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Arrêté - Arrete ODP entreprise VIVIER Tony face au 6 rue General Guerin DAgon 23 24 12 2024
Document publié le Mardi 24 décembre 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP entreprise VIVIER Tony face au 6 rue General Guerin DAgon 23 24 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
389/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L
2212
:
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
M.
VIVIER
Tony,
dans
le cadre
de
l’élagage
d’un
arbre
rue
du
Général
Guérin
d’Agon ;
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
lundi
23
et le mardi
24
décembre
2024,
face
au
6
de
la rue
du
Général
Guérin
d’Agon,
Monsieur
VIVIER
Tony
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
tailler
un
arbre
en
bordure
de
route
qui
menace
de
tomber
sur
le domaine
public.
La
route
sera
barrée
le temps
de
l’élagage.
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
le
Garde
Municipal
et
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le
19
décembre
2024
Le
27)
Christian
DUTERTRE