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Compte-Rendu - cr 15022018
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Roulans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15022018)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Jeunesse,
MAIRIE DE ROULANS
34 grande rue
25640 ROULANS
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 15 FEVRIER 2018
Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué
en date du 9 février 2018, s'est réuni en mairie de ROULANS le jeudi 15 février 2018
à 20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.
Etaient présents :
BRIE Gérard - BRULET Daniel - COMBEL Francis - DUBOIS-DUNILAC Hervé - DUSSAUSSAY
Florence - EMONIN Sandra - GAFFIE Marguerite —- JACQUOT Alain - JOUFFROY Christine -
LAGIERE Emmanuelle - LIMONET André - MASSON Marinette - PAUTHIER Jean-Luc -
TRONCIN Catherine
Absent excusé : Bruno BIGLER avec pouvoir à Daniel BRULET
Secrétaire de séance : GAFFIE Marguerite
Après lecture par le maire, l'assemblée approuve à l'unanimité le compte-rendu
de la réunion du 18 janvier 2018.
INFORMATIONS DU MAIRE
Révision du P. L. U. - Calendrier jusqu'à l'arrêt de la procédure :
- Jeudi 15 mars à 9 h : réunion de la commission d'études
Présentation du dossier aux administrations
- Mercredi 11 avril à 19 h : réunion publique
- Jeudi 17 mai à 20 h : réunion du conseil pour arrêt du P. L. U.
Vote des budgets :
Assainissement : sera planifié dès qu'on aura reçu le compte de gestion
Budget général et Budget forêt : jeudi 5 avril 2018
E « Qu'est-ce que c'est pour vous le bonheur ? »
Soirée animée par Florence DUSSAUSSAY le mardi 20 mars à 20 h à la salle des
fêtes ; le 20 mars étant la journée mondiale du bonheur
ORDRE DU JOUR :
-_ Lotissement « AUX Vignes de Morteau » : lancement du projet,
- Demande de subvention pour l'aménagement de la place du Souvenir français,
- Demande de subvention pour réalisation de divers travaux de voirie
LOTISSEMENT « AUX VIGNES DE MORTEAU » : lancement du projet
Délibération n° 5.2018
Le maire présente à l'assemblée le projet n° 4 du plan d'aménagement du
lotissement « AUX Vignes de Morteau » ainsi que l'estimation sommaire des études et
travaux de viabilisation à réaliser :
Coût ttc estimatif : 1 649 516€
Surface à aménager : 30 871m2
Nombre de lots : 25
L'exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve le projet présenté,
- donne son accord pour le dépôt du permis d'aménager sur la base du projet n°
4 et mandate le maire à cet effet ; étant convenu que les plus grandes parcelles
seront réduites en superficie afin de faciliter leur commercialisation,
AMENAGEMENT DE LA PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS
Délibération n° 6.2018
L'exposé du maire entendu, l'assemblée, à l'unanimité :
-__accepie et s'engage à réaliser les travaux d'aménagement de la place du
Souvenir français pour Un montant total ht de 107 153,90 € - cent sept mille cent
cinquante-trois euros et quatre-vingt-dix centimes hors taxes, se décomposant
comme suit :
Parking H.T.
- _ Devis COLAS - création parking 21 places 71 335.16 Aire de jeux
Devis Aménagements 25... 10 667.24
Fourniture de jeux Kompan 22 501.50
4 bancs Kompan 1 640.00
Corbeille Kompan 210.00
Plantations Bourriot 800.00
Total Partie Jeux H.T. 35 818.74
Total pour la place H.T. 107 153.90 €
sollicite l'aide financière de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil
départemental du Doubs,
demande l'autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de
subvention.
REALISATION DE DIVERS TRAVAUX DE VOIRIE
Délibération n° 7.2018
L'exposé du maire entendu, l'assemblée :
accepte et s'engage à réaliser les divers travaux de voirie ci-dessus pour un
montant total ht de 47 294,50 € - quarante-sept mille deux cent quatre-vingt
quatorze euros et 50 centimes hors taxes, se décomposant ainsi :
- Rue de l'arboretum su 4 670.00
- Rue du Pré de l'Autel …… 11 989.00
- Chemin du stade .… 10 700.50
- Impasse des broussottes sssx 15 785;00
- Impasse broussottes accès maison 4 150.00
Total H.T. 47 294.50 €
sollicite l'aide financière de l'Etat dans le cadre de la D.E.T.R.,
demande l'autorisation de commencer les travaux avant décision attributive de
subvention.