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Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 07 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Hôtel-de-ville – 17 rue de l’église – 97131 PETIT-CANAL Tél. 0590 22 62 04 - Fax 0590 22 71 96
E-mail : mairie@villepetitcanal.fr internet : www.petitcanal.fr
République Française
Département de la Guadeloupe
Conseil Municipal
Vendredi 7 mars 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
• BM/NA/2025/03-02-14 Adoption du Procès-Verbal du conseil municipal du 17 janvier 2025 Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-15 Débat d’orientations budgétaires
Prend acte à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-16 Demande de fonds de concours pour l’entretien des abords routiers Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-18 Occupation du domaine public – fixation du prix des concessions funéraires nouveau cimetière
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-20 Appel à manifestation d’intérêt « Territoire Numérique Éducatif » (AMI-TNE) Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-21 Régularisation foncière – contribution solidaire « Dispositif Hamac » Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-23 Subvention aux associations 1ère tranche
Adoptée à l’unanimité
• BM/NA/2025/03-02-25 Protocole Transactionnel entre la ville de Petit-Canal et l’entreprise SOTRAG relatif à l’opération d’aménagement du chemin communal Trou a Sirop – Gros-Cap Lot A 1 voies et réseaux Adoptée à l’unanimité