Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2022 136 Attribution du marche de fourn
Déliberation - Decision 2024 92 Acquisition de mobilier scolaire
Déliberation - Decision 2024 164 Fourniture de cylindres et de cl
Déliberation - Decision 2024 146 Achat de mobilier scolaire UGAP
Déliberation - Deliberation n 2023 103 Fourniture de denrees alim
Déliberation - Decision 2024 63 Acquisition de mobilier scolaire
Déliberation - Decision n 2023 53 Signature du contrat dachat de
Déliberation - Deliberation n 2023 62 Avenants aux marches de tra
Déliberation - Decision 2024 145 Achat de mobilier scolaire UGAP
Déliberation - Decision 2024 73 Acquisition de mobilier scolaire
Déliberation - Decision 22.88 Declaration sans suite de la procedure relative a la fourniture de mobiliers pour le restaurant du groupe scolaire du Saleve mise en ligne le 15.07.2022
Document publié le Vendredi 15 juillet 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 22.88 Declaration sans suite de la procedure relative a la fourniture de mobiliers pour le restaurant du groupe scolaire du Saleve mise en ligne le 15.07.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
1- Commande publique
OBJET
N° 22.88
Déclaration sans suite de
la procédure relative à la
fourniture de mobiliers
pour le restaurant du
groupe scolaire du Salève
Décision devenue
exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-
Préfecture le :
A5 (0%{/Zott de sa mise en ligne le :
A5 lot /202t de sa notification le :
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles L2123-1 et R2123-
1%
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 septembre 2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre dans la limite de 500 000 euros HT toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
VU la procédure adaptée lancée le 19 juin 2022 pour l'achat de mobilier destiné au
restaurant du groupe scolaire du Salève ;
VU les 3 offres réceptionnées dans les délais impartis ;
CONSIDERANT que selon l'article R2185-1 du Code de la commande publique, la procédure de passation d'un marché public peut être déclaré sans suite à tout moment;
CONSIDERANT que l'analyse a mis en avant une insuffisance de définition du besoin, rendant impossible la comparaison des offres et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
DECIDE
ARTICLE 1 - DE DECLARER SANS SUITE pour motif d'intérêt général la procédure d'appel d'offres pour la fourniture de mobilier destiné au restaurant du groupe scolaire du Salève.
ARTICLE 2 - DE RELANCER une nouvelle procédure après redéfinition du besoin.
ARTICLE 3 - Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.