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Compte-Rendu - 02 04
Document publié le Vendredi 2 avril 2021 par la commune de Frise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 2 AVRIL 2021
Convocation du 19 mars 2021
Sous la présidence de M. RANDJIA Michel
Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,
M. GENEST, M. PILLE, M. CAILLAUX, Mme DIEU, M. LENGLET E.
Absent : M. FOURNIER
Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance
La séance débute à 17h30.
I/ Approbation du Compte de Gestion 2020
Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil Municipal
qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :
Fonctionnement
Dépenses 138 702,72 €
Recettes 147 413,55 €
Résultat de fonctionnement 8 710,83 €
Investissement
Dépenses 116 708,64 €
Recettes 119 299,16 €
Résultat d’investissement 2 590,52 €
Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit
de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur
n’appelle aucune observation, ni réserve.
II/ Vote du Compte Administratif 2020
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2020 qui se
présentent par section comme suit : Fonctionnement
Dépenses 138 702,72 €
Recettes 147 413,55 €
Résultat de fonctionnement 8 710,83 €
Investissement
Dépenses 116 708,64 €
Recettes 119 299,16 €
Résultat d’investissement 2 590,52 €
Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2020.
III/ Affectation du résultat 2020
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats qui se présente comme suit :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi présentée.
IV/ Vote du Budget Primitif 2021
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2021, respectant le principe
d’équilibre des crédits entre le volet dépenses et le volet recettes des sections de fonctionnement et
d’investissement:
Fonctionnement
Dépenses 256 712 €
Recettes 256 712 €
Investissement
Dépenses 67 824 €
Recettes 67 824 €
Section Situation au 31-12- 2019 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2020 Situation au 31-12- 2020 Solde des Restes à réaliser 2020
Montant à prendre
en compte pour
l'affectation du
Résultat
FONCTIONNEMENT 187 780,71 € 21 379,36 € 8 710,83 € 175 112,18 € 175 112,18 €
INVESTISSEMENT -30 979,36 € 2 590,52 € -28 388,84 € -4 491,00 € -32 879,84 €
142 232,34 €
-28 388,84 €
32 879,84 €
(Déficit d'investissement à combler par le fonctionnement)
REPORT AU 002
REPORT AU 001
REPORT AU 1068
(situation au 31/12/20 en investissement)
(175 112,18 - 32 879,84) Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le Budget Primitif 2021.
V/ Vote des taux de fiscalité directe locale 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les bases prévisionnelles 2021 attendues au niveau
de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti. Il explique également qu’un
nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre est entré
en vigueur le 1er janvier 2021.
À ce titre, ces collectivités ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences
principales mais bénéficient d’une compensation intégrale, calculée sur la base du taux de la taxe
d’habitation adopté en 2017.
Cette compensation prend la forme suivante :
- Les communes bénéficient du transfert à leur profit de la taxe foncière sur les propriétés
bâties (TFB) des départements ET pour le solde, de frais de gestion de fiscalité locale
encore perçus par l’Etat
Pour les communes, l’application d’un coefficient correcteur garantit à chaque commune, une
compensation à l’euro près.
S’agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB), les communes doivent délibérer sur la
base d’un taux de référence égal à la somme du taux communal fixé par le conseil municipal et du
taux départemental de 2020.
Par conséquent, il convient de délibérer sur le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et
non bâties
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de reconduire les taux votés de l’année 2020 et
d’appliquer les taux suivants :
Taxe sur le foncier bâti : 6,01%.
Taxe sur le foncier non bâti : 31,55%.
Le produit fiscal attendu pour l’année 2021 est de 21 291€.
VI/ Attribution des subventions 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de déterminer le montant des
subventions qui vont être attribuées pour l’année 2021.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions suivantes : - ADAPEI 160€
- ADMR CORBIE 200€
- SOCIETE DE CHASSE 160€
- COLLEGE ST EXUPERY 120€
- RESTAURANT DU CŒUR 250€
Dans la mesure où la situation actuelle ne permet pas d’organiser de manifestations festives, le
Conseil Municipal décide de ne pas verser de subvention au comité des fêtes pour l’année 2021.
Si la situation sanitaire est amenée à évoluer positivement et permet l’organisation de
rassemblements à l’initiative du comité des fêtes, un ajustement pourra être consenti.
VII/ Questions diverses
- Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les premiers éléments de
comparaison concernant le coût des consommations électriques relatives au changement
des luminaires d’éclairage public. Il s’avère que pour le dernier trimestre facturé laisse
apparaître une économie de 695 € soit – 45%.
- Monsieur le Maire informe qu’un courrier a été envoyé à l’ensemble des locataires du
grand lot 7 pour le démontage des abris édifiées à l’encontre de la réglementation en
vigueur. Il est question de retrouver un espace naturel respectueux de l’environnement.
Certains locataires se sont manifestés suite au courrier et deux d’entre eux ont décidé de
résilier leur bail.
- Les conseillers municipaux abordent enfin la question de la vaccination contre la
COVID-19. Une consultation des personnes de plus de 75 ans sera menée dans la
commune pour une transmission des coordonnées des personnes non vaccinées aux
services compétents.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.
Le Maire,
Michel RANDJIA