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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogaro.
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Commune
de
Nogaro
—
32
110
—
Caisse
des
Ecoles
de
Nogal
77
ID
: 032-263205189-20250410-D
2025
03-BF
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
DEPARTEMENT
DU
GERS
ECOLE
DE
NOGARO
32110
Séance
du
09/04/2025
Date
: 09/04/2025
Numéro
: D 2025
03
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le neuf avril
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles,
Nombre
de
Membres
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
En
Présents |
Votants
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Exercice
Christian
PEYRET,
Maire
de
Nogaro,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
7
6
7
Présents
: M.
Christian
PEYRET,
M.
Roger
COMBRES,
Mme
Josiane
LAPEYRE,
Mme
Magali
MARQUE,
Mme
Christine
MARQUE,
M.
Thomas
ESCUDIER
Date
de
la
convocation
Sr
Absents
excusés
: Justine
QUITADAMO
Date
d'affichage
Pouvoirs
:Justine
QUITADAMO
à Christine
MARQUE
03/04/2025
Secrétaire
: Magali
MARQUE
Objet
de
la délibération
:
Caisse
des
écoles
— Vote
du
Budget
Primitif 2025
M.
le
Président
a
l'honneur
de
soumettre
à votre
approbation
le
projet
de
Budget
Primitif
pour
l'exercice
2025
de
la
Caisse
des
Ecoles
et
développé
dans
les
documents
joints
au
présent
rapport,
balance
générale,
détail
des
dépenses
et recettes
par
section.
Caisse
des
Ecoles
Le
projet
du
budget
primitif
composé
comme
sui :
Recettes
:
360
095,00
€
Dépenses
:
360
095,00
€
Le
Conseil
d'administration
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(Zéro
contre,
zéro
abstention),
le
Budget
Primitif de
la Caisse
des
Ecoles
2024.
Pour
extrait certifié
canforine)
Nogaro
le
10 avril 202%
Le
Président,
/—
|
5
,
je
|
Christian
PEYRE
A,
»)
,
+
:
/
.
e
AZ
Key
G "7
ee
—
+
«
K/
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
la
présente
détibétätion
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
ün
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
Tribunal
administratif
Pau
64000
- Villa
Noulibos
50
cours
Lyautey
CS
50543
64010
Pau
Cedex;
Téléphone
: 05
59
84
94
40
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr
Publié le : 15/04/2025 14:43 (Europe/Paris)
Collectivité : Nogaro
https://www.nogaro-armagnac.fr/documents_administratifs/28089