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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - 99 DE 073 20 05 3B DE 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Élection des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'administration du CIAS du Lac d'Aiguebelette
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 20 mai 2026
L'an deux mille vingt-six et le 20 mai à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. Pascal ZUCCHERO.
Présents : MMES MM. AUBERT. BALZER. BAVUZ. CHARPINE. DUPRAZ. FAUGE. FRANCONY. GIRERD. GRIMONET. GROLLIER. ILBERT. JALLAMION. LAURENT. MARCHAIS. PECH. ROSSI. W DOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MME MM. CORMIER (Pouvoir N. PECH). MALLEIN (pouvoir A. FAUGE). TAVEL (Pouvoir F. DUPRAZ). VEUILLET (Remplacé par D. ROSSI}
Date d'envoi de la convocation : 13/05/2026
Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Lac d'Aiguebelette,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants,
Vu la délibération n°2026_30_04_14 en date du 30/04/2026 fixant la composition du Conseil d'administration du CIAS à 6 membres élus et 6 membres de la société civile,
CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à l'élection des représentants du Conseil communautaire au Conseil d'administration du CIAS,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
PROCÈDE À L'ÉLECTION:
Article 1 : Nombre de membres à élire :
Le conseil communautaire décide d'élire:
6 membres titulaires appelées à siéger au conseil d'administration du CIAS ainsi qu'une liste complémentaire de 3 candidats.
Article 2 : Modalités de scrutin
L'élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Article 3 : Liste de candidats
Il est présenté la liste suivante comprenant 6 candidats titulaires et 3 candidats inscrits sur la liste complémentaire:
1. Sandra FRANCONY
2. Claudine TAVEL
3. Armelle BALZER
4. Romain BAVUZ
5. Christophe VEUILLET
6. Nathalie PECH
7. Charlène AUBERT
8. Monika WDOWIAK
9. Bernard LAURENT
1 Délibération N" 2026_20_05_3
Transmis en Préfecture le 28/05/2026 Article 4: Résultats de l'élection
Nombre de votants :22
Nombre de suffrages exprimés : 22
Sont proclamés élus en qualité de membres titulaires au Conseil d'administration du CIAS
Sandra FRANCONY
Claudine TAVEL
Armelle BALZER
Romain BAVUZ
Christophe VEUILLET
Nathalie PECH
Les candidats suivants constituent la liste complémentaire, dans l'ordre de présentation :
Charlène AUBERT
Monika WDOWIAK
Bernard LAURENT
Article 5 : rôle de la liste complémentaire
Les personnes inscrites sur la liste complémentaire
Ne sont pas membres du conseil d'administration,
Ne siègent pas aux séances,
Ne siègent pas en cas d'absence ponctuelle,
Sont appelées à devenir membres titulaires en cas de vacance d'un siège (démission,
décès, empêchement définitif) selon l'ordre de présentation de la liste.
Article 6 : Remplacement en cas de vacaq_çe
En cas de vacance d'un siège de membre élu, il est pourvu au remplacement par le candidat
figurant sur la liste complémentaire immédiatement après le dernier élu dans l'ordre de
présentation.
Article 7 : Exécution
La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément à la
réglementation en vigueur.
Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Pascal ZUCCHERO
Délibération N° 2026_20_05_3
Transmis en Préfecture le :28/05/2026
Secrétaire de séance,
Sandra FRANCONY
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