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Procès Verbal - 8.Concessions cimetiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lexy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8.Concessions cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
De
Meurthe-et-Moselle
ARRONDISSEMENT
DE
BRIEY
Canton
de
LONGWY
NOMBRE Des
conseillers
en
exercice
25
De
présents
21
De
votants
23
OBJET
N°2024-12-8
Concessions
de
cimetière
Le
Maire
certifie
que
lalliste
des
délibérations
a été
affichée
à la porte
de
la Mairie
le
{1 décembre
2024
et que
la convocation
du
Conseil
avait
été
faite
le 26
novembre
2024.
COMMUNE
DE
LEXY
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
DECEMBRE
2024
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LEXY
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.Gérard
ALLTERI,
Maire.
Etaient
présents:
MM.ALLIERI-BASSO-Mme
HENRY-
M.LENOBLE-Mme
FERNANDEZ-AUBERTOT-M.PESCE-Mme
LORIN-CRIDEL-MM.TURCHI-SAUVLET-Mmes
RIQUET-
LIGI-M.CANON-Mmes
USELDINGER-PATEELI-THIERRY-
BERTRAND-MMSIBELLA-SULLI-PERREY
-COMMITO-Mme
GRANDMOUGIN Excusés : Mme
FONDEUR
ayant
donné
pouvoir
à M.SULII
M.ZANCHIN
ayant
donné
pouvoir
à M.CANON
Absents
: Mme
RUETTE-TYDEK-M.LAPUH
Un
scrutin
a eu
lieu,
Madame
Marie-Pierre
GRANDMOUGIN
a été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l’unanimité,
DECIDE
de
fixer
comme
suit,
à partir
du
1° Janvier
2025,
le
tarif
des
concessions
de
terrain
et
des
emplacements
au
columbarium
dans
le cimetière :
Concession
jusqu'à
2m
X
1m
-Trentenaire
200,00
€
-Cinquantenaire
280,00
€
Concession
2m
X
im
équipée
de
2
cuves
(suite
à
reprise
concessions
en
état
d'abandon)
-Trentenaire
2
600,00
€
-Cinquantenaire
2
730,00
€
Concession
jusqu'à
2m
X
2m
-Cinquantenaire
560,00
€
le
12/12/2824
REÇU
EN
PREFECTURE Emplacement
Columbarium
-Cinquantenaire
1
155,00
€
Concession
cinéraire
jusqu'à
1m
X
1m
-Trentenaire
90,00
€
-Cinquantenaire
137,00
€
Concession
cinéraire
jusqu'à
1m
X
Îm,
avec
cuve
(capacité
4
urnes)
-Trentenaire
1 030,00
€
-Cinquantenaire
1 080,00
€
Jardin
du
souvenir
-Redevance
d'utilisation
du jardin
du
souvenir
110,00
€
(pour
service
rendu)
lan
susdits.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
&
r
REÇU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2824