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Arrêté - arr t 6 2026 cross de l euro corps
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 6 2026 cross de l euro corps)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
E ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE DUTTLENHEIM
67120 N°06/2026 PM
Objet : Organisation du cross de l’Eurocorps
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
4
é
é
VU
la Loi n° 82-213 du 2 mars s 1987 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Commuies ;.
le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 ;
le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
la demande présentée par l’Eurocorps le 14 janvier 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de l’organisation du cross de l’Eurocorps, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Vendredi 10 avril 2026 de 08h15 à 11h00. le stationnement et la circulation seront
interdits sur l’ensemble du parking des écoles. Pour des raisons de sécurité,
l’ensemble du parkins sera interdit au public.
Article 2 : Vendredi 10 avril 2026 de 07h00 à 12h00, le stationnement sera interdit entre le n°1
rue des Courlis et le n° 23 rue de la Forêt 67120 DUTTLENHEIM.
Article 3: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans les zones de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article 1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation réglementaires mis en place par les services municipaux. Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article 3: Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4: Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 24 janvier 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire