
un
montant
total
de
1
116814€
Page
6 -
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
(foncier
bâti
et
non
bâti,
taxe
d'habitation}
étant
précisé
que
l'augmentation
des
bases
en
2025
s'élève
à
0,9
%.
L'autofinancement
s'élève
à
1 045
466
€
et
permet
avec
l'apport
complémentaire
de
l'affectation
du
résultat
(1,4
M€)
de
constituer
les
recettes
essentielles
de
la
section
d'investissement. Suite
à
l'analyse
financière
rendue
par
AGATE,
le
Conseil
décide
de
consacrer
une
enveloppe
de
2.2
ME
pour
les
travaux
à
réaliser
en
2026,
en
plus
des
reporis
de
2,1
ME,
reports
essentiellement
prévus
pour
la
réhabilitation
de
la
ferme
de
la
Cayère,
projet
pour
lequel
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
(DSIL)
d'un
montant
de
200
000
€ a
été
renouvelée.
Les
investissements
retenus
intègrent
notamment
les
travaux
de
voirie
et
de
génie
civil,
la
réfection
du
Pont
du
Mirantin,
la
maitrise
d'œuvre
pour
la
réhabilitation
du
bâtiment
de
l'Office
de
Tourisme
d'Arêches,
les
travaux
de
sécurisation
du
glissement
des
Îles,
l'amélioration
des
bâtiments
d'albage,
le
remplacement
d'un
véhicule
de
déneigement.
Le
recours
aux
subventions
est
prévu
pour
un
montant
global
de
236
000
€
et
un
prêt
pour
un
véhicule
de
déneigement
sera
contracté
pour
500
000
€.
Validation
du
prêt
à
contracter
au
budget
chauffage,
M
le
Maire
rappelle
qu'il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
prêt
d'un
montant
de
800
000
€
au
budget
annexe
réseau
de
chauffage
pour
boucler
le
plan
de
financement
de
l'opération
d'extension
du
réseau
de
chauffage
et
de
changement
de
la
chaudière
bois.
Après
analyse
des
offres
proposées
par
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes,
le
Crédit
Agricole
des
Savoie
et
la
Banque
des
territoires,
le
Conseil
décide
de
retenir
l'offre
de
la
Banque
des
territoires
{ Prêt
Transformation
Ecologique),
pour
un
montant
de
800
000
€
sur
40
ans,
au
taux
du
livret
À
+
0.5%,
offre
la
plus
intéressante
s'agissant
de
l'annuité
à
rembourser. M.
le
Maire
est
autorisé
à
engager
les
démarches
administratives
avec
la
Banque
des
Territoires. Etat
annuel
des
indemnités
des
élus
La
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
impose,
dans
un
souci
de
transparence,
aux
Communes,
aux
EPCI
à
fiscalité
propre,
aux
Départements
et
aux
Régions
de
produire
un
état
de
l'ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures,
touchées
par
leurs
élus
«
au
titre
de
tout
mandat
ou
de
toutes
fonctions
exercés
en
leur
sein
» et
dans
tous
types
de
syndicats
ou
sociétés
locales,
cet
état
devant
être
communiqué
chaque
année
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
avant
l'examen
du
budget.
Le
Conseil
prend
connaissance
de
l'état
annuel
des
indemnités
des
élus.
Demandes
de
subventions
(PPT
et neige
de
culture)
M
le
Maire
est
autorisé
à
solliciter
des
subventions
pour
les
travaux
retenus
au
budget
2026,
notamment
pour
la
neige
de
culture
et
les
travaux
sur
les
alpages
communaux.
Augmentation
de
capital
de
la
SAS
Après
avoir
pris
connaissance
des
modalités
d'une
augmentation
de
capital
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Savoie,
le
Conseil
décide
de
prendre
10
actions Page
7 supplémentaires,
au
tarif
de
680
€
l'action,
doublant
ainsi
son
capital
au
sein
de
cette
société.
Cette
décision
est
motivée
par
l'importance
du
partenariat
avec
la
SAS
pour
des
opérations
structurantes
(ZAC
du
Planay,
résidence
la
Clé
des
cimes).
Validation
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
(été
2026,
hiver
2026/2027)
Le
conseil
valide
les
tarifs
proposés
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
SEMAB
pour
la
saison
2026
2027
et
l'été
2026,
pour
les
forfaits
annuels,
saison,
ski
de
randonnée
piétons.
Le
domaine
skiable
sera
ouvert
du
samedi
19
décembre
2026
au
dimanche
4
avril
2027,
avec
des
préouvertures,
selon
conditions
d'enneigement,
les
Week
ends
du
12
et
13
décembre
et
du
5
et
6 décembre
2026
Première
répartition
des
crédits
de
la
marque
Beaufortain
pour
2026
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
avril
2024,
la
convention
établie
entre
les
4
communes
du
beaufortain
et
les
deux
offices
de
Tourisme
([Arêches
Beaufort
et
Les
Saisies),
destinée
à
organiser
la
mise
en
œuvre
de
la
Marque
Beaufortain
a
été
validée,
permettant
ainsi
d'une
part,
Une
gestion
de
proximité
des
actions
de
promotion
touristique
du
territoire
du
Beaufortain,
d'autre
part
de
contribuer
à
la
cohésion
des
deux
offices
de
tourisme
grâce
à
un
travail
en
commun.
Le
Conseil
prend
connaissance
de
la
lere
proposition
de
répartition
de
l'enveloppe
totale
de
195000
€,
attribuée
par
Arlysère
Agglomération,
pour
2026
et
valide
à
l'unanimité
cette
dernière
pour
un
montant
de
120
000
€
[10
000
€
pour
l'organisation
de
l'Ultra
Tour
du
Beaufortain,
50
000
€
attribués
à
chacun
des
2
offices
de
Tourisme,
5
000
€
pour
le
projet
ludique
porté
par
l'AAB,
en
cofinancement
de
la
subvention
LEADER,
5 000
£
pour
Arts
des
sentiers).
Les
élus
font
part
de
leur
satisfaction
s'agissant
des
modalités
de
gestion
de
la
marque
beaufortain
qui
permet
Un
partenariat
efficace
entre
les
communes
et
Offices
de
Tourisme
du
Beaufortain.
Décisions
s'agissant
de
l'attribution
des
marchés
de
voirie
et
des
pistes
Le
Conseil
prend
connaissance
des
analyses
des
offres
et
négociations
engagées
avec
les
entreprises,
pour
les
marchés
de
voirie
et
de
pistes,
d'une
durée
d'une
année
renouvelables
3
fois,
et
autorise
M
le
maire
à
signer
les
actes
d'engagement
ayant
valeur
de
marché
avec
les
entreprises
suivantes :
MARCHE
DE
VOIRIE
Lots
Entreprises
attributaires
Men
Gin
A
des
simulation
Lot
n°
1
—-
Entretien
et
enduits
COLAS
169
035,00
€
Lot
n°
2
-
Aménagement
et
COLAS
505
903,70
€
renouvellement
de
voirie
Lot
n°
3
-
Génie
civil
SARL
QUAY
Henri
et
Fils
85
140,00
€
MARCHE
DE
PISTES
Lots
Entreprises
Montant
HT
attributaires
Loi
n
1]
—
Travaux
d'entretien
et
SARL
QUAY
Henri
et
126
160,00
€
réparation
sur
pistes
et
chemins
Fils
Page
8 COMMUNAUX Lot
n°
2
—
Entretien
courant
des
routes |
Groupement
CPV -
forestières
VORGER
24
219,00
€
Marche
des
ponts
du
Planay
:
affermissement
de
de
la
tranche
relative
à
la
réfection
du
Pont
du
Mirantin
Le
Conseil
valide
à
l'unanimité
l'affermissement
de
la
tranche
optionnelle
du
marché
de
réfection
des
Ponts
du
Planay
permettant
de
réaliser
les
travaux
du
Pont
du
Mirantin
en
2026,
moyennant
un
budget
de
370
000
€ TTC.
Information
sur l'évolution
des
statuts
de
l'Office
de
Tourisme
Le
Conseil
prend
connaissance
du
projet
de
nouveaux
statuts
de
l'Office
de
Tourisme,
intégrant
notamment
une
plus
grande
représentation
des
élus
de
la
commune
de
Beaufort
et
la
gestion
du
site
de
la
Cayère.
Les
nouveaux
statuts
seront
validés
ultérieurement
lors
de
la
prochaine
Assemblé
Générale
de
l'Office.
Validation
de
la
convention
à
intervenir
avec
l'Office
de
Tourisme
pour
la
gestion
du
site
de
la
Cayère
Après
avoir
pris
connaissance
de
la
convention
spécifique
à
intervenir
avec
l'Office
de
tourisme
pour
la
gestion
de
l'espace
muséal
de
la
Cayère,
le
conseil
approuve
cette
dernière
à
l'unanimité.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
modalités
de
prise
en
charge
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
recouvrement
des
recettes.
En
application
de
cette
convention,
le
Conseil
décide
d'attribuer
à
l'Office
de
Tourisme,
pour
2026,
une
dotation
de
117
500
€
et
rappelle
que
l'espace
muséal
sera
ouvert
à
compter
de
l'automne
2026.
Une
convention
spécifique
sera
établie
avec
les
exploitants
agricoles
concernés
par
l'exploitation
du
site.
Approbation
des
conventions
à
intervenir
avec
Itinéraire
de
santé
et
l’'AAB
pour
la
gestion
de
l'habitat
inclusif
(l'Epicéa)
Après
avoir
pris
connaissance
des
conventions
à
intervenir
d'une
part
avec
lfinéraire
de
Santé
et
l'Association
d'Animation
du
Beaufortain
pour
le
suivi
du
projet
d'habitat
inclusif
« l'épicéa
»,
le
Conseil
valide
à
l'unanimité
la
convention
avec
ltinéraire
de
Santé.
La
convention
avec
l'Association
d'Animation
du
Beaufortain
sera
soumise
à
validation
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil.
M.
le
Maire
évoque
également
le
chantier
qui
occasionne
des
nuisances
importantes
pour
la
pharmacie.
Déclarations
d'intention
d'aliéner
Le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
d'un
bien
immobilier
situé
à
Arêches.
Conventions
de
captage
d'eau
en
forêt
communale
et
de
pâturage
Le
Conseil
prend
connaissance
du
contenu
des
conventions
de
captage
d'eau
en
forêt
communale
à
établir
avec
l'EARL
des
Villes
à
Fontanus
et
M
Franck
BON-
MARDION
au
Plan
du
Mont
et
valide
ces
dernières,
tout
comme
la
convention
de
pâturage
avec
M
Franck
BON-
MARDION
au
Plan
du
Mont.
Page
9 Approbation
de
la
révision
allégée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
du
Périmètre
des
abords
de
monuments
historiques
Le
Conseil
prend
note
du
déroulement
de
l'enquête
publique
relative
aux
deux
dossiers
conjoints,
enquête
qui
s'est
déroulée
du
vendredi
26
décembre
2025
à
09h00
au
lundi
26
janvier
2026
à
17h00.
Monsieur
PENDOLA,
commissaire
enquêteur
a
rendu
son
rapport
au
sein
duquel
il
émet
un
avis
favorable
pour
l'approbation
de
la
révision
allégée
n°02
et
la
création
du
périmètre
des
abords
de
monuments
historiques
(Beaufort).
Il
n'émet
aucune
réserve
mais
uniquement
des
recommandations
consultables
en
mairie.
Le
conseil
approuve
à
l'unanimité
la
révision
allégée
du
PLU
et
la
mise
en
place
du
Périmètre
délimité
des
Abords
de
la
Maison
forte.
Régularisation
de
postes
personnel
communal
Le
Conseil
Municipal
est
informé
du
fait
que
les
effectifs
de
la
Mairie
doivent
être
mis
à
jour
au
regard
des
besoins
de
la
collectivité
et
valide
:
-
Une
création
de
poste
d'adjoint
administratif
au
sein
du
service
urbanisme
à
temps
non
complet
{en
remplacement
d'un
poste
de
contractuel)
-
Une
création
de
poste
d'ingénieur
territorial
pour
le
poste
de
responsable
des
ressources
humaines,
marchés
publics
et
procédures
(en
remplacement
d'un
poste
d'attaché
territorial)
Par
ailleurs,
au
regard
des
lignes
directrices
de
gestions
adoptées
par
la
municipalité,
il
est
nécessaire
de
créer
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement
d'un
agent
du
service
périscolaire.
Le
Conseil
Municipal
valide
donc
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
(grade
d'avancement)
à
temps
non
complet.
Avenant
n°
2
à
la
convention
pour
l'intervention
du
Centre de
gestion
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
propose
une
convention
afin
de
permettre
la
transmission
des
dossiers
de
retraite
CNRACL
des
agents
pour
contrôle
ef
instruction
par
ses
services.
La
dernière
convention
signée
couvrait
Une
période
de
trois
ans,
à
compter
du
ler
janvier
2020,
prolongée
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2025.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
de
l'assistance
des
services
du
Centre
de
gestion
en
matière
de
vérification
et
d'instruction
des
dossiers
de
retraite
CNRACL,
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°
2
à
la
convention,
transmis
par
le
Centre
de
gestion.
Questions
diverses
L'assemblée
prend
connaissance
des
informations
suivantes :
-risque
avalanche:
la
copropriété
de
l'Argentine
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
bénéficier
d'une
information
en
matière
de
gestion
du
risque,
lors
de
sa
prochaine
Assemblée
Générale,
-Espace
muséal
de
la
Cayère
: l'inauguration
officielle
pourrait
être
prévue
à
l'occasion
des
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
suivie
de
l'ouverture
pour
les
vacances
de
Toussaint.
Pour
ce
qui
concerne
les
travaux
de
la
passerelle,
le
retour
de
la
police
de
l'eau
est
nécessaire.
Page
10 -
le
club
de
tennis
souhaite
connaitre
le
calendrier
des
travaux
de
réfection
des
cours
{prévus
au
PPI)
dans
la
perspective
d'organiser
Un
tournoi
en
juillet
2026,
-la
structure
de
jeux
prévue
dans
la
cour
de
l'école
de
Beaufort
sera
installée
à
compter
du
8
mars
2026.
Avant
de
clôturer
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
de
ce
mandat,
M.
Christian
FRISON
ROCHE,
Maire,
donne
lecture
d'un
texte
:
{
À
VOUS
fous
conseillères,
conseillers,
Vous
pouvez
imaginer
que
c'est
avec
une
certaine
émotion
que
je
vous
adresse
ces
derniers
mots
en
tant
que
Maire.
Ces
années
ont
été
un
vrai
privilège,
que
je
garderai
en
mémoire.
J'ai
donné
toute
mon
énergie
lors
de
ces
6
années
à
vos
côtés.
Ces
années
ont
été
enrichissantes,
constructives
: nous
pouvons
être
fiers
de
ce
que
nous
avons
réalisé
fous
ensemble. Je
tiens
vraiment
à
remercier
tous
ceux
qui
se
sont
inscrits
dans
la
durée,
pour
votre
engagement
et
votre
soutien.
Je
n'oublie
surtout
pas
de
remercier
l'ensemble
des
services
de
la
commune
placés
sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
Générale
de
Services
(services
administratifs,
techniques,
scolaires,
police
municipale),
l'Office
de
Tourisme,
la
SEMAB
avec
qui
j'ai
travaillé
au
plus
près.
Merci
également
aux
Beaufortaines,
Beaufortains,
résidents
secondaires
avec
qui
j'ai
éprouvé
du
plaisir
à
échanger.
Si j'analyse
nos
suggestions
d'actions
faites
en
2020,
je
peux
dire
qu'à
par
la
piste
de
ski
roues
à
Marcot
{nous
avons
privilégié
la
Cayère)
beaucoup
a
été
réalisé
en
tenant
le
cap
techniquement
ef
financièrement.
Le
bilan
financier
de
l'année
est
sain,
le
PPI
2026
préparé
collectivement
permettra
à
la
nouvelle
équipe
de
bien
commencer
le
mandat.
Nous
leur
laissons
plus
d'un
million
d'euro
en
capacité
d'autofinancement.
Je
termine
ce
mandat
fier
de
ce
que
nous
avons
accompli
ensemble,
et je
souhaite
au
prochain
conseil
municipal
de
continuer
à
faire
vivre
notre
commune
avec
la
même
énergie
et
le
même
enthousiasme.
Merci
à
vous
fous
»
Le
Maire,
Page
11