Compte-Rendu - CR49+16+07+

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Compte-Rendu - CR49+16+07+ Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR49+16+07+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Loisirs, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 16 juillet 2018 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 4 9

Séance du 16 juillet 2018

Le seize juillet deux milledix-huit à 20 heures, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 12/07/2018

Présents: Didier DERUPTY, Bernard ANNEQUIN, Rino ZANON, Chantal JEANNIN, Jérôme POURCHIER, Renée COURTIAL, Jean-Marc BLANC, Lionel BARALE, Sylviane SUBE,Sylvie LE ROUX

Quorum atteint.

Excusés. Médine PAYAN Pascale LENGLET, Yves MORAND.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil municipal N° 48 du 7 juin 2018 :

Approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1/Convention avec l’Office Municipal de la Jeunesse et des Sports de Forcalquier pour l’accueil des enfants de Pierrerue au centre de loisirs :

Monsieur le Maire rappelle qu'une convention a été signée entre l’O.M.J.S et la commune de Pierrerue afin de permettre l’accès des enfants domiciliés à Pierrerue au centre d’accueil de loisirs « la Louette ».

Il convient de la renouveler. La convention est revue tous les deux ans. Le projet de convention appelle une participation de la commune de Pierrerue de 12 euros par journée de présence pour chaque enfant. Le montant global annuel de la participation de la commune de Pierrerue est limité à 3600 euros. Ces dispositions sont révisables au terme d’un an.

Les modifications à la convention portent sur l’obligation des parents de retirer une attestation auprès du secrétariat de Mairie avant l’inscription et sur le paiement des journées fréquentées . Approuvé à l'unanimité.

2/ Virement de crédits :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal l’insuffisance de crédits en investissements. Il propose d’augmenter les crédits de 24 000 euros aux articles 2313 et 1641. Approuvé à l'unanimité

3/Maîtrise d’œuvre pour travaux Chapelle St Pierre :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été lancée auprès d’architectes pour une mission complète de maitrise d’œuvre pour la restauration du clocheton et de la couverture de la nef de la chapelle Saint Pierre pour un montant estimatif de travaux de 38 000 euros hors taxes. Deux propositions ont été reçues.

Considérant les propositions d’honoraires reçues, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de retenir la proposition du cabinet MADEINA pour 4 000.00 € HT, et de l'autoriser à signer la lettre de commande à Thomas MOUGENOT, architecte.

Approuvé à l'unanimité

4/ Choix des entreprises travaux construction d’un WC pour Personnes à Mobilité Réduite et rénovation de la toiture du préau :

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les analyses des offres réalisées par la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue ce jour :

Lot 1 Gros œuvre : 3 réponsesMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 16 juillet 2018 Page 2

Lot 2 : Couverture 3 réponses

Lot 3 Electricité 3 réponses dont 1 irrecevable.

Lot 4 : Plomberie: 3 réponses dont 1 irrecevable.

Monsieur le Maire propose de retenir pour les Lots 1 et 2, l’entreprise BMBT de Niozelles, pour le lot 3 l’entreprise Ae2C de Forcalquier, et pour le Lot 4, l’entreprise SANITEC. Approuvé à l'unanimité

5/ Choix d’entreprise mission CSPS :

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’une consultation a été émise auprès de plusieurs sociétés dans le cadre de l’opération de la construction d’un WC PMR et réfection de la toiture du préau de l’école pour répondre aux prescriptions légales en matière de sécurité.

Il s’agit de confier une mission de coordination sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Considérant les propositions reçues des organismes de sécurité,

- SOCOTEC650.00 euros H.T.

- VERITAS 960.00 euros H.T.

- URSO1 185.00 euros H.T.

Monsieur le Maire propose de retenir l’entreprise SOCOTEC de Gap pour un montant de 780 euros TTC et de l’autoriser à signer tous les documents liés à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

6/ Choix d’entreprise – travaux de réfection de voirie :

Monsieur le Maire présente le projet de réfection de la chaussée en enrobée du chemin de la Riaille et les devis reçus pour la réalisation de ces travaux.

Considérant les propositions reçues, Monsieur le Maire propose au conseil de retenir le devis de l'entreprise COLAS pour un montant de 23 349.00 € TTC, et de le charger de mener à bien ce dossier.

Approuvé à l'unanimité

7/ Travaux d’entretien de l’église :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de consolidation sont nécessaires sur la cloche de l'église. Le devis de l'entreprise LES HORLOGES PLAIRE s'élève à 945.49 € ttc. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à commander les travaux. Approuvé à l'unanimité

8/ Règlement intérieur des services de cantine, de garderie et d’étude surveillée :

M. le Maire propose de modifier le règlement intérieur des services de cantine, garderie et étude surveillée.

Considérant le projet de règlement des services de cantine, garderie et étude surveillée présenté, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement intérieur des services de cantine, de garderie et d'étude surveillée.

Approuvé à l'unanimité

9/Règlement du marché de Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions actuelles relatives au règlement du marché de Pierrerue et présente un règlement du marché de Pierrerue qu'il est nécessaire d’actualiser. Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/ 01 /2017 portant sur le marché de Pierrerue et la redevance d’occupation du domaine public,

Considérant le projet de règlementation du marché sans modification de la redevance d’occupation du domaine public, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver le règlement général du marché hebdomadaire de Pierrerue actualisé.

Approuvé à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal n° 49 du 16 juillet 2018 Page 3

10/ Redevance d’occupation du domaine public par l’entreprise Orange :

Monsieur le Maire expose que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunication donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

M. le Maire propose au conseil municipal de fixer le montant de la RODP de 2014 à 2018 selon le barème suivant, correspondant aux taux plafonds édictés par les services de l’Etat pour les années concernées :

2014 2015 2016 2017 2018

Aérien/km 52,38 € 50,74 € 51,74 € 53,66 € 53,87 €

Souterrain/km 39,28 € 38,05 € 38,80 € 40,25 € 40,40 €

Emprise au

sol/m 26,19 € 25,37 € 25,87 € 26,83 € 26,94 €

Considérant le patrimoine de 2013 à 2017 pour le calcul de la redevance de 2014 à 2018 transmis par Orange, le montant de la RODP de 2014 à 2018 s’élève à 7 252.07 euros .Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d'adopter les propositions faites concernant le barème de la redevance d’occupation du domaine public pour les installations d’Orange depuis 2014, de l'autoriser sur ces bases à mettre en recouvrement les créances et à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.. Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 Monsieur le Maire évoque la proposition commerciale de Mutuelle de santé de AXA. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite.

 Le poste à ½ temps d’agent technique est occupé par Monsieur Marc ROUIMI. Il occupe un autre poste à ½ temps d’agent technique sur la commune de LURS.

 Monsieur le Curé de Forcalquier a été reçu par Monsieur le Maire mercredi 11 juillet dernier. Une proposition a émané de cette entrevue : La Commune continue à signer les conventions de prêt de l’église avec les concertistes et la convention sera soumise à l’approbation de Monsieur le Curé de Forcalquier.

 Monsieur le Maire remercie Francis PAYAN et Vincent JEANNIN pour le débroussaillage du verger villageois.

 Le pot de départ à la retraite de Madame Natalie AMIEL Directrice de l’école Primaire de PIERRERUE a été organisé par Isabelle RUBI et Jeanne WALTER. De nombreuses surprises au programme.

 Monsieur le Maire remercie Monsieur BARBAROUX pour l’entreprise CER et Chantal JEANNIN pour la gestion du chantier d’enfouissement des réseaux ENEDIS ET ORANGE sur la Promenade.

 Monsieur le Maire remercie Bernard ANNEQUIN pour la gestion des devis de travaux.  Rappel du prochain concert : samedi 21 juillet : Ecole Intercommunale de Musique et de Danse Lionel BARALE sera présent et du concert de guitare du 29 juillet à 17 heures ; Bernard ANNEQUIN sera présent.

 Rappel de vente de croissants et de plats cuisinés le 22 juillet au Four Communal.  Monsieur le Maire remercie Madame Claude MATHEVON – ROUGIER pour un don d’une photographie ancienne en vue aérienne du village de Pierrerue.

 Jean-Marc BLANC fait remarquer que les courriers que certains élus ont reçus concernant le compteur LINKY sont anonymes et n’encouragent pas à donner une réponse. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s’est déjà exprimé sur ce sujet et considère qu’il n’est pas du rôle de la collectivité de refuser la pose des compteurs LINKY.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 22 heures.