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Procès Verbal - 0013 creation creation des fonctions de conseillers municipaux delegues 2 FR 1642?1777674919
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-de-Berg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 0013 creation creation des fonctions de conseillers municipaux delegues 2 FR 1642?1777674919)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
= Envoyé en préfecture le 24/04/2026 VW ILL = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
4 , à Reçu en préfecture le 24/04/2026 NE UVE: Département del AraÈene | S L 07
Arrondissement : Largentière Publié le
DE : BE RG Commune de VILLENEUVE-DE-BERG ID : 007-210703419-20260417-10_31_4-DE
DELIBERATION N°2026-13
Conseillers en exercice : 23
PROCES-VERBAL Présents :18
Votants : 23 DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 17 avril 2026
(OBJET :
Création des fonctions L'an deux mille vingt-six, le dix-sept avril,
de conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de VILLENEUVE DE BERG étant réuni au municipaux délégués lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame le Maire, Didier MEHL
Présents: MM. Didier MEHL, Jean-Lou PAILHES, Christophe MARHON, Delphine PERROT, André DELEAGE, Bérangère RAMAUX, Jean de BAGLION, Serge VINARD, Klara HOZNEK, Sandra AUDIGIER MARSY, Emmanuel CHAILAN, Vincent FARGIER, Aurélie COMTE, Isabelle LAURENT ROUX, Karine LEFEBVRE, Sylvie DUBOIS, Patrick ROTGER, Sophie COLBEAU, Le Maire certifie que le compte Excusés : MM, Marie-Jeanne COSSE, Jérôme FONT, Charlotte ROUGIER, rendu de cette délibération a été affiché à la porte de la Mairie et Christophe VIGNE, Marie FARGIER
Municipal avaété faite. Procurations: MM Marie-Jeanne COSSE à Christophe MARIJON, Jérôme FONT à Jean-Lou PAILHES, Charlotte ROUGIER à Vincent FARGIER,
Christophe VIGNE à Sylvie DUBOIS, Marie FARGIER à Patrick ROTGER
Absents non excusés : MM.
L'assemblée communale procède, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal, Aurélie COMTE a été élue pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Maire indique au conseil municipal que l’article L 2122-18 du CGCT lui offre la possibilité de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à des conseillers municipaux. Certaines compétences n'ayant pu être rattachées aux délégations confiées aux adjoints, soit en raison de leur importance, soit compte tenu de leur spécificité, le Maire propose au conseil municipal de créer 8 postes de conseiller-ère municipal-e délégué-e, qui seront attachés à des adjoints, sur les délégations suivantes : e Délégué-e à l'élaboration de PLUi et à la préservation des espaces naturels et agricoles, attaché-e à l’adjoint-e en charge de l'Urbanisme
e Délégué-e à la Médiathèque et à la Communication, attaché-e au Maire e Délégué-e aux transitions écologique, énergétique, technologique, attachée à l’adjoint-e en charge des Bâtiments communaux
e Délégué-e aux Festivités, attaché-e à l’adjoint-e en charge des Festivités et animations communales e Délégué-eà la Culture, attaché-e au Maire
e Délégué-e au Tourisme et au soutien desinitiatives associatives, attaché:-e à l’adjoint-e en charge des relations avec les Services Techniques Municipaux
e Délégué-e aux finances, attaché-e au Maire
e Délégué-e à la valorisation de l’histoire locale et à l'attractivité de la commune, attaché:-e à l’adjoint-e en charge des Espaces publics au quotidien
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés VALIDE la création de ces 8 postes de conseiller-ère municipal-e délégué-e
Pour extrait conforme Didier MEHL
A VILLENEUVE DE BERG Maire de Villeneuve de Berg Le 17 avril 2026 ñ