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Arrêté - 2024 DP 034 du 06 juin 2024 ADICO Accompagt elaboration stratregie num resp Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2024 DP 034 du 06 juin 2024 ADICO Accompagt elaboration stratregie num resp)Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Numérique, Médias, 2024-DP-034

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la Loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) ;

Vu le Décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 relatif à l’élaboration d’une stratégie numérique responsable ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant que dans le cadre de la Loi REEN, les établissements publics de coopération intercommunale ont l’obligation d’élaborer au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique et à prévoir les mesures nécessaires pour les atteindre.

Considérant la proposition de l’ADICO afin d’accompagner les services de la Communauté de communes dans l’élaboration de la stratégie numérique responsable ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature d’un contrat d’accompagnement ayant pour objet l’élaboration d’une stratégie numérique responsable avec l’ADICO, représentée par son Directeur Général, dont le siège social est situé, 5 Rue Jean MONNET – 60 000 BEAUVAIS.

Article 2 : Le montant du contrat d’accompagnement est de 7 500 € HT pour la réalisation d’un programme de travail (réunions de présentation et de suivi, études des pratiques, animations d’ateliers, remise de rapport et suivi).

A ce montant forfaitaire, il convient d’ajouter la somme de 6 000 € HT pour la prise en charge de la consultation des parties prenantes. Cette consultation consiste à associer à l’élaboration de la stratégie les communes membres volontaires, des partenaires institutionnels voire des entreprises d’envergure situées sur le territoire. Des actions de sensibilisation seront également menées auprès de ces parties.L’abonnement annuel pour l’établissement de la stratégie numérique responsable est de 750 € HT.

Article 3 : La durée du contrat d’accompagnement est de 4 ans et prend effet à compter de la date de la première intervention au sein de la collectivité du service sobriété numérique de l’ADICO.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 6 juin 2024