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Déliberation - Délibérations MANE 14 10 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020 par la commune de Mane.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations MANE 14 10 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202040
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- äfférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L’an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMPSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
SDE
04
- Commission
Paritaire
Désignation
de
deux
élus
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-33
et L.5211-2,
Considérant
que
suite
au
renouvellement
de
l'organe
délibérant,
il convient
de
désigner
le représentant
au
sein
de
la commission
consultative
paritaire
de
l'énergie
04
auprès
du
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute
Provence
(SDE
04),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
représentant
titulaire
et un
représentant
suppléant
CONSIDERANT
qu'il
est
proposé
: Représentant
titulaire
: Jean-Pierre
DANGAIN
Représentant
suppléant
: Paul
BORREIL
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, DÉSIGNE
comme
représentants
de
la Commune
de
MANE
au
sein
de
la commission
consultative
paritaire
de
l'énergie
04
:
- M.
Jean-Pierre
DANGAIN
- Représentant
titulaire
- M.
Paul
BORREIL
- Représentant
suppléant
{inst
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus
\
Jacques
DEPIEDS COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
202%:
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L’an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREILL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMPSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Ilot
de
la
Bourgade
Convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
Le
Conseil,
|
Sur
proposition
du
Rapporteur,
|
;
rene
Considérant
la mission
confiée
par
la Commune
à l'Etablissement
Public
Foncier
pour
mener
jusqu’à
son
terme
la réalisation
de
l'opération,
à savoir
une
première
phase
qui
consiste
à une
mission
d’impulsion
foncière
puis
une
seconde
phase
de
réalisation
sur
le secteur
de
l’Ilôt
de
la Bourgade
par
convention
signée
le 18
mars
2013
(Cf
délib.
2013/02
du
05.03.2013)
dont
le terme
était
fixé
au
31
décembre
2016
Considérant
l'avenant
de
prorogation
qui
fixe
le terme
de
la convention
au
31
décembre
2020
(cf
délib.
n°
2014/51
du
13.11.2014)
Considérant
le projet
de
la Commune
sur
le secteur
de
la Bourgade
qui
porte
sur
16
immeubles
pour
permettre
la réalisation
de
logements
sociaux,
commerces,
place
publique
et passerelle
piétonne,
Considérant
la nécessité
de
confier
à l'E.P.F.
la poursuite
de
la
mission
d'intervention
foncière
en
phase
«réalisation»
afin
de
finaliser
la procédure
d’expropriation
engagée,
assurer
la maîtrise
foncière
totale
et
procéder
à la
cession
des
biens,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
ladite
convention
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
dont
le
terme
est
fixé
au
31
Décembre
2025
et qui
pourra
être
prorogée,
si nécessaire,
par
avenant.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
tr
Jacques
DEPIEDS, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-200:
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAM/SCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Immeuble
SAVORNIN
- Local
du
rez-de-chaussée
Location
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
local
sis
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
SAVORNIN,
Considérant
que
le local
commercial
pourra
être
mis
à la
location
à compter
du
17
Décembre
2020,
À l'unanimité, FIXE
le loyer
à appliquer
à 230
€EHT/mois
à compter
du
1°
Décembre
2020,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
de
location
avec
le candidat
retenu,
DIT
que
le versement
d’un
mois
de
caution
sera
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location
————
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE, COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20205:
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Budget
«Immeuble
à Caractère
Industriel
et
Commercial»
Immeuble
ALICOT
— Local
du
rez-de-chaussée
Location
Le
Conseil,
Considérant
les
travaux
de
réhabilitation
du
local
sis
au
rez-de-chaussée
de
l'immeuble
ALICOT,
Considérant
que
le local
commercial
pourra
être
mis
à la
location
à compter
du
1°"
Avril
2021,
À
l'unanimité, FIXE
le loyer
à appliquer
à 750
€HT/mois
à compter
du
1®
Décembre
2020,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
de
location
avec
le candidat
retenu,
DIT
que
le versement
d’un
mois
de
caution
sera
exigible
au
moment
de
la signature
du
contrat
de
location
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus:
7
Le
Maire
de
MANE,
v
D
a COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20204
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L’an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMISCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Mise
en
place
de
l’adressage
sur
la
Commune
Demande
de
financements
Considérant
le programme
d’adressage
des
rues
de
la Commune
lancé
par
la Collectivité
avec
l'assistance
des
services
de
la Poste
pour
l'étude
et la
réalisation
du
plan
d’adressage
Considérant,
qu'au
terme
de
cette
étude,
il conviendra
de
mettre
en
place
une
signalétique
(panneaux
indicateurs
et
numéros),
Considérant
l'estimation
qui
s'élève
à 25
845
€ HT,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l’'Unanimité,
Le
Conseil,
APPROUVE
le plan
de
financement
suivant
:
Montant
des
Conseil
Département
Conseil
Département
Autofinancement
travaux
FODAC
Amende
de
Police
25
845
€ HT
6 461.25
€
10
000
€
9 383.75
€
31
014
€
TIC
|
|
14
552.75
€
|
SOLLICITE
le concours
financier
du
Conseil
Département
au
titre
:
+ du
FODAC
+ des
Amendes
de
Police
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
les
demandes
de
financements
susvisées. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
20055
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMISCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Travaux
sur
le
réseau
d’eau
potable
et
la
voirie
suite
aux
intempéries
du
1°°
décembre
2019.
Demandes
de
financements
au
titre
du
FRAT
« Solidarité
inondation
»
Le
Conseil,
Considérant
les
intempéries
survenues
sur
la commune
le 1°"
décembre
2015.
Considérant
les
dégâts
occasionnés
par
ces
intempéries.
Considérant
que
la commune
a été
reconnue
en
état
de
catastrophes
naturelles
par
arrêté
du
12
décembre
2019. Considérant
les
travaux
de
réparation
des
dégâts
qui
s'élèvent
à la
somme
de
27
905
€ HT,
A
l'unanimité,
ADOPTE
le plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Régional
Coût
de
l’opération
FRAT
Solidarité
inondation
Autofinancement
25%
27
905
€ HT
6 976.25
€
20
928.75
€
33
486
€ TTC
26
509.75
€
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
au
titre
du
FRAT
« solidarité
inondation
»
APPROUVE
les
conditions
de
subventionnement
régional
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
à déposer
les
demandes
de
financements.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»2020/6
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAM
SCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Syndicat
«Villages
et
Cités
de
Caractère»
- 4
- Subventions
Façades/Toitures
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Vu
les
articles
L 31.11
-1 à
L 3342-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
municipal,
Vu
l'adhésion
de
la Commune
de
MANE
au
Syndicat
mixte
des
Villages
et Cités
de
Caractère,
Considérant
les
critères
d'intervention
et la
grille
de
calcul
des
subventions
relatifs
aux
opérations
façades
et
toitures,
votés
par
délibération
du
Syndicat
Mixte
des
Villages
et Cités
de
Caractère
en
date
du
26
septembre
2018, Considérant
qu'il
y a
intérêt,
en
vue
de
faciliter
la bonne
marche
de
l'administration
communale
et afin
de
fluidifier,
à donner
à Monsieur
Le
Maire
délégation
pour
attribution
et versement
de
la part
communale
des
subventions
des
opérations
de
façade
et toiture
validées
par
le comité
syndical
des
Villages
et
Cités
de
Caractère
après
validation
par
les
élus
en
réunion
de
travail,
Le
Conseil,
PE ERORCALQUER
- 2 NOV.
2020
Après
en
avoir
délibéré,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
A
l'unanimité, DECIDE
:
Le
Maire
est
chargé,
pour
la durée
du
présent
mandat,
et par
délégation
du
Conseil
municipal
:
D’ATTRIBUER
et de
verser
aux
pétitionnaires
de
sa
commune,
la part
communale
des
subventions
validées
par
délibération
du
Comité
Syndical
des
Villages
et Cités
de
Caractère
dans
le cadre
des
opérations
de
façade
et
toiture,
sans
revenir
vers
le Conseil
Municipal
de
manière
systématique
; étant
précisé
que
les
subventions
réparties
sur
la base
de
la grille
de
calcul
sus-mentionnée
sont
plafonnées
à 2.500
Cpar
type
d'opération
(façade
et toiture
pouvant
se
cumuler)
et que
le Conseil
Départemental
des
Alpes-de-Haute-Provence
versera
à hauteur
égale,
sa
part
de
subvention,
directement
au
pétitionnaire. OBJET
:
Syndicat
«Villages
et
Cités
de
Caractère»
- 4
- Subventions
Façades/Toitures
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Délibération
n°
2020/36
— Suite)
PREND
ACTE
:
que
le Maire
rendra
compte
s’il
y a
lieu,
à chaque
réunion
de
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
et
des
sommes
versées,
que
cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
{es
jour,
mois
et an
que
dessus.
linsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
2/ COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
2057
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L’an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Règlement
intérieur
Monsieur
Le
Maire,
expose
que
l’article
L 2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
règlement
et son
contenu
a été
débattu
lors
de
la réunion
de
travail
du
c7
Octobre
2020,
Il ressort
qu'il
convient
de
supprimer
toute
restriction
aux
débats.
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le règlement
qui
retrace
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
mais
également
les
moyens
mis
à disposition
des
élus
municipaux.
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, ADOPTE
le règlement
intérieur
joint
en
annexe
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
Jacques
IEDS. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202058
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
dete
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMPSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Parcelle
C n°
333
— Le
Prieuré
Contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
Le
Conseil,
La
Commune
est
devenue
propriétaire
de
la parcelle
C n°333
sise
«Le
Prieuré»
pour
l'avoir
acquise
au
GFA
DES
ESCAGNETTES,
représenté
par
Monsieur
ESMIOL
Frédéric,
Considérant
la demande
du
GFA
DES
ESCAGNETTES
de
pouvoir
utiliser
ce
terrain
dans
le
cadre
de
son
activité
agricole,
A
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
de
prêt
à usage
ou
commodat
à intervenir
avec
le GFA
DES
ESCAGNETTES
pour
une
durée
de
3 ans,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
identique
DIT
que
le contrat
précisera
certaines
conditions
notamment
celle
de
garder
la parcelle
en
nature
de
pré
et
de
le laisser
à la
disposition
de
la Municipalité
lors
de
certaines
manifestations
(tir
des
feux
d'artifices,
etc...)
et
l'entretien
des
abords
immédiats.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
Jour.
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
ART Jacques
D
S. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Indemnité
allouée
aux
Conseillers
Municipaux
Le
Conseil,
Par
délibération
du
23
Mai
2020
(n°2020/14),
le Conseil
Municipal
a adopté
le versement
d’une
indemnité
forfaitaire
de
60€
brute
aux
élus
ne
bénéficiant
pas
d'indemnité
de
fonction,
Considérant
que
le logiciel
de
paie
ne
prend
en
compte
que
la somme
de
60.29€,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
ce
montant
afin
de
régulariser
cette
situation
auprès
du
Comptable
Payeur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, DECIDE
de
porter
à 60,29
€ brut,
l'indemnité
forfaire
allouée
aux
conseillers
municipaux
non
titulaires
d'une
indemnité
de
fonction,
DIT
que
cette
somme
est
applicable
à compter
du
1°
Juin
2020.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
moïs
et an
que
dessus.
Le
Maire
de
MANE,
ar COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202040
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMISCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Subventions
aux
Associations
Exercice
2020
Le
Conseil,
Après
en
Avoir
délibéré,
A la
majorité
(moins
1 abstention
pour
le Club
St
André),
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2020
:
Association
Montant
* Bibliothèque
Pour
Tous
300
€
Ÿ Amicale
des
sapeurs
pompiers
Forcalquier
230
€
Ÿ Club
Saint
Laurent
230
€
Ÿ Société
de
Boules
Manaraine
230
€
Ÿ Club
Saint
André
230
€
* Prévention
Routière
150
€
Ÿ Société
de
Chasse
«La
Manaraine»
230
€
* Centre
Communal
d'Action
Sociale
3 000
€
Ÿ Coopérative
scolaire
de
Mane
Année
2020/2021
5000
€
Ÿ Syndicat
«Villages
et Cités
de
Caractère»
1000
€
* Association
Objectif
Photos
150
€
Total
10
750
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-202040
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L’an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMPSCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Subventions
aux
Associations
Exercice
2020
Le
Conseil,
Après
en
Avoir
délibéré,
A la
majorité
(moins
1 abstention
pour
le
Club
St
André),
DÉCIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'exercice
2020
:
Association
Montant
* Bibliothèque
Pour
Tous
300
€
Ÿ Amicale
des
sapeurs
pompiers
Forcalquier
230
€
Ÿ Club
Saint
Laurent
230
€
Ÿ Société
de
Boules
Manaraine
230
€
Ÿ Club
Saint
André
230
€
Ÿ Prévention
Routière
150
€
Ÿ Société
de
Chasse
«La
Manaraine»
230
€
Y Centre
Communal
d’Action
Sociale
3 000
€
Ÿ Coopérative
scolaire
de
Mane
Année
2020/2021
5 000
€
Ÿ Syndicat
«Villages
et Cités
de
Caractère»
1000
€
* Association
Objectif
Photos
150
€
Total
10
750
€
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Jacques
DE PF,
COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-2074
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRÉSENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Transfert
aux
Communautés
de
Communes
et
aux
Communautés
d'Agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'Assemblée
l’article
136
de
la Loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
(ALUR)
instaurant
un
transfert
automatique
de
la compétence
PLU,
de
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
aux
Communautés
de
Communes
le premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
l'EPCI
soit
le
1°"
Janvier
2021,
Toutefois,
si dans
les
3 mois
précédant
le 1°
Janvier
2021,
au
moins
25
% des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population
s’y
opposent
par
délibération,
ce
transfert
de
compétence
n'a
pas
lieu,
Vu
l’article
136,
11 de
la Loi
n°
2014-366
du
24
Mars
2014
(Loi
ALUR),
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-335-003
du
30
novembre
2016
portant
création
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
au
1
Janvier
2017,
Communauté
de
Communes
issue
de
la fusion
entre
la CC
Haute
Provence
et la
CC
du
Pays
de
Banon
et par
extension
à la
Commune
de
Saint-Maime,
Vu
l'élection
du
Président
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
en
date
du
21
Juillet
2020,
Considérant
que
la compétence
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
n’est
pas
une
compétence
de
la CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon
à ce
jour,
Le
Conseil,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, S’OPPOSE
au
transfert
automatique
de
la compétence
PLU,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et de
carte
communale
à la
CC
Haute-Provence
Pays
de
Banon,
AUTORISE
Le
Maire
à soutenir
cette
position
devant
les
institutions
compétentes
et à
signer
tous
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et
délibéré
à MANE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à N COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
+200
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS
: MM.
Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(Procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
OBJET
:
Urbanisme
-— Délivrance
des
autorisations
d'occupation
des
sols
Le
Conseil,
Après
que
Monsieur
Jacques
DEPIEDS
ai quitté
la salle
des
délibérations,
Le
Rapporteur
expose
que
pour
éviter
les
risques
de
conflit
d'intérêt
lorsque
le Maire
est
intéressé
à la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
soit
en
son
nom
personnel,
soit
comme
mandataire,
le Conseil
Municipal
doit
procéder
à la
désignation
d’un
de
ses
membres
pour
la
délivrance
des
autorisations
concernées,
Vu
l’article
L 421-2-5
du
Code
de
l'Urbanisme,
A l'unanimité, DESIGNE
Monsieur
Alain
FIORI
pour
représenter
la Commune
dans
le cas
d'une
situation
exposée
ci-dessus.
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
er an
que
dessus.
Le
Maire
de
MAN COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
220:
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseil
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.
Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
Objet
:
Budget
Général
Décision
Modificative
n°4 Le
Conseil,
Considérant
l'observation
de
Monsieur
Le
Trésorier
concernant
les
Restes
à réaliser
— partie
Recettes
— non
repris
en
intégralité
dans
le budget,
À l'unanimité, ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
1 -
Investissement
:
Article
à créditer
Montant
Article
à débiter
Montant
Article
1323-266
Article
10223
5
«Opération
ALICOT
»
MAATETEE
«TLE»
(SAS
insi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus. COMMUNE
DE
MANE
ALPES
DE
HAUTE
PROVENCE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
»-20794
Séance
ordinaire
du
14
Octobre
2020
Nombre
de
membres
- afférents
au
Conseil
Municipal
15
date
de
la convocation
:
08.10.2020
- en
exercice
15
Date
d'affichage
:
08.10.2020
- qui
ont
pris
part
à la
délibération
13
L'an
deux
mille
vingt,
le quatorze
octobre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
les
Membres
du
Conseïl
Municipal
de
MANE,
dûment
convoqués
par
son
Maire,
se
sont
réunis
à la
Salle
Polyvalente
«Henri
Laugier»,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DEPIEDS,
Maire.
PRESENTS:
MM.Jacques
DEPIEDS,
M.
BORREIL
Paul,
M.
Pierre
BRUN,
M.
CALMET
Jean-Luc,
M.
DANGAIN
Jean-Pierre,
Mme
de
SIKE
Anne-Marie,
Mme
DERJAVITCH
Catherine,
M.
Alain
FIORI,
M.
GRECO
Luc
EXCUSES
:
Mme
CALVAT
Andrée
(Procuration
à M.
Alain
FIORI)
Mme
DAUPHIN
Marie-Claude
(Procuration
à M.
Pierre
BRUN)
M.
DEPIEDS
Olivier
(procuration
à Mme
Anne-Marie
de
SIKE)
Mme
Catherine
SEILER
(Procuration
à M.
Jacques
DEPIEDS)
Mmes
BERGAMASCHI
Marie-Christine,
BEAU
Mireille
SECRETAIRE
:
M.
Luc
GRECO
Objet
:
Service
«Eau
et
Assainissement»
— Section
Investissement
Décision
Modificative
n°2 Le
Conseil,
Considérant
les
observations
de
Monsieur
Le
Trésorier
sur
les
chapitres
globalisés,
A l'unanimité, ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
1 —
Investissement
— Partie
Dépenses
:
Article
à créditer
Montant
Article
à débiter
Montant
Article
139118-040
Article
2313-26
É
«Amortissement
de
HH2102485)€
«Sch.
Directeur
Eau
LORS
subventions»
Potable»
Ainsi
fait
et délibéré
à MANE.
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Le Maire de MANE, kv Jacques DEPIEDS