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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2026 deliberation dispositif d aides aux entreprises tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 25 2026 deliberation dispositif d aides aux entreprises tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Industrie,
ID
: 080-200071223-20260226-25
2026-DE
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
N°25/2026
SOMME
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ARRONDISSEMENT AMIENS Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
2
Allée
des
Quarante
- BP
30214
- 80420
FLIXECOURT
Tél
: 03/22/39/40/40
Membres
titulaires
en
exercice
: 55
Membres
titulaires
présents
: 38
Membres
votants
: 40
L’an
Deux
mille
vingt-six,
le jeudi
26
février,
le
Conseil
communautaire
de
fa
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
légalement
convoqué
le
mercredi
18
février,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint-Léger-lès-Domart
sous
la présidence
de
Monsieur
René
LOGNON,
Président.
Etaient
présents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
BENEDINI,
LEPOIX,
LEBRUN,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
CARLIER,
FOURCROY,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAL,
GAILLARD,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
PARMENTIER,
CARLE,
DELATTRE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
J-M.
Etaient
excusés,
absents
tous
les
délégués
titulaires
suivants
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
CAPRON,
MINET,
LICOUR,
ALEXANDRE
À.
Mis
PINCHON,
VIGNON,
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
GUILLOT,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
LOUETTE,
BOULLET,
LEBLANC
D.
Pouvoirs
:
Mine
MINET
donne
pouvoir
à Mme
DE
ALMEIDA,
Mme
LICOUR
donne
pouvoir
à Mr
DELATTRE.
Secrétaire
de
séance
: Mr
COLOMBEL.
OBJET
: DISPOSITIF
D'AIDES
AUX
ENTREPRISES
La
séance
étant
ouverte,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
LI511-2-1,
Vu
le
Schéma
Régional
de
Développement
Economique,
d’Innovation
et
d’Internationalisation
(SRDEIT)
adopté
par
la délibération
n°20170444
du
Conseil
régional
Hauts-de-France
en
date
du
30
mars
2017
et approuvé
par
le Préfet
de
la Région
Hauts-de-France
le 29 juin
2017, ? ÿ
F1
ID
: 080-200071223-20260028-25
2026
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
dite
Loi
NOTRe
ayant
profondément
modifié
la
répartition
des
compétences
entre
les
différents
échelons
territoriaux,
Vu
la
délibération
86/2021
du
08
décembre
2021
relative
à
la
convention
de
partenariat
concernant
la participation
de
la CCNS
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
directes
aux
entreprises
de
la Région
Hauts-de-France,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Développement
Economique
en
date
du
19
Janvier
2026.
La
Vice-Présidente
en
charge
du
développement
économique
rappelle
au
Conseil
communautaire
qu’en
matière
de
développement
économique,
la
Région
est
désormais
seule
compétente
pour
définir
les
régimes
d’aides
et
pour
décider
de
l’octroi
des
aides
aux
entreprises
(hors
immobilier
d’entreprise
relevant
du
bloc
communal
et/ou
intercommunal).
Toutefois,
en
vertu
de
l’article
L.S11-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
les
communes
et
leurs
groupements
peuvent
participer
au
financement
des
aides
et
des
régimes
d’aides
mis
en
place
par
la Région.
À
ce titre,
la Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
avait
la possibilité
de
:
e
Compléter
le
financement
de
la
Région
lorsque
celle-ci
octroie
une
aide
individuelle
à
une
entreprise
dans
le cadre
d’un
dispositif adopté
par
la Région.
Cette
complémentarité
peut
se
traduire
par
une
convention
tripartite
entre
la CCNS,
la région
et
l’entreprise
accompagnée
et/ou
°
Participer
au
financement
d’un
dispositif
d’aide
mis
en
place
par
la
Région,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
entre
la
CCNS
et
la
Région
précisant
les
modalités
d’intervention
de
chacun.
Aussi,
après
approbation
du
Conseil
communautaire
le
08
décembre
2021,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
a
créé
avec
la
Région
des
Hauts
de
France
un
partenariat
fort
autour
des
aides
directes
aux
entreprises
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes,
et
a
adopté
la
convention
qui
en
définit
les
principes.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Développement
Economique
en
date
du
19
Janvier
2026
la
Vice-Présidente
propose
au
Conseil
Communautaire
d’approuver
le
versement
d’aides
aux
entreprises
comme
suit
:
Aides
à
l’investissement
des
TPE
:
+
GARAGE
RIC
(M
ROGER)
: entretien
et
réparation
de
véhicules
de
particuliers,
activité
de
vente
et
de
location
de
véhicules
ainsi
que
le
convoyage
et
le remorquage
de
véhicules
à
VIGNACOURT-
Achat
d’une
machine
de
climatisation
(rechargement
des
fluides
frigorigènes)
et
achat
de
petits
outillages
(armoire,
chariot
à
outils)
en
vue
du
recrutement
d’un
apprenti.
- pour
772
€ HT
(20%)
- 3
860.01
€
H.T.
d’investissement. Envoyé
en
préfecture
le
03/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
03/03/2026
Publié
le
S
L Gr
ID
: 080-200071223-20260226-25_2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité,
>
ACCEPTE
le versement
de
l’aide
susmentionnée,
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire,
>
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2026.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
NIEVR
C JT
LIT
7
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le 3 mars
2026
et de
sa
publication
le
5 mars
2026.