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Procès Verbal - DELB 20200061 02
Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200061 02)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Budget,
VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DU HAVRE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760351300011
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DU HAVRE MUNICIPALE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 30
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 50
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 81
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 82
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 84VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE DU HAVRE
BUDGET PRINCIPAL VILLE
DM
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population
2 Produit des impositions directes/population
3 Recettes réelles de fonctionnement/population
4 Dépenses d’équipement brut/population
5 Encours de dette/population
6 DGF/population
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) 1.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
703 831,00 703 831,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 703 831,00 703 831,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 703 831,00 703 831,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 40 182 469,00 0,00 0,00 0,00 40 182 469,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 736 121,00 0,00 0,00 0,00 126 736 121,00
014 Atténuations de produits 3 575 724,00 0,00 0,00 0,00 3 575 724,00
65 Autres charges de gestion courante 23 791 471,00 0,00 0,00 0,00 23 791 471,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00
Total des dépenses de gestion courante 194 409 285,00 0,00 0,00 0,00 194 409 285,00
66 Charges financières 5 332 284,00 0,00 0,00 0,00 5 332 284,00
67 Charges exceptionnelles 1 777 774,00 0,00 0,00 0,00 1 777 774,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 201 819 343,00 0,00 0,00 0,00 201 819 343,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 20 437 270,00 0,00 0,00 20 437 270,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 8 512 295,00 0,00 0,00 8 512 295,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 28 949 565,00 0,00 0,00 28 949 565,00
TOTAL 230 768 908,00 0,00 0,00 0,00 230 768 908,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 230 768 908,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 564 896,00 0,00 0,00 0,00 564 896,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 376 469,00 0,00 0,00 0,00 21 376 469,00
73 Impôts et taxes 140 834 943,00 0,00 0,00 0,00 140 834 943,00
74 Dotations et participations 64 336 590,00 0,00 0,00 0,00 64 336 590,00
75 Autres produits de gestion courante 3 508 689,00 0,00 0,00 0,00 3 508 689,00
Total des recettes de gestion courante 230 621 587,00 0,00 0,00 0,00 230 621 587,00
76 Produits financiers 79 821,00 0,00 0,00 0,00 79 821,00
77 Produits exceptionnels 67 500,00 0,00 0,00 0,00 67 500,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 230 768 908,00 0,00 0,00 0,00 230 768 908,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 230 768 908,00 0,00 0,00 0,00 230 768 908,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 230 768 908,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
28 949 565,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 8VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 2 113 313,00 0,00 0,00 0,00 2 113 313,00
204 Subventions d'équipement versées 1 620 539,00 0,00 0,00 0,00 1 620 539,00
21 Immobilisations corporelles 22 344 385,00 0,00 0,00 0,00 22 344 385,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 856 022,00 0,00 387 500,00 387 500,00 28 243 522,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 934 259,00 0,00 387 500,00 387 500,00 54 321 759,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00 0,00 37 190 669,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 146 331,00 146 331,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 2 097 800,00 0,00 0,00 0,00 2 097 800,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 39 588 469,00 0,00 146 331,00 146 331,00 39 734 800,00
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 975 067,00 0,00 170 000,00 170 000,00 1 145 067,00
Total des dépenses réelles d’investissement 94 497 795,00 0,00 703 831,00 703 831,00 95 201 626,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 94 497 795,00 0,00 703 831,00 703 831,00 95 201 626,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 95 201 626,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 630 875,00 0,00 387 500,00 387 500,00 15 018 375,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 33 930 280,00 0,00 0,00 0,00 33 930 280,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 561 155,00 0,00 387 500,00 387 500,00 48 948 655,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 146 331,00 146 331,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 5 643 954,00 0,00 0,00 0,00 5 643 954,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 0,00 0,00 0,00 3 598 054,00
Total des recettes financières 16 012 008,00 0,00 146 331,00 146 331,00 16 158 339,00
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
975 067,00 0,00 170 000,00 170 000,00 1 145 067,00
Total des recettes réelles d’investissement 65 548 230,00 0,00 703 831,00 703 831,00 66 252 061,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 20 437 270,00 0,00 0,00 20 437 270,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 8 512 295,00 0,00 0,00 8 512 295,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 28 949 565,00 0,00 0,00 28 949 565,00
TOTAL 94 497 795,00 0,00 703 831,00 703 831,00 95 201 626,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 95 201 626,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
28 949 565,00
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 387 500,00 0,00 387 500,00 26 Participations et créances rattachées 146 331,00 0,00 146 331,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 170 000,00 0,00 170 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 703 831,00 0,00 703 831,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 703 831,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 387 500,00 0,00 387 500,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 146 331,00 0,00 146 331,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 170 000,00 0,00 170 000,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 703 831,00 0,00 703 831,00 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 703 831,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 40 182 469,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 161 884,00 0,00 0,00
60223 Fournitures des ateliers municipaux 56 785,00 0,00 0,00
60224 Fournitures administratives 121 520,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 5 530,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 112 677,00 0,00 0,00
6023 Alimentation 26 500,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 484 896,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 1 249 156,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 5 714 859,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 2 477 296,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 7 299,00 0,00 0,00
60622 Carburants 787 248,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 323 413,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 133 246,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 95 996,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 294 944,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 35 500,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 303 684,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 309 254,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 373 011,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 343 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 231 608,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 154 675,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 524 889,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 498 273,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 130 538,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 814 543,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 036 294,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 1 188,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 20 000,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 389 340,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 105 870,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 528 950,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 603 630,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 468 273,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 224 764,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 238 265,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 515 918,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 700,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 166 522,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 14 100,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 133 005,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 72 475,00 0,00 0,00
6228 Divers 2 481 053,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 270 507,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 358 399,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 316 441,00 0,00 0,00
6237 Publications 1 196,00 0,00 0,00
6238 Divers 504 722,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 419 388,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 427 651,00 0,00 0,00
6248 Divers 28 413,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 87 608,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 20 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 124 417,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 219 673,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 279 691,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 769 775,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 154 670,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 459 621,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 272 242,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 317 835,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 97 670,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 465,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 283 966,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 491 589,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 1 067 554,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 268 587,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 15 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 145 818,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 126 736 121,00 0,00 0,00
6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 69 797,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 210 000,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 1 411 820,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 352 070,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 632 020,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 58 825 000,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 364 000,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 15 451 918,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 12 006 665,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 970 714,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 194 650,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 045 587,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 495 630,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 499 788,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 176 016,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 15 783,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 57 863,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 85 000,00 0,00 0,00
6488 Autres charges 871 800,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 3 575 724,00 0,00 0,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 220 000,00 0,00 0,00
73918 Autres reversements sur impôts locaux 75 000,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 3 150 000,00 0,00 0,00
7396 Revers impôt/cercles,maisons jeux (CCAS) 65 000,00 0,00 0,00
748729 Dotation de gestion locale versée 65 724,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 23 791 471,00 0,00 0,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 10 721,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 966 226,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 13 561,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 97 782,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 223 500,00 0,00 0,00
6535 Formation 30 672,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 300 000,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 1 523 000,00 0,00 0,00
65731 Subv. fonct. Etat 3 500,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. Départements 132 500,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 6 760 050,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 3 109 296,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 468 135,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 811 518,00 0,00 0,00
65888 Autres 341 010,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 123 500,00 0,00 0,00
6561 Frais de personnel 0,00 0,00 0,00
6562 Matériel, équipement et fournitures 123 500,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
194 409 285,00 0,00 0,00
66 Charges financières (b) 5 332 284,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 351 975,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -299 691,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 180 000,00 0,00 0,00
666 Pertes de change 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 100 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 1 777 774,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 15 000,00 0,00 0,00
6713 Secours et dots 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 5 800,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 37 931,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 34 000,00 0,00 0,00
67443 Subv. aux fermiers et concessionnaires 1 679 000,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 043,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 300 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
201 819 343,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 20 437 270,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 8 512 295,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 17
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 8 512 295,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
28 949 565,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 28 949 565,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 768 908,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 1 122 057,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 1 421 748,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -299 691,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 564 896,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 484 896,00 0,00 0,00
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 22 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 58 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 21 376 469,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 450 000,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 90 000,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 414 654,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 142 546,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 5 100 000,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 66 300,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 706 300,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 194 582,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 503 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 340 300,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 1 129 260,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 4 777 000,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 552 600,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 48 046,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 21 662,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 2 469 856,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 585 047,00 0,00 0,00
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 100,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 5 000,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 160 641,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 200 600,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 418 975,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 140 834 943,00 0,00 0,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 111 205 458,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 9 927 117,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 809 207,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 322 861,00 0,00 0,00
7323 Revers. prél. de l'Etat sur le PBJ 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 640 300,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 75 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 2 700 000,00 0,00 0,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 195 000,00 0,00 0,00
7364 Prélèvement sur les produits des jeux 1 800 000,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 160 000,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 5 000 000,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 64 336 590,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 33 070 637,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 14 419 597,00 0,00 0,00
7413 DGF des permanents syndicaux 24 500,00 0,00 0,00
744 FCTVA 146 267,00 0,00 0,00
7461 DGD 106 991,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 352 173,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 90 500,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 354 161,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 62 428,00 0,00 0,00
74748 Participat° Autres communes 2 400,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 7 205 236,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 069 202,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 1 003 705,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 5 266 793,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 33 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 129 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 508 689,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 1 955 840,00 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 83 610,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 1 469 239,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
230 621 587,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 79 821,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 3 000,00 0,00 0,00
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 46 821,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 19
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
7688 Autres 30 000,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 67 500,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 67 500,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
230 768 908,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
230 768 908,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 2 113 313,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 890 069,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 1 223 244,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 1 620 539,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 250 000,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 182 622,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 187 917,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 22 344 385,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 750 000,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 5 832 000,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 760 956,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 1 145 920,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 4 397 155,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 349 136,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 198 000,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 333 000,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 140 057,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 562 552,00 0,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 45 000,00 0,00 0,00
2162 Fonds anciens des bibliothèques et musée 21 600,00 0,00 0,00
2168 Autres collections et oeuvres d'art 32 015,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 796 354,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 1 155 743,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 787 656,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 037 241,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 27 856 022,00 387 500,00 387 500,00
2313 Constructions 14 826 179,00 387 500,00 387 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 12 804 668,00 0,00 0,00
2316 Restauration collections, oeuvres d'art 225 175,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 934 259,00 387 500,00 387 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00
16311 Emprunt obligataire remboursable in fine 1 000 000,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 250 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 21 370 667,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 1 500 001,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 146 331,00
261 Titres de participation 0,00 146 331,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 2 097 800,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 047 800,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 39 588 469,00 146 331,00 146 331,00
45410 (6) 300 000,00 0,00 0,00
454154 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP-175 rue Félix
Faure (6)
0,00 0,00 0,00
454155 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-DEP- 99 AV RENE
COTY (6)
0,00 0,00 0,00
45810 (6) 200 000,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC (6) 28 000,00 0,00 0,00
458138 OPERATIONS SOUS MANDAT - DEPENSES -
INFORMATIQUE (6)
0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE (6)
24 000,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON (6) 0,00 170 000,00 170 000,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (6)
6 400,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT (6) 13 200,00 0,00 0,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (6)
35 342,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (6)
18 125,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (6)
350 000,00 0,00 0,00
458155 OPERATIONS SOUS MANDATS - VOIRIE PLACE ST PAUL -
CU (6)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 975 067,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES 94 497 795,00 703 831,00 703 831,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
94 497 795,00 703 831,00 703 831,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 703 831,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 630 875,00 387 500,00 387 500,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 3 719 871,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 4 888 839,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 2 554 357,00 87 500,00 87 500,00
13241 Subv. non transf. Communes du GFP 1 768 432,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 707 142,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 992 234,00 300 000,00 300 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 33 930 280,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 20 930 279,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 13 000 001,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 48 561 155,00 387 500,00 387 500,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 700 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 70 000,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 146 331,00
261 Titres de participation 0,00 146 331,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 5 643 954,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 793 574,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 4 800 380,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 598 054,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 16 012 008,00 146 331,00 146 331,00
45420 (5) 300 000,00 0,00 0,00
454252 TVX D'OFFICE POUR COMPTE DE TIERS-REC-70 RUE R
COTY (5)
0,00 0,00 0,00
45820 (5) 200 000,00 0,00 0,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC (5) 28 000,00 0,00 0,00
458238 OPERATIONS SOUS MANDAT - RECETTES -
INFORMATIQUE (5)
0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE (5)
24 000,00 0,00 0,00
458242 OP SOUS MANDAT-RECETTES-RBT CODAH REDEVANCES
FREQUENCE RADIO (5)
0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON (5) 0,00 170 000,00 170 000,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020 (5)
6 400,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT (5) 13 200,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES FREQUENCE
RADIO (5)
35 342,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA (5)
18 125,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020 (5)
350 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 975 067,00 170 000,00 170 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 65 548 230,00 703 831,00 703 831,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 437 270,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 8 512 295,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 68 451,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 140,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 9 740,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 1 079,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 126 300,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 787,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 188 664,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 129,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 41 153,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 93,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 821,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 13 388,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 36 870,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 361 366,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 100 978,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 154 803,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 131 075,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 1 064 611,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 9 884,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 1 037 151,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 012,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 22 069,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 184 476,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 357,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 31 079,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 495 691,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 622 957,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 36 202,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 971 552,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 700 744,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 345 183,00 0,00 0,00
28185 Cheptel 222,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 751 268,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28 949 565,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 28 949 565,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
94 497 795,00 703 831,00 703 831,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 703 831,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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230 768 908 3 669 137 7 541 679 532 290 5 626 512 1 740 502 1 988 386 2 918 498 6 582 820 324 201 4 218 561 195 626 322
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 768 908 3 669 137 7 541 679 532 290 5 626 512 1 740 502 1 988 386 2 918 498 6 582 820 324 201 4 218 561 195 626 322
230 768 908 5 754 802 25 228 949 531 634 10 018 113 16 469 424 18 643 207 27 525 445 35 119 572 7 258 142 45 338 961 38 880 659
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
230 768 908 5 754 802 25 228 949 531 634 10 018 113 16 469 424 18 643 207 27 525 445 35 119 572 7 258 142 45 338 961 38 880 659
95 201 626 0 20 247 039 0 0 387 500 2 118 880 1 329 721 0 0 125 067 70 993 419
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 201 626 0 20 247 039 0 0 387 500 2 118 880 1 329 721 0 0 125 067 70 993 419
95 201 626 708 882 24 460 056 108 000 3 101 578 2 319 071 8 267 507 4 742 628 4 350 991 986 304 8 115 940 38 040 669
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 201 626 708 882 24 460 056 108 000 3 101 578 2 319 071 8 267 507 4 742 628 4 350 991 986 304 8 115 940 38 040 669
0 0
38 040 669 38 040 669
1 620 539 500 000 102 595 0 0 0 65 140 952 804 0 0 0
52 701 220 208 882 21 993 330 108 000 3 101 578 2 319 071 8 202 367 3 439 824 4 350 991 986 304 7 990 873
95 201 626 708 882 24 460 056 108 000 3 101 578 2 319 071 8 267 507 4 742 628 4 350 991 986 304 8 115 940 38 040 669
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 26
6 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 0
170 000 0 170 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 0
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 145 067 0 170 000 0 0 0 0 350 000 0 0 125 067 500 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 097 800 0 2 047 800 0 0 0 0 0 0 0 0 50 000
146 331 0 146 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 243 522 85 000 14 956 455 108 000 0 1 424 770 6 670 380 1 775 154 2 313 110 611 304 299 349 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 344 385 123 882 6 282 604 0 3 101 578 894 301 1 531 987 1 440 756 2 037 881 330 000 6 601 396 0
1 620 539 500 000 102 595 0 0 0 65 140 952 804 0 0 0 0
2 113 313 0 754 271 0 0 0 0 223 914 0 45 000 1 090 128 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 190 669 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 190 669
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
95 201 626 708 882 24 460 056 108 000 3 101 578 2 319 071 8 267 507 4 742 628 4 350 991 986 304 8 115 940 38 040 669
95 201 626 708 882 24 460 056 108 000 3 101 578 2 319 071 8 267 507 4 742 628 4 350 991 986 304 8 115 940 38 040 669
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
45410
45810
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 27
28 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 000 0
200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
1 145 067 0 170 000 0 0 0 0 350 000 0 0 125 067 500 000
5 643 954 0 4 800 380 0 0 0 0 0 0 0 0 843 574
146 331 0 146 331 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
34 000 280 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 34 000 280
15 018 375 0 11 532 274 0 0 387 500 2 118 880 979 721 0 0 0 0
6 700 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 700 000
3 598 054 0 3 598 054 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 252 061 0 20 247 039 0 0 387 500 2 118 880 1 329 721 0 0 125 067 42 043 854
95 201 626 0 20 247 039 0 0 387 500 2 118 880 1 329 721 0 0 125 067 70 993 419
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
350 000 0 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0
18 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 125 0
35 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 342 0
13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 200 0 13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 200 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458154 OP SOUS MANDAT - DEP -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
45420
45820
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMCVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 28
1 777 774 1 679 000 34 800 0 207 1 666 4 000 1 000 265 2 000 5 836 49 000
5 332 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 332 284
123 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 123 500 0
23 791 471 724 401 392 830 0 1 593 968 8 885 203 2 840 072 5 685 021 1 729 473 15 100 1 572 393 353 010
300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 300 000
3 575 724 0 0 0 0 0 0 0 0 0 65 724 3 510 000
126 736 121 1 355 189 20 593 657 0 7 412 117 6 372 976 10 502 766 16 308 362 24 359 250 6 377 540 33 217 464 236 800
40 182 469 1 996 212 4 207 662 531 634 1 011 821 1 209 579 5 296 369 5 531 062 9 030 584 863 502 10 354 044 150 000
201 819 343 5 754 802 25 228 949 531 634 10 018 113 16 469 424 18 643 207 27 525 445 35 119 572 7 258 142 45 338 961 9 931 094
230 768 908 5 754 802 25 228 949 531 634 10 018 113 16 469 424 18 643 207 27 525 445 35 119 572 7 258 142 45 338 961 38 880 659
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 512 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 512 295
20 437 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 437 270
28 949 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 949 565
350 000 0 0 0 0 0 0 350 000 0 0 0 0
18 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 125 0
35 342 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 342 0
13 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 200 0
6 400 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 400 0
170 000 0 170 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 0 24 000 24 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 000 24 000 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU - 2019
ET2020
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERT
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU
REDEVANCES FREQUENCE
RADIO
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU
MAINTENANCE RESEAU RADIO
TETRA
458254 OP SOUS MANDAT - REC -
MANIFESTATIONS GIP ETE 2020
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnellesVILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 29
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
67 500 0 0 0 0 0 0 0 22 500 0 45 000 0
79 821 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 79 821
3 508 689 1 504 992 21 621 532 290 0 263 501 107 752 423 851 167 320 0 487 352 10
64 336 590 0 68 668 0 4 694 452 1 273 366 895 968 590 410 1 616 000 0 343 292 54 854 434
140 834 943 800 300 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 034 643
21 376 469 1 363 845 7 451 390 0 932 060 203 635 984 666 1 904 237 4 777 000 324 201 2 778 021 657 414
564 896 0 0 0 0 0 0 0 0 0 564 896 0
230 768 908 3 669 137 7 541 679 532 290 5 626 512 1 740 502 1 988 386 2 918 498 6 582 820 324 201 4 218 561 195 626 322
230 768 908 3 669 137 7 541 679 532 290 5 626 512 1 740 502 1 988 386 2 918 498 6 582 820 324 201 4 218 561 195 626 322
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
8 512 295 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 512 295
20 437 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 437 270
28 949 565 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 949 565
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 38 880 659,00 45 193 500,00 15 445,00 130 016,00 84 219 620,00
Dépenses de l’exercice 38 880 659,00 45 193 500,00 15 445,00 130 016,00 84 219 620,00
011 Charges à caractère général 150 000,00 10 288 091,00 11 945,00 54 008,00 10 504 044,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 236 800,00 33 180 314,00 0,00 37 150,00 33 454 264,00
014 Atténuations de produits 3 510 000,00 65 724,00 0,00 0,00 3 575 724,00
022 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
023 Virement à la section d'investissement 20 437 270,00 0,00 0,00 0,00 20 437 270,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 512 295,00 0,00 0,00 0,00 8 512 295,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 353 010,00 1 535 571,00 3 500,00 33 322,00 1 925 403,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 123 500,00 0,00 0,00 123 500,00
66 Charges financières 5 332 284,00 0,00 0,00 0,00 5 332 284,00
67 Charges exceptionnelles 49 000,00 300,00 0,00 5 536,00 54 836,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 195 626 322,00 4 209 262,00 9 299,00 0,00 199 844 883,00
Recettes de l’exercice 195 626 322,00 4 209 262,00 9 299,00 0,00 199 844 883,00
013 Atténuations de charges 0,00 564 896,00 0,00 0,00 564 896,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 657 414,00 2 778 021,00 0,00 0,00 3 435 435,00
73 Impôts et taxes 140 034 643,00 0,00 0,00 0,00 140 034 643,00
74 Dotations et participations 54 854 434,00 343 292,00 0,00 0,00 55 197 726,00
75 Autres produits de gestion courante 10,00 478 053,00 9 299,00 0,00 487 362,00
76 Produits financiers 79 821,00 0,00 0,00 0,00 79 821,00
77 Produits exceptionnels 0,00 45 000,00 0,00 0,00 45 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 156 745 663,00 -40 984 238,00 -6 146,00 -130 016,00 115 625 263,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 31
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 33 635 520,00 1 828 209,00 3 980 500,00 1 727 017,00 1 311 589,00 381 115,00 2 329 550,00 0,00 130 016,00
Dépenses de l’exercice 33 635 520,00 1 828 209,00 3 980 500,00 1 727 017,00 1 311 589,00 381 115,00 2 329 550,00 0,00 130 016,00
011 Charges à caractère général 7 965 284,00 33 984,00 555 855,00 607 178,00 664 638,00 150 732,00 310 420,00 0,00 54 008,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
25 437 900,00 501 350,00 3 424 345,00 1 119 839,00 508 380,00 169 370,00 2 019 130,00 0,00 37 150,00
014 Atténuations de produits 65 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
43 112,00 1 292 875,00 0,00 0,00 138 571,00 61 013,00 0,00 0,00 33 322,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
123 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 536,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 805 708,00 38 787,00 361 676,00 147 501,00 260 809,00 1 900,00 592 881,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 2 805 708,00 38 787,00 361 676,00 147 501,00 260 809,00 1 900,00 592 881,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 564 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
1 716 273,00 38 787,00 54 751,00 121 101,00 260 809,00 0,00 586 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 150 267,00 0,00 193 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
329 272,00 0,00 113 900,00 26 400,00 0,00 1 900,00 6 581,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -30 829 812,00 -1 789 422,00 -3 618 824,00 -1 579 516,00 -1 050 780,00 -379 215,00 -1 736 669,00 0,00 -130 016,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 32
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 7 258 142,00 0,00 7 258 142,00
Dépenses de l’exercice 7 258 142,00 0,00 7 258 142,00
011 Charges à caractère général 863 502,00 0,00 863 502,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 377 540,00 0,00 6 377 540,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 15 100,00 0,00 15 100,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 324 201,00 0,00 324 201,00
Recettes de l’exercice 324 201,00 0,00 324 201,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 324 201,00 0,00 324 201,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 933 941,00 0,00 -6 933 941,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 2 646 473,00 0,00 4 513 169,00 82 500,00 16 000,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 34
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 2 646 473,00 0,00 4 513 169,00 82 500,00 16 000,00
011 Charges à caractère général 456 473,00 0,00 314 529,00 82 500,00 10 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 190 000,00 0,00 4 187 540,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 9 100,00 0,00 6 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 204 201,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 442 272,00 0,00 -4 393 169,00 -82 500,00 -16 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 35
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 2 153 601,00 17 805 484,00 182 977,00 130 454,00 2 347,00 14 844 709,00 35 119 572,00
Dépenses de l’exercice 2 153 601,00 17 805 484,00 182 977,00 130 454,00 2 347,00 14 844 709,00 35 119 572,00
011 Charges à caractère général 52 871,00 4 183 094,00 113 247,00 23 141,00 2 347,00 4 655 884,00 9 030 584,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 100 160,00 12 072 000,00 51 130,00 0,00 0,00 10 135 960,00 24 359 250,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 570,00 1 550 390,00 18 600,00 107 313,00 0,00 52 600,00 1 729 473,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,00 265,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 158 300,00 559 420,00 22 500,00 0,00 0,00 5 842 600,00 6 582 820,00
Recettes de l’exercice 158 300,00 559 420,00 22 500,00 0,00 0,00 5 842 600,00 6 582 820,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 777 000,00 4 777 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 550 400,00 0,00 0,00 0,00 1 065 600,00 1 616 000,00
75 Autres produits de gestion courante 158 300,00 9 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 320,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 22 500,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 36
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 995 301,00 -17 246 064,00 -160 477,00 -130 454,00 -2 347,00 -9 002 109,00 -28 536 752,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 400 950,00 782 549,00 16 621 985,00 9 417 369,00 0,00 33 400,00 0,00 5 393 940,00
Dépenses de l’exercice 400 950,00 782 549,00 16 621 985,00 9 417 369,00 0,00 33 400,00 0,00 5 393 940,00
011 Charges à caractère général 386 660,00 772 549,00 3 023 885,00 2 768 634,00 0,00 33 400,00 0,00 1 853 850,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 12 072 000,00 6 648 570,00 0,00 0,00 0,00 3 487 390,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 14 290,00 10 000,00 1 526 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 600,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 165,00 0,00 0,00 0,00 100,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 4 600,00 0,00 554 820,00 3 923 000,00 0,00 0,00 0,00 1 919 600,00
Recettes de l’exercice 4 600,00 0,00 554 820,00 3 923 000,00 0,00 0,00 0,00 1 919 600,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 3 900 000,00 0,00 0,00 0,00 877 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 550 400,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 1 042 600,00
75 Autres produits de gestion courante 4 600,00 0,00 4 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -396 350,00 -782 549,00 -16 067 165,00 -5 494 369,00 0,00 -33 400,00 0,00 -3 474 340,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 37
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 619 284,00 10 902 457,00 13 298 178,00 1 705 526,00 27 525 445,00
Dépenses de l’exercice 1 619 284,00 10 902 457,00 13 298 178,00 1 705 526,00 27 525 445,00
011 Charges à caractère général 57 340,00 1 131 342,00 3 917 813,00 424 567,00 5 531 062,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 522 013,00 5 013 038,00 9 016 202,00 757 109,00 16 308 362,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 39 931,00 4 758 077,00 363 163,00 523 850,00 5 685 021,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 59 669,00 1 308 425,00 1 083 826,00 466 578,00 2 918 498,00
Recettes de l’exercice 59 669,00 1 308 425,00 1 083 826,00 466 578,00 2 918 498,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 59 669,00 794 802,00 583 519,00 466 247,00 1 904 237,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 176 419,00 413 991,00 0,00 590 410,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 337 204,00 86 316,00 331,00 423 851,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 559 615,00 -9 594 032,00 -12 214 352,00 -1 238 948,00 -24 606 947,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 38
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 5 660 508,00 1 416 094,00 3 181 168,00 644 687,00 6 574 718,00 5 287 312,00 733 989,00 702 159,00
Dépenses de l’exercice 5 660 508,00 1 416 094,00 3 181 168,00 644 687,00 6 574 718,00 5 287 312,00 733 989,00 702 159,00
011 Charges à caractère général 377 857,00 14 693,00 389 105,00 349 687,00 1 441 111,00 1 867 491,00 227 697,00 381 514,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 989 173,00 105 790,00 846 075,00 72 000,00 5 099 489,00 3 389 071,00 503 292,00 24 350,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 293 478,00 1 295 611,00 1 945 988,00 223 000,00 33 118,00 30 750,00 3 000,00 296 295,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 591 984,00 110 859,00 426 603,00 178 979,00 117 843,00 827 299,00 58 273,00 80 411,00
Recettes de l’exercice 591 984,00 110 859,00 426 603,00 178 979,00 117 843,00 827 299,00 58 273,00 80 411,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 378 400,00 105 981,00 181 421,00 129 000,00 8 000,00 495 282,00 58 273,00 21 964,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 176 419,00 0,00 0,00 0,00 106 991,00 307 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 37 165,00 4 878,00 245 182,00 49 979,00 2 852,00 25 017,00 0,00 58 447,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -5 068 524,00 -1 305 235,00 -2 754 565,00 -465 708,00 -6 456 875,00 -4 460 013,00 -675 716,00 -621 748,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 39
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 2 960 092,00 11 855 585,00 3 827 530,00 18 643 207,00
Dépenses de l’exercice 2 960 092,00 11 855 585,00 3 827 530,00 18 643 207,00
011 Charges à caractère général 116 007,00 4 429 626,00 750 736,00 5 296 369,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 549 970,00 7 173 002,00 2 779 794,00 10 502 766,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 294 115,00 252 957,00 293 000,00 2 840 072,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 1 026 597,00 961 789,00 1 988 386,00
Recettes de l’exercice 0,00 1 026 597,00 961 789,00 1 988 386,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 674 666,00 310 000,00 984 666,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 280 000,00 615 968,00 895 968,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 71 931,00 35 821,00 107 752,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 960 092,00 -10 828 988,00 -2 865 741,00 -16 654 821,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 40
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 5 147 691,00 709 930,00 3 479 480,00 859 698,00 1 658 786,00 806,00 3 826 724,00 0,00
Dépenses de l’exercice 5 147 691,00 709 930,00 3 479 480,00 859 698,00 1 658 786,00 806,00 3 826 724,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 424 411,00 59 620,00 1 521 988,00 502 748,00 920 859,00 806,00 749 930,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 3 476 280,00 650 310,00 1 957 492,00 356 950,00 731 970,00 0,00 2 779 794,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 247 000,00 0,00 0,00 0,00 5 957,00 0,00 293 000,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 348 345,00 89 162,00 343 251,00 235 839,00 10 000,00 0,00 961 789,00 0,00
Recettes de l’exercice 348 345,00 89 162,00 343 251,00 235 839,00 10 000,00 0,00 961 789,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 16 000,00 75 666,00 340 000,00 233 000,00 10 000,00 0,00 310 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 968,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 52 345,00 13 496,00 3 251,00 2 839,00 0,00 0,00 35 821,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 799 346,00 -620 768,00 -3 136 229,00 -623 859,00 -1 648 786,00 -806,00 -2 864 935,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 41
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 52 486,00 16 416 938,00 16 469 424,00
Dépenses de l’exercice 52 486,00 16 416 938,00 16 469 424,00
011 Charges à caractère général 43 576,00 1 166 003,00 1 209 579,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 6 372 976,00 6 372 976,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 8 910,00 8 876 293,00 8 885 203,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 1 666,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 54 410,00 1 686 092,00 1 740 502,00
Recettes de l’exercice 54 410,00 1 686 092,00 1 740 502,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 203 635,00 203 635,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 1 273 366,00 1 273 366,00
75 Autres produits de gestion courante 54 410,00 209 091,00 263 501,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 924,00 -14 730 846,00 -14 728 922,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 42
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 486,00 49 694,00 2 306,00 8 328 573,00 263 929,00 241 003,00 4 706 023,00 2 877 410,00
Dépenses de l’exercice 486,00 49 694,00 2 306,00 8 328 573,00 263 929,00 241 003,00 4 706 023,00 2 877 410,00
011 Charges à caractère général 486,00 40 784,00 2 306,00 351 372,00 44 629,00 49 413,00 175 712,00 544 877,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 236 460,00 189 300,00 134 390,00 3 938 861,00 1 873 965,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 8 910,00 0,00 7 740 741,00 30 000,00 57 200,00 591 450,00 456 902,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 54 410,00 0,00 543 275,00 68 152,00 194 428,00 875 237,00 5 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 54 410,00 0,00 543 275,00 68 152,00 194 428,00 875 237,00 5 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,00 0,00 197 200,00 5 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 402 126,00 0,00 194 428,00 676 812,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 54 410,00 0,00 141 149,00 66 717,00 0,00 1 225,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -486,00 4 716,00 -2 306,00 -7 785 298,00 -195 777,00 -46 575,00 -3 830 786,00 -2 872 410,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 43
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 68 292,00 0,00 0,00 9 949 821,00 10 018 113,00
Dépenses de l’exercice 0,00 68 292,00 0,00 0,00 9 949 821,00 10 018 113,00
011 Charges à caractère général 0,00 55 292,00 0,00 0,00 956 529,00 1 011 821,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 7 412 117,00 7 412 117,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 13 000,00 0,00 0,00 1 580 968,00 1 593 968,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 207,00 207,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626 512,00 5 626 512,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 5 626 512,00 5 626 512,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 932 060,00 932 060,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 4 694 452,00 4 694 452,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -68 292,00 0,00 0,00 -4 323 309,00 -4 391 601,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 44
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
Dépenses de l’exercice 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
011 Charges à caractère général 0,00 519 584,00 12 050,00 0,00 531 634,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 532 290,00 0,00 0,00 532 290,00
Recettes de l’exercice 0,00 532 290,00 0,00 0,00 532 290,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 532 290,00 0,00 0,00 532 290,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 12 706,00 -12 050,00 0,00 656,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 45
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 8 492 641,00 16 018 900,00 717 408,00 25 228 949,00
Dépenses de l’exercice 8 492 641,00 16 018 900,00 717 408,00 25 228 949,00
011 Charges à caractère général 1 055 286,00 2 894 598,00 257 778,00 4 207 662,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 437 355,00 12 705 492,00 450 810,00 20 593 657,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 388 810,00 4 020,00 392 830,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 4 800,00 34 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 491 034,00 7 003 577,00 47 068,00 7 541 679,00
Recettes de l’exercice 491 034,00 7 003 577,00 47 068,00 7 541 679,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 489 231,00 6 962 159,00 0,00 7 451 390,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 21 600,00 47 068,00 68 668,00
75 Autres produits de gestion courante 1 803,00 19 818,00 0,00 21 621,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -8 001 607,00 -9 015 323,00 -670 340,00 -17 687 270,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 474 734,00 0,00 400,00 7 917 507,00 100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 46
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 474 734,00 0,00 400,00 7 917 507,00 100 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 58 604,00 0,00 400,00 896 282,00 100 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
416 130,00 0,00 0,00 7 021 225,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 491 034,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 489 231,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 1 803,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -474 734,00 0,00 -400,00 -7 426 473,00 -100 000,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 47
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 3 268 625,00 2 196 759,00 15 939,00 10 431 044,00 106 533,00 717 408,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 3 268 625,00 2 196 759,00 15 939,00 10 431 044,00 106 533,00 717 408,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 231 995,00 454 059,00 15 939,00 2 086 072,00 106 533,00 257 778,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 647 820,00 1 712 700,00 0,00 8 344 972,00 0,00 450 810,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 388 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 470 804,00 5 496 300,00 33 700,00 902 611,00 100 162,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 470 804,00 5 496 300,00 33 700,00 902 611,00 100 162,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
470 804,00 5 496 300,00 33 700,00 882 193,00 79 162,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 600,00 21 000,00 47 068,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 19 818,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 797 821,00 3 299 541,00 17 761,00 -9 528 433,00 -6 371,00 -670 340,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 48
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 3 009 976,00 1 090 493,00 0,00 0,00 330 740,00 1 124 854,00 198 739,00 5 754 802,00
Dépenses de l’exercice 3 009 976,00 1 090 493,00 0,00 0,00 330 740,00 1 124 854,00 198 739,00 5 754 802,00
011 Charges à caractère général 646 172,00 404 603,00 0,00 0,00 115 260,00 819 038,00 11 139,00 1 996 212,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 680 890,00 0,00 0,00 190 480,00 296 219,00 187 600,00 1 355 189,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
684 804,00 5 000,00 0,00 0,00 25 000,00 9 597,00 0,00 724 401,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 679 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679 000,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 745 285,00 612 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 615 102,00 32 000,00 3 669 137,00
Recettes de l’exercice 745 285,00 612 100,00 0,00 0,00 664 650,00 1 615 102,00 32 000,00 3 669 137,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 184 965,00 1 178 880,00 0,00 1 363 845,00
73 Impôts et taxes 0,00 309 000,00 0,00 0,00 473 300,00 18 000,00 0,00 800 300,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
745 285,00 303 100,00 0,00 0,00 6 385,00 418 222,00 32 000,00 1 504 992,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 49
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 264 691,00 -478 393,00 0,00 0,00 333 910,00 490 248,00 -166 739,00 -2 085 665,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s s S’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette
correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 50
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 38 040 669,00 8 115 940,00 0,00 0,00 46 156 609,00
Dépenses de l’exercice 38 040 669,00 8 115 940,00 0,00 0,00 46 156 609,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 37 190 669,00 0,00 0,00 0,00 37 190 669,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 1 090 128,00 0,00 0,00 1 090 128,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 6 601 396,00 0,00 0,00 6 601 396,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 299 349,00 0,00 0,00 299 349,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 500 000,00 125 067,00 0,00 0,00 625 067,00
45410 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45810 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458128 OPo SOUS MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE GMC 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT -DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 6 400,00 0,00 0,00 6 400,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE FLAUBERT 0,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 35 342,00 0,00 0,00 35 342,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 18 125,00 0,00 0,00 18 125,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 51
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
RECETTES (2) 70 993 419,00 125 067,00 0,00 0,00 71 118 486,00
Recettes de l’exercice 70 993 419,00 125 067,00 0,00 0,00 71 118 486,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 20 437 270,00 0,00 0,00 0,00 20 437 270,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 8 512 295,00 0,00 0,00 0,00 8 512 295,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 700 000,00 0,00 0,00 0,00 6 700 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 34 000 280,00 0,00 0,00 0,00 34 000 280,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 843 574,00 0,00 0,00 0,00 843 574,00
Opérations pour compte de tiers 500 000,00 125 067,00 0,00 0,00 625 067,00
45420 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
45820 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
458228 OPo SOUS MANDAT-REC-CODAH-ETUDE GMC 0,00 28 000,00 0,00 0,00 28 000,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA - REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
0,00 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA. LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
0,00 6 400,00 0,00 0,00 6 400,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE FLAUBERT 0,00 13 200,00 0,00 0,00 13 200,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
0,00 35 342,00 0,00 0,00 35 342,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
0,00 18 125,00 0,00 0,00 18 125,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 32 952 750,00 -7 990 873,00 0,00 0,00 24 961 877,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 7 749 250,00 0,00 130 821,00 85 530,00 0,00 139 990,00 10 349,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 52
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Dépenses de l’exercice 7 749 250,00 0,00 130 821,00 85 530,00 0,00 139 990,00 10 349,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 004 598,00 0,00 0,00 85 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 330 585,00 0,00 130 821,00 0,00 0,00 139 990,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 349,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 125 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45410 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45810 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458128 OPo SOUS
MANDAT-DEP-CODAH-ETUDE
GMC
28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458141 OPERATION SOUS MANDAT
-DEP-CODAH-OFFRES
MULTICANAL- HARIANE
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458147 OP SS MANDAT-DEP-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458150 OP SS MANDAT-DEP-FIBRE
FLAUBERT
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 53
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458151 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
35 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458152 OP SS MANDAT-DEP-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
18 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 125 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 125 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 125 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45420 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45820 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 54
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
458228 OPo SOUS
MANDAT-REC-CODAH-ETUDE
GMC
28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458241 OPERATIONS SOUS MANDA -
REC-CODAH-OFFRES
MULTICANAL-HARIANE
24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458247 OP SS MANDAT-REC-UTILISA.
LOGICIEL MDM PART CU -
2019 ET2020
6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458250 OP SS MANDAT-REC-FIBRE
FLAUBERT
13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458251 OP SS MANDAT-REC-PART
CU REDEVANCES
FREQUENCE RADIO
35 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458252 OP SS MANDAT-REC-PART
CU MAINTENANCE RESEAU
RADIO TETRA
18 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -7 624 183,00 0,00 -130 821,00 -85 530,00 0,00 -139 990,00 -10 349,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 55
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 986 304,00 0,00 986 304,00
Dépenses de l’exercice 986 304,00 0,00 986 304,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 000,00 0,00 45 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 330 000,00 0,00 330 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 611 304,00 0,00 611 304,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 56
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -986 304,00 0,00 -986 304,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 250 000,00 479 074,00 80 000,00 132 230,00 45 000,00
Dépenses de l’exercice 250 000,00 479 074,00 80 000,00 132 230,00 45 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 000,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 479 074,00 0,00 132 230,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 57
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -250 000,00 -479 074,00 -80 000,00 -132 230,00 -45 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 58
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 4 031 351,00 0,00 0,00 0,00 319 640,00 4 350 991,00
Dépenses de l’exercice 0,00 4 031 351,00 0,00 0,00 0,00 319 640,00 4 350 991,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 718 241,00 0,00 0,00 0,00 319 640,00 2 037 881,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 2 313 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313 110,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 59
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -4 031 351,00 0,00 0,00 0,00 -319 640,00 -4 350 991,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 300 026,00 2 341 715,00 1 389 610,00 294 915,00 0,00 0,00 0,00 24 725,00
Dépenses de l’exercice 300 026,00 2 341 715,00 1 389 610,00 294 915,00 0,00 0,00 0,00 24 725,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 300 026,00 1 341 715,00 76 500,00 294 915,00 0,00 0,00 0,00 24 725,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 60
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 1 000 000,00 1 313 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300 026,00 -2 341 715,00 -1 389 610,00 -294 915,00 0,00 0,00 0,00 -24 725,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 61
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 75 000,00 1 054 947,00 2 984 862,00 627 819,00 4 742 628,00
Dépenses de l’exercice 75 000,00 1 054 947,00 2 984 862,00 627 819,00 4 742 628,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 223 914,00 0,00 223 914,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 645 322,00 29 663,00 277 819,00 952 804,00
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 377 125,00 1 058 631,00 0,00 1 440 756,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 70 000,00 32 500,00 1 672 654,00 0,00 1 775 154,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 979 721,00 350 000,00 1 329 721,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 979 721,00 350 000,00 1 329 721,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 62
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 979 721,00 0,00 979 721,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE
2020
0,00 0,00 0,00 350 000,00 350 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -75 000,00 -1 054 947,00 -2 005 141,00 -277 819,00 -3 412 907,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 683 447,00 0,00 199 000,00 172 500,00 1 180 791,00 786 633,00 64 570,00 952 868,00
Dépenses de l’exercice 683 447,00 0,00 199 000,00 172 500,00 1 180 791,00 786 633,00 64 570,00 952 868,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 146 014,00 65 000,00 0,00 12 900,00
204 Subventions d'équipement versées 472 822,00 0,00 0,00 172 500,00 0,00 0,00 0,00 29 663,00
21 Immobilisations corporelles 203 125,00 0,00 174 000,00 0,00 433 100,00 195 031,00 20 000,00 410 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 500,00 0,00 25 000,00 0,00 601 677,00 526 602,00 44 570,00 499 805,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 63
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458154 OP SOUS MANDAT - DEP - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 979 721,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 979 721,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 979 721,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458254 OP SOUS MANDAT - REC - MANIFESTATIONS GIP ETE 2020 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -683 447,00 0,00 -199 000,00 -172 500,00 -201 070,00 -786 633,00 -64 570,00 -952 868,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 64
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 65 140,00 7 997 151,00 205 216,00 8 267 507,00
Dépenses de l’exercice 65 140,00 7 997 151,00 205 216,00 8 267 507,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 65 140,00 0,00 0,00 65 140,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 326 771,00 205 216,00 1 531 987,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 6 670 380,00 0,00 6 670 380,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 118 880,00 0,00 2 118 880,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 118 880,00 0,00 2 118 880,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 118 880,00 0,00 2 118 880,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 65
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -65 140,00 -5 878 271,00 -205 216,00 -6 148 627,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 1 443 639,00 5 169 286,00 104 000,00 1 280 226,00 0,00 0,00 205 216,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 443 639,00 5 169 286,00 104 000,00 1 280 226,00 0,00 0,00 205 216,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 146 271,00 40 000,00 4 000,00 136 500,00 0,00 0,00 205 216,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 297 368,00 5 129 286,00 100 000,00 1 143 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 118 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 118 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 66
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 118 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 443 639,00 -3 050 406,00 -104 000,00 -1 280 226,00 0,00 0,00 -205 216,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 319 071,00 2 319 071,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 319 071,00 2 319 071,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 894 301,00 894 301,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 1 424 770,00 1 424 770,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 387 500,00 387 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 387 500,00 387 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 387 500,00 387 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 68
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 931 571,00 -1 931 571,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 85 250,00 42 230,00 0,00 0,00 2 191 591,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 85 250,00 42 230,00 0,00 0,00 2 191 591,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 85 250,00 42 230,00 0,00 0,00 766 821,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424 770,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 69
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -85 250,00 -42 230,00 0,00 0,00 -1 804 091,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 70
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 67 022,00 0,00 0,00 3 034 556,00 3 101 578,00
Dépenses de l’exercice 0,00 67 022,00 0,00 0,00 3 034 556,00 3 101 578,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 022,00 0,00 0,00 3 034 556,00 3 101 578,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 71
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -67 022,00 0,00 0,00 -3 034 556,00 -3 101 578,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 108 000,00 0,00 108 000,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 73
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -108 000,00 0,00 -108 000,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 2 574 768,00 21 632 788,00 252 500,00 24 460 056,00
Dépenses de l’exercice 2 574 768,00 21 632 788,00 252 500,00 24 460 056,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 519 271,00 235 000,00 754 271,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 102 595,00 0,00 102 595,00
21 Immobilisations corporelles 1 211 057,00 5 054 047,00 17 500,00 6 282 604,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 363 711,00 13 592 744,00 0,00 14 956 455,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2 047 800,00 0,00 2 047 800,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT - DEPENSE - SITE LEBON 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 20 247 039,00 0,00 20 247 039,00
Recettes de l’exercice 0,00 20 247 039,00 0,00 20 247 039,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 598 054,00 0,00 3 598 054,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 532 274,00 0,00 11 532 274,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 75
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 146 331,00 0,00 146 331,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 4 800 380,00 0,00 4 800 380,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT - RECETTE - SITE LEBON 0,00 170 000,00 0,00 170 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -2 574 768,00 -1 385 749,00 -252 500,00 -4 213 017,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 1 771 711,00 0,00 0,00 312 057,00 158 000,00 0,00 333 000,00
Dépenses de l’exercice 1 771 711,00 0,00 0,00 312 057,00 158 000,00 0,00 333 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600 000,00 0,00 0,00 120 057,00 158 000,00 0,00 333 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 171 711,00 0,00 0,00 192 000,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
SOLDE (2) -1 771 711,00 0,00 0,00 -312 057,00 -158 000,00 0,00 -333 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 460 028,00 1 020 000,00 30 000,00 1 564 726,00 18 558 034,00 252 500,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 460 028,00 1 020 000,00 30 000,00 1 564 726,00 18 558 034,00 252 500,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 179 102,00 0,00 0,00 0,00 340 169,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 102 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 32 000,00 1 020 000,00 30 000,00 245 047,00 3 727 000,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 1 319 679,00 12 273 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 2 047 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458144 OPERATION SOUS MANDAT -
DEPENSE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 146 331,00 0,00 0,00 0,00 20 100 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 146 331,00 0,00 0,00 0,00 20 100 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 3 598 054,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 78
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 532 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 146 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458244 OPERATION SOUS MANDAT -
RECETTE - SITE LEBON
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -313 697,00 -1 020 000,00 -30 000,00 -1 564 726,00 1 542 674,00 -252 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 79
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 500 000,00 135 000,00 0,00 0,00 9 882,00 64 000,00 0,00 708 882,00
Dépenses de l’exercice 500 000,00 135 000,00 0,00 0,00 9 882,00 64 000,00 0,00 708 882,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 60 000,00 0,00 0,00 9 882,00 54 000,00 0,00 123 882,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 85 000,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 80
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -500 000,00 -135 000,00 0,00 0,00 -9 882,00 -64 000,00 0,00 -708 882,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
Page 81
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 0,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
0,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 0,00 146 331,00 VI 146 331,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 146 331,00 146 331,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 146 331,00 146 331,00
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041611 CDE : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041632 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804171 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
146 331,00 0,00 0,00 0,00 146 331,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 0,00
Ressources propres disponibles VIII 146 331,00
Solde IX = VIII – IV (5) 146 331,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.VILLE DU HAVRE - BUDGET PRINCIPAL VILLE - DM - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .