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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 7 mai 2019 par la commune de Saint-Dizant-du-Bois.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Carte Communale
Commune de
Saint-Dizant-du-Bois
PIÈCE N° 1
RAPPORT DE PRÉSENTATION
h U
URBAN HYMNS
Place du Marché
17610 SAINT-SAUVANT
MAIRIE DE SAINT-DIZANT-DU-BOIS
1, place de la Mairie
17150 SAINT-DIZANT-DU-BOIS
Prescription Approbation commune Approbation Etat
Élaboration d’une Carte Communale 20 mai 2015
0 0.75 1.5 km h U
3 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
1. PRÉSENTATION DE LA CARTE COMMUNALE ....................................................................4
1.1 PRINCIPES D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE ........................................... 5
1.2 EFFETS ET CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE ......................................................... 7
2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT .........................................................8
2.2 ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE ..................................................................................... 11
2.3 ANALYSE DU MILIEU NATUREL ET SA GESTION PAR L’HOMME ................................... 21
2.4 LES VALEURS DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL .............................. 40
2.5 LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE .......................... 48
2.6 GESTION DES RESSOURCES, DES ÉNERGIES ET DU CLIMAT......................................... 52
2.7 GESTION DES RISQUES, DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES .................................... 68
2.8 ENJEUX ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT .............................. 77
3. ANALYSE DES PRÉVISIONS DE DÉVELOPPEMENT DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE . ..............................................................................................................................................78
3.1 PRÉAMBULE DE L’ÉTUDE ................................................................................................ 79
3.2 ÉVOLUTION DE LA POPULATION .................................................................................. 81
3.3 POPULATION ACTIVE ET REVENUS DES MENAGES ...................................................... 95
3.4 ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.............................................................. 101
3.5 CARACTÉRISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS ........................................................ 117
4.4 ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA CONSOMMATION DES SOLS........... 124
SOMMAIRE
4. ANALYSE DES PARTIES ACTUELLEMENT URBANISÉES ET LEUR FONCTIONNEMENT .....126
4.1 ORGANISATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE ............................................................... 127
4.2 ÉTUDE DES FORMES URBAINES .................................................................................... 132
4.3 DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ÉQUIPEMENTS ........................................................... 137
4.4 ANALYSE DES PARTIES URBANISÉES ET LEURS PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION ........... 144
5. LE PROJET D’URBANISME COMMUNAL ET SES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ..... ............................................................................................................................................148
5.1 LES ORIENTATIONS DE LA CARTE COMMUNALE ....................................................... 149
5.2 JUSTIFICATION DES CHOIX RÉGLEMENTAIRES DE LA CARTE COMMUNALE ........... 151
5.3 LES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT ................. 158 h U
CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION 4
1. PRÉSENTATION DE LA
CARTE COMMUNALE h U
5 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.1 PRINCIPES D’ÉLABORATION DE LA CARTE COMMUNALE
1.1.1 Contexte d’élaboration du document
On rappellera que la présente Carte Communale est élaborée sous la compétence de la municipalité de Saint-Dizant-du-Bois, conformément à la délibération du conseil municipal en date du 20 mai 2015. Par cet acte, la commune de Saint-Dizant-du-Bois a décidé l’élaboration de sa Carte Communale. La commune ne disposait d’aucun document d’urbanisme antérieurement.
Selon la délibération de prescription de la Carte Communale, l’objectif poursuivi de la commune est de sortir de la règle dite « de constructibilité limitée » imposée par le Règlement National d’Urbanisme codifié aux articles L111-1 et suivants et R111-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Ce document est élaboré dans le respect du Code de l’Urbanisme, dans sa rédaction ultérieure à l’ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.
Par ailleurs, la Carte Communale de Saint-Dizant-du-Bois a fait l’objet d’une élabora- tion conjointe avec les deux Cartes Communales de Semillac et Sainte-Ramée. Cette élaboration conjointe a notamment consisté en un diagnostic mutualisé (analyse de l’état initial de l’environnement et analyse des prévisions démographiques et écono- miques) et une réflexion commune sur les perspectives d’urbanisation sur les trois com- munes.
A cet effet, le présent rapport de présentation opère très régulièrement des compa- raisons entre les trois communes, notamment par son aspect cartographique, tout en faisant apparaître les enjeux du territoire de Saint-Dizant-du-Bois.
1.1.2 Quelques principes de définition
La carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peuvent se doter les communes ne disposant pas d'un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document est défini aux articles L160-1 et suivants et R161-1 et suivants du Code de l‘Urbanisme (ver- sion postérieure à l’ordonnance du 23 septembre 2015 et au décret du 28 décembre 2015).
La Carte Communale fixe les modalités d'application des règles générales du Règle- ment National d‘Urbanisme (RNU). Ce document d’urbanisme peut concerner tout ou partie du territoire communal et peut être élaboré au niveau d'une structure intercom- munale. Le règlement graphique de la Carte Communale se substitue à la « règle de constructibilité limitée » (article L111-3 du Code de l’Urbanisme) et permet notamment à la commune d’engager l’aménagement de zones se situant au-delà des parties
actuellement urbanisées. Ainsi dotée d’une Carte Communale, la municipalité peut décider de délivrer elle-même les autorisation d’occuper le sol, compétence aupara- vant exercée par les services de l’État.
Les premières Cartes Communales sont apparues à la fin des années 1970 pour faciliter l'application du Règlement National d‘Urbanisme et éviter les décisions arbitraires en matière de délivrance des autorisation d’occuper le sol (permis de construire, permis de démolir…).
Ces document ont ensuite acquis un premier fondement législatif au travers des Moda- lités d‘Application du Règlement National d‘Urbanisme (MARNU), documents créés par la loi du 7 janvier 1983. Les MARNU, d’une validité de 4 ans, étaient élaborées conjoin- tement par la commune et l’État et approuvées conjointement par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.
La loi du 13 décembre 2000 dite « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) est venue remplacer les MARNU par la Carte Communale. Selon cette loi, celle-ci se caractérise par une validité permanente, mais peut être révisée. Par la suite, l’existence des Cartes Communales a été confirmée par les lois du 12 juillet 2010, du 24 mars 2014 et par l’or- donnance du 23 septembre 2015.
La Carte Communale est approuvée après une enquête publique afin de garantir la transparence de l'action administrative et de permettre l'expression des habitants. De- puis la loi du 2 juillet 2003 dite « Urbanisme et Habitat », les Cartes Communales auto- risent l’exercice d’un droit de préemption.
1.1.3 Fondements légaux du Code de l’Urbanisme
Les principes légaux issus de la loi SRU
La Carte Communale doit respecter les principes généraux énoncés aux articles L101-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, et notamment les objectifs d’équilibre, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de préservation des paysages ainsi que des espaces naturels et agricoles, nécessitant une gestion économe de l’espace.
L’article L101-1 stipule notamment que le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Les collectivités publiques en sont les gestionnaires et les garantes dans le cadre de leurs compétences. En vue de la réalisation des objectifs définis à l’article L101-2, elles harmonisent leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace dans le respect réciproque de leur autonomie. h U
CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION 6
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables.
Quelques évolutions légales récentes
Les lois « Solidarité et Renouvellement Urbains » et « Grenelle II », se donnent pour ob- jectif d’intégrer plus concrètement le développement durable dans la planification urbaine, dans une conception globale de l’aménagement et d’urbanisme devant mêler économie, social et environnemental.
Selon la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », la Carte Communale est considérée comme un outil « simplifié et limité » de planification et de gestion de l’espace.
Conformément à cette nouvelle avancée légale, l’élaboration des stratégies d’amé- nagement devra s’appuyer sur des choix de développement qui devront prendre en compte la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection de la biodi- versité, la restauration des continuités écologiques, l’amélioration des performances énergétiques, la diminution des obligations de déplacements, l’aménagement du dé- veloppement commercial et une nouvelle manière de penser l’habitat.
Le principe de diversité des fonctions urbaines et rurales et de mixité sociale dans l’ha- bitat est précisé. Il convient ainsi de tenir compte en particulier des objectifs de répar- tition « géographiquement équilibrée » entre emploi, habitat, commerces et services.
Il s’agit de mieux penser le développement urbain pour qu’il consomme moins d’es- pace, qu’il produise moins de nuisances et qu’il soit plus solidaire en renversant les logiques de concurrence des territoires.
La loi du 24 mars 2014 pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové » confirme les principes légaux régissant la Carte Communale, tout en prévoyant de nouvelles modalités d’élaboration donnant primauté aux organisme intercommunaux dans la maîtrise d’ouvrage des documents d’urbanisme.
L’article L101-2 du Code de l’Urbanisme stipule que dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satis- faction, sans discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt géné- ral ainsi que d’équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports alternatifs à l’usage indi- viduel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques techno- logiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des éco- systèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ; h U
7 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.2 EFFETS ET CONTENU DE LA CARTE COMMUNALE
1.2.1 Les effets juridiques de la Carte Communale
La Carte Communale est élaborée sous l’autorité conjointe du Maire et de l’État. L’ini- tiative de ce document revient au Conseil Municipal ou au Conseil Communautaire lorsque la commune est membre d’un Etablissement Public de Coopération intercom- munale titulaire de la compétence « urbanisme » en place de la commune. Le projet de Carte Communale est obligatoirement soumis à la procédure d’enquête publique, menée avant son approbation conjointe par le Conseil Municipal et par le Préfet.
Selon l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme, la Carte Communale est un document d’urbanisme qui délimite par le biais d’un règlement graphique :
- D’une part, les secteurs constructibles (U) intégrant les parties actuellement urba- nisées ainsi que les secteurs constructibles ; il convient de préciser que le règle- ment graphique peut délimiter des secteurs à vocation économique au demeu- rant incompatibles avec le voisinage de zones habitées ;
- D’autre part, les secteurs non-constructibles (N) demeurant à vocation agricole ou naturelle, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes et de celles qui présentent une nécessité en matière d’équipements publics, d’exploitation agricole, fores- tière ou de ressources naturelles.
Ce document permet ainsi à la collectivité et aux propriétaires fonciers de s’affranchir de la règle de constructibilité limitée. Il permet également à la collectivité d’user du droit de préemption sur des secteurs jugés stratégiques en vue de réaliser un aména- gement ou un équipement d’intérêt collectif.
La Carte Communale doit être compatibles avec les documents d’urbanisme listés aux articles L131-4 et suivants du Code de l‘Urbanisme. L’approbation de l’un de ces documents rend obligatoire la mise en compatibilité de la Carte Communale dans un délai de trois ans. Celle-ci doit respecter les principes du droit de l’urbanisme.
1.2.2 Le contenu de la Carte Communale
Le contenu de la Carte Communale est régi par les articles R161-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. Selon ceux-ci, la Carte Communale comporte trois pièces, soit un rap- port de présentation, des documents graphiques et le plan ainsi que la liste des Servi- tudes d’Utilité Publique exerçant leurs effets sur le territoire. Le rapport de présentation analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement
du territoire, notamment en matière économique et démographique (articles R161-2 et suivants du Code de l’Urbanisme). Le rapport de présentation explique également les choix retenus pour la délimitation des secteurs constructibles, et évalue les incidences de ces choix sur l’environnement. Il expose la manière dont la Carte Communale prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. En cas de révision, ce rapport justifie les changements apportés aux délimitations des secteurs.
Les documents graphiques (article R161-4 et suivants du Code de l’Urbanisme), dési- gnant plus communément un « plan de zonage », délimitent les secteurs où les construc- tions sont autorisées et ceux où les constructions ne sont pas autorisées à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes, et des constructions nécessaires à des équipements collectifs et services publics, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des res- sources naturelles (carrière…).
La loi du 24 mars 2014 exige dorénavant que la Carte Communale intègre la liste et le plan des Servitudes d’Utilité Publiques applicables sur le territoire de la commune. L’ar- ticle R161-8 du Code de l’Urbanisme détermine la liste des documents qui doivent figu- rer en annexe de la Carte Communale. A la différence du Plan Local d‘Urbanisme, la Carte Communale ne comprend pas de règlement propre. Les secteurs constructibles sont régis par le Règlement National d‘Urbanisme, qui impose ses principes légaux et réglementaires aux autorisations d’occuper le sol.
1.2.3 Des outils juridiques complémentaires
Le droit de préemption (article L210-1 et suivants du Code de l’Urbanisme) permet à la municipalité d’acquérir le foncier nécessaire à la réalisation de projets d’aménage- ment portant sur un objet précis (habitat, équipement…), suite à délibération du Conseil Municipal.
Cet outil présente un grand intérêt. En effet, en l’absence de cadres réglementaires contraignants offerts par la Carte Communale, il est vivement recommandé à la col- lectivité de procéder à l’acquisition des emprises foncières rendues constructibles par la Carte Communale dont l’aménagement relève d’une question d’intérêt général. h U
8 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2. ANALYSE DE L’ÉTAT INITIAL
DE L’ENVIRONNEMENT h U
9 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
!
!
!
!
!
!
CC de la Haute Saintonge
CC des Vals de Saintonge
CA de Saintes
CC Aunis Sud
CA Royan Atlantique
CC Aunis Atlantique
CA Rochefort Océan
CA de La Rochelle
CC de l'Ile d'Oléron
CC du Bassin
de Marennes
CC Charente-Arnoult-
Coeur de Saintonge
CC de l'Ile de Ré
CC du Canton de Gémozac
et de la Saintonge Viticole
GIRONDE
CHARENTE
DEUX-SEVRES
VENDEE
DORDOGN
VIENN
Royan
Jonzac
Saintes
Rochefort
La Rochelle
St-Jean-d'Angély
source : © IGN Paris, Géofla® , 2012 - DGCL, 2014
Quelques éléments de contexte
Eléments de contexte géographique
Les communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent respectivement 66, 118 et 131 habitants au recensement de 2014 (INSEE, popu- lation légale 2016). Les trois communes se situent dans un contexte rural à la pé- riphérie de Mirambeau, entre Saintes (39 kilomètres) et Bordeaux (86 kilomètres).
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont trois petites communes ru- rales de 247, 416 et 467 hectares, s’inscrivant dans les paysages agricoles et viti- coles de Mirambeau et du haut-plateau Nord de l’estuaire de la Gironde. Leur identité agricole repose sur les grands paysages de cultures les caractérisant, alternant avec des ambiances viticoles et forestières.
Les trois communes se situent au droit de la limite des bassins versants de l’es- utaire de la Gironde et de la Seugne (affluent de la Charente). Ces bassins versants sont localement drainés par les cours d’eau du Taillon (commune de Sainte-Ramée) et du Tort (Semillac et Saint-Dizant-du-Bois). Ces ruisseaux sont à l’origine de milieux semi-naturels d’une valeur importante, justifiant leur qualité de corridors écologiques.
Sur le plan urbain, les trois communes sont chacune animées par un petit bourg, autour duquel gravitent différents villages et hameaux. Elles sont également tra- versées par d’importantes infrastructures de transport (autoroute A 10, RD 730 de Royan à Saint-Aigulin, RD 137 de Saintes à Bordeaux, RD 699 de Jonzac à Mirambeau).
Eléments de contexte administratif
Sur le plan administratif, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée appar- tiennent au canton de Pons (Semillac, Sainte-Ramée), de Jonzac (Saint-Dizant- du-Bois) et à l’arrondissement de Jonzac. Semillac et Sant-Dizant-du-Bois sont mi- toyennes et séparées de Sainte-Ramée, située à environ 4 kilomètres à l’Ouest. Sur le plan intercommunal, les trois communes appartiennent à la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.
Cet organisme intercommunal, créé originellement en 1992, regroupe au- jourd’hui 131 communes et agit dans les domaines du développement écono- mique, de l’aménagement de l’espace communautaire, de l’aménagement des voiries d’intérêt communautaire et du développement sportif et culturel.
Les EPCI de Charente-Maritime au 1er janvier 2017 (source : DDTM 17) h U
10 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’intercommunalité exerce une mission d’application du droit des sols au service de ses communes membres. L’intercommunalité conduit également l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
Ce document doit définir la stratégie de développement du territoire de la Haute-Sain- tonge à l’échelle des deux prochaines décennies. A terme, le SCOT s’imposera dans un rapport de compatibilité à l’ensemble des documents d’urbanisme communaux, dont les trois Cartes Communales. Il est donc important que celles-ci anticipent d’ores et déjà les orientations du document.
La commune intègre les périmètres de deux documents de gestion et de planification sur l’eau, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux élaboré sur le territoire administratif du bassin Adour-Garonne, et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux dits « Estuaire de la Gironde et milieux associés » et « Charente », élaborés respective- ment par le Syndicat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde et l’Établissement Public Territorial de Bassin de la Charente.
Cartographie générale des trois communes (source : cadastre, IGN)
Vers Pons, Saintes
Vers Jonzac
Vers Bordeaux
Vers Bordeaux
Vers Saintes
Vers Royan
Vers Montendre
Semillac
Saint-Dizant
-du-Bois
Le Grand
Ormeau
Chez
Magister
Chez
Chagnau
Chez
Ambrois
Chez
Guérin
La Loge
Les Poirasseries
Le Pérou
Chez
Grelet
Le Petit
Guédon
RD
1 3
7
A
1 0
RD
7 3
0
R D
2 5
4
E1
RD 6 99
0 0.75 1.5 km
Vers Royan
Sainte-Ramée
Le Braret
R D 73
0
Vers Montendre
Vers Saint-Thomas-de-Conac
Virecourt
La Forêt
La Motte
Fagots
Chez Guillet
Le Moulin Les Murs
0 0.75 1.5 km h U
11 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.2.1 Géologie et pédologie
Caractéristiques du sous-sol
Les territoires de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont composés de formations géologiques essentiellement de nature sédimentaire et calcaire. Selon le BRGM, la feuille géo- logique de Jonzac identifie plusieurs strates géologiques d’âges Crétacé.
Il s’agit d’un plateau calcaire localisé en surplomb de l’estuaire de la Gironde. Son érosion différentielle est à l’origine d’un mode- lé complexe de cuestas et de dépressions successives, générale- ment parcourues par des ruisseaux temporaires ou permanents s’écoulant soit en direction de l’estuaire de la Gironde, soit vers la Charente via la Seugne.
Ce dernier correspond à la formation du Santonien (calcaires crayeux tendres et enrichis en silex), laquelle recouvre la quasi-to- talité de la commune de Sainte-Ramée, ainsi que le quart Nord de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois.
Cette formation est bordée par le Campanien, correspondant à son niveau supérieur. Il s’agit de marnes calcaires à alternances
2.2 ANALYSE DU MILIEU PHYSIQUE
Le socle géologique de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : BRGM, carte géologique 1/50 000ème)
Formation de plateau
C5 Calcarénite tendre et calcaire crayeux à silex
(Santonien)
C6a Calcaire crayeux puis calcaire à silex à inter-
calations crayeuses (Campanien)
C6b « Marnes rubannée» et calcaire à silex à alter-
nances crayo-argileuses (Campanien)
C6c Calcaire crayo-argileux et marnes à passées
de calcaires à silex (Campanien)
Formation de vallées
CFc Colluvions mixtes formés de sables limoneux à
débris de Crétacé supérieur remanié
Fz Alluvions fluviatiles récentes formés sable fin
et argiles à débris de calcaire remanié (Holo-
cène)
CFc
C6a
C6b
Fz C5
C6c
CFc
CFc h U
12 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
crayo-argileuses. Le Campanien recouvre les trois quarts Sud de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, et constitue les collines surplom- bant Sainte-Ramée au Sud.
Quelques formations plus localisées sont à identifier sur les trois communes. Il s’agit notamment des alluvions fluviatlies récentes recouvrant le lit du ruisseau du Taillon au Nord de Saint-Ramée. Ces alluvions sont constituées de sable fin et d’argiles à débris cal- caires. Elles sont caractéristiques des zones humides alluviales.
Plusieurs vallons semi-humides parcourent également les trois com- munes, notamment au niveau de la pointe Nord de Saint-Dizant- du-Bois (sources du ruisseau du Tort), au Sud de Semillac (vallon af- fluent du ruisseau de la Molle) et perpendiculairement au ruisseau du Taillon sur Sainte-Ramée.
On notera que le Santonien a pu faire l’objet d’une exploitation sur différentes parties du département ; toutefois, aucune activité et installation de carrière, ni actuelle, ni passée, n’est à identifier sur les trois communes d’étude.
Le socle géologique de Sainte-Ramée (source : BRGM, carte géologique 1/50 000ème)
Fz
C5
C6b C6b
Fz
Fz
CFc
CFc
C5 h U
13 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Caractéristiques des sols
Les trois communes se situent sur un plateau sur-
plombant l’estuaire de la Gironde au Sud, et le bassin
versant de la Seugne au Nord. L’assise calcaire de
ce plateau est recouverte par deux grandes forma-
tions pédologiques, l’une présentant deux sous-for-
mations.
La première formation recouvre généralement les
parties basses et les aplanissements du plateau. Il
s’agit de sols calcaires argileux à argilo-sableux, lo-
calement humides, établis sur les marnes calcaires
du Campanien et les craies calcaires du Santonien.
Ces sols sont généralement bien drainés, avec des
potentialités agronomiques importantes et diver-
sifiées. Celles-ci permettent de bon rendements
pour la céréaliculture. Ces terres sont qualifiées « de
champagnes ».
Sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, les versants et
les hauteurs du plateau sont recouverts par des «
terres de doucins », s’agissant de sols limono-argileux
et sableux, assez profonds, sur une assise générale-
ment argileuse. Ils s’appuient essentiellement sur les
alternances de calcaires et de marnes argileuses du
Campanien.
Ces sols, au potentiel agronomique aléatoire, al-
ternent fréquemment avec des espaces forestiers et
des vignes, celles-ci y trouvant généralement un bon
potentiel de croissance.
Une formation apparenté est localisable sur
Sainte-Ramée, au droit d’une dépression vallonnée
dans le Santonien. Ces « terres de doucins » se dé-
veloppent sur des lambeaux argileux résiduels. Leurs
propriétés sont similaires aux doucins du plateau de
Semillac et Saint-Dizant-du-Bois.
Grands types de sols sur les trois communes (source : Référentiel Pédologique Régional IGS)
A. Champagnes de bordure de Gironde
Plaine calcaire, argileuse à argilo-sableuse, loca-
lement humide sur marnes et calcaires du Séno-
nien (Santonien). Association de sols plus ou moins
profonds, à charge en éléments grossiers cal-
caires moyenne à forte. Les teneurs en sable et
calcaire sont variables. Calcosol (78 %), rendosol
(13 %) et rendisol (5 %).
C. Grands recouvrements de
doucins sur la dorsale de Sain-
tonge
Versants argileux, calcaires, à
cailloux calcaires sur craie et cal-
caire du Campanien (doucins du
plateau calcaires ou groisailles).
Association de sols argileux de
texture fréquemment enrichie
en sable, à cailloux calcaires,
plus ou moins calcaires, peu à
moyennement profonds (30 à 50
centimètres). Calcosol, rendosol
et calcisol.
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km
B. Doucins sur lambeaux argileux
du plateau
Lambeaux résiduels argileux, loca-
lement à charge en silex reposant
sur le calcaire sénonien, localisés
au centre des plateaux. Doucins
argileux. Association de sols argi-
leux, sains ou hydromorphes. Bruni-
sol saturé (37 %), brunisol rédoxique
(39 %)et calcosol (23 %).
C C
B
A
A
A
A
A h U
14 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.2.2 Relief et hydrographie
Eléments de lecture du relief
Les territoires de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et
Sainte-Ramée s’inscrivent dans un contexte orogra-
phique de type bas-plateau, s’agissant en particu-
lier du plateau Santonien et Campanien surplom-
bant l’estuaire de la Gironde. Les points hauts de ce
plateau marquent une ligne naturelle de séparation
des eaux entre la Gironde au Sud-Ouest, et la Cha-
rente au Nord-Est, via la Seugne.
Les altitudes sont très contrastées entre Semillac et
Saint-Disant-du-Bois d’une part, et Sainte-Ramée
d’une autre part. L’amplitude de relief entre ces
trois communes atteint près de 90 mètres. Le point
bas général se situe dans le fond de la vallée du
Taillon, sur Sainte-Ramée, à environ 11 mètres.
Quant au point haut, ce dernier est identifié à Se-
millac au niveau de l’autoroute A 10 à l’Ouest de
la commune (« Chez Emery »). Plusieurs points à 90
mètres d’altitude sont également à identifier au
Sud de Saint-Dizant-du-Bois. Il s’agit d’une ligne de
crête générale surplombant variablement les bas-
sins versants de la Gironde et de la Seugne (côté
Charente).
Dans le détail, Semillac et Saint-Dizant-du-Bois ont
un relief collinaire marqué, constitué de versants
plongeant en direction des points bas. Ceux-ci sont
localement inscrits dans les vallons du Tort et de la
Molle.
On remarquera que les deux communes se situent
au droit de la séparation des eaux entre la Gironde
et la Charente. Cette ligne apparaît en limite Sud
des deux communes, et remonte au Nord vers
l’autoroute A 10, qui en épouse grossièrement le
contour.
Les caractéristiques du relief sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : IGN, BD TOPO)
94
43
91
100
0 0.75 1.5 km
> 100
95 - 100
90 - 95
80 - 90
80 - 85
75 - 80
70 - 75
65 - 70
60 - 65
55 - 60
50 - 55
45 - 50
40 - 45
35 - 40
< 35 h U
15 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Caractéristiques hydrographiques
Les grands bassins versants
Les trois communes se situent dans un contexte hydrographique riche et complexe. Il convient de relever l’existence de deux grands bassins versants ; le premier est le bassin versant de la Gironde, couvrant l’inté- gralité du territoire de Sainte-Ramée ainsi que la partie Sud du territoire de Semillac. Le second bassin versant correspond à celui du fleuve Charente et plus localement, de son affluent de la Seugne, intégrant la commune de Saint-Dizant-du-Bois.
Le réseau hydrographique de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois
Compte-tenu de l’imbrication géographique des deux communes, il semble pertinent d’appréhender leurs problématiques de l’eau de façon parallèle. On notera que Semillac est traversée par deux cours d’eau intermittents, dont le ruisseau du Tort. Ce dernier prend nais- sance entre « Chez Magister » et « Le Grand Ormeau ». Son cours de- vient permanent au Nord de Saint-Dizant-du-Bois et se jette dans le ruisseau de la Rochette 9 kilomètres après sa source principale.
Le Tort et la Rochette sont des affluents de la Seugne, elle-même af- fluente du fleuve Charente. Le ruisseau du Tort est le principal exutoire de la commune de Saint-Dizant-du-Bois. Le ruisseau principal trace la li- mite Nord de la commune. Son cours est localement ponctué de plans d’eau (vers le « Bois des Sevants »). Le cours d’eau est alimenté par trois bras intermittents.
Le premier prend sa source à Semillac, tandis que le second apparaît en amont de la commune sur Saint-Martial-de-Mirambeau, au pied des collines campaniennes démarquant les deux grands bassins ver- sants de la Gironde et de la Charente. Enfin, un troisième bras intermit- tent trace la limite Est de la commune. Il prend naissance vers « Le Petit Guédon ». A mi-parcours, il bénéficie de l’alimentation par la source du « Clos de la Lionne ».
Réseau hydrographique
Lignes de séparation des eaux
Sources, fontaines
Les caractéristiques de l’eau sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : IGN, BD TOPO)
Le
T o r
t
L a
M o
lle
La Font
0 0.75 1.5 km h U
16 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.2.3 Eléments d’hydrogéologie
L’hydrogéologie se rapporte à l’étude des aquifères, désignant des formations géologiques suffisamment poreuses ou fissurées pur contenir de l’eau, pouvant être exploitable à des fins agricoles et pour l’alimentation en eau potable. Plusieurs types d’aquifères peuvent être distingués en fonction de la nature du sous-sol. Les aquifères libres intéresseront particulièrement les documents d’ur- banisme, car les activités et aménagements humains de surface sont susceptibles d’interagir avec ces derniers.
Selon la base de données sur les limites des systèmes aquifères (BD LISA), les trois communes se localisent au droit d’un aquifère princi- pal, dit « Calcaires crayo-marneux et marnes du Saintonien-Campa- nien du Nord bassin aquitain ».
Cet aquifère correspond au principal niveau géologique constituant le plateau de la haute-Seugne en limite de l’estuaire de la Gironde, à savoir le Santonien et le Campanien. Son caractère affleurant le rend particulièrement sensible au regard des risques de pollution dif- fuse. Ce niveau aquifère fait localement l’objet d’une exploitation pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation agricole.
Les masses d’eau souterraines (source : BRGM, BD LISA)
Caractéristiques de l'entité
Nature :
Etat :
Thème :
Type de milieu :
Origine de la construction :
7
...
2
1
1
Unité imperméable
Sans objet
Sédimentaire
Milieu poreux
Carte géologique ou hydrogéologique
Repré
Est incl
Calcaire
NV3
NV2
N
S
E W
Edition du 14/05/2013
Référentiel BDLISA version 0 - avril 2013
Base de connaissance - avril 2013
Source Bibliographique : Rapport BRGM RP-62261-FR
http://www.sandre.eaufrance.fr
BDLisa Base de données d
Code de l'Entité Hydrogéologique locale 346AA01
Nom de l'Entité Hydrogéologique Calcaires crayo-marneux et marnes du Santonien-Campanien du
Est incluse
Grand dom
Campanien
Caractéristiques de l'entité
Nature :
Etat :
Thème :
Type de milieu :
Origine de la construction :
7
...
2
1
1
Unité imperméable
Sans objet
Sédimentaire
Milieu poreux
Carte géologique ou hydrogéologique
Représentation de l'entité
Est incluse dans l'Entité Hydrogéologique
Calcaires crayo-marneux du santonien-cam
NV3 NV1
NV2
N
S
E W h U
17 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.2.4 Objectifs relatifs au « bon état » des masses d’eau
Les bassins versants de la Gironde et de la Charente entrent dans le cadre du pé- rimètre de mise en œuvre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) dits « Estuaire de la Gironde et milieux associés » (approuvé en 2013) et « Cha- rente » (en cours d’élaboration).
Ce documents est inclus dans le périmètre d’action du Schéma Directeur d’Aména- gement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Adour-Garonne. Ces documents-cadre sont à intégrer à l’élaboration des Cartes Communales, ceux-ci leur imposant une obliga- tion de compatibilité.
Les masses d’eau désignent une portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène. Il s’agit d’un découpage élémentaire des milieux aqua- tiques destinée à être l’unité d’évaluation de la directive européenne du 23 octobre 2000 dite « Directive Cadre sur l’Eau ».
Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de sur- face, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion. La délimitation des masses d’eaux souterraines est fondée sur des critères hydrogéologiques. Une masse d’eau souterraine est un volume d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères.
Les masses d’eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de « bon état », ou de « bon potentiel » concernant les masses d’eau fortement modifiées, prévus chacun à l’échéance 2015. Pour les masses d’eau susceptibles de ne pas atteindre le « bon état » ou le « bon potentiel » en 2015, des reports d’échéances ou d’établissement d’objectifs moins stricts sont possibles et pré- vus dans la DCE (source : ONEMA, MEDD).
Les masses d’eau superficielles
Le SDAGE Adour-Garonne définit des masses d’eau qui se voient attribuées des objec- tifs de « bon état » conformément à l’application de la directive du 23 octobre 2000 dite « Directive Cadre sur l’Eau » (DCE).
Deux masses d’eau sont à relever sur les trois communes de Sainte-Ramée, Semillac et Saint-Dizant-du-Bois. Il s’agit de l’étier de Maubert (FRFRT4_3) et du ruisseau du Tort (FRFRR473_3). On signalera que le ruisseau de la Molle n’est pas désignée comme
masse d’eau au sens du SDAGE. Les deux masses d’eau précitées correspondent à deux bassins versants distincts, qui eux-mêmes ne sont pas en relation. Les exutoires principaux de ces masses d’eau (estuaire de la Gironde, ruisseau de la Rochette) sont relativement éloignés et les interactions entre ceux-ci et les trois territoires communaux seront considérés comme peu significatives.
Les deux masses d’eau identifiées se voient attribuées un objectif de « bon état » glo- bal qui se décline en sous-objectifs de bon état écologique et chimique. Pour pré- cision, le « bon état » écologique des masses d’eau est apprécié selon des critères physico-chimiques. Ces derniers sont qualifiés par l’arrêté du 25 janvier 2010 selon les paramètres suivants : bilan oxygène (O2 dissous, DBO5, taux de saturation en oxygène dissous, carbone organique dissous pour l’oxygène), bilan nutriments (ammonium, ni- trates, nitrites, phosphore, phosphates), température et acidification. Sont également retenus des critères biologiques, notamment l’Indice Poisson Rivière (IPR), l’Indice Biolo- gique Macrophytique en Rivière (IBMR) et l’Indice Biologique Diatomées (IBD).
L’état écologique du ruisseau du Tort
L’état écologique et l’état chimique du Tort sont considérés comme « médiocre » (indice de confiance moyen) et « bon » (indice de confiance faible) selon l’état des lieux du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021. Selon ce dernier, le bon état de la masse d’eau est fixé en 2027, retranscrivant une situation initiale dégradée du cours d’eau et de mau- vaises perspectives d’évolution.
Le SDAGE Adour-Garonne souligne l’existence de pressions agricoles importantes sur le cours d’eau, se traduisant essentiellement par des pollutions diffuses à l’azote et aux pesticides. Quant à l’altération hydromorphologique, celle-ci est jugée modérée. Les pressions urbaines (rejets domestiques et industriels, eaux pluviales) sont jugées non-si- gnificatives.
Î On retiendra que le SDAGE retranscrit un état peu favorable du cours d’eau du Tort et fixe son délai d’atteinte d’un « bon état » en 2027, compte-tenu de l’importance des pressions à l’œuvre et de perspectives peu favorables. Les Cartes Communales de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois veilleront donc à proscrire toute disposition sus- ceptible d’aggraver le caractère négatif de cet état des lieux.
L’état écologique du ruisseau du Taillon
Le territoire de Sainte-Ramée est concerné par les objectifs de « bon état » du cours d’eau du Taillon, dont les états écologique et chimique sont actuellement considé- ré comme « moyens » (indice de confiance moyen) et « bons » (indice de confiance faible) selon l’état des lieux du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021. L’atteinte du « bon h U
18 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
état » des eaux est fixé à 2021. Le cours d’eau est considéré comme soumis à d’importantes pressions urbaines, essentiellement exprimés au plan des rejets d’eaux usées domestiques. Malgré cet état en demi-teinte, le cours d’eau de- meure en meilleur état que le ruisseau du Tort. En outre, bien que jugées peu significatives, les pressions agricoles sont à surveiller.
Î L’objectif de bon état global du ruisseau du Taillon, fixé à 2021 par le SDAGE Adour-Garonne, ne doit pas être compromis par la Carte Communale de Sainte-Ramée. Le document veillera notamment à bien préciser ses inci- dences en matière d’assainissement des eaux usées au vu de la nature des pressions constatées par le SDAGE.
Le Tort à Saint-Sigismond-de-Clermont*
2012 2013 2014 2015 2016
Ecologie Moyen Médiocre Moyen Moyen Non-classé
Physico-chimie Mauvais Médiocre Moyen Moyen Médiocre
Oxygène Mauvais Médiocre Moyen Moyen Médiocre
COD Médiocre Médiocre Moyen Bon Bon
DBO5 Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
O2 dissous Mauvais Bon Bon Bon Moyen
O2 saturation Mauvais Moyen Moyen Moyen Médiocre
Nutriments Bon Bon Bon Bon Bon
Ammonium Bon Très bon Très bon Très bon Très bon
Nitrites Bon Bon Bon Très bon Très bon
Nitrates Bon Bon Bon Bon Bon
Phosphore total Bon Bon Bon Bon Bon
Orthophosphates Bon Bon Bon Bon Bon
Acidification Bon Bon Très bon Très bon Très bon
pH min Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
pH max Bon Bon Très bon Très bon Très bon
Température Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
Biologie Non-classé Médiocre Moyen Moyen Non-classé
IBD Non-classé Bon Bon Bon Non-classé
IBG RCS Non-classé Médiocre Moyen Moyen Non-classé
IPR Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé
IBMR Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé
Polluants spéc. Non-classé Non-classé Non-classé Bon Bon
Chimie Non-classé Non-classé Non-classé Très bon Très bon
*Analyse effectuée au pont de la RD 253 sur la commune de Saint-Sigismond-de-Clermont
Source : évaluation de l’état des eaux sur critères DCE (arrêté du 25 janvier 2010 – Agence de l’Eau Adour-Garonne. L’évaluation du « bon état » des masses d’eau s’est appuyé sur les données des années 2006-2007 et devrait être révisé en prévision de la mise en œuvre du nouveau SDAGE 2016-2021.
Cartographie de la masse d’eau du Tort h U
19 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’étier de Maubert à Saint-Dizant-du-Gua*
2012 2013 2014 2015 2016
Ecologie Moyen Moyen Moyen Moyen Non-classé
Physico-chimie Moyen Moyen Moyen Moyen Médiocre
Oxygène Moyen Moyen Moyen Moyen Médiocre
COD Très bon Très bon Bon Bon Très bon
DBO5 Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
O2 dissous Bon Bon Bon Bon Moyen
O2 saturation Moyen Moyen Moyen Moyen Médiocre
Nutriments Bon Bon Bon Bon Bon
Ammonium Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
Nitrites Très bon Très bon Très bon Bon Bon
Nitrates Bon Bon Bon Bon Bon
Phosphore total Très bon Bon Bon Bon Bon
Orthophosphates Très bon Bon Bon Bon Bon
Acidification Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
pH min Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
pH max Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
Température Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
Biologie Non-classé Moyen Moyen Moyen Non-classé
IBD Non-classé Bon Bon Bon Non-classé
IBGN Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé
IBG RCS Non-classé Moyen Moyen Moyen Non-classé
IPR Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé
IBMR Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé Non-classé
Polluants spécifiques Très bon Bon Bon Bon Bon
Chimie Très bon Très bon Très bon Très bon Très bon
*Analyse effectuée au lieu-dit « Le Sap », à Saint-Dizant-du-Gua
Source : évaluation de l’état des eaux sur critères DCE (arrêté du 25 janvier 2010 – Agence de l’Eau Adour-Garonne. L’évaluation du « bon état » des masses d’eau s’est appuyé sur les données des années 2006-2007 et devrait être révisé en prévision de la mise en œuvre du nouveau SDAGE 2016-2021.
Cartographie de la masse d’eau du Taillon
Mesure de la qualité des masses d’eau superficielles
La station de mesures du Tort située à Saint-Sigismond-de-Clermont en aval de Saint-Dizant-du-Bois permet de retranscrire un état du cours d’eau globa- lement en demi-teinte. Les paramètres relatifs à l’oxygène sont notamment dégradés, et témoignent des impacts importants générés par les intrants agri- coles sur la qualité du cours d’eau.
La station de mesures du Taillon à Saint-Dizant-du-Gua, en aval de Sainte-ra- mée, révèle un état global du Taillan plus encourageant, mais au demeurant affecté par les mêmes dégradations, bien que moins prononcées.
L’état biologique des deux cours d’eau demeure mitigé, et reste difficile à appréhender, avec le classement « moyen » de l’Indice Biologique Global. h U
20 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les masses d’eau souterraines
Selon la directive du 23 octobre 2000, un aquifère représente « une ou plusieurs couches souterraines de roches ou d’autres couches géologiques d’une porosité et d’une per- méabilité suffisantes pour permettre soit un courant significatif d’eau souterraine, soit le captage de quantités importantes d’eau souterraine ».
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée se situent dans un contexte hydrogéo- logique complexe, au sein duquel sont répertoriées 5 masses d’eau souterraines selon le SDAGE Adour-Garonne. 2 d’entre elles correspondent à des masses d’eau de niveau 1 (affleurantes). Elles sont particulièrement impactées par les activités humaines, justi- fiant un délai d’atteinte de « bon état » quantitatif et chimique fixé à 2027. Elles corres- pondent localement au niveau Santonien-Campanien.
Communes Masses d’eau SDAGE 2010 Correspondance aquifères libres (BD LISA) Niv.* Obj. SDAGE*
Sainte-Ramée
Calcaires et calcaires mar-
neux du Santonien-Campa-
nien de Charente-Gironde
Calcaires crayo-marneux et
marnes du Santonien-Cam-
panien Nord-bassin aquitain
1 Q : 2027 C : 2027
Saint-Dizant
Calcaires, grès et sables du
Turonien-Coniacien libre de
Charente-Gironde
Calcaires crayo-marneux et
marnes du Santonien-Cam-
panien Nord-bassin aquitain
1 Q : 2027 C : 2027
Semillac,
Saint-Dizant,
Sainte-Ramée
Calcaires du sommet du
Crétacé supérieur captif
Nord-aquitain
Absence de
correspondance 2
Q : 2021
C : 2015
Semillac,
Saint-Dizant,
Sainte-Ramée
Calcaires et sables du Tu-
ronien-Coniacien captif
Nord-aquitain
Absence de
correspondance 2
Q : 2015
C : 2015
Semillac,
Saint-Dizant,
Sainte-Ramée
Calcaires, grès et sables
du Cénomanien captif
Nord-aquitain
Absence de
correspondance 2
Q : 2015
C : 2015
*Les masses d’eau se distinguent selon leurs niveaux de superposition, déterminés sur une échelle de 1 à 10 | Q/C : quantitatif/chimique
Source : BRGM, Agence de l’Eau Adour-Garonne
Ces masses d’eau seront donc sources d’un enjeu de protection important. Toutefois, leur vulnérabilité n’engage pas d’enjeu particulier pour les trois Cartes Communales, qui de par leurs prérogatives, ne sont pas appelées à interagir fortement avec les ob- jectifs de bon état des aquifères.
1.1.3 Eléments de climatologie
Au niveau régional, les trois communes s’inscrivent dans un contexte climatique de zone tempérée océanique, du fait d’un relief peu affirmé et de sa proximité relative avec la façade atlantique. Les températures se caractérisent par une douceur de la saison hivernale, une précocité et clémence du printemps ainsi qu’une tempérance de la saison estivale notamment due à la proximité de l’océan.
Données climatiques de la station météo de Cognac (source : METEO FRANCE)
Au vu des observations décennales, les températures les plus basses se focalisent au mois de janvier, tandis que l’on retrouve les températures les plus hautes au mois de juillet. La moyenne annuelle des températures se situe entre 10,5°C et 13°C. Au regard des précipitations, printemps et étés se caractérisent par un déficit pluviométrique, à l’inverse des saisons automnales et hivernales où l’on relève une pluviosité importante.
Variables annuelles de la station météo de Cognac (source : METEO FRANCE)
Les précipitations demeurent plutôt modérées, de l’ordre de 700 à 900 millimètres par an. Par ailleurs, les chutes de neige sont rares, et durent en moyenne une semaine sur l’année. On précisera que les trois communes sont situées dans le département de Charente-Maritime, considéré comme fortement exposé aux aléas météorologiques de type tempêtes. h U
21 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km
2.3 ANALYSE DU MILIEU NATUREL ET SA GESTION PAR L’HOMME
2.3.1 Occupation des sols
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont trois petites communes situées sur le plateau de la « dorsale de Saintonge », entre les bassins versants de la Gironde et de la Charente. Au plan naturel, ce bas-plateau calcaire bordé au Sud par l’estuaire de la Gironde est marqué par d’importantes ramifications hydro- graphiques le sillonnant.
Les trois communes sont ainsi drainées par de nombreux petits cours d’eau s’écoulant dans des fonds de vallons à caractère de zones humides. Ces ramifications humides sont d’ores et déjà à considérer comme les éléments fondateurs des trames vertes et bleues communales.
On précisera que certains cours d’eau côtiers de l’estuaire de la Gironde, localement associés à des mosaïques de milieux rares (zones humides, pelouses calcaires perchées sur coteaux abrupts...) sont intégrés aux sites Natura 2000 protégeant le com- plexe estuarien. Sainte-Ramée est indirectement concernée par ces sites. On notera que les surfaces forestières recouvrent 10 % de la surface cumulée des trois communes. Cette trame fores- tière joue un rôle non-négligeable dans le développement de la biodiversité et des échanges biologiques.
Au-delà de ces milieux particulièrement sources d’enjeux, on notera que l’agriculture céréalière domine principalement les paysages des trois communes. Elle occupe 61 % de la surface cumulée des communes. Le second type d’occupation des sols est constitué des surfaces de vignoble, de l’ordre de 11,7 %. Ces occupations ne contribuent que faiblement à la biodiversité et à la structuration de la trame verte et bleue.
Enfin, on notera que l’urbanisation, représentant 4,2 % de la sur- face totale de l’étude, demeure peu impactante au regard de la trame verte et bleue ; le principal élément néfaste aux échanges biologiques est l’autoroute A 10, longeant Semillac à l’Ouest.
Les enjeux environnementaux se concentreront donc sur les
zones humides et les espaces forestiers, composantes structu- rantes de la trame verte et bleue des trois communes.
Les vallées humides
Les ensembles forestiers
Les séquences viticoles
L’empreinte urbaine
Les écopaysages agricoles
Les écopaysages semi-bocagers
Analyse des « écopaysages »
Des vallons humides drainés par des fossés
(Saint-Dizant-du-Bois)
Des alternances de cultures et de forêts
(Saint-Dizant-du-Bois)
Cultures et vignes (Sainte-Ramée) h U
22 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Occupation des sols de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : cadastre, IGN, URBAN HYMNS)
0 0.75 1.5 km
Types d’occupation du sol % Semillac
%
Saint-
Dizant
%
Sainte-
Ramée
Occupations à dominante naturelle et faiblement artificialisées
Forêts caducifoliées diverses et forma-
tions pré-forestières 18,02 9,68 6,2
Milieux ouverts à dominante naturelle
(surfaces en herbe permanentes, sur-
faces herbeuses non-agricoles...)
11,94 1,9 1,69
Réseau hydrographique
0,24 0,23 0,25
Pelouses calcaires, landes calcicoles et
milieux apparentés 0 0,41 0
Occupations semi-artificielles à très artificialisées
Cultures indifférenciées 50,23 68,02 60,55
Prairies temporaires 0,84 0,27 5,80
Vignoble 8,12 7,68 16,86
Autres plantations ligneuses 0 0 0,80
Friches post-culturales, terrains agri-
coles non-cultivés 1,9 2,00 1,69
Occupations intégralement artificialisées
Surfaces urbanisées mixtes 4,44 4,49 3,91
Surfaces semi-artificielles libres atte-
nantes à des constructions 2,09 4,35 2,22
Infrastructures, autres surfaces répu-
tées artificielles 2,12 0,97 0,03 h U
23 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.3.2 La nature « protégée »
On qualifiera comme « nature protégée » ou « nature patrimoniale » l’ensemble des milieux naturels présentant un caractère écologique majeur, au regard de la spéci- ficité et diversité des habitats et des espèces en présence. Le caractère patrimonial de ces milieux atteste également de leur rareté, soulignant l’enjeu de leur préserva- tion, se traduisant par la présence de zonages de protection aux effets différents et variables. Ainsi, la notion d’intérêt écologique majeur traduit la richesse d’un territoire qui se caractérise soit par la présence de peuplements végétaux ou animaux riches et diversifiés, dont la rareté peut justifier des protections réglementaires spécifiques.
Ces protections sont justifiées soit par la présence d’habitats considérés comme d’in- térêt écologique pour leur rareté, leur spécificité ou leur diversité faunistique et floris- tique, soit par la fonctionnalité qu’il montre dans le cadre du fonctionnement écolo- gique du territoire, relevant de la « Trame Verte et Bleue ». La « nature patrimoniale » fait régulièrement l’objet d’une diversité de protections, matérialisés par des zonages aux différents effets juridiques et développés au fil du temps par le législateur, au ni- veau national et communautaire.
Les protections réglementaires et leur portée juridique
Aucune des trois communes d’étude n’est concernée directement par un ou plusieurs zonages d’inventaire et/ou de protection du patrimoine biologique. Toutefois, on si- gnalera que le territoire de Sainte-Ramée est indirectement concernée par les zonages protégeant certains cours d’eau côtiers de la Gironde.
Les espaces protégés sont notamment la vallée du Taillon en aval de Sainte-Ramée (commune de Saint-Dizant-du-Gua) et la vallée du ruisseau des Joncs (commune de Saint-Thomas-de-Conac). Ces espaces sont couverts par deux sites Natura 2000 proté- geant le complexe écologique de l’estuaire de la Gironde et ses marais bordiers.
On précisera également que Sainte-Ramée est voisine de la commune de Saint-Ciers- du-Taillon, concernée par la ZNIEFF de type 1 dite « Forêt de la Lande ». La prise en compte de ce zonage d’inventaire semble toutefois peu source d’enjeu pour la Carte Communale.
La Carte Communale de Sainte-Ramée devra opérer la démonstration d’une absence d’impacts supposés sur ces zones appartenant au réseau Natura 2000. On précisera que les trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont soumises à un examen au cas-par-cas par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale de
Nouvelle Aquitaine. Celle-ci doit statuer sur la nécessité de soumettre ou non les projets de Cartes Communales respectifs de ces trois communes à une procédure d’évalua- tion environnementale.
Sur cet aspect, les textes faisant référence sont le décret du 23 août 2012, complété par le décret du 28 avril 2016. On précisera également que les Documents d’Objectifs Natura 2000 existants au plan local doivent également être pris en compte par les documents d’urbanisme.
Liste des zonages d’inventaire et de protection du patrimoine naturel susceptibles d’interagir avec l’élaboration des Cartes Communales
Type de zone Libellé de la zone Surface (ha/%)
Outils de gestion contractuelle
Directive « Habitats » Marais et falaises des coteaux de Gironde Néant
Directive « Oiseaux » Estuaire de la Gironde : marais de la rive Nord Néant
Inventaires patrimoniaux
ZNIEFF de type 1 Forêt de la Lande
ZNIEFF de type 1 Les étiers Port Maubert Néant
ZNIEFF de type 2 Estuaire, marais et coteaux de la Gironde en Charente-Maritime Néant
Protections réglementaires
Aucune protection réglementaire (APPB, réserve naturelle, site classé...)
Source : DREAL Nouvelle Aquitaine h U
24 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les zonages de gestion contractuelle associés à Natura 2000
Le réseau Natura 2000 constitue l’outil privilégié de mise en œuvre de la politique européenne de pré- servation de la biodiversité, et couvre plus de 12 % du territoire national en sa partie terrestre. Ce dernier découle des directives du 21 mai 1992 et du 30 novembre 2009, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages. Celle-ci prévoit la mise en réseau des zones présentant un intérêt écologique majeur à l’échelle européenne.
Ce réseau écologique comprend des Zones de Protection Spéciale issues de la directive du 30 novembre 2009, concernant la conservation des oiseaux sauvages (directive « Oiseaux ») et des Zones Spéciales de Conservation ainsi que des Sites d’Intérêt Communautaires issues de la directive du 21 mai 1992 (directive « Habitats »). Les ZNIEFF et ZICO, outils d’inventaire du patrimoine naturel en France, ont constitué des relais dans la désignation des zones Natura 2000.
L’État français a fait le choix d’une gestion contractuelle dans la mise en œuvre du réseau Natura 2000. Cette gestion se traduit par l’élaboration concertée, site par site, des Documents d’Objectifs Natura 2000 (DOCOB), constituant un diagnostic environnemental assortis de mesures de gestion conditionnant no- tamment l’établissement de contrats Natura 2000 avec les exploitants agricoles. La mise en œuvre des actions de gestion conservatoire prévues dans le Document d’Objectifs Natura 2000 est opérée par le biais des mesures agro-environnementales territorialisées.
Les zonages au titre du réseau Natura 2000 n’engagent pas de valeur réglementaire directe au regard de l’occupation des sols, dont les conditions restent définies par les documents d’urbanisme au sens du droit français. Pour autant, plusieurs obligations incombent aux documents d’urbanisme s’appliquant sur des territoires couverts par des zonages Natura 2000. Ainsi, la directive du 21 mai 1992 stipule que tout plan ou projet non lié ou nécessaire à la gestion d’un site Natura 2000, mais susceptible de l’affecter de manière significative fait l’objet d’une évaluation appropriée de ses incidences sur le site, eu égards aux objectifs de conservation de ce dernier.
En conséquence, tout projet de programmes, travaux ou aménagements soumis à un régime d’autori- sation ou d’approbation, susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000 désigné en droit français, doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences au regard des objectifs de conservation, selon les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement.
Par ailleurs, en vertu de l’application de la directive du 27 juin 2001 dite « Évaluation Stratégique des Incidences sur l’Environnement » relative à l’évaluation de certains plans et programmes sur l’environne- ment, notamment transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2003 et le décret du 27 mai 2005, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) doivent se soumettre à une évaluation des effets potentiels ou avérés sur l’environnement avant leur approbation (articles L104-2 et R104-1 et R104-8 du Code de l’Urbanisme).
Architecture simplifiée du réseau Natura 2000 h U
25 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Inventaires et protections de la biodiversité aux environs de Sainte-Ramée (source : IGN, INPN) L’inventaire du patrimoine naturel
Les Zone Naturelle d’Inventaire Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) sont les principaux dispositifs visant à dresser l’inventaire du pa- trimoine naturel. Ces zonages ne disposent pas d’une véritable portée réglementaire. Ils ont pour objectif de compléter la connaissance du patrimoine naturel, établie au regard de la collecte d’un ensemble de données de terrain réalisée par des comités scientifiques indépen- dants, notamment composés par des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement.
Les Zones Naturelles d’Inventaire Écologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) reposent sur un double régime d’inventaire. La ZNIEFF de type 1 délimite des ensembles naturels circonscrits à une échelle de préci- sion importante, de l’ordre du 1/25 000 ème ; celles-ci visent des habitats ou espèces animales et végétales spécifiques, souvent protégées au niveau régional, national ou communautaire.
Les ZNIEFF de type 2 désignent des ensembles géographiques plus vastes, correspondant à l’échelle du 1/100 000 ème. Elles désignent des ensembles naturels dont les équilibres doivent être préservés.
Bien que ces zonages ne disposent pas d’une réelle portée réglemen- taire, les documents d’urbanisme ont obligation d’intégrer les ZNIEFF. Celles-ci doivent notamment être correctement inventoriées dans le cadre du Rapport de Présentation afin de soulever les enjeux écolo- giques du territoire, devant être par la suite intégrées au projet d’ur- banisme.
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, dont sont issues les ZNIEFF, précise que les aménagements autorisés par les do- cuments d’urbanisme ne doivent pas « détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier » aux espèces inventoriées.
0 0.75 1.5 km
Zones Naturelles d’Inventaire Écologique,
Faunistique et Floristique de type 1
Autres zonages d’inventaire et de protec-
tion de la biodiversité (sites Natura 2000,
ZNIEFF de type 2) h U
26 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Enjeux relatifs au complexe de la Gironde
Caractéristiques générales du complexe de la Gironde
Le complexe estuarien de la Gironde en Charente-Maritime correspond à l’ensemble des eaux estuariennes associées à des habitats continentaux remarquables. L’estuaire de la Gironde est un vaste écosystème estuarien résultant de la rencontre et du mé- lange des eaux douces issues des 71 000 kilomètres 2 des bassins versants de la Garonne et de la Dordogne, et des eaux salées poussées par les marées de l’océan atlantique dont l’influence se fait sentir jusqu’à 75 kilomètres de l’embouchure.
Cet ensemble peut être schématiquement divisé en deux compartiments écologiques complémentaires et liés sur le plan fonctionnel. Une partie proprement aquatique est constituée par un plan d’eau de 625 kilomètres 2 , se formant à marée haute lorsque le débit atteint 100 000 mètres 3 à l’embouchure. Une partie terrestre comprend succes- sivement une bande de vasières tidales auxquelles succèdent des prairies naturelles humides alternant avec des cultures intensives et venant buter sur une ligne de falaises mortes de calcaires crayeux.
Chacun de ces écosystèmes se décompose à son tour en une mosaïque d’habitats régis par de grands facteurs environnementaux communs (type de sol, gestion de l’eau, micro-climat) combinée à des modalités d’utilisation humaine très diversifiées (pêche, chasse, pâturage, culture céréalière intensive). Ainsi définie, la zone reste, malgré de multiples dégradations et pressions, un des grands sites naturels de la fa- çade franco-atlantique par le caractère typique de ses milieux ainsi que la richesse et l’originalité de sa faune et de sa flore.
L’inventaire ZNIEFF a permis d’identifier 107 espèces animales et végétales sur la zone, se révélant l’une des plus riches de l’espace picto-charentais. Les investigations réali- sées dans le cadre du Document d’Objectifs Natura 2000 ont confirmé ce diagnostic.
Caractéristiques relatives à la vallée du Taillon et ses milieux associés
La commune de Sainte-Ramée n’est pas directement concernée par les enjeux re- latifs à la conservation des habitats, de la faune et de la flore associés au complexe estuarien de la Gironde. Toutefois, la commune est traversée par un ruisseau côtier af- fluent de la Gironde, s’agissant du Taillon, partiellement intégré aux sites Natura 2000.
La vallée du Taillon présente deux physionomies distinctes. Sa partie amont se pré- sente sous la forme d’un mince cordon alluvial structuré autour d’un ruisseau dont la source se situe au pied des collines campaniennes (commune de Saint-Ciers-du-Tail- lon, vers « Le Tillaud ») et accompagné d’une ripisylve maigre.
Compilation des données relatives aux sites Natura 2000 de l’estuaire de la Gironde
Habitats d’intérêt communautaire (en gras, présents sur la commune et ses environs)
1130 Estuaires
1230 Falaises avec végétation des côtes atlan-
tiques et baltiques
1310 Végétations pionnières à Salicornia et
autres espèces annuelles des zones
boueuses et sableuses
1330 Prés-salés atlantiques (Glauco-Puccinel-
lietalia maritimae)
2110 Dunes mobiles embryonnaires
2130 Dunes côtières fixées à végétation herba-
cée (dunes grises)
2270 Dunes avec forêts à Pinus pinea et/ou Pi-
nus pinaster
3140 Eaux oligomésotrophes calcaires avec
végétation benthique à Chara spp.
3150 Lacs eutrophes naturels avec végétation
du Magnopotamion, Hydrocharition
3170 Mares temporaires méditerranéennes
3260 Rivières des étages planitiaire à monta-
gnard avec végétation du Ranunculion
fluitantis et du Callitricho-Batrachion
6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès
d’embuissonnement sur calcaires (Fes-
tuco-Brometalia)
6430 Mégaphorbiaies hygrophiles d’ourlets pla-
nitiaires et des étages montagnard à alpin
8210 Pentes rocheuses calcaires avec végéta-
tion chasmophytique
91E0 Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxi-
nus excelsior (Alno-Padion, Alnion inca-
nae, Salicion albae)
9340 Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundi-
folia
Espèces faunistiques et floristiques visées par les directives « Oiseaux » et « Habitats »
Espèces de la directive « Oiseaux »
Lanius collurio, Tachybaptus ruficollis, Botaurus
stellaris, Nycticorax nycticorax, Egretta garzet-
ta, Egretta alba, Ardea purpurea, Ciconia ni-
gra, Ciconia ciconia, Platalea leucorodia, An-
ser anser, Tadorna tadorna, Anas crecca, Anas
acuta, Anas querquedula, Anas clypeata,
Pernis apivorus, Milvus migrans, Circaetus galli-
cus, Circus aeruginosus, Circus cyaneus, Circus
pygargus, Falco peregrinus, Porzana porzana,
Crex crex, Grus grus, Himantopus himantopus,
Recurvirostra avosetta, Charadrius dubius,
Charadrius hiaticula, Pluvialis apricaria, Pluvialis
squatarola, Vanellus vanellus, Calidris alpina,
Philomachus pugnax, Gallinago gallinago, Nu-
menius phaeopus, Numenius arquata, Tringa
totanus, Larus melanocephalus, Sterna sand-
vicensis,
Sterna hirundo, Asio flammeus, Caprimulgus
europaeus, Alcedo atthis, Luscinia svecica,
Acrocephalus paludicola, Acrocephalus scir-
paceus
Espèces de la directive « Habitats »
Invertébrés, reptiles
Coenagrion mercuriale, Lycaena dispar, Luca-
nus cervus, Rosalia alpina, Emys orbicularis
Mammifères
Rhinolophus hipposideros, Rhinolophus ferru-
mequinum, Myotis blythii, Barbastella barbas-
tellus, Miniopterus schreibersii, Myotis emargina-
tus, Myotis bechsteinii, Myotis myotis, Lutra lutra,
Mustela lutreola
Source : DREAL Nouvelle Aquitaine h U
27 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Cette petite vallée humide accueille une mosaïque d’espaces cultivés intensifs et de prairies naturelles à gestion plutôt extensive, auxquelles se mêlent quelques îlots boisés et friches à caractère humide.
La vallée s’élargit en aval de Sainte-Ramée tout en incorporant de plus grandes sur- faces de milieux naturels. Les boisements alluviaux priment alors sur les cultures et les prairies ; en aval du bourg de Saint-Dizant-du-Gua, une véritable forêt alluviale apparaît dans une grande dépression semi-marécageuse élargie, s’ouvrant sur l’estuaire de la Gironde. Le ruisseau se jette à « Port Maubert » après avoir traversé une succession de milieux boisés, de cultures et de prairies sur les hautes-terrasses estuariennes et de prés salés au contact direct de l’estuaire.
Ainsi défini, le complexe du Taillon présente les plus fortes sensibilités écologiques sur la commune de Saint-Dizant-du-Gua, en aval de Sainte-Ramée. Cette hiérarchie des enjeux se manifeste dans la délimitation des sites Natura 2000 protégeant l’estuaire, qui excluent la partie amont de la vallée. Toutefois, sur ce secteur amont (Saint-Ciers-du- Taillon, Sainte-Ramée), la vallée et son ruisseau présentent des qualités importantes, ainsi que de réelles sensibilités patrimoniales.
On ré-évoquera la richesse de certains habitats naturels, parmi lesquels les ripisylves du ruisseau (boisements linéaires à Aulne glutineux et Frêne élevé), les banquettes herbeuses alluviales (grandes phorbes à grande végétation humide, s’apparentant aux communautés à Reine-des-Prés), ainsi que les prairies humides. La vallée amont demeure toutefois sous pressions agricoles fortes, avec la prééminence des grandes cultures céréalières intensives sur les milieux non ou peu artificialisés.
Au plan de la faune et de la flore, on retiendra que le ruisseau constitue un habitat attractif pour le développement de certaines espèces inféodées aux zones humides et aux milieux aquatiques. On notera ainsi l’existence d’espèces d’intérêt communau- taire, telles que l’Agrion de Mercure, et potentiellement, le Lucane cerf-volant, la Rosa- lie-des-alpes et le Cuivré-des-marais, s’agissant d’espèces associées aux milieux aqua- tiques et aux zones alluviales à prairies naturelles et boisements humides.
Au plan de la faune des mammifères, il convient de citer la fréquentation éventuelle du Vison d’Europe ; cette espèce est susceptible de fréquenter le bassin versant amont de l’estuaire de la Gironde et ses marais bordiers, où elle est normalement présente. Parmi les oiseaux, le Martin-pêcheur fait partie des espèces associées aux milieux aquatiques, susceptible de fréquenter le cours d’eau et ses abords.
En définitive, la Carte Communale de Sainte-Ramée insistera sur la protection de la val- lée du Taillon et ses milieux associés, au regard des interactions écologiques à l’œuvre sur l’ensemble du linéaire du ruisseau.
Coenagrion mercuriale
Mustela lutreola
Le Taillon, au Nord du bourg
Petite zone humide dans le lit majeur
Rosalia alpina h U
28 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les sylvoécorégions (source : IFN)
La région de la Champagne charentaise accueille des
peuplements forestiers diversifiés, allant de la chênaie
acidiphile sur les recouvrements sableux du Tertiaire, à la
chênaie pubescente sur le socle calcaire. La région des
« Groies », à dominante calcaire, constitue le terrain de
développement de la chênaie pubescente qui toutefois
n’exclue pas les formations silicicoles.
3.3.3 La nature « ordinaire »
La valeur écologique des habitats forestiers
Selon une analyse du cadastre, Semillac est couverte par 42,19 hectares de forêts, soit 18 % de la surface de la commune, contre 38,16 hectares sur Saint- Dizant-du-Bois (9,7 % de la commune) et 28,65 hectares sur Sainte-Ramée (6,2 % de la commune). Les trois communes appartiennent à la région forestière dite « La Champagne Charentaise ».
La « Champagne Charentaise » est un plateau vallonné peu boisé sur un substrat calcaire ayant donné des sols très divers, aux potentialités sylvicoles variables mais plutôt faibles dans les secteurs forestiers. Le substratum de la région appartient au Crétacé supérieur. Des sables, des grès, des marnes, des calcaires marneux et des calcaires durs coexistent, avec des inclusions de nodules siliceux. Érodé et altéré pendant l’ère tertiaire, il est fréquemment re- couvert de formations décarbonatées d’argiles ou de formations à silex.
Cette région forestière est le domaine de la chênaie acidiphile avec les chênes rouvre et pédonculé, du Chêne tauzin (pôle acidicline), du Châtai- gnier, du Frêne, du Charme et de l’Erable champêtre (pôle neutro-acidicline à neutrocline). Sur les secteurs à sols carbonatés, se rencontrent le Chêne pubescent, l’Erable de Montpellier et parfois même le Chêne vert (pôle cal- cicline et méso-xérophile). Sur le plan sylvicole, la forêt, très morcelée et es- sentiellement traitée en taillis et en taillis sous futaie, est de qualité médiocre.
Quelques éléments sur les habitats et la flore forestière
Au vu de la répartition des surfaces forestières sur les trois communes d’étude, les enjeux de mise en valeur et de protection des habitats forestiers se focali- seront en priorité sur la commune de Semillac. Au sein de cette commune, les boisements s’agrègent localement en un petit massif dit « La Petite Lande », localisé dans sa partie Ouest.
Ce petit massif fonctionne en interaction avec d’autres surfaces forestières, plus ou moins continues, situées sur les communes voisines de Semoussac et Consac. Les boisements recouvrent principalement les hauteurs du plateau. Sur Saint-Dizant-du-Bois, les surfaces forestières sont plus modestes. Elles sont morcelées en bosquets établis essentiellement sur les relèvements et les hau- teurs du plateau calcaire.
Chêne pédonculé (Quercus robur) h U
29 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Sur Sainte-Ramée, les forêts sont peu nombreuses et occupent une surface rési- duelle. Les enjeux de protection et de mise en valeur de la trame forestière seront particulièrement peu importants sur cette commune.
Du côté de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, les forêts se développement histo- riquement sur les parties du territoire délaissées par l’agriculture céréalière. Les recouvrements limoneux et sableux acide des « doucins » sont en effet moyen- nement favorables aux cultures, offrant des rendements inférieurs aux terres de champagne.
Les peuplements forestiers des deux communes sont essentiellement des taillis de feuillus, dominés par une végétation silicicole alternant avec des stations plus neutres. Les recouvrements sableux acides du plateau favorisent le développe- ment de la chênaie acidiphile (code Corine 41.5), qualifiée également de chê- naie silicicole atlantique. Le Chêne pédonculé, le Chêne sessile et le Châtaignier (Castanea sativa) en sont les essences principales. Certaines espèces de lisière, tel que la Fougère aigle, sont des marqueurs de la chênaie acidiphile.
La chênaie acidiphile alterne avec la chênaie mésophile atlantique (code Co- rine 41.2), communément constituée par le Chêne pédonculé et le Charme. Ces essences principales sont accompagnées de plusieurs autres essences neutro- philes à large amplitude écologique (Érable champêtre, Noisetier, Aubépine...). En sous-bois, la Jacynthe des bois et la Jonquille marquent cet habitat forestier. Ce dernier est représenté essentiellement en partie Nord de la commune, sur les calcaires du Turonien. Toutefois, la distinction opérée entre chênaie acidiphile et chênaie mésophile n’est pas toujours évidente.
Les deux formations représentent un intérêt écologique moyen, de par leur bonne représentation locale et leur absence de qualité d’habitats d’intérêt com- munautaire selon la directive « Habitats ». En fonction de la richesse des sous-bois, cet intérêt écologique peut être qualifié d’important. On notera que la valeur économique de ces boisements est potentiellement importante, dès lors qu’une véritable gestion forestière est opérée (sélection et maîtrise des espèces de sous- bois, maîtrise des taillis avec mise en valeur des sujets de haute-tige...). En outre, on soulignera le grand intérêt de préserver les boisements sur Semillac de par leur rôle joué dans l’insertion environnementale de l’autoroute A 10.
Sur Sainte-Ramée, la faible couverture forestière s’explique historiquement par la qualité agronomique des champagnes recouvrant le bas-plateau Santonien. Les boisements se retrouvent principalement dans les dépressions et les vallées, et plus secondairement sur les relèvements du plateau. Les sols frais et générale- ment profonds tapissant ces vallonnements favorisent une bonne représentation
Cartographie des bois et forêts (source : IGN, cadastre)
La Petite
Lande
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
30 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
de la chênaie mésophile atlantique, avec des espèces à forte amplitude ; la frênaie se développe également dans les stations présentant un degré plus prononcé d’hu- midité. On rappellera que la vallée du Taillon est, de par ses conditions d’humidité, favorable au développement de boisements alluviaux, tel que le Frêne, associé avec l’Aulne glutineux sur les abords directs du cours d’eau. Ces boisements sont d’une grande qualité patrimoniale. Leur valeur d’usage est plus relative, et leur exploitation économique semble plus difficilement conciliable avec la sauvegarde des habitats.
Outre les habitats forestiers, on soulignera l’intérêt écologique des lisières forestières. Il s’agit d’habitats intermédiaires entre milieux ouverts et fermés (écotones). Ces derniers se distinguent notamment par leur richesse floristique, qui profite à la fois du couvert forestier et d’une exposition solaire favorable. Les Cartes Communales devront donc veiller à la préservation de ces habitats transitionnels de grande qualité en veillant notamment à ne pas les exposer à l’urbanisation.
Quelques éléments sur la faune forestière
Au niveau de la faune forestière, on retrouvera, sur chacune des trois communes, des espèces assez ordinaires tel que le Chevreuil européen, le Blaireau, le Renard roux... Les milieux forestiers sont généralement propices au développement des mammifères supérieurs. Ces derniers fréquentent cependant en priorité les massifs, et exigent des surfaces forestières suffisamment conséquentes et connectées pour la sauvegarde des métapopulations.
Sur un plan patrimonial, les bois et forêts seront associés à un intérêt ornithologique particulièrement important (rapaces forestiers). De même, ces habitats sont générale- ment favorables au développement des populations de chiroptères. Les boisements communiquant avec les vallées (Taillon, Tort...) seront particulièrement favorables au développement de ces espèces, qui trouveront une diversité de milieux favorables au plein accomplissement de leur cycle de vie. Il conviendra d’insister sur la préservation et le développement des liens entre les boisements du plateau et des vallées.
Plus généralement, les forêts et bosquets présents sur les trois communes et leurs en- virons composent une sous-trame forestière structurante au sein de la trame verte et bleue. La préservation des continuités au sein de cette sous-trame forestière relève d’un enjeu important pour les trois Cartes Communales.
Au sein des trois communes, la sous-trame forestière s’avère plutôt bien préservée et pérenne dans le temps, à l’exception des boisements de Semillac ayant subi l’amé- nagement de l’autoroute A 10 dans la seconde moitié des années 1970. L’enjeu des Cartes Communales est donc de maintenir les fonctionnalités des écosystèmes fores- tiers en les préservant de tout effet de fragmentation.
Capreolus capreolus
Pernis apivorus
Bois de « La Petite Lande » sur Semillac, traversé par la RD 148
Ripisylves du Tort (Saint-Dizant-du-Bois)
Bois de Chez Guérin (Saint-Dizant-du-Bois) h U
31 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Milieux ouverts suscitant un intérêt écologique (source : IGN, cadastre) 3.3.4. Les autres habitats semi-naturels d’intérêt
La « nature ordinaire » se réfère aux milieux naturels et artificialisés synonyme d’un intérêt écologique au titre de la présence d’espèces faunistiques et floristiques au caractère commun, qualifiées de biodiversité « ordinaire ». Malgré l’absence d’enjeu écologique majeur souligné par des protections, des référencements au sein des listes d’espèces menacées ou des réglementations applicables au niveau régional ou national, cette biodiversité est à préserver en vue de satis- faire l’objectif d’un développement durable du territoire. La commune regorge d’une biodiversité « ordinaire » que l’on retrouve au sein des milieux agricoles et forestiers, animant le fonctionnement de la trame verte et bleue locale.
Les habitats « ouverts » de type prairie naturelle
L’essentiel des trois communes est dominé par la céréaliculture intensive. Ce type d’occupation des sols n’est pas particulièrement favorables à la biodiversité. Toutefois, des habitats ponctuels contribuent à enrichir le patrimoine vivant dans les espaces agricoles cultivés : prairies naturelles, prairies temporaires, friches et marges de végétation spontanée des cultures.
Les prairies naturelles (prairies permanentes déclarées agricoles et autres surfaces herbeuses pérennes sans statut agricole) sont peu représentées sur les trois com- munes compte-tenu de la forte prédominance de la céréaliculture (seulement 4 % du cumul surfacique des trois communes). Toutefois, certains secteurs sont très marqués par cette occupation. Il s’agit principalement de la vallée du Taillon sur Sainte-Ramée de même que le vallon de « Bel-Air » au Sud du bourg, ainsi que le vallon de « Chez Magister » sur Semillac (source du Tort). Sur Saint-Dizant-du-Bois, les prairies sont très peu représentées.
Les prairies identifiées dans le secteur peuvent être qualifiées de pâtures méso- philes (code Corine 38.1) ou de prairies humides eutrophes (code Corine 37.2). Les prairies mésophiles sont caractérisées par des couverts herbacés assez com- muns. Ces derniers accueillent essentiellement des cortèges graminéens dominés par les fétuques, le Fromental, le Dactyle aggloméré, le Pâturin-des-prés, le Ray- grass.
Ces graminées s’accompagnent d’une diversité plus ou moins forte de dycho- tylédones, dont la floraison participe au rythme des saisons. Quant aux prairies humides, leur valeur écologique est généralement jugée plus importante. Ce type d’habitat n’est pas vraiment représenté sur les trois communes d’étude, à l’exception des banquettes herbeuses plus ou moins larges des ruisseau du Taillon
Surfaces en herbe permanentes
Surfaces en herbe temporaires
Friches, jachères
Pelouses calcaires et formations
arbustives apparentées
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
32 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
CO² O²
Rayonnement
solaire
2. Lutte contre l’effet de serre
par « captage » du CO2
3. Protection des cultures
par effet de brise-vent
4. Régulation des eaux pluviales
et lutte contre l’érosion des sols 1. accueil de la faune sauvage et développement de la flore
Vents dominants
Schéma de principe des différentes fonctions de la haie (source : URBAN HYMNS) et du Tort. Le couvert herbacé des prairies est généralement très riche dès lors que ces milieux sont gérées extensivement et ne font pas l’objet d’ensemence- ments et d’apports en intrants chimiques ou naturels. Les prairies permanentes ont donc une valeur écologique nettement plus fortes que les prairies tempo- raires et/ou améliorées. La fonge s’en trouve notamment préservée, tandis que certaines familles de fleurs, telles que les orchidées, peuvent se développer à la faveur de la mise en place progressive de relations symbiotiques entre espèces.
Sur le plan faunistique, les prairies sont assez peu appréciées des moyens et grands mammifères. Toutefois, ces milieux sont d’un réel intérêt pour les insectes et la micro-faune de façon plus générale. Des petits mammifères aux dépla- cements limités y satisferont également leurs besoins de nourrissage et de re- production, de même que l’avifaune (passereaux, rapaces) et les chiroptères, privilégiant les milieux semi-ouverts comme terrains de chasse.
Les cultures et friches rudérales
Parmi les habitats dits artificialisés, ou « rudéraux », on désignera l’ensemble des habitats faisant l’objet d’une intervention humaine de nature à influer profon- dément sur leur évolution naturelle. Il s’agit également de milieux très perturbés dont l’état naturel est soit inexistant, soit en cours de reconstitution.
Sur les trois communes, la céréaliculture constitue le mode d’occupation des sols dominant (61 % du cumul des surfaces des trois communes) et forme un es- pace matriciel globalement peu favorable à la biodiversité (monocultures peu favorables au développement spontané de la flore sauvage, usage de pesti- cides et autres actions de désherbage…).
Toutefois, certains éléments semi-naturels tels que des haies, des arbres isolés et des marges de végétation spontanée (bordures de champs et de chemins...) contribuent à une certaine richesse de la biodiversité ordinaire. Les arbres isolés et les haies constituent des habitats-refuges pour la microfaune et l’avifaune.
On insistera sur le rôle régulateur des haies au regard du fonctionnement hy- draulique des bassins versants, susceptible d’apporter par ailleurs une plus-value agronomique. Enfin, les haies, arbres isolés et autres motifs boisés jouent un rôle éminent au sein de l’espace agricole cultivé, en tant qu’habitats « relais ».
En conséquence, la conservation voire la replantation de haies, l’aménage- ment de bandes enherbées ainsi que la préservation des arbres isolés sont sus- ceptibles de favoriser la présence de la biodiversité « ordinaire » au sein de l’es- pace agricole (plantes messicoles et rudérales, avifaune et petite faune…). Arbre isolé en bordure de route vers « La Prée », à Saint-Dizant-du-Bois
Espace semi-bocager sur Semillac, au droit de
la source du Tort (vers « Chez Magister ») h U
33 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les pelouses calcaires et milieux apparentés
Sur la commune de Saint-Dizant-du-Bois, une brève séquence de 1,6 hectares de pelouses calcaires peut être identifiée entre « Le Pérou » et « Le Moulin des Héards » (commune de Mirambeau). Ces pelouses apparaissent sur les coteaux d’un petit vallon affluent du Tort. Le quali- ficatif de pelouse calcaire peut également être retenu concernant les espace herbeux naturels situés aux alentours de « Chez Emery », mais cette qualification mériterait d’être confirmée par des investigations plus rigoureuses.
Dans le détail, les pelouses calcaires sont des milieux rares et spécifiques, se développant dans des espaces géographiques très particuliers ; il s’agit le plus souvent de pentes et de coteaux où affleure le substrat calcaire. Selon l’épaisseur du sol, la végétation se développent plus ou moins facilement. Les pelouses calcaires mésophiles qualifient ainsi des milieux herbeux secs dont les conditions physiques ne sont pas encore trop sélectives ; une végétation graminéenne basse perdure aux côtés de plantes calcicoles sèches typiques de ce genre de milieu.
Les pelouses xérophiles sont un stade plus sec de la pelouse calcaire ; ces milieux apparaissent lorsque les sols alternent entre une roche mère af- fleurante et des séquences de sols superficiels peu profonds et particuliè- rement fragiles. Ces conditions extrêmes favorisent une végétation rare et singulière. Les pelouses calcaires mésophiles et thermophiles peuvent s’associer en fonction de l’évolution du substrat et de l’orientation.
Aucun inventaire précis de la faune et de la flore n’a été mené sur le
Coteau calcaire, « Le Moulin des Héards »
Ophys apifera, une espèce assez commune
et représentative des orchidées des pelouses
calcaires
L’Azuré bleu céleste, une espèce représenta-
tive des rhopalocères pouvant être rencon-
trés sur ces milieux
Milieu calcaire vers « Chez Emery »
0 0.75 1.5 km
site. Sa qualité en termes d’habitats naturels lui confère une valeur patrimoniale potentiellement importante, qu’il convient cependant de préciser par des inves- tigations plus précises.
De manière très générale, on retiendra que ce type de milieu est généralement propice au développement de riches populations d’orchidées. Des espèces plus spécifiques, d’affinité sub-méditerranéenne, peuvent également être recensées. Enfin, du point de vue de la faune, on retiendra que les pelouses permettent le développement de riches communautés entomologiques, avec une forte pré- sence de rhopalocères.
Les milieux en question doivent être protégés par les Cartes Communales de Se- millac et Saint-Dizant-du-Bois au titre de leur valeur supposée en biodiversité. h U
34 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La « nature en ville » et ses enjeux
La biodiversité ne se développe pas uniquement dans les espaces à caractère agri- cole ou naturel. Elle s’épanouit également au sein des espaces urbanisés, en se dé- veloppant notamment dans les jardins d’ornement, les cultures potagères, les parcs, les espaces verts publics, les friches rudérales et autres espace délaissés intra-urbains, qui sont progressivement investis (ou réinvestis) par la flore sauvage. Ces habitats très « ordinaires » suscitent un intérêt pour de nombreux mammifères communs, tolérant le voisinage de l’Homme (écureuils, hérissons, taupes, belettes…), et donc très sélection- nées.
Certains batraciens investissent également les espaces urbanisés dès lors qu’il existe un point d’eau proche (cours d’eau, plans d’eau…), tel que le Crapaud commun. Le Lézard des murailles et l’Alyte accoucheur apprécient les vieux murs de pierre et sont aisément observables dans les vieux villages, de même que les chiroptères et les oiseaux troglodytes investissant les vieux bâtiments.
Il est rare de rencontrer des habitats d’intérêt écologique avéré au sein des espaces urbanisés. Cependant, certains jardins, prairies et autres friches sont susceptibles d’en- courager la développement de la faune et de la flore sauvage et de jouer un rôle sur le plan hydraulique. Il sera donc nécessaire de bien définir les équilibres entre densi- fication urbaine et préservation de certains espaces présentant un intérêt sur le plan naturel.
Dans les villes, la biodiversité se confronte régulièrement à l’usage des pesticides. Ceux-ci sont utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces publics ou privés. La végétation rudérale des bords de routes et chemins, souvent qualifiée de « mauvaise herbe », est régulièrement éradiquée à l’aide de ces produits hautement dangereux pour l’environnement. En outre, le jardinage intensif et l’utilisation d’espèces floristiques inadaptées aux conditions physiques/naturelles de leur milieu d’implantation réduit également les possibilités de développement de la biodiversité.
Les bourgs de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée s’inscrivent dans des en- vironnements agricoles et naturels variés, susceptibles d’apporter de la biodiversité au sein de l’espace habité. Les espaces publics, de même que les jardins d’agrément, doivent être mis en valeur comme des espaces potentiellement contributeurs en bio- diversité.
Abords de l’église Saint-Remy
Abords de l’église Saint-Dizant Espace vert de la mairie, Semillac
Erinaceus europaeus Parus major h U
35 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.3.4 Analyse de la trame verte et bleue
La « trame verte et bleue » désigne les interactions entre différents milieux, habitats et espèces, intégrés dans une logique de fonctionnement en réseau à différentes échelles. Ce réseau constitue le support des déplacements de la faune et de la flore, nécessaires à l’accomplissement du cycle de vie des es- pèces. Elle correspond également à la mise en œuvre d’une politique nationale visant à la préservation du patrimoine biologique et à la lutte contre son érosion.
Les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 introduisent en droit français le concept de « trame verte et bleue », dont la dimension opérationnelle est confortée par le décret du 20 janvier 2014 qui adopte de grandes orientations nationales pour la préservation et la remise en état des continuités écologiques. Plus localement, la déclinaison de la trame verte et bleue est mise en œuvre par l’intermédiaire du Sché- ma Régional de Cohérence Écologique élaboré conjointement par la Région et l’État.
La loi stipule que le SRCE devra être « pris en compte » par les documents d’urbanisme. La trame verte et bleue, ayant force de loi au titre de l’article L371-1 du Code de l’Environnement, renvoie à la reconnais- sance d’un réseau écologique territorial mobilisant les concepts portés par la discipline de l’écologie du paysage. Ceux-ci sont les suivants :
- Le réservoir de biodiversité ou zone nodale, matérialisé par un ou plusieurs habitats d’une superficie suffisante, fournissant l’essentiel des besoins nécessaires aux êtres vivants pour accomplir tout ou partie de leur cycle de vie : alimentation, reproduction, repos. Ce sont des habitats de fort intérêt biologique souvent reconnus par des zonages de protection, incarnés par des milieux spécifiques (forêts, zones humides, landes, pelouses calcicoles…). Ils sont appréhendés par une lecture spatiale en « tâche » et forment des sous-trames spécifiques au sein de la « Trame Verte et Bleue » (sous-trame forestière, humide…), de configuration spatiale plus ou moins vaste, linéaire, fragmentée… ;
- Le corridor écologique, matérialisé par des espaces de type linéaire au caractère continu ou dis- continu, et permettant aux êtres vivants de se déplacer au sein de la trame verte et bleue afin de gagner différents habitats où ils peuvent s’alimenter, se reproduire ou se reposer. Ceux-ci ont donc valeur de réservoir de biodiversité. Ce sont des éléments du réseau hydrographique (ruisseau, ri- vière…), des éléments végétaux tels que des haies… Un corridor écologique peut être également matérialisé par une succession de petits habitats au caractère plus ou moins temporaire suivant les espèces, tels que des successions de mares, bosquets… Ils sont alors qualifiés de « pas japonais » ;
- La matrice, constituant l’élément paysager dominant, à valeur de socle, dans lesquels s’inscrivent réservoirs de biodiversité et corridors écologiques. Ceux-ci sont entourés d’espaces transitionnels appelés zones-tampon. La matrice revêt différentes natures (agricole, urbain, forestier, bocager…) selon l’échelle de représentation. En fonction de sa valeur écologique, la matrice peut constituer un intérêt plus ou moins fort pour les êtres vivants, lui fournissant ou non des services propres à l’accom- plissement de leur cycle de vie. Celle-ci est plus ou moins perméable aux déplacements faunistiques.
Zones nodales
Espace-tampon
Corridor
biologique
continu
Corridor biologique discontinu
en « pas japonais »
Continuité
potentielle
Continuité
terrestre
opérante
Continuité
aquatique
opérante
Continuité mixte
aquatique/terrestre
Espace
matriciel
Principe de la trame verte et bleue (source : URBAN HYMNS) h U
36 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Réservoirs de biodiversité, corridors écologiques et matrice constituent les éléments structurants de la trame verte et bleue dont la nature spatiale conditionne l’établisse- ment de continuités écologiques sur le territoire. Les continuités écologiques peuvent être rendues inopérantes du fait de la présence d’aménagements humains, appor- tant ainsi un éclairage substantiel quant à la planification urbaine projetant l’occupa- tion future des sols.
Les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 viennent modifier en profondeur le Code de l’Urbanisme et ses principes fondateurs, précisant dorénavant que les documents d’urbanisme doivent concourir à la préservation et à la remise en état des continuités écologiques.
Ainsi, les collectivités harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace afin d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques.
Caractéristiques de la trame verte et bleue locale
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique en Poitou-Charentes offre un premier état des mieux des grandes continuités écologiques régionales, établi sous la forme d’une carte au 1/100 000 ème. Cette échelle est toutefois insuffisante pour bien perce- voir les enjeux locaux en matière de préservation et de remise en état des continuités écologiques.
La cartographie de la trame verte et bleue locale s’appuiera donc sur l’analyse de l’occupation des sols réalisée dans le cadre des trois Cartes Communales de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Au plan local, les principaux éléments structu- rants de la trame verte et bleue sont les suivants :
- Les vallées humides des ruisseau du Taillon et du Tort, ainsi que leurs combes et val- lons affluents. On rappellera que ces vallées s’inscrivent dans des continuités éco- logique de niveau régional (estuaire de la Gironde, vallées de la Seugne et de la Charente), intégrées au réseau écologique des vallées et zones humides continen- tales de Poitou-Charentes. Il s’avère donc important que les trois Cartes Commu- nales contribuent à la protection de ces zones humides. Les espèces sources d’un enjeu particulier au regard de cette sous-trame humide recouvrent l’ensemble de la faune aquatique.
- Les habitats forestiers, particulièrement représentés sur la commune de Semillac. Localement, les boisements identifiés sur les trois communes constituent des îlots structurants de la trame verte et bleue locale, dont les espèces indicatrices sont
représentées par la grande faune forestière et l’avifaune. Les trois Cartes Commu- nales veilleront à protéger strictement l’ensemble des boisements identifiés sur les communes en classant ceux-ci en secteur non-constructible.
- Les habitats semi-ouverts à dominante naturelle parcourant le plateau agricole, qui viennent enrichir la sous-trame des zones humides et des forêts. Les milieux visés sont essentiellement des prairies naturelles, des surfaces herbeuses éparses ainsi que le secteur des pelouses à l’Ouest du « Pérou » sur Saint-Dizant-du-Bois, qui composent une sous-trame ouverte en « pas japonais », contribuant à enrichir la trame verte et bleue de façon significative.
Ces différentes sous-trames structurantes composent une trame verte et bleue de grand intérêt, qu’il convient de protéger et mettre en valeur à travers les trois Cartes Commu- nales. On soulignera que le développement de l’urbanisation dans les années à venir devra s’accorder avec la préservation et la remise en état des continuités écologiques.
Les enjeux de mise en valeur de la trame verte et bleue locale
A l’échelle des trois communes, le principal enjeu relatif à la préservation et la mise en valeur de la trame verte et bleue locale tient à la protection des éléments boisés et des cours d’eaux, principaux supports de développement de la biodiversité.
Il est notamment important de contribuer à la protection et la remise en état des ruis- seaux du Tort et du Taillon, par la protection de leurs ripisylves et de leurs champs d’ex- pansion de crues. Il est particulièrement important de mettre en valeur l’action du syndi- cat de rivière en charge de la gestion des deux ruisseaux, qui est notamment intervenu récemment sur le cours d’eau du Taillon (plantation d’arbres en rives du cours d’eau).
En matière de valorisation forestière, le statut privé intégral des boisements présents sur les trois communes et le fort morcellement de cette propriété forestière sont à la fois un atout et une contrainte. En termes d’atout, la multiplicité des propriétaires forestiers sur des boisements unitaires entraîne de fait une forte inertie dans leur évolution, et garantit donc dans une certaine mesure la durabilité des espaces forestiers.
En inconvénient, cette fragmentation occasionne une importante difficulté de coordi- nation des actions des différents propriétaires en vue de mettre en œuvre des actions de gestion favorables à la biodiversité et au développement économique (éclaircisse- ments des taillis et renouvellement des peuplements...). Des opérations de coupe fo- restière sélective pourraient à l’avenir faciliter le renouvellement de la forêt locale tout en contribuant à la biodiversité. Il sera ainsi utile d’inciter les propriétaires à se doter de plans simples de gestion forestière. h U
37 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Représentation de la trame verte et bleue sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : URBAN HYMNS) Les cartes ci-après présentent les principaux éléments constitutifs de la trame verte et bleue locale sur Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Cette cartographie a été réalisée à l’appui des photographies aériennes les plus ré- centes mises à disposition par l’IGN, afin de reconnaître les différentes formes d’occupation du sol sur les trois communes.
Cette analyse par photo-interprétation a permis d’identifier des continuités éco- logiques représentées sous forme de flèches, identifiant des relations fonction- nelles entre les sous-trames forestières et aquatiques, ainsi que les sous-trames des milieux ouverts (prairies naturelles, friches herbeuses...). Ces continuités sont aussi bien établies sur des ensembles naturels unitaires (vallons humides, grandes continuités forestières...) que sur des ensembles discontinus fonctionnant dans un réseau de « pas japonais » (bosquets, prairies...).
L’enjeu des trois Cartes Communales est de concourir à la préservation des réservoirs biologiques, parmi lesquels les bois et forêts présents sur les trois com- munes. Il s’agit en particulier, sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, de protéger le petit complexe forestier de la « Petite Lande » ainsi que la vallée du Tort. On y ajoutera le vallon affluent du ruisseau de la Molle, naissant au pied du bourg de Semillac, ainsi que les pelouses calcaires du coteau du « Pérou » à Saint-Dizant- du-Bois.
Plus secondairement, on remarquera l’existence de continuités écologiques autour du ruisseau du Tort, notamment à l’Ouest du bourg de Saint-Dizant-du- Bois (existence d’un passage d’eau à travers champs) et autour des îles fores- tières sur Semillac.
Les Cartes Communales devront également porter intérêt à l’ensemble des biotopes-relais susceptibles de créer des connexions secondaires au sein de la trame verte et bleue : haies, bosquets, mares... Il est donc important d’envisa- ger la protection de certains éléments, tels que des haies, par l’intermédiaire de l’article L111-22 du Code de l’Urbanisme, parallèlement à la mise en œuvre des Cartes Communales.
On précisera que sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, des dispositions réglemen- taires devront être prises en vue de proscrire toute urbanisation linéaire suscep- tible d’aggraver les ruptures au sein de la trame verte et bleue, créées par les infrastructures de transport (autoroute A 10, RD 730, RD 137 et RD 699).
0 0.75 1.5 km h U
38 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Cette autre représentation de la trame verte et bleue locale propose d’iden- tifier les occupations et milieux à valeur potentielle ou avérée de réservoir de biodiversité, les espaces-tampon (valeur retenue de 50 mètres obtenue par soustraction d’un premier tampon de 150 mètres) permettant des connexions entre ces réservoirs, ainsi que les éléments de rupture de la trame verte et bleue (essentiellement l’emprise des espaces urbanisés).
La carte permet de confirmer la densité des continuités écologiques sur Se- millac, de par l’importante couverture forestière de la commune (à relativi- ser au regard de sa petite surface). Sur les deux communes, ces continuités écologiques se construisent autour de la vallée du Tort et ses milieux naturels connexes (boisements, passages d’eau...).
Les occupations à valeur potentielle de
réservoir de biodiversité (boisements, prai-
ries, autres surfaces naturelles...) contri-
buant à l’accomplissement de tout ou
partie du cycle de vie de la faune et de
la flore
Les zones-tampon (enveloppe de 50
mètres réalisée par dilatation-érosion)
entourant les réservoirs de biodiversité
et faisant apparaître des complexes se-
mi-naturels dont l’unité est à préserver et
renforcer
L’espace matriciel (cultures, vignoble...),
qui ne montre pas de qualités particu-
lières sur le plan de la biodiversité, mais
qui contribue cependant aux déplace-
ments de la faune
Les espaces artificialisés globalement ré-
pulsifs pour la faune et la flore, constitués
des bourgs, des hameaux et des autres
espaces bâtis
Continuités écologiques selon la méthode de dilatation/érosion (source : IGN, cadastre)
0 0.75 1.5 km h U
39 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La trame verte et bleue selon le SRCE Poitou-Charentes
Principes du SRCE Poitou-Charentes
Le Schéma Régional de Cohérence Écologique de la région Poi- tou-Charentes a pour vocation, à travers la prise en compte de cri- tères nationaux, la préservation des réseaux écologiques permettant le déplacement des espèces à grande échelle, et ainsi assurer les échanges génétiques et les migrations de population nécessaires à leur survie.
L’élaboration du SRCE de la région Poitou-Charentes a donné lieu à la production de cartographies au 1/100 000 ème identifiant les grands réservoirs de biodiversité ainsi que les corridors écologiques favo- rables à la biodiversité au sein de l’espace régional.
Cette élaboration s’est appuyée sur une méthodologie visant à identifier différentes sous-trames, correspondant à de grands éco- paysages (plaines ouvertes, pelouses calcicoles, forêts et landes, bo- cages, milieux aquatiques). Au sein de chaque sous-trame, ont été définis les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, à savoir les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques.
Le SRCE étant un outil d’aménagement du territoire à l’échelle régio- nale, de nombreux éléments utiles à la compréhension de la trame verte et bleue locale n’y sont pas détaillés. Le rôle des collectivités locales est donc de prendre en compte les différents éléments du SRCE tout en ayant la possibilité d’en décliner le contenu à leur propre échelle de territoire, notamment à l’occasion de l’élabora- tion des documents d’urbanisme.
Déclinaison locale sur les communes d’étude
Selon le SRCE Poitou-Charentes, les territoires de Semillac, Saint-Di- zant-du-Bois et Sainte-Ramée se situent dans un contexte de « cor- ridor diffus » et de matrice agricole.
Au plan local, le SRCE reconnaît notamment la valeur particulière du ruisseau du Taillon en tant que continuité aquatique. Le SRCE cartographie également les autres continuités aquatiques en leur attribuant un niveau plus secondaire (ruisseau du Tort, chevelus du Taillon).
Schéma de la trame verte et bleue de Poitou-Charentes (source : SRCE, 2015)
Le SRCE Poitou-Charentes identifie également, au Nord de Semillac, un réservoir biologique important de type pelouse calcicole ; Ce dernier concerne la commune de façon mineure. Enfin, on notera que les grandes infrastructures de transport, que sont localement l’auto- route A 10, la RD 137 et la RD 730, sont des ruptures importantes dans la trame verte et bleue locale. Il convient donc de modérer ces ruptures. h U
40 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.4.1 Introduction à l’analyse du paysage
Selon la Convention Européenne du Paysage de 2000, le terme « Paysage » désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs natu- rels et/ou humains et de leurs interrelations. En outre, « Politique du paysage » désigne la formulation par les autorités publiques compétentes des principes généraux, des stratégies et des orientations permettant l’adoption de mesures particulières en vue de la protection, la gestion et l’aménage- ment du paysage.
De par leur vocation à organiser l’occupation des sols à l’échelle de la commune, les documents d’urbanisme sont des outils de protection, de valorisation et de gestion des paysages. Cet objectif a été clairement énoncé par la loi du 8 janvier 1993, attribuant aux documents d’urbanisme la mission de préserver la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution. L’analyse de l’état initial de l’environnement s’est attaché à déterminer les grandes valeurs et sensibilités paysagères du territoire, principalement par le biais d’analyses photographiques.
Le contexte paysager régional
Au niveau régional, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée s’inscrivent dans l’entité paysa- gère du « Bocage viticole de Mirambeau » selon l’Atlas Régional des Paysages de Poitou-Charentes.
Le bocage viticole de Mirambeau se dévoile comme un secteur d’entre-deux, entre les paysages ouverts de Charente et les paysages fermés du Nord-Gironde. Cette entité paysagère est marquée par ses contrastes, entre espaces de polyculture, de champs ouverts, fractionnés par des chapelets de boisements aux formes très découpées. Les motifs forestiers sont omniprésents, sans toutefois re- mettre en question le caractère globalement ouvert des horizons.
Ces derniers sont marqués par des alternances fortes entre lisières boisées et dégagements agricoles. Le relief est aussi très remarquable, découpé par un ensemble de vallées et de vallons entre Gironde et Seugne. Ces vallonnements favorisant l’apparition de coteaux qui marquent les horizons, entre collines dénudées et hauteurs boisées.
Les trois communes se situent au cœur de ce système paysager. Les caractéristiques de cette entité paysagère se retrouvent au sein des paysages communaux, alternant entre petites masses boisées et dégagements agricoles, ces derniers étant marqués par une certaine empreinte viticole. Le relief vallonné est typique du plateau haut-girondin, marqué par ses nombreuses combes et vallées éta- blies perpendiculairement à l’axe de l’estuaire de la Gironde.
Dans ces paysages, les petites vallée du Taillon et du Tort constituent des événements paysagers majeurs, fondateurs de l’identité des communes.
2.4 LES VALEURS DU PAYSAGE ET DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL h U
41 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km
2.4.2 Analyse des paysages des trois communes
Les trois communes sont fortement marquées par leur relief al- ternant entre plateau et vallées humides. Le relief est particuliè- rement marqué sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, créant des vues d’intérêt sur les points bas. La ligne de crête marquant le Sud de Sainte-Ramée fait également apparaître de belles vues sur la commune. Au Nord, la vallée du Taillon cisaille le plateau, depuis lequel apparaissent des vues d’intérêt.
Les masses boisées contribuent
fortement à l’organisation des
paysages des trois communes.
Très présentes sur les hauteurs
des plateaux, ces masses vé-
gétales créent des paysages
semi-fermés, où alternent des
ambiances forestières intimistes
et des ouvertures agricoles ou
de prairies. Ces éléments boisés
sont plus rares sur les coteaux
de la vallée de la Maine, per-
mettant ainsi de dégager de
grandes vues sur celle-ci.
L’eau tient une présence particulière dans les paysages des trois com- munes, se situant dans un contexte hydrographique complexe. Les identités communales sont profondément marquées par les vallées des ruisseaux du Taillon (Sainte-Ramée) et du Tort (Semillac, Saint-Dizant-du- Bois). De part et d’autre de ces vallées, de belles perspectives se dé- gagent et donnent à voir des paysages d’intérêt.
Les masses boisées contribuent
fortement à l’organisation des
paysages des trois communes.
Ces dernières sont essentielle-
ment localisées sur les hauteurs
du plateau haut-saintongeais
concernant Semillac et Saint-
Dizant-du-Bois, alors que sur
Sainte-Ramée, les boisements
rendent à accompagner les
dépressions vallonnées. Ces boi-
sements sont à préserver au re-
gard de leur rôle éminent dans
l’organisation des perspectives. h U
42 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Délimitation des grandes unités paysagères (source : URBAN HYMNS)
Les paysages de Semillac, entre les versants de la Seugne et de la Gironde
Les paysages de Saint-Dizant-du-Bois, marqués par ses vallonnements
Les paysages de Sainte-Ramée, sur la marche de la Gironde
Les grands espaces agricoles ou-
verts du plateau
Les paysages des vallées humides
du Tort, du Taillon et de la Molle
Les ambiances viticoles semi-ou-
vertes du plateau
Les ambiances bocagères de prai-
ries et de boisements
Les paysages forestiers refermés
Les coteaux viticoles de la vallée du
ruisseau des Joncs (Saint-Thomas-
de-Conac)
Le fond de vallée du ruisseau des
Joncs (Saint-Thomas-de-Conac)
Les paysages des coteaux calcaires
de la Montée Blanche
Les ambiances urbaines des bourgs
et villages
L’autoroute A 10, une interruption
paysagère majeure dans le territoire
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
43 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0 0.75 1.5 km
4. Partie exploitée du site et coteaux lointains
Les paysages de Saint-Dizant-du-Bois, entre plateau et vallons
L’inscription du bourg dans les paysages de la commune
Le bourg de Saint-Dizant-du-Bois s’inscrit en surplomb de la vallée du Tort, af- fluent indirect de la Seugne. Cette petite vallée perce le plateau au Nord de la commune. Le bourg et son clocher d’église dominent la vallée principale et son vallon annexe au Sud, surplombé par les lieux-dits « La Loge » et « Les Grandes Poirasseries ».
Les vues sur le bourg depuis les relèvements de ces vallons sont remarquables. Une vue particulièrement intéressante se dégage sur le haut du plateau vers « Chez Glorit », au Sud-Ouest. Dans ce panorama, le bourg s’inscrit discrètement, accompagné d’un important écrin verdoyant. Il apparaît important de préserver cette vue singulière et identitaire pour la commune.
1. Le bourg de Saint-Dizant-du-Bois, inscrit en surplomb de la vallée du Tort (au Sud-Ouest)
2. Vue sur le bourg depuis son entrée Ouest, depuis la RD 147 (direction de Semillac)
2
1
Vue rapprochée sur le bourg et son clocher d’église h U
44 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0 0.75 1.5 km
Une seconde vue d’intérêt apparaît sur le bourg au Nord-Ouest, directement en surplomb de la vallée du Tort. La silouhette du bourg se fait ici plus discrète, camouflée dans un écran de végétation. L’implantation de deux maisons in- dividuelles récentes au pied de l’église n’a pas porté un impact majeur à ce point de vue. Il convient toutefois de maîtriser cette urbanisation résidentielle.
Plus au Nord, la vallée du Tort crée une dépression dans le plateau, depuis lequel s’offre une vue de grand intérêt sur l’espace agricole. Dans ces pay- sages, les haies et les arbres isolés jours un rôle d’agrément important. L’hori- zon est cantonné par une masse boisée importante occupant la pointe Nord du territoire de Semillac.
Cet espace agricole revêt d’importantes qualités visuelles. Par ailleurs, le ré- seau hydrographique du Tort doit être protégé de tout impact. De fait, il est important que la Carte Communale maintienne ces espaces à l’état agricole et naturel.
1. Vue en direction du bourg depuis les relèvements de la vallée au Nord-Ouest
2. Vue sur le fond de vallée du Tort vers « Les Ris »
Vue rapprochée sur le bourg et son clocher d’église
1
2 h U
45 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’inscription de la vallée du Tort dans le plateau
La vallée du Tort est clairement perceptible dans les paysages lointains. Elle appa- raît particulièrement au Nord de la commune, du Nord du bourg au lieu-dit « Les Cassards ». La vallée contribue à rompre la monotonie d’un espace agricole investi par les cultures intensives. De même, la présence de nombreuses ponctuations boi- sées contribue à agrémenter fortement l’espace agricole.
Le fond de vallée est plus difficile à percevoir. Très investi par les grandes cultures de maïs, il disparaît durant quelques mois de l’année, pour se ré-ouvrir à la fin de l’exploitation céréalière. Le ruisseau se manifeste discrètement par des boisements rivulaires peu denses, auxquels s’ajoutent des plantations ponctuelles de peupliers.
Ainsi constitué, le fond de vallée apparaît comme un corridor écologique à proté- ger par le biais de la Carte Communale.
1. La vallée du Tort apparaissant entre le bourg et « Chez Grelet »
2. La vallée du Tort, vers « Les Cassards » (Nord de la commune)
3. Le lit mineur du Tort vers « La Prée »
0 0.75 1.5 km
2
1
3. Le fond de vallée aux environs de « La Prée »
3
4
5
6 h U
46 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les relèvements du plateau
Les relèvements du plateau correspondent aux paysages du tiers Sud-Est de la commune. Depuis ces hauteurs, les vallées apparaissent discrètement et marquent les horizons. De belles vues apparaissent ainsi sur le relèvement des « Fasseries », couvert de vignes.
Des vues de grand intérêt sont également à observer dans les deux secteurs des « Grandes Poirasseries » et de « Chez Glorit ». Le vallon Sud de la commune, com- muniquant avec la vallée du Tort, apparaît de façon remarquable. On signalera l’inscription du lieu-dit ancien des « Grandes Poirasseries » dans un environnement viticole de forte identité.
Par ailleurs, l’un des moulins du lieu-dit, situé sur le point haut de la commune, apparaît remarquablement dans les grands paysages. Ce dernier pourrait être protégé parallèlement à la Carte Communale. Il convient de sauvegarder ces perspectives d’intérêt.
4. Les lisières de la vallée du Tort sur la butte des « Fasseries »
Des paysages viticoles de qualité (« Les Fasseries »)
6. Percée vers « La Loge » depuis les relèvements viticoles des « Grandes Poirasseries »
5. Vue sur la campagne vallonnée vers « Chez Glorit »
Les Grandes Poirasseries h U
47 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.1.5 L’eau et le relief
Sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, le
relief est une composante majeure
du territoire, de par les fortes nuances
qu’il fait apparaître dans les paysages.
Ce relief vallonné permet ainsi de
mettre en scène les bourgs de Semil-
lac et Saint-Dizant, tous deux inscrits
en bordure de vallées. Les vues sur
le bourg de Saint-Dizant-du-Bois sont
particulièrement intéressantes.
Les hameaux alentours se sont le plus
souvent inscrits sur les relèvements
du plateau. Ils ne sont pas particu-
lièrement mis en lumière par le relief.
Néanmoins, des ponctuations bâties
de grand intérêt sont à souligner dans
les paysages.
Sur Saint-Dizant-du-Bois, on remar-
quera ainsi l’intérêt des moulins des «
Grandes Poirasseries » dans les pay-
sages lointains, car situés sur le point
haut de la commune. De même, le
lieu-dit « La Loge » marque son intérêt
dans les paysages du vallon Sud du
bourg.
Sur Semillac, les hameaux se font plus
discrets et plus ordinaires dans les pay-
sages. Les Cartes Communales de-
vront veiller à protéger ces derniers
des excès de l’étalement urbain.
Superposition de la trame bâtie et du relief (source : IGN, BD TOPO, cadastre)
0 0.75 1.5 km
Bourg de Saint-Dizant
Moulin des « Grandes Poirasseries »
Bourg de Semillac h U
48 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.5.1 Le patrimoine « protégé »
La notion de « patrimoine protégé », qu’il soit architectural, naturel, historique ou cultu- rel, fait référence à la législation relative aux monuments et sites, introduite par la loi du 2 mai 1930. Celle-ci institue les sites classés et inscrits, et confirme l’existence des monuments historiques précédemment créés par la loi du 31 décembre 1913.
Cette législation se rapporte à la protection d’édifices remarquables, et engendre l’établissement d’un périmètre de protection de 500 mètres au sein duquel s’impose l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute nouvelle autorisation d’oc- cuper le sol. En outre, l’immeuble classé monument historique ne peut être détruit, déplacé ou modifié, même en partie, ni être l’objet d’un travail de restauration ou de réparation sans l’accord préalable du ministère chargé de la culture.
Recensement des monuments historiques
Saint-Dizant-du-Bois compte deux immeubles protégés au titre des monuments histo- riques. Il s’agit en premier lieu de l’église Saint-Dizant (XIII ème siècle), situé dans le bourg, bénéficiant d’un classement aux monuments historiques en date du 19 novembre 1910. Par ailleurs, le chœur et la nef ont fait l’objet d’une inscription particulière en date du 13 juin 1991. En second lieu, est également classée la croix de l’ancien cimetière (XVII ème siècle), en date du 15 février 1913.
Sainte-Ramée compte un monument historique, s’agissant du moulin à vent de « Chez Guillet », inscrit au titre des monuments historiques en date du 13 novembre 1989. Sont inscrits en totalité le mécanisme du moulin, ses façades et toitures ainsi que les pièces de l’ancienne boulangerie. On précisera que la commune est également concernée par les protections de l’église de Saint-Ciers-du-Taillon, inscrite le 23 juillet 2003.
La commun de Semillac n’est concernée par aucun classement ou inscription au titre des monuments historiques. Elle n’est affectée par aucune servitude associée à un mo- nument historique situé sur une commune voisine.
Précisions sur les caractéristiques et valeurs des monuments historiques
Dans le détail, l’église Saint-Dizant est un édifice d’origine romane. L’édifice est de plan rectangulaire avec un clocher carré en saillie sur le mur Nord de la nef. Le chœur semble remonter au XIIème siècle et le clocher est daté du XVème siècle. Le clocher est cantonné de contreforts angulaires. Un escalier vient se loger dans une tour carrée au-dessus de laquelle se trouve une flèche courte garnie de crochets et cantonnée de petits pinacles réunis par un garde-corps.
2.5 LE PATRIMOINE ARCHITECTURAL, CULTUREL ET ARCHÉOLOGIQUE
Des arcs-boutants relient les pinacles à la flèche. Cette dernière passe du plan oc- togonal au plan carré grâce à des pendentifs plats. Sur la façade ouest, un tympan nu repose sur deux colonnes. Au-dessus, deux arcatures aveugles, géminées en plein cintre, reposent sur trois colonnes galbées. Cette partie centrale est encadrée de deux hautes arcatures aveugles. A l’intérieur, l’église a conservé une voûte sur croisée d’ogi- ves à la travée sous clocher et au chœur. Ce dernier conserve des traces de peinture murale.
La croix de l’ancien cimetière de Saint-Dizant-du-Bois est datée du XVIIème siècle, et est placée à droite de l’église. Deux marches donnent accès à un petit calvaire dont le fût est orné, sur chacune de ses quatre faces, d’une coquille en limaçon. La base présente des feuilles de fougères à l’Est et des entrelacs à l’Ouest, ainsi qu’une gerbe de fleurs épanouies au Nord et une croix en bosse au Sud.
Le moulin à vent de « Chez Guillet » est daté de 1803 et a cessé de fonctionner en 1919. Une boulangerie et un four ont été installés dans la maison le jouxtant. Ses ailes ont disparu, mais le mécanisme intérieur est encore en place et sa toiture a été refaite en 1984. Ce moulin est représentatif des très nombreux moulins à vent du littoral charen- tais, qui ont pour la plupart cessé leur activité dans le premier quart du XXème siècle. Son intérêt réside également dans le fait que l’ensemble de l’exploitation a conservé ses dispositions anciennes, à savoir les mécanismes, la boulangerie, la maison du meunier.
La présence de ces monuments historiques au sein des communes de Saint-Dizant- du-Bois et Sainte-Ramée génère des servitudes d’utilité publique. Celles-ci consistent en l’établissement d’un rayon de 500 mètres autour des bâtiments protégés, dans le- quel s’impose l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute autorisation de construire ou de travaux sur des bâtiments existants compris dans le périmètre.
Eglise Saint-Dizant Croix de l’ancien cimetière h U
49 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les monuments historiques (source : cadastre)
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km
Moulin protégé de Sainte-Ramée h U
50 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
0 0.75 1.5 km
2.5.2 Le patrimoine non-protégé
Les trois territoires de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comportent plusieurs bâtiments et objets immobiliers d’intérêt patrimonial, qu’il convient de préserver et de mettre en valeur par l’intermédiaire des Cartes Communales. Tout ou partie de ce patrimoine peut être protégé par l’intermédiaire de l’article L111-22 du Code de l’Urbanisme.
Ce dernier précise que le conseil municipal peut, par délibération prise après une enquête publique conjointe à la Carte Communale, « identifier et localiser un ou plusieurs éléments présentant un intérêt patrimonial, paysager ou écologique et définir, si nécessaire, les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Parmi les éléments patrimoniaux dignes d’intérêt, il convient de relever ceux-ci :
Concernant la commune de Semillac, il convient de relever l’intérêt de l’église Saint-Didier, daté du XII ème au XIV ème siècles. Cette église de plan rectangulaire possède une nef unique et un chevet droit. Elle est transformée à plusieurs re- prises, notamment en 1895. La façade présente un caractère roman, avec trois portails surplombés d’arcatures, de même que la nef et ses fenêtres à cintre mo- nolithique.
Le chevet date du XIVème siècle, et porte un fenestrage composé par les vitraux de Saint-Didier et Saint-Pierre. Les arcatures décorant la nef comportent des tron- çons de colonnes d’un ancien chevet. Leur forme est galbée et leurs chapiteaux et tailloirs, ornées de zigzag, d’oves et d’enlacements, sont volumineux. La clo- che de l’église, en bronze, date de 1677. Plusieurs chapiteaux ont été déposés dans la nef, et présentent des ornements d’intérêt.
On notera l’existence d’une maison remarquable du XIX ème siècle au lieu-dit « Le Grand Ormeau ». Construite à deux niveaux surmontés d’un grenier mansar- dé à fenêtre décorées, elle est typique de la maison de maître du XIXème siècle (grandes pièces à hauts plafonds, escalier intérieur et tour arrière).
Outre ses deux monuments historiques, la commune de Saint-Dizant-du-Bois compte un ancien moulin à vent daté de 1812, situé au lieu-dit « Les Poirasseries ». Le bâtiment circulaire de 6 mètres de hauteur domine la commune à 95 mètres d’altitude.
On notera également l’intérêt de deux puits du XIXème siècle, situés derrière l’église Saint-Dizant et devant la mairie. Il s’agit de constructions originales ; la margelle traditionnelle est surmontée d’un linteau de pierre reposant lui-même sur deux
Le patrimoine remarquable de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : IGN, URBAN HYMNS)
Bâtiments religieux
Petit patrimoine religieux
Patrimoine lié à l’eau (sources, fontaines, puits, lavoirs...)
Anciens moulins à vent
Anciennes maisons nobles, logis, maisons bourgeoises
Lavoir et puits de Saint-Dizant Eglise du bourg de Semillac h U
51 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
piliers en pierre et supportant le mécanisme de puisage. Ces puits, au cœur de l’espace public du bourg, constituent la mémoire de ce dernier et rappellent l’ani- mation qui y régnait autrefois.
Sur Sainte-Ramée, on notera l’intérêt de l’église Saint-Rémi, du XIIème siècle. L’église adopte un plan rectangulaire à une seule nef, laquelle comporte deux travées couvertes par une charpente avec des colonnes demi-rondes adossées à des pilastres. Le bâtiment est terminé par une abside à pans, avec cordon de can- nelures et moulures à zigzag.
Les chapiteaux de l’arcade de liaison sont ornés de chimères et d’un diable avec un lion et une femme nue. La façade Ouest comporte un groupe de cinq mo- dillons. Les cinq pans de l’abside sont ornés de colonnes aux angles. Au Sud, est élevé un petit clocher carré. L’église abrite une chaire en bois et une croix de pro- cession en cuivre sur bois. Le bénitier calcaire est daté de 1826. Un tableau, daté de 1855, représente Saint-Rémi.
Sur la place de l’église, on retrouvera une croix d’un ancien cimetière datée XVIème au XVIII ème siècle. La croix repose sur un socle carré puis octogonal, recueillant un fût rond. Elle marque l’emplacement du cimetière qui existait autour de l’église à la fin du XIXème siècle.
Le moulin à vent de « Chez Guillet », inscrit aux monuments historiques, est l’un des six moulins originellement connus sur la commune, auxquels s’ajoutent quatre moulins à eau. Seuls trois moulins perdurent aujourd’hui.
Enfin, on notera la présence d’une maison de maître des années 1900, ancienne demeure viticole, à la sortie du bourg, direction Saint-Thomas-de-Conac. Cette grande maison comprend deux niveaux. Le rez-de-chaussée accueille une porte encadrée par deux fenêtres. Le premier étage est percé de cinq autres fenêtres hautes et régulières.
Un pilastre surmonté de fleurs dans le goût 1900 renforce la symétrie du bâtiment. Deux pavillons flanquent la construction principale. L’ensemble est surmonté de toits percés de chiens assis et de cheminées.
0 0.75 1.5 km
Le patrimoine remarquable de Sainte-Ramée (source : IGN, URBAN HYMNS)
Lavoir sur le Taillon, Sainte-Ramée Eglise de Sainte-Ramée h U
52 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Introduites comme préoccupations majeures des documents d’urbanisme par la loi du 13 décembre 2000, la gestion des ressources naturelles et des énergies sont do- rénavant des thématiques incontournables de la planification urbaine. Les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 réaffirment ces thématiques majeures et attribuent de nouveaux objectifs d’application à l’attention des documents d’urbanisme. Ceux-ci doivent notamment participer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources na- turelles ». Par ailleurs, l’action des collectivités en matière d'urbanisme « contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement.
2.6.1 Gestion de la ressource en eau
L’eau constitue une ressource d’importance majeure, conditionnant le développe- ment des territoires. Celle-ci fait partie du patrimoine commun de la nation, et sa pro- tection, sa mise en valeur ont été déclarées d’intérêt général par l’article L210-1 du Code de l’Environnement, issu de la loi du 3 janvier 1992. Les cadres légaux relatifs à la gestion de la ressource en eau rappellent la nécessité d’établir une approche globale, prenant en compte les exigences des milieux aquatiques au regard des pollutions, la mise en œuvre d’un assainissement efficient par les communes, impliquant par ailleurs un financement par les usagers. Se pose ainsi pour les documents d’urbanisme la né- cessité d’intégrer la gestion de la ressource en eau, de l’alimentation des ménages au traitement des rejets industriels et agricoles, en intégrant également la prise en compte des effets de ruissellement induits par l’artificialisation des sols.
L’alimentation en eau potable
Selon l’article L1321-1 du Code de la Santé Publique, « Toute personne qui offre au pu- blic de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation ». Afin d’assurer cet objectif légal, les secteurs urbanisés doivent être alimentés par une distribution publique ou privée garantissant la sécurité de l’approvisionnement en quantité et en qualité. Dans le cas de construc- tions non-desservies par une distribution publique, les ressources privées destinées à l’alimentation humaine doivent être de qualité et quantité suffisantes. Il convient de s’en assurer dans le cadre des documents d’urbanisme.
Sur les trois communes, l’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime. Semillac et Saint-Dizant-du-Bois sont localement alimen- tées par le réseau dit « Coteaux de Gironde », tandis que Sainte-Ramée est desser-
2.6 GESTION DES RESSOURCES, DES ÉNERGIES ET DU CLIMAT
vie par le réseau de Saint-Dizant-du-Gua. La distribution de l’eau potable est locale- ment déléguée à la société privée SAUR FRANCE sur les deux réseaux. Ceux-ci sont alimentés principalement par les ressources aquifères du Turonien, exploitées par le captages dit « Les Fontaines Bleues » (commune de Saint-Dizant-du-Gua). Le captage s’accompagne de servitudes d’utilité publique affectant notamment la commune de Sainte-Ramée.
On précisera qu’un nouveau captage d’eau potable, dit « Gratte-Pouils », localisé sur Saint-Dizant-du-Gua, doit être prochainement mis en service afin de garantir la possi- bilité d’exploitation d’une ressource de secours en cas de besoin. Cette nouvelle res- source doit permettre une meilleure répartition des prélèvements au sein de l’aquifère du Turonien et d’assurer la sécurisation de l’alimentation en eau potable du secteur. Des servitudes d’utilité publique seront à terme appliquées en vue de protéger ce captage de tout impact particulier.
On précisera que l’ensemble des servitudes d’utilité publique relatives à la protection de la ressource en eau potable devra être bien pris en compte par chacune des trois Cartes Communales.
Sur les deux réseaux de Saint-Dizant-du-Gua et des Coteaux de Gironde, les relevés de juillet 2017 effectués par le ministère chargé de la santé faisaient état d’une « eau d’ali- mentation conforme aux limites de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés » (source : Ministère chargé de la santé - Résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux de consommation humaine).
Concernant les trois Cartes Communales, les enjeux relatifs à l’alimentation en eau potable s’expriment essentiellement sur le plan de la sécurisation de la desserte du ter- ritoire en eau potable. Les documents d’urbanisme devront ainsi veiller à tenir compte des capacités de desserte des terrains potentiellement constructibles par le réseau d’alimentation en eau potable, et à anticiper les charges financières liées à d’éven- tuels besoins de renforcement des réseaux existants. h U
53 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’assainissement des eaux usées
L’assainissement des eaux domestiques constitue un enjeu majeur pour le dévelop- pement du territoire. C’est une mission importante pour les communes, et notam- ment pour le Maire, qui est tenu d’assurer la salubrité publique dans le cadre de ses prérogatives d’officier de police judiciaire. La loi du 3 janvier 1992 dite « loi sur l’eau » oblige les communes ou leurs groupements à délimiter les zones relevant de l’assai- nissement collectif et non-collectif. Ces cadres légaux nationaux ont été mise à jour par la directive européenne du 21 mai 1991, qui est le cadre de référence en matière de réglementation de l’assainissement des eaux usées. Dans les zones d’assainisse- ment collectif, les communes ont pour obligation d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et leur épuration, tandis que les dispositifs d’assainissement non-collectif devront être contrôlés par la collectivité en vue d’assurer leur efficacité.
Les zonages d’assainissement
L’aménagement et la gestion du réseau d’assainissement collectif, de même que le contrôle des dispositifs d’assainissement non-collectif, relèvent localement de missions confiées par ses communes membres au Syndicat des Eaux de Charente-Maritime.
Conformément à l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée disposent d’un zonage d’assainissement respectif. Chacun de ces documents classe la totalité des trois com- munes en zone d’assainissement non-collectif, ou autonome, et exclue toute création d’un réseau d’assainissement collectif.
A l’heure actuelle, les communes ne sont donc desservies par aucun réseau d’assai- nissement collectif. La solution d’un classement des territoires communaux en assainis- sement autonome constitue, selon les études relatives aux zonages d’assainissement, la solution économique et technique la plus adaptée. En effet, les parties urbanisées caractérisant les trois communes sont, de par leur surface et leur densité, inadaptées à la réalisation d’un réseau d’assainissement collectif pérenne et rentable économi- quement.
En application du zonage d’assainissement et de l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, les habitations doivent être desservies par des dispositifs d’assainissement non-collectif. La conformité des dispositifs d’assainissement non-collectif est contrôlée par un Service Publique d’Assainissement Non-Collectif (SPANC), compétence loca- lement exercée par le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime. Ce dernier est en charge de contrôler le bon fonctionnement et l’état réglementaire des dispositifs indi- viduels selon les normes et réglementations en vigueur (arrêtés du 7 septembre 2009 et
du 7 mars 2012). Le bon fonctionnement de ces dispositifs d’assainissement non-collectif est soumis à plusieurs contraintes, tel que l’aptitude des sols, qui dépend de leur bonne potentialité d’infiltration des effluents.
Selon les relevés d’état des contrôles des installations d’assainissement non-collectif ef- fectués par le Syndicat des Eaux de Charente-Maritime, mis à disposition en juillet 2017, 19 installations ont été contrôlées sur Semillac. 17 ont fait l’objet d’un contrôle d’exé- cution conforme (89 %) et une installation présente un danger pour l’environnement, nécessitant des travaux sous 4 ans.
Le même relevé effectué sur Saint-Dizant-du-Bois fait état de 23 installations contrôlées, pour 14 installations conformes (61 %), 3 installation présentant un danger nécessitant des travaux sous 4 ans et une installation jugée incomplète, nécessitant des travaux sous 1 an. Par ailleurs, une habitation présente une absence d’installation, nécessitant un équipement dans les meilleurs délais.
Enfin, sur Sainte-Ramée, 23 équipements ont été contrôlés selon le relevé de juillet 2017, avec 20 équipements conformes (87 %), un équipement non-conforme, un équipement présentant un danger rendant nécessaire des travaux sous 4 ans et une Installation pré- sentant des défaut d’entretien ou d’usure.
Selon les cartographies de reconnaissance de l’aptitude de sols comprises par chaque étude de zonage d’assainissement, les trois communes présentent des sols qualifiés, globalement, de aptes et de moyennement aptes à l’assainissement autonome. Les cartes d’aptitude des sols présentées ci-après souffrent toutefois d’imprécisions no- tables, de part la grande variation des sols pouvant être constatée sur une même unité foncière. Elles sont donc à interpréter avec prudence. En outre, les méthodes de re- connaissance de l’aptitude des sols divergent entre les communes, accentuant cette imprécision.
Il sera rappelé que l’assainissement non-collectif est une technique adaptée aux contraintes d’un habitat de densité modérée. Les contraintes d’équipement des habi- tations par des dispositifs d’assainissement autonome seront donc particulièrement im- portantes sur les trois communes, et devront donc être prises en compte par les Cartes Communales.
Ces dernières fixeront donc un plafond maximum de 10 logements/hectare en densité d’habitat (soit environ 800 à 1 000 mètres 2 de terrain par habitation) pour le calcul des objectifs de consommation d’espace et des capacités d’accueil démographique. h U
54 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
II-III
III-IV
I-III
II-IV
Favorable à
Peu favorable
Filtre à sable non drainé
ou drainé
Sol (in situ) ou
exutoire de surface
Peu favorable à
défavorable
Filtre à sable drainé ou tertre
d'infiltration drainé ou non
Exutoire de
surface ou nappe
Très favorable à
Peu favorable
Tranchées d'infiltration
ou filtre à sable drainé
Sol (in situ) ou
exutoire de surface
Très favorable à
Défavorable
Tranchées d'infiltration ou tertre
d'infiltration drainé ou non
Sol (in situ) ou
exutoire ou nappe
Favorable à
Défavorable
Filtre à sable non drainé ou
tertre d'infiltration drainé ou non
Sol (in situ) ou
exutoire ou nappe
Echelle : 1 /3000 SIG Editop Le : 17/07/17
I-IV
Rte 137
Che De La Croix
Che Du Perou
R De La Garenne
R De La Garenne
3
1
2
1
4
3
2
8
1
3
1
36
64
2
3
2
4
4
4
2
2
2
9
3 7
6
1
2
2
6
71
8
4
2
6
3
3
2
10
3
4
7
5
1
1
1
5
4
1
8
114
3
2
5
3
321
0
0
0
4
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0
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0
0
0
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0
0
0
0
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0
0
0
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0
0
0
0
0
0
0
0 0
0
0
0
0
0
00
0
0
0
0
0
0
0
0064
0162
0133
0140
0152
0134
0138
0139
0150
0156
0137 0153
0151
0154
0135
0136
0155
0164
0161
0160
0029
0030
0020
0026
0054
1305
0961
1267
0954 1116
0090
1286
1326
1224
0068
1304
0089
1306
0069
0072
1302
1309
0957
1311
1310
0067
0075
1229
0078
0077
1230
1231
1232 0065
0924
0063
1236 0060
0059
0056 0057
1296
0129
1294
1019
0132
0127
0130
0157
0122
0128
0159
0158
0131
1251
0021
0096
0095
0097
0081
1117
1118 1119
1303 1301
1287
0107
0106
0105
0108
0109
0104
0110
0103
0102
0100
0099
0037
0163
1327
1308 0071
0115
0228
0229
0941
1028
0268
0274
0260
1029
0269
0940
0267
0917
0230
0227
1129
1128
0224
1126 1125
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0034 0033
0063
0067
0068
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0067
0071
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0046
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0032
0036
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0025
0021
0020
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0014
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0057
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0022
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0069
0050
0004
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0001
0053
0052
0002
0070
0060
0059
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0058
0005
0003
0013
0012
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0043
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0037
0017
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0034
0043
0042
0044
0041
0040
0039
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0018
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0046
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0002
0014
0036
0033
0023
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0049
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0051
0057
0016
0012
0019
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0029
0020
0021
0006
0022
0028
0007
0008
0010
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0032
0031
0015
0024
0026
0025
0038
0005
0043
0008
0042
0011
0044
0009
0006
0003
0040
0041
0038
0028
0019
0012
0018
0013
0020
0034
0035
0027
0029
0032
0033
0031
0001
0004
0037
0036
0039
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0023
0024
0025
0022
0017
0015
0002
0010
0014
LES GRANDES POIRASSERIES
LA LOGE
CHEZ GUERIN
LE PETIT GUEDON
CHEZ GRELET
LE PEROU
LES PETITES POIRASSERIES
CHEZ BATY
LA MATHAUDE
LEGENDE
Classification des sols
I
II
III
IV
Classe
Couleur
Aptitude des sols à
l'assainissement
autonome
Contraintes
principales
Dispositifs susceptibles
d'être mis en place
Epuration Dispersion
Profondeur du sol
insuffisante
Très favorable
Favorable
Peu favorable
Défavorable
Néant
Sol imperméable
Nappe phréatique
trop proche de la
surface du sol
Tranchées
d'infiltration
Filtre à sable
non drainé
Filtre à sable
vertical drainé
Tertre
d'infiltration
drainé ou non
Sol (in situ)
Sol (in situ)
Exutoire de
surface
Nappe ou exutoire
de surface
I-II
II-III
III-IV
I-III
II-IV
Très favorable à
Favorable
Tranchées d'infiltration
ou Filtre à sable non drainé
Sol (in situ)
Favorable à
Peu favorable
Filtre à sable non drainé
ou drainé
Sol (in situ) ou
exutoire de surface
Peu favorable à
défavorable
Filtre à sable drainé ou tertre
d'infiltration drainé ou non
Exutoire de
surface ou nappe
Très favorable à
Peu favorable
Tranchées d'infiltration
ou filtre à sable drainé
Sol (in situ) ou
exutoire de surface
Très favorable à
Défavorable
Tranchées d'infiltration ou tertre
d'infiltration drainé ou non
Sol (in situ) ou
exutoire ou nappe
Favorable à
Défavorable
Filtre à sable non drainé ou
tertre d'infiltration drainé ou non
Sol (in situ) ou
exutoire ou nappe
Echelle : 1 /3000 SIG Editop Le : 17/07/17
Bureau d'études: SICAA
A L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
COMMUNE
SAINT DIZANT DU BOIS
DE
I-IV
zone inondable
CARTE D'APTITUDE DES SOLS
Cette carte ne présente que des tendances de la qualité des sols. La définition du système d'assainissement individuel pour la desserte d'un immeuble produisant des eaux usées domestiques nécessite la réalisation d'une étude de faisabilité à la charge du propriétaire de l'immeuble.
CS
Rte 137
Rte 137
Che Du Perou
R De La Garenne
R De La Garenne
1
3
2
1
643
2
4
4
2
968
4
3
2
1075
1
114
3
3214
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0
0
00
0
0
0
0
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0
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0
0
0
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0137 0153
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0154
0135
0136
0155
0164
0161
0160
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1224
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1310
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1231
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0129
1294
1019
0132
0127
0130
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0158
0131
1251
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0097
0081
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1327
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0229
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0274
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1029
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0267
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0227
1129
1128
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1127
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1315
1318
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1314
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0974
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1325
1324
1321
1084
1219
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1292
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0275
0276
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1132
1130
1134
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1317
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1313
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1255
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1319
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0431
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LE PETIT GUEDON
CHEZ GRELET
LE PEROU h U
55 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La gestion des eaux pluviales
Quelques éléments de cadrage
La gestion des eaux pluviales constitue un enjeu majeur dans le cadre de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Ceux-ci réceptionnent les flux d’eau pluviale s’écoulant depuis les milieux urbains, qui, en l’absence de traitement, sont susceptibles de charrier des matières polluantes aux conséquences potentiellement graves sur les milieux naturels et la santé humaine. A cet effet, l’article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales rend obligatoire la réalisation d’un zonage d’assainissement qui concerne les eaux usées ainsi que les eaux pluviales. Les cadres légaux de la loi du 3 janvier 1992 et de la loi du 30 décembre 2006, ainsi que leurs décrets d’application, formulent également des prescriptions à l’encontre de cer- tains projets d’aménagement. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne a mis en valeur la problématique d’un bon assainissement des eaux pluviales en tant que condition à l’atteinte d’un « bon état » écologique et chimique des eaux, conformément aux objectifs de la directive du 21 octobre 2000.
Les eaux pluviales sont des eaux issues des précipitations susceptibles de véhiculer des pollutions (matières drainées sur les toitures et voies de circulation, particules contenues dans les fumées industrielles, gaz d’échappement...). Il s’agit des eaux drainées par les voiries essentiellement à l’aide de caniveaux, fossés,et des eaux de toitures collectées via des canalisations d’eau pluviales.
Ces eaux rejoignent le plus souvent les milieux naturels récepteurs sans traitement préa- lable visant à assurer leur dépollution. Le législateur pousse dorénavant les collectivités à mettre en place des dispositifs de gestion des eaux pluviales afin que les milieux ré- cepteurs ne soient pas impactées par des pollutions diffuses.
Les cadres légaux en matière de protection et de gestion des milieux aquatiques, et notamment la loi du 3 janvier 1992 accompagnée de ses décrets d’application, sug- gèrent d’imposer, pour toute nouvelle opération d’aménagement, une gestion des eaux de ruissellement sur le terrain d’assiette du projet supposant une absence de rejet d’eaux pluviales en aval de ce dernier. Le respect de ce principe nécessite la mise en place d’ouvrages et dispositifs devant favoriser l’infiltration des eaux pluviales sur le ter- rain d’assiette du projet, ou à défaut, le rejet maîtrisé des eaux pluviales vers un milieu récepteur de substitution, tel qu’un bassin de rétention des eaux.
On précisera que, indépendamment des documents d’urbanisme, les cadres légaux de la loi du 3 janvier 1992 et leurs décrets d’application imposent que certaines opéra- tions d’aménagement soient soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration au-
près de l’administration, selon l’article L214-1 et suivants du Code de l’Environnement. Ces deux régimes s’appliquent selon des critères définis par l’article R214-1 du Code de l’Environnement (nomenclature « eau »).
La gestion des eaux pluviales sur les trois communes d’étude
Les contextes hydrographiques et orographiques de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont très divers, impliquant des problématiques de gestion pluviales à différencier. L’enjeu de gestion des eaux pluviales sur les trois territoires communaux doit cependant être qualifié de faible, compte-tenu de la faible empreinte urbaine générale sur les communes. Quelques éléments sont à retenir en vue d’éclairer l’éla- boration des Cartes Communales.
Sur Semillac, les eaux de ruissellement se séparent selon deux bassins versants Nord et Sud, l’un correspondant au ruisseau du Tort, et l’autre au ruisseau de la Molle. Un troisième versant, très faible en surface et cantonné au Nord-Ouest de la commune, est celui du ruisseau du Taillon. Sur chacun de ces versants, les eaux de ruissellement s’évacuent à travers champs sans difficultés particulières. Les espaces urbanisés sont globalement fractionnés sur la commune et ne semblent pas constituer de véritables enjeux en matière de gestion pluviale. Le principal enjeu est relatif à la gestion des eaux pluviales de l’autoroute A 10, dont les eaux sont localement versées en direction du Taillon.
Sut Saint-Dizant-du-Bois, les eaux se dirigent intégralement vers le Tort, au Nord de la commune. Des exutoires de transition (fossés, abords de routes...) facilitent la percola- tion des eaux. Les enjeux sont localement concentrés dans le bourg, principal espace urbanisé de la commune. Pour autant, son emprise demeure peu importante. Il n’est pas noté de problématique particulière quant à la résorption de ses eaux de ruisselle- ment.
Enfin, sur Sainte-Ramée, deux versants Sud et Nord dirigent leurs eaux vers la vallée du Taillon, principal exutoire. Le bourg de Sainte-Ramée, assez dense, constitue un espace à surveiller en termes de gestion pluviale. L’enjeu est ici de garantir l’absence d’écoulements susceptibles de perturber le ruisseau du Taillon, dont l’exutoire est une importante zone humide à l’aval, protégée au titre du réseau Natura 2000.
On retiendra que sur les trois communes, la gestion des eaux pluviales ne repose sur aucune étude globale. Les espaces urbanisés ne disposent pas de véritable réseau de collecte des eaux pluviales, à l’exception de quelques avaloirs ponctuels sur les voies publiques. Cet état des lieux sommaire ne fait pas apparaître d’enjeux locaux majeurs, excepté l’enjeu de gestion des eaux pluviales du domaine autoroutier, qui ne concerne pas directement les Cartes Communales. Concernant ces dernières, il sera h U
56 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
recommandé de modérer l’emprise des surfaces potentiellement constructibles et de veiller à les répartir de façon à ne pas encourager d’incidences de rejets pluviaux éventuels sur les milieux aquatiques récepteurs.
On rappellera que selon leur nature et leur importance, certains projets d’aménage- ment pourront à l’avenir nécessiter des équipements de gestion des eaux pluviales sur leur terrain d’assiette. A défaut, il convient de mettre en œuvre, pour toute nouvelle construction, une infiltration des eaux sur le terrain d’assiette avec défense de rejet dans les parties aval.
Afin de modérer les besoins futurs, les Cartes Communales éviteront de mobiliser des emprises à urbaniser trop importantes, et favoriseront au contraire leur fractionnement et leur répartition homogène au contact des parties actuellement urbanisées.
2.6.2 Cadres réglementaires et planification de l’eau
La planification et la gestion de la ressource en eau sont assurées à plusieurs niveaux, par deux documents de référence, que sont le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux, ainsi que le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Ceux-ci imposent une obligation de compatibilité envers le Plan Local d’Urbanisme, devant faire référence à leurs dispositions concernant directement la planification urbaine. Celles-ci relèvent en particulier de la gestion de la ressource en eau (as- sainissement des eaux usées et pluviales…), de la protection des milieux aquatiques (protection des ripisylves…) ainsi que de la prise en compte des risques naturels (inon- dations…). Divers cadres réglementaires s’appliquent également aux cours d’eau et milieux aquatiques de manière ponctuelle (Zones Vulnérables, Zones Sensibles, Zones de Répartition des Eaux…), en complément des schémas de planification.
Zonages réglementaires et protection des cours d’eau
Les trois communes sont concernées par différents zonages réglementaires soulignant la forte sensibilité des milieux aquatiques locaux. Ces zonages font également appa- raître la problématique du partage de l’eau sur l’espace charentais, dans le contexte de fortes pressions humaines (agricoles, eau potable...).
Semillac et Saint-Dizant-du-Bois sont notamment classées en Zone Sensible à l’Eutro- phisation. Celles-ci visent des bassins versants, lacs ou zones maritimes présentant une sensibilité particulière aux pollutions, alimentant le phénomène d’eutrophisation. Ce dernier correspond à une prolifération végétale au sein des milieux aquatiques, ali- mentée par des rejets excessifs de phosphore et d’azote. Ces derniers doivent être
diminués.
Semillac est localement classée en Zone Vulnérable, désignant une portion du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole ou autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable. Les Zones Vulnérables sont susceptibles de connaître des teneurs en nitrates supérieures à 50 milligrammes/litre, seuil réglementaire défini par le décret du 20 dé- cembre 200, en application de la directive du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Enfin, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée figurent en Zone de Répartition des Eaux. Ce type de zone est défini par le décret du 29 avril 1994, modifié par le décret du 11 avril 2003. Ces zones se définissent comme des secteurs géographiques comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Dans ces zones, les seuils d’autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés.
L’eau potable, une ressource protégée
Il convient de préciser que la protection et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable donne lieu à l’institution de servitudes d’utilité publique dont le but est de protéger les captages d’eau potable. A cet effet, les trois communes sont concernées par plusieurs périmètres de protection relatifs à des captages d’eau potable :
- Semillac et Saint-Dizant-du-Bois sont concernées par le périmètre de protection rap- prochée du captage dit « Coulonge », situé à Saint-Savinien (arrêté préfectoral du 31 décembre 1976). Le périmètre en question couvre localement les parties des deux communes correspondant au bassin versant de la Charente.
- Saint-Dizant-du-Bois est concernée par le périmètre de protection éloignée du cap- tage dit « Le Joyau », situé à Mirambeau (arrêté préfectoral du 23 mai 2002). Le périmètre couvre le quart Sud-Est de la commune.
- Sainte-Ramée est concernée par le périmètre de protection éloignée du captage dit « les Fontaines Bleues », situé à Saint-Dizant-du-Gua (arrêté préfectoral du 23 février 2004). le périmètre couvre la moitié Nord de la commune.
On précisera que de nouvelles servitudes d’utilité publique sont en projet, relatives au nouveau forage d’eau potage de « Gratte-Pouils », situé sur la commune de Saint-Di- h U
57 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
zant-du-Gua.
Un arrêté du 10 juillet 2015 déclare d’utilité pu-
blique les travaux de réalisation et l’instauration
de périmètres de protection concernant ce
captage. L’évolution des servitudes instituées
par cet arrêté est susceptible d’affecter la com-
mune de Sainte-Ramée. Toutefois, celles-ci ne
concernent actuellement que la commune de
Saint-Dizant-du-Gua.
Les servitudes d’utilité publique générées par ces
différents captages s’imposent aux demandes
d’autorisation d’occuper le sol. Elles sont cepen-
dant peu contraignantes à l’égard des Cartes
Communales, dans la mesure où les captages
ne sont pas physiquement présents sur les com-
munes étudiées.
Les Cartes Communales auront pour obligation
d’intégrer ces servitudes d’utilité publiques en
tant que pièces à part entière, afin de les rendre
pleinement opposables aux tiers.
Par ailleurs, on rappellera que les captages pri-
vés destinés à l’alimentation humaine sont ré-
glementés, et leur usage ne peut être envisagé
qu’en situation exceptionnelle, lorsque l’habita-
tion en question ne peut être raccordée au ré-
seau public d’alimentation en eau potable. Le
creusement d’un puits destiné à l’alimentation
en eau potable est rigoureusement contrôlé.
DD Source IGN 17 SCAN25® AC9621 1996 Reproduction interdite
DDASS17 - Service Santé Environnement – Protection
Périmètres de protection relatifs au captage dit « Le Joyau » (source : ARS Nouvelle Aquitaine) h U
58 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Situation et périmètre du SDAGE Adour-Garonne Documents-cadre sur la gestion des eaux
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) constituent les principaux cadres réglementaires concourant à la protection et la gestion de la ressource en eau sur le territoire. Ces documents ont été créés par la loi du 3 janvier 1992 et renforcés par la loi du 30 décembre 2006.
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne
Le SDAGE Adour-Garonne fixe les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau en défi- nissant des objectifs de quantité et de qualité des eaux sur le territoire de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Les Cartes Communales doivent être compatibles avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne applicable sur 2016-2021.
Pour précision, Saint-Dizant-du-Bois et le Nord de Semillac font partie de l’unité hydrographique de référence dite « Cha- rente aval », tandis que Sainte-Ramée et le Sud de Semillac font partie de l’unité hydrographique de référence dite « Gi- ronde ». Ces territoires font chacun l’objet d’un Programme de Mesure, n’engendrant pas de conséquences directes sur les documents d’urbanisme. Le SDAGE fait toutefois explicitement mention du rôle des documents d’urbanisme dans la gestion de la ressource en eau à travers la réglementation de l’occupation des sols. Plusieurs dispositions les concernent directement et engagent leur compatibilité avec le SDAGE :
- Les documents d’urbanisme veillent, en cas de croissance attendue de population, à ne pas accentuer les flux de pollution ni les prélèvements en eau susceptibles d’avoir un impact sur l’état qualitatif et quantitatif des masses d’eau et sur les fonctionnalités des milieux aquatiques.
- Les documents d’urbanisme doivent aborder les enjeux de préservation de la biodiversité, de préservation et de reconquête des zones humides, d’accès à la ressource et de qualité des eaux et de prévention des risques. Des me- sures compensatoires seront envisagées pour améliorer le fonctionnement des écosystèmes aquatiques à l’échelle du bassin versant.
- L’atteinte ou la non-dégradation du bon état écologique des masses d’eau nécessite de préserver les différents es- paces de fonctionnalité des milieux aquatiques. Les documents d’urbanisme doivent, à cet effet, protéger les zones nécessaires à la gestion des crues ainsi que les zones humides et leurs bassins d’alimentation. Les inventaires de zones humides disponibles, notamment au sein des SAGE ou du SRCE Poitou-Charentes, doivent être pris en compte par les documents d’urbanisme.
- Les documents d’urbanisme doivent également encourager la mise en place d’équipements collectifs proposant une gestion économe de la ressource, les économies d’eau, ainsi que la récupération des eaux pluviales. Les do- cuments d’urbanisme doivent également inciter à la mise en œuvre de techniques alternatives pour la gestion des eaux pluviales afin de favoriser la recharge des nappes phréatiques.
Par ailleurs, le SDAGE rappelle l’obligation des communes de procéder à la délimitation des secteurs où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales (article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales). h U
59 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
Les SAGE sont établis à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent et constituent les documents locaux de planification et de gestion de la res- source en eau. La loi du 30 décembre 2006 renforce les SAGE en les dotant d’un règlement opposable aux tiers.
Leur rôle est de relayer les grandes orientations définies par le SDAGE. Ils sont élaborés par la Commission Locale de l’Eau, constituant l’instance de dé- cision tripartie rassemblant services de l’État, collectivités locales et usagers de l’eau. Les mesures des SAGE s’imposent aux documents d’urbanisme au titre d’un rapport de compatibilité.
Le projet de SAGE du fleuve Charente
Localement, Semillac et Saint-Dizant-du-Bois appartiennent au bassin ver- sant de la Seugne, inclus dans le périmètre de mise en œuvre du SAGE Charente. Ce dernier est actuellement en cous d’élaboration. Toutefois, les Cartes Communales doivent anticiper la mise en œuvre de ses futures dis- positions. Le périmètre du SAGE Charente a été créé par arrêté en 2011, fixant les communes concernées. Son approbation est prévue pour fin 2017.
Sa réalisation est pilotée sous la direction de l’Établissement Public Territorial du Bassin de la Charente. Les grandes enjeux du SAGE Charente corres- pondent à la réduction des pollutions diffuses des milieux aquatiques, à la restauration et la préservation de la fonctionnalité des milieux aquatiques et de leur biodiversité, à la recherche d’un nouvel équilibre quantitatif de la ressource en eau durant l’étiage, et enfin, à la lutte contre le risque d’inon- dation.
Certains enjeux interagissent fortement avec les documents d’urbanisme, devant contribuer à la préservation de la ressource en eau, à la protection des milieux aquatiques et des zones humides. Les documents d’état initial et de diagnostic du SAGE Charente mettent l’accent sur plusieurs enjeux, dont la gestion des étiages, la restauration et la préservation de la qualité des eaux, ou encore la restauration hydromorphologique des cours d’eau.
Le SAGE de l’Estuaire de la Gironde et milieux associés
La commune de Sainte-Ramée est spécifiquement concernée par les dispo- sitions du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés. Ce dernier impose un rapport de compatibilité direct envers la Carte Communale, consécuti- h U
60 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
vement à son approbation le 23 septembre 2013. Ce document est animé par le Syndi- cat Mixte pour le Développement Durable de l’Estuaire de la Gironde (SMIDDEST). Les principales dispositions du SAGE interagissant avec la Carte Communale portent sur la protection des zones humides.
Le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable du SAGE énonce notamment que « les documents d’urbanisme, dans le zonage et la réglementation des sols qui leur seront applicables, doivent être compatibles avec les objectifs de préservation des zones hu- mides. Il est recommandé aux collectivités ou à leurs groupements, lors de l’élaboration ou la révision de leur document d’urbanisme, de cartographier les zones humides. No- tamment, le choix des règlements de zones et les zonages figurant dans les documents d’urbanisme conduira à assurer la protection et le maintien des zones humides ainsi définies ».
Afin de concourir à la protection des zones humides, le SAGE a déterminé une « enve- loppe territoriale des zones humides » à travers sa disposition ZH 1. Ce document carto- graphique est le fruit de plusieurs études et d’une large concertation qui a été menée avec les acteurs du territoire. Il s’agit cependant d’un outil d’information non-exhaustif, qui ne permet pas de délimiter les zones humides au sens de l’article L214-7-1 du Code de l’Environnement. Ce document constitue donc une référence pour l’élaboration de la Carte Communale, dont les limites méthodologiques doivent être bien prises en compte.
Le SAGE insiste également sur la protection des champs d’expansion des crues des cours d’eau dans le cadre de la prévention du risque d’inondation. Les documents d’urbanisme doivent notamment préserver ces zones de tout nouvel aménagement faisant obstacle à leur fonction d’intérêt général de prévention des inondations. On retiendra que la Carte Communale de Sainte-Ramée apportera une attention parti- culière à l’évitement de tout impact direct ou indirect sur le ruisseau du Taillon dont l’exutoire est l’estuaire de la Gironde.
Les objectifs de « bon état » des eaux défendus par le SDAGE et le SAGE
Le SDAGE et le SAGE ont pour objectif commun de viser à un « bon état » écologique et chimique des différentes masses d’eau identifiées sur leur territoire de mise en œuvre, conformément à l’application de la directive européenne du 21 octobre 2000.
On rappellera que les trois communes sont directement concernées par les objectifs de « bon état » des eaux des ruisseaux du Tort (bassin versant de la Charente) et du Taillon (bassin versant de la Gironde). Les Cartes Communales ne devront aucunement entra- ver l’atteinte de ces objectifs. h U
61 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Préserver et mettre en valeur les zones humides
La loi du 3 janvier 1992 introduit la notion de zone humide au sein du droit français et définit celle-ci à l’article L211-1 du Code de l’Environne- ment. Sont définis comme zones humides les espaces, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.
L’article L211-1-1 du Code de l’Environnement stipule que la préserva- tion et la gestion durable des zones humides définies à l’article L211-1 sont d’intérêt général. Ce caractère d’intérêt général associé aux zones humides est d’autant plus important que celles-ci rendent générale- ment de nombreuses fonctions qualifiables de « services écologiques » : régulation hydraulique, dépollution naturelle des eaux, développement de la biomasse, services économiques de type agricole, chasse, cueil- lette et tourisme.
La préservation des zones humides est l’un des objectifs du Schéma Di- recteur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Adour-Garonne (2010- 2015) et des deux Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Charente (en projet) et de l’estuaire de la Gironde (approuvé en 2013). Les Cartes Communales doivent prendre en compte les zones humides en établissant à minima une cartographie de pré-localisation visant à déterminer les espaces présentant de fortes présomptions de sensibilité, ou en intégrant directement les cartographies des SAGE.
Sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, concernés par le SAGE Charente, aucune cartographie officielle des zones humides n’est disponible à ce jour. Toutefois, la DREAL Nouvelle Aquitaine a procédé à un inventaire des zones humides « potentielles » selon un relevé par photo-interpré- tation de photographies aériennes, croisé avec le réseau hydrogra- phique. Cette cartographie constituera donc l’unique référence en vue de l’élaboration des Cartes Communales des deux communes.
Très généralement, l’ensemble des espaces considérés comme zones humides ont vocation à être classés en secteur non-constructible par les Cartes Communales, au sens des articles L161-4 et R161-4 du Code de l’Urbanisme.
0 0.75 1.5 km
Inventaire des zones humides au 1/25 000ème sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : DREAL) h U
62 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.6.3 Usages et gestion de la forêt
L’approche forestière dans es documents d’urbanisme
Les Cartes Communales de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée ne doivent pas minorer les enjeux relatifs à la gestion forestière. En effet, il s’agit de documents d’urbanisme dont les règles d’occupation et d’utilisation du sol interagissent avec la gestion des forêts. On rappellera que les secteurs non-constructibles au sens des articles L161-4 et R161-4 du Code de l’Urbanisme sont habituellement prévus pour le classe- ment des surfaces forestières dans le cadre des Cartes Communales. Il est stipulé que les constructions relatives à l’exploitation agricole ou forestière y sont explicitement au- torisées.
Au-delà des documents d’urbanisme, il est utile de préciser que le Code Forestier enca- dre les conditions d’exploitation et d’usage de la forêt. Les articles L122-2 et L122-3 du Code Forestier définissent les principaux documents d’orientations régionales forestières en vigueur sur le territoire, dont le Schéma Régional de Gestion Sylvicole.
A l’échelle de la propriété forestière privée, le Plan Simple de Gestion, le Règlement Type de Gestion et le Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles sont les principaux outils de gestion forestière. Il convient de préciser que le Plan Simple de Gestion est obligatoire pour toute propriété égale à 25 hectares ou plus, que les boisements soient contigus ou non, selon l’article L312-1 du Code Forestier dont l’application est précisée par un arrêté Préfectoral de Charente-Maritime.
Les opérations d’aménagement forestier, de type défrichement, coupe et débroussail- lement, sont encadrées par le Code Forestier. Le défrichement se distingue de la coupe rase et du débroussaillement de par sa définition apportée par le Code Forestier. Elle désigne la destruction totale ou partielle d’un peuplement forestier dans le but d’en changer la destination (article L311-1). La coupe rase est une opération visant la récolte de l’ensemble des bois d’une parcelle. Celle-ci conserve son statut forestier. La régéné- ration du peuplement est soit naturelle (croissance de semis issus de graine ou rejet de souche), soit artificielle (plantation de plants). La régénération doit être acquise 5 ans après coupe rase selon l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2004.
Le Code Forestier stipule que nul ne peut user du droit de défricher ses bois sans avoir préalablement obtenu une autorisation (article L341-3), à l’exception des bois et fo- rêts appartenant à l’État. En référence à l’article L342-1, l’Arrêté Préfectoral de Cha- rente-Maritime du 18 novembre 2004 précise la surface de bosquet à partir de laquelle tout défrichement, quel que soit son ampleur, est soumis à autorisation. Ce seuil est fixé sur le département à 1 hectare, quel que soit la surface défrichée.
La coupe rase peut également solliciter une autorisation administrative, pour les boi- sements placés sous le Régime d’Autorisation Administrative de Coupe. L’arrêté pré- fectoral de Charente-Maritime du 18 novembre 2004 fixe la surface à partir de laquelle les coupes prélevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie sont soumises à autorisation de l’administration. Le seuil est fixé à 1 hectare pour les futaies de feuillus et les peuplements irréguliers de feuillus, et à 4 hectares pour les autres peuplements.
L’exploitation du potentiel économique de ces bois est freinée par le morcellement très important de la propriété forestière privée. Cette situation devrait perdurer tant que les pouvoirs publics ne se substituent pas aux propriétaires eux-même pour en- gager des opérations de regroupement foncier. Il convient d’insister sur la mise en place de Plans Simple de Gestion, qui peuvent être réalisés par des groupements de propriétaires.
Enjeux forestiers locaux
Selon une analyse du cadastre, Semillac est couverte par 42,19 hectares de forêts, soit 18 % de la surface de la commune, contre 38,16 hectares sur Saint-Dizant-du-Bois (9,7 % de la commune) et 28,65 hectares sur Sainte-Ramée (6,2 % de la commune). Les trois communes appartiennent à la région forestière dite « La Champagne Cha- rentaise ». Leurs boisements sont intégralement placés sous statut privé. La surface moyenne de forêt par propriétaire est inférieure à 1 hectare, révélant un fort degré de morcellement de la propriété forestière.
Les peuplements forestiers de la commune sont essentiellement de type taillis et tail- lis-futaie, dominés par les essences de la chênaie acidiphile et la chênaie-charmaie atlantique. Il n’est relevé aucune exploitation forestière sur les trois communes. Glo- balement, les enjeux de mise en valeur de la forêt sont modestes. Ils se focaliseront essentiellement sur Semillac, disposant d’un petit massif (« La Petite Lande ») traversé par l’autoroute A 10.
Les Cartes Communales veilleront à ne pas porter impact au déploiement des acti- vités d’exploitation forestière sur les communes afin de préserver le potentiel écono- mique de la ressource forestière. h U
63 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.6.4 Usages et gestions du sous-sol
L’article L515-3 du Code de l’Environnement prévoit que chaque département soit couvert par un Schéma Départemental des Carrières définissant les conditions générales de leur im- plantation dans le territoire départemental. Il doit prochainement être remplacé par un Sché- ma Régional des Carrières dans le cadre de la récente loi du 24 mars 2014.
A l’échelle du département de la Charente-Maritime, le Schéma Départemental des Carrières approuvé le 7 février 2005 identifie les ressources géologiques du territoire. Il formule également des orientations de développement et de requalification des sites ultérieurement à leur exploi- tation.
Sur les trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, aucune carrière n’est actuellement en activité selon le BRGM. Aucun site de carrière n’est officiellement identifié. Selon le Schéma Départemental des Carrières de Charente-Maritime, seule la commune de Sainte-Ramée semble présenter un intérêt d’exploitation géologique. Une partie des sous-sols de la commune présente un potentiel d’exploitation de calcaires pour granulats. Toutefois, aucun projet de carrière n’est connu à ce jour sur la commune.
La compatibilité juridique entre la Carte Communale et le projet d’une carrière s’opère essen- tiellement par le biais de l’article R161-4 du Code de l’Urbanisme, qui stipule que son document graphique réglementaire ,délimite les secteurs ou les constructions ne sont pas autorisées, à l’exception notamment des constructions et installations nécessaires à la mise en valeur des ressources naturelles. La Carte Communale n’entravera donc pas l’implantation éventuelle d’une carrière visant à exploiter les potentialités géologiques de la commune. h U
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2.5.5 Gestion des énergies et du climat
Des cadres légaux et réglementaires exigeants
Les consommations d’énergie d’un territoire sont définies comme la somme des consommations nécessaires à la construction, l’aménagement, l’utilisation et l’entretien des bâtiments (résidentiels, activités, équipements), au fonctionnement des espaces publics (éclairage, entretien...), des transports, des activités économiques ou encore des filières de production et de transport d’énergie.
Les consommations d’énergie finale dans les bâtiments représentent 43 % de la consommation française totale, pour 32 % concernant les transports. Leur réduction nécessite l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments, mais aussi des choix de planification judicieux et la recherche de formes urbaines qualitatives. Une politique d’aménagement du territoire peut également aider au développement de la production d’énergies renouvelables en valorisant les ressources locales (bois-énergie, méthane...) ainsi que les phénomènes climatiques (apports solaires, vents...).
L’enjeu d’une meilleure gestion des énergies (en termes de production et de consom- mation) est d’autant plus important que les dernières décennies ont été marquées par une forte croissance des émissions de gaz à effet de serre, essentiellement due à la combustion d’énergies fossiles ayant impacté la composition de l’atmosphère. La pla- nification urbaine doit donc prendre sa part dans la lutte contre les dérèglements cli- matiques et une gestion plus rationnelle des ressources énergétiques.
La gestion des énergies et la lutte contre le changement climatique sont des probléma- tiques prenant une place de plus en plus importantes au sein des documents d’urba- nisme, encouragée par les dernières évolutions législatives. La loi du 13 décembre 2000 a souligné la nécessité de mieux gérer les énergies au niveau local, notamment afin de contribuer à la lutte contre le changement climatique. Ces objectifs ont été renforcés par les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 qui se sont traduites par une avancée significative au regard de la problématique de la gestion de l’énergie dans les docu- ments d’urbanisme, au regard des thématiques que sont l’habitat, les déplacements, mais également la production d’énergies dites « renouvelables » .
Ces cadres légaux visent à contribuer à la lutte contre le changement climatique tout en favorisant une meilleure gestion énergétique ainsi qu’une moindre dépendance aux énergies fossiles. Les documents d’urbanisme, en tant que documents-cadres d’amé- nagement et de gestion des territoires et des sols, est donc appelé à répondre à ces enjeux. Ainsi, le Code de l’Urbanisme considère que les documents d’urbanisme ne peuvent plus s’opposer à l’utilisation des énergies renouvelables pour l’approvisionne-
ment énergétique des constructions neuves. Fournies par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées ou encore la croissance des végétaux, les éner- gies renouvelables n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes. Elles participent à la lutte contre l’effet de serre et les rejets de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, facilitent la gestion raisonnée des ressources locales, et génèrent des emplois.
Cinq sources principales de production d’énergies renouvelables sont à identifier, dont l’énergie solaire (énergie photovoltaïque, énergie thermique), l’énergie éolienne, l’énergie hydraulique (hydro-électricité), la biomasse (bois-énergie, biogaz, biocarbu- rants), la géothermie. Ces énergies renouvelables sont des énergies inépuisables par rapport aux « énergies stock » tirées des gisements de combustibles fossiles actuelle- ment en voie de raréfaction. Ces énergies peuvent être utilisées dans le cadre de programmes de logement ou d’activités économiques établis sur les principes de l’ar- chitecture bioclimatique.
Les documents d’urbanisme peuvent favoriser le développement des énergies renou- velables dans le cadre de leurs prérogatives. Ils doivent également encourager une sobriété énergétique par ses choix de développement urbain, tant au regard de la maîtrise de la croissance des espaces urbanisées qu’en termes de qualité des formes urbaines. La loi impose que cette question soit abordée dans les grandes orientations pour le développement du territoire. h U
65 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’enjeu d’une gestion rationnelle des énergies
Les diverses avancées législatives ont progressivement enrichi les objectifs ani- mant les documents d’urbanisme. L’article L101-2 du Code de l’Urbanisme fait des documents d’urbanisme des outils de lutte contre l’étalement urbain comme source de gaspillage d’énergie et d’émissions de gaz à effet de serre, lié aux déplacements automobiles. En effet, à l’échelle régionale, le secteur résidentiel figure parmi les premiers secteurs contributeurs en gaz à effet de serre. Il convient donc que les documents d’urbanisme concourent à la ré- duction de cette demande énergétique.
Agir par la planification des fonctions urbaines
Les activités fortement génératrices de déplacements (lycées, hôpitaux, hy- permarchés…) doit dorénavant être localisées en priorité dans les zones des- servies par les transports en commun. La mixité des fonctions urbaines, à tra- vers le rapprochement des activités et des zones résidentielles, est également un objectif majeur porté par ces cadres légaux. Les documents d’urbanisme doivent ainsi définir une localisation optimale des fonctions urbaines de façon à diminuer la demande énergétique, essentiellement par le rapprochement des usagers et des lieux d’usage (équipements, zones de consommation et/ ou d’emplois...).
Agir par l’amélioration de la qualité des formes urbaines
Les documents d’urbanisme devront favoriser une optimisation énergétique des futures opérations d’habitat afin de réduire la demande énergétique.
Cette sobriété énergétique doit être recherchée par une forte densité bâtie, un encouragement à la mitoyenneté et une bonne exposition par rapport aux vents dominants ainsi qu’aux apports solaires. Les économies d’énergie peuvent également se traduire par des matériaux au fort pouvoir isolant.
Au-delà de l’urbanisme réglementaire, la loi impose un objectif de consom- mation énergétique de 50 kilowatts/mètres²/an en énergie primaire pour tous logements neufs à partir du 1 er janvier 2013. En relais des documents d’urba- nisme, la Réglementation Thermique 2012 (dite « RT 2012 »), mise en place par la loi du 12 juillet 2010 et le décret du 27 octobre 2010, porte la traduction de ces objectifs. Le développement des énergies renouvelables dans l’habitat participe à l’atteinte des exigences de la Réglementation Thermique 2012 et est donc vivement encouragé par les pouvoirs publics.
Par ailleurs, pour tout projet de réhabilitation du patrimoine bâti ancien (réfection de la façade, changement des ouvertures), il est nécessaire d’inciter et de sensibiliser les propriétaires à favo- riser la plus haute performance thermique de leur habitation. Une isolation par l’extérieur pourra être conseillée pour tout projet de ravalement de façade.
Favoriser le déploiement des énergies renouvelables
Les documents d’urbanisme ne doivent pas interdire la mise en œuvre de dispositifs de pro- duction d’énergies renouvelables dans les opérations de construction. Ils doivent, au contraire, favoriser des constructions économes en énergie en autorisant de nouveaux types de construc- tions, dotées de toitures terrasses avec toit végétalisé, de toitures de faible pente, de débords de toit pour limiter les surchauffes estivales... h U
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Politiques locales et déclinaison territoriale du SRCAE
Principes de mise en œuvre du Schéma Régional Climat, Air, Energie
Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE), créé la loi du 12 juillet 2010 por- tant Engagement National pour l’Environnement, est un outil de planification élaboré conjointement par l’État et la Région. A terme, il sera remplacé par un Schéma Régio- nal d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires, créé par la loi du 7 août 2015.
L’actuel SRCAE définit de grandes orientations et objectifs régionaux relatifs à la réduc- tion des émissions de gaz à effet de serre, à la maitrise de la demande en énergie, au développement des énergies renouvelables, à la qualité de l’air ainsi qu’à l’adaptation au changement climatique. Il dresse des objectifs quantifiés en traduction de ces orien- tations majeures. En Poitou-Charentes, Le SRCAE a été approuvé le 17 juin 2013.
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le SRCAE au titre de la loi. Le SRCAE rappelle que la politique d’urbanisme détient de nombreuses clefs en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et d’économie d’énergie. On retiendra que le SRCAE de formule pas de prescriptions envers les documents d’ur- banisme, mais édicte cependant de grandes orientations et réflexions que ces derniers doivent aborder.
Parmi ces orientations à retenir, les stratégies d’aménagement doivent favoriser les proximités géographiques et concourir à la réduction des déplacements « imposés ». Les documents d’urbanisme doivent également rechercher la « neutralité carbone » de leur territoire de mise en œuvre. En outre, le SRCAE rappelle l’enjeu de maîtrise de l’éta- lement urbain par la recherche de formes urbaines moins consommatrices en espace, par la limitation de la consommation foncière et par la mise en place d’indicateurs de consommation d’espace par l’urbanisation.
Le développement du grand éolien
La loi du 12 juillet 2010, qui prévoit l’élaboration du Schéma Régional Air, Climat, Ener- gie, intègre un volet dédié à l’éolien constituant le Schéma Régional Éolien. Ce dernier a été approuvé le 29 septembre 2012 en Poitou-Charentes, mais a toutefois été annulé par décision du 4 avril 2017.
En cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l’énergie et au climat, ce volet éolien avait initialement pour vocation d’identifier les potentialités de contribution du Poitou-Charentes à l’effort national en matière d’énergie renouve- lable d’origine éolienne terrestre. Le schéma annulé avait pour objet de définir les par-
ties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne en s’as- surant que l’objectif quantitatif régional puisse être effectivement atteint. En outre, il définissait les zones favorables à l’éolien en Poitou-Charentes, au vu des grands enjeux environnementaux (Natura 2000, sites classés...) et des opportunités de production éo- lienne. Selon ce schéma à présent caduc, seul Saint-Dizant-du-Bois était considérée comme potentiellement attractive pour le développement éolien.
Toutefois, les possibilités réelles de développement éolien doivent être évaluées en te- nant compte de la présence de certaines contraintes réglementaires, parmi lesquelles les monuments historiques, les servitudes d’utilité publique, ou encore les zonages de protection environnementale (Natura 2000...).
Il convient par ailleurs de préciser qu’en application des règles de sécurité publique prévues à l’article L553-1 du Code de l’Environnement, les éoliennes de grande hau- teur (plus de 50 mètres) doivent être implantées à plus de 500 mètres des habitations les plus proches. Cette disposition légale compromet particulièrement le développe- ment éolien sur les trois communes. h U
67 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.6.6 Gestion et mise en valeur des déchets
La gestion des déchets constitue l’une des nombreuses problématiques associées au développement urbain, et tient une place de plus en plus importante au sein de la planification locale au titre de la protection de l’environnement, préoccupation do- rénavant majeure.
Le développement urbain entraîne naturellement une augmentation des besoins re- latifs au traitement des déchets, notamment d’origine ménagère, nécessitant une anticipation particulière de la collectivité au vu de la mise en œuvre de techniques appropriées. Les fondements légaux de la gestion des déchets sont notamment posés par les lois du 15 juillet 1975 et du 13 juillet 1992, désignant notamment les communes comme responsables de l’élimination des déchets.
Plus récemment, la directive européenne du 19 novembre 2008 dite « directive cadre sur les déchets » émet des objectifs chiffrés de recyclage et de valorisation des dé- chets. Au niveau national, les cadres légaux issus du « Grenelle de l’Environnement » renouvellent les objectifs associés à la gestion des déchets. La loi du 3 août 2009 prévoit notamment une réduction à la source de la production de déchets et une augmentation de la part du recyclage matière et organique. Egalement, elle dresse un objectif de diminution des déchets incinérés ou stockés de 15 % d’ici 2012.
La loi fait ainsi évoluer le statut des déchets en tant que ressource pour la collectivité, à travers le tri et le recyclage des déchets. Certains d’entre eux deviennent notamment de nouvelles ressources énergétiques. La loi 12 juillet 2010 dite « Engagement National pour l’Environnement » réaffirme et renforce les objectifs fixés par la loi du 3 août 2009, en déterminant un objectif de limitation du traitement des installations de stockage et d’incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire, afin de favoriser la préven- tion, le recyclage et la valorisation.
La gestion des déchets sur les trois communes
Les obligations des Cartes Communales vis-à-vis de la prise en compte de la gestion des déchets sont limitées. Cependant, il convient de rappeler l’existence de plusieurs documents-cadre relatifs à la gestion des déchets afin de bien tenir compte de leurs orientations, tel que le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non-Dangereux de la Charente-Maritime (ordonnance du 17 décembre 2010), approuvé le 27 sep- tembre 2013.
Ce dernier fixe les objectifs et moyens en matière de gestion des déchets ménagers dans le respect de l’environnement. Il convient également de préciser qu’il existe
un Plan Régional de Réduction et d’Élimination des Déchets Dangereux à l’échelle de l’ancienne région Poitou-Charentes, en cours d’élaboration. On soulignera également l’existence d’un Plan Départemental d’Élimination des Déchets du secteur du Bâtiment et Travaux Publics.
On précisera que la loi du 7 août 2015 prévoit que les régions établissent un Plan Ré- gional de Prévention et de Gestion des Déchets. Ce plan est actuellement en cours d’élaboration en région Nouvelle Aquitaine et sera, à terme, intégré dans le futur Sché- ma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires selon l’ordonnance du 27 juillet 2016.
En Charente-Maritime sur l’année 2014, selon l’AREC Nouvelle Aquitaine, 581 kilo- grammes de déchets ont été produits par habitant (soit un total de 422 193 tonnes), 252 kilogrammes d’ordures ménagères résiduelles et assimilées. 96 kilogrammes d’ordures ménagères et assimilées recyclables ont été collectées séparément, tandis que 233 ki- logrammes ont été collectés en déchetteries. S’ajoutent 71 kilogrammes de gravats par habitant, collectés en déchetteries. L’évolution de la production de déchets ménagers (tous confondus) est en forte baisse depuis 2009.
Localement, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée adhèrent à la Communau- té de Communes de la Haute-Saintonge. Cet organisme intercommunal exerce les compétences de collecte et de traitement des déchets à l’échelle des 129 communes membres. La collecte des déchets est effectuée par le prestataire privé SUEZ ENVIRON- NEMENT, qui intervient sur 101 communes au sein de l’intercommunalité.
La collecte des ordures ménagères s’effectue au porte-à-porte sur une fréquence hebdomadaire concernant les déchets ménagers non-recyclables et bimensuelle concernant les déchets recyclables. En 2015, SUEZ ENVIRONNEMENT a collecté 219 ki- logrammes de déchets ménagers par habitant, auxquels s’ajoutent 53 kilogrammes de déchets recyclables.
Le traitement des ordures ménagères résiduelles est assuré par SOTRIVAL, filiale de SUEZ ENVIRONNEMENT. Les ordures ménagères résiduelles sont traitées sur l’installation de stockage des déchets non-dangereux de Clérac, en Charente-Maritime. L’installation traite également les déchets industriels banals. Elle dispose également d’un centre de tri pour les déchets issus de la collecte sélective (emballages...)
Sur l’intercommunalité, il existe sept déchetteries ouvertes aux particuliers et aux profes- sionnels. De plus, une convention a été signée avec deux déchetteries situées en Cha- rente (Baignes-Sainte-Radegonde et Châteaubernard) pour permettre leur utilisation aux habitants de la Haute-Saintonge. Globalement, les services fournis par l’intercom- munalité répondent aux besoins de leurs usagers. h U
68 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.7 GESTION DES RISQUES, DES POLLUTIONS ET DES NUISANCES
2.7.1 Prise en compte des risques
Quelques cadres légaux et réglementaires
La gestion des risques naturels et technologiques constitue une thématique d’impor- tance majeure au sein des documents d’urbanisme. Celle-ci relève de la protection des biens et des personnes, constituant un enjeu essentiel du développement du terri- toire. De nombreux cadres légaux se réfèrent à la gestion des risques naturels et tech- nologiques, tel que la loi du 22 juillet 1987, relative à l’organisation de la sécurité civile, et posant les fondements de la prévention des risques majeurs. La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, institue notamment les Plans de Prévention des Risques Naturels en place de dispositifs antérieurs. La loi du 30 juillet 2003 complète ce corpus légal en créant le Plan de Prévention des Risques Tech- nologiques.
La probabilité d’occurrence de risques sur le territoire communal, de type naturel ou technologique, nécessite l’identification des secteurs d’aléa en vue d’établir des règles encadrant les possibilités d’occupation des sols au sein des documents d’urbanisme. Cependant, la présence d’aléas n’engage l’impossibilité de construire sur les espaces y étant soumis. L’identification des aléas sur le territoire communal doit relever d’une ré- flexion approfondie sur leurs enjeux associés, au plan humain, économique ou financier.
Cette identification doit prendre en compte trois facteurs principaux, et en premier lieu la nature des risques, leur probabilité d’occurrence et leur dangerosité. Doivent égale- ment être prises en compte les conséquences de l’urbanisation au regard de la locali- sation des secteurs bâtis dans des zones soumises à aléa, l’impact potentiel des risques sur les populations au regard de l’atteinte à l’intégrité physique des personnes et à aux biens immobiliers ainsi que sur les infrastructures et équipements publics.
Le Document Départemental des Risques Majeurs (DDRM) organise la gestion des risques au niveau départemental. En outre, les commune sont dans l’obligation d’éta- blir le Dossier d’Information sur les Risques majeurs (DICRIM), tandis que le Plan Com- munal de Sauvegarde est obligatoire pour les communes concernées par un Plan de Prévention des Risques.
Recensement des risques majeurs sur les trois communes
Les communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont exposées aux risques naturels et technologiques suivants : inondation, ruissellement et coulées de boue, mouvement de terrain (retrait-gonflement des sols), phénomènes lié à l’atmos- phère, phénomènes météorologiques (tempête et grains), séisme, transport de mar-
chandises dangereuses. L’occurrence de ces risques est faible sur le territoire, seule- ment 3 arrêtés de catastrophe naturelle ayant été pris ces trois dernières décennies sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, contre 6 sur Sainte-Ramée. Les trois communes sont donc globalement peu exposées aux risques majeurs. Elles ne sont concernées par aucun Plan de Prévention de Risques.
On précisera que le Code de l’Urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme (PLU, Cartes Communales) déterminent les conditions permettant de prévoir ou de prendre en compte l’existence des risques naturels en fixant des orientations adaptées en ce sens, qui doivent être traduites sur le plan réglementaire.
Arrêtés de catastrophe naturelle sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois depuis 1982
Type de catastrophe Début Fin Arrêté
Inondations et coulées de boue 08-12-1982 31-12-1983 11-01-1983
Inondations, coulées de boue, submersion 25-12-1999 29-12-1999 29-12-1999
Inondations, coulées de boue, submersion 27-02-2010 01-03-2010 01-03-2010
Source : MEDD, BRGM
Arrêtés de catastrophe naturelle sur Sainte-Ramée depuis 1982
Type de catastrophe Début Fin Arrêté
Inondations et coulées de boue 08-12-1982 31-12-1983 11-01-1983
Inondations et coulées de boue 17-07-1983 26-07-1983 15-11-1983
Inondations et coulées de boue 18-07-1983 18-07-1983 05-10-1983
Inondations, coulées de boue, submersion 25-12-1999 29-12-1999 29-12-1999
Mouvements de terrain différentiels 01-01-2005 31-03-2005 20-02-2008
Inondations, coulées de boue, submersion 27-02-2010 01-03-2010 01-03-2010
Source : MEDD, BRGM h U
69 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.7.2 Les risques naturels
Le risque d’inondation
Le risque d’inondation constitue l’un des principaux risques naturels sur les territoires de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Pour rappel, ces communes sont respectivement traversées par le ruisseau du Tort et le ruisseau du Taillon. Seul le risque d’inondation du Tort est officiellement cartographié par un atlas des zones inondables, s’agisant d’un document d’information non-opposable et sans portée réglementaire.
Cette zone inondable a été déterminée par une méthode dite hydro-morpholo- gique validée par le ministère de l’écologie et du développement durable. D’après cette carte, le risque d’inondation du Tort suscite peu d’enjeux humains et matériels. Il convient toutefoisque les Cartes Communales de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois prennent bien en compte l’existence de ce document, en proscrivant toute possibilité de construire dans les zones d’aléa fréquent et exceptionnel.
Schéma de principe du risque d’inondation (source : BRGM, MEDD)
Cartographie des zones inondables selon un atlas officiel des zones inondables (Source : DDTM 17, cadastre, IGN)
0 0.75 1.5 km
Zone d’aléa fréquent
Zone d’aléa exceptionnel
Concernant le cours d’eau du Taillon, ce dernier ne fait l’objet d’aucune cartographie officielle du risque d’inondation. On se référera donc à l’inventaire des zones humides réalisé sur la commune de Sainte-Ramée dans le cadre du SAGE Estuaire de la Gironde et milieux associés. En effet, la concomitance entre les zones humides et le risque d’inondation peut être considérée comme forte. h U
70 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Localisation de l’aléa de remontées de nappes (source : BRGM) Les remontées de nappes phréatiques
Le risque de remontée de nappe phréatique est susceptible d’engendrer des dégâts importants sur les bâtiments dont les fondations sont établies sur des sites à forte sensibilité. Ce dernier est la conséquence du débordement des nappes d’eau souterraine dont le toit est situé à proximité de la surface du sol. La nature du substrat géologique influence fortement la localisation et l’intensité de l’aléa.
Les périodes de pluie intense, notamment en hiver, sont particulièrement propices aux remontées de nappes phréatiques (nappes sub-affleurantes). Sur les trois communes d’étude, l’aléa de remontée de nappes phréatiques est considéré comme faible. Cet aléa est principalement localisé dans les vallées du Tort et du Taillon.
On soulignera que la cartographie du BRGM, établie au 1/25 000 ème, rend difficile l’appréhension correcte du phénomène qui souffre d’un défaut de précision important. On insistera donc sur la nécessité de protéger les val- lées, combes et autres secteurs humides au regard de leur sensibilité vis-à- vis de l’aléa de remontées de nappes phréatiques.
Principe de l’aléa de remontées de nappes phréatiques (source : BRGM) h U
71 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le retrait et le gonflement des sols argileux
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles, qui appartient aux aléas de type mouvements de terrain, engendre chaque année sur le territoire français des dégâts considérables aux bâtiments, et est à ce titre considéré comme un risque majeur. En raison de leurs fondations superficielles, les maisons individuelles sont particulièrement vulnérables face au risque de retrait-gonflement des argiles.
La présence d’un aléa de retrait-gonflement des argiles ne doit pas nécessairement imposer l’inconstructibilité des secteurs concernés, mais doit conduire à imposer, au titre du Code de la Construction et de l’Habitation, des prescriptions techniques adap- tées pour éviter toute incidence sur les constructions. Selon le BRGM, les communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont affectées par un aléa fort de retrait-gonflement des argiles, en particulier Semillac et Saint-Dizant-du-Bois. Locale- ment, les niveaux géologiques du Santonien et du Campanien sont fortement sujets à ce type d’aléa.
On précisera que la cartographie de l’aléa au 1/25 000 ème rend difficile l’appréhen- sion correcte du phénomène sur la commune ainsi que ses limites géographiques for- melles. On retiendra que l’aléa de retrait-gonflement des argiles ne sera pas un frein décisif à l’urbanisation. Toutefois, il sera fortement recommandé de réaliser des études de reconnaissance des sols avant tout projet d’urbanisation dans les zones exposées à un aléa de type modéré à fort.
Localisation de l’aléa de retrait-gonflement des argiles (source : BRGM)
Principe de l’aléa de retrait-gonflement des argiles (source : BRGM) h U
72 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le risque sismique
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont localisées en zone de sismicité de ni- veau 2 selon la lecture du décret du 22 octobre 2010, qualifiant le niveau de risque de faible. Ce niveau de risque sous-entend des prescriptions particulières en matière de solidité des constructions incombant aux porteurs de projet. Il n’engage toutefois pas d’enjeu par- ticulier pour les Cartes Communales. Ces dernières assureront un rôle d’information auprès des porteurs de projet.
(Source : BRGM)
Les zones réglementaires en application du décret du 22 octobre 2010 (source : MEDD) VENDEE
DORDOGNE
GIRONDE
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
INDRE
MAINE-ET-LOIRE
Royan
NIORT
JONZAC
COGNAC
Thouars
SAINTES
POITIERS
PARTHENAY
BRESSUIRE
ROCHEFORT
CONFOLENS
ANGOULEME
LA ROCHELLE
MONTMORILLON
CHATELLERAULT
SAINT-JEAN-D'ANGELY
Décret du 22 octobre 2010
Commune en risque sismique faible (2)
Commune en risque sismique modéré (3) 0 10 20 5
km
Zones de sismicité en Poitou-Charentes
source : ©IGN Géofla®, 2009 - BRGM, 2010
®
©DREAL Poitou-Charentes SCTE DCAT - 2011
Schéma de principe du risque sismique (source : MEDD) h U
73 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.7.3 Les risques industriels et technologiques
Le risque de transport de matières dangereuses
Le risque de transport de matières dangereuses est consécutif à un accident se pro- duisant lors du transport, par voie routière, ferroviaire, aérienne, fluviale ou par canali- sation, de matières dangereuses. Par définition, le transport de matières dangereuses est itinérant, et donc particulièrement difficile à cartographier.
Risque de transport de marchandises dangereuses (source : MEDD)
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont toutes trois concernées par le risque de transport de marchandises dangereuses, identifié principalement au niveau de l’autoroute A 10 sur Semillac, et des grandes routes départementales traversant les trois communes (RD 730 et RD 137). Le risque est jugé modéré compte-tenu de la densité des contextes urbains traversés par ces infrastructures.
Toutefois, ses conséquences sont majeures sur les trois communes. Ainsi, il conviendra que les Cartes Communales proscrivent tout étalement linéaire le long des infrastruc- tures à l’origine du risque. La Carte Communale de Semillac veillera particulièrement à intégrer les dispositions des articles L111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme concer- nant la mise en œuvre de bandes de recul inconstructibles vis-à-vis des routes classées à grande circulation, et plus particulièrement l’autoroute A 10. Les RD 137 et 730 ne sont pas concernées par ces dispositions.
Toutefois, conformément aux recommandations du Conseil Départemental de Cha- rente-Maritime, gestionnaire du réseau départemental, il convient que les Cartes Com- munales veillent à proscrire toute constructibilité le long de ces routes départementales au vu de leur trafic journalier important.
Les installations affiliées au risque industriel et technologique
Les activités dangereuses pour l’environnement sont soumises à la législation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (article L511-1 et sui- vants du Code de l’Environnement). Selon la base nationale des ICPE, les trois com- munes d’études ne sont concernées par aucune ICPE.
On retiendra que des distances réglementaires de réciprocité peuvent être à retenir entre les bâtiments classés ICPE et l’habitat, si à l’avenir, une ICPE venait à s’installer et/ ou se développer sur les communes. De manière générale, il apparaît souhaitable de ne pas accroître le risque généré par ce type d’établissement en proscrivant le déve- loppement de l’habitat dans leur environnement proche.
Pour les activités agricoles de type élevage, il convient de respecter une distance de réciprocité de 100 mètres entre l’habitat et tout bâtiment d’élevage affilié à une ICPE. Concernant les installations de viti-viniculture, il convient notamment de se référer à l’arrêté du 9 juin 2008 précisant certaines obligations réglementaires visant les ICPE sou- mises à déclaration appartenant à la rubrique 2255 (chais de vieillissement).
Établissements et sites mentionnés par le référentiel BASIAS (source : BRGM)
Dénomination Localisation Activité Statut*
BOUFFAY D. Le Pérou Saint-Dizant-du-Bois Dépôt de véhicules usagés Activité terminée
Source : BRGM, MEDD | Le statut des activités doit être réactualisé
On précisera que seule la commune de Saint-Dizant-du-Bois accueille un site répertorié dans la base de données BASIAS, dressant l’inventaire historique des sites industriels et activités en service susceptibles de générer un risque pour l’environnement. L’activité en question est révolue.
Les trois communes ne sont concernées par aucun site ou établissement répertorié au sein de la base de données BASOL dressant l’inventaire des sites et des sols pollués. De même, aucun établissement n’est inscrit au sein du Registre Français des Émissions Pol- luantes sur les trois communes. h U
74 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le cas des activités agricoles
A propos des activités agricoles, il conviendra de préciser que plusieurs établissements agricoles situés sur la commune sont répertoriés au sein du Règlement Sanitaire Dépar- temental de Charente-Maritime. Une règle de réciprocité (article L111-1-3 du Code Ru- ral) impose le respect de distances d’éloignement à mettre en œuvre entre bâtiments agricoles d’élevage et habitations.
La réciprocité implique que tout bâtiment agricole doit s’écarter d’un bâtiment rési- dentiel, et inversement, ceci afin de prévenir les conflits d’usage susceptibles d’être générés par les besoins de développement des exploitations agricoles. La distance de réciprocité adoptée par le Règlement Sanitaire Départemental est de 50 mètres. Elle peut être supprimée dans le cas de bâtiments de stockage agricole qui ne génèrent à-priori pas de nuisances pour l’environnement.
Toutefois, la distance qui sera appliquée sera portée à 100 mètres, conformément aux préconisations données par la Charte Agriculture, Urbanisme et Territoires adoptée en 2012 en Charente-Maritime consécutivement à la loi du 27 juillet 2010.
En effet, il convient d’anticiper le changement d’usage des bâtiments agricoles, à l’exemple de bâtiments de stockage pouvant devenir des bâtiments d’élevage, pou- vant ainsi générer une probabilité de nuisance sur l’environnement et le voisinage. Cette règle de réciprocité peut se cumuler aux obligations relatives aux ICPE. Par pré- caution, elle sera étendue à l’ensemble des bâtiments agricoles et pourra être adap- tée au cas-par-cas.
2.7.4 Les pollutions et nuisances
Les pollutions et nuisances, engendrées par certaines activités humaines ainsi que cer- tains types d’aménagements, sont susceptibles d’affecter considérablement le cadre de vie d’un territoire, créant de multiples inconforts pour les populations, pouvant éga- lement engendrer des conséquences sur leur santé physique.
Les nuisances, de différents types (sonore, odorante, lumineuse, visuelle…), sont appré- hendées par les sens, influençant la perception de l’environnement et générant divers sentiments de gêne et d’incommodité. Celles-ci se transforment en pollution dès lors qu’elles affectent directement ou indirectement la santé humaine ainsi que les écosys- tèmes. En résulte alors un véritable enjeu de santé publique, mais également de préser- vation de l’environnement, que les documents d’urbanisme ont pour devoir d’intégrer à leurs objectifs.
Pollutions et nuisances d’origine atmosphérique
Plusieurs textes législatifs se réfèrent aux problématiques liées à la qualité de l’air et à la lutte contre les gaz à effet de serre, tel que la loi du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, codifiée aux articles L220-1 à L 228-2 du Code de l’Environnement. Elle rend obligatoire les Plans de Déplacements Urbains dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, fixe comme objectif la réduction de la circulation automobile en ville par le développement des déplacements alternatifs.
Les lois du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 font également référence à l’enjeu d’une bonne qualité de l’air. Les lois « Grenelle » se réfèrent notamment à l’objectif de limi- tation de l’étalement urbain, source d’utilisation intensive des voitures particulières générant des émissions polluantes, et de densification des centres urbains principaux et secondaires desservis par les transports en commun.
Celles-ci encouragent également la densification urbaine à proximité des infrastruc- tures lourdes de transport (voies ferrées, transports en commun en site propre) afin de créer les conditions d’une moindre utilisation de la voiture, source importante d’im- pact sur la qualité de l’air.
Les pollutions et nuisances atmosphériques sont susceptibles de porter atteinte au cadre de vie. Toutefois en la matière, les trois communes s’inscrivent dans un contexte à dominante rurale, peu affecté par les nuisances atmosphériques.
Inventaire des émissions polluantes (%) en Charente-Maritime en 2010
Polluant Agricul- ture Autre Autres transports Energie Industrie Tertiaire, résid. Transp. routiers
CO 9,2 0,9 0,1 0,1 3,4 51,2 35,1
CO2TOT 5,2 0,2 0,1 2,1 16,1 26,2 50,1
COVNM 2,5 62 0 0,7 10,9 18,2 5,7
NH3 94,8 0 0 0 2,6 0 2,5
NOX 19 6 0,4 0,7 8,8 5,9 59,2
PM10 23,6 0,3 0,7 0,3 19,1 29,6 26,4
PM2_5 14,9 1,9 0,5 0,4 15,4 40,2 26,7
SO2 39,1 5,6 0,1 2,3 37,7 14,2 1
TSP 41,4 0,9 0,8 0,2 20,3 16,1 20,3
Source : ATMO Nouvelle Aquitaine h U
75 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les communes ne renferment aucune activité susceptible de générer des pollutions et/ou des nuisances atmosphériques significatives. Les principales sources à l’origine de tels impacts sur les territoires sont les infrastructures routières. On rappellera ainsi que Semillac est traversée par l’autoroute A 10 et la RD 730, tandis que Saint-Dizant-du-Bois est traversée par la RD 137. Par ailleurs, les trois communes sont également traversées ou longées par la RD 730.
Ces infrastructures connaissant un trafic quotidien particulièrement élevé (30 280 vé- hicules/jour pour l’autoroute A 10, 4 600 véhicules/jour concernant la RD 730, 3 850 véhicules/jour concernant la RD 137, chiffres 2016 selon le Conseil Départemental de Charente-Maritime). Elles sont donc susceptibles d’occasionner une dégradation de l’air dans leurs environs immédiats. On estimera cependant que le contexte rural des trois communes est globalement propice à une qualité satisfaisante de l’air.
Au niveau régional, l’association ATMO Nouvelle Aquitaine réalise régulièrement des inventaires d’émissions polluantes et analyses de la qualité de l’air. L’agglomération de Saintes fait partie des territoires placés sous surveillance par ATMO Nouvelle Aqui- taine. Sur ce territoire, les principales sources de pollutions et nuisances atmosphé- riques sont l’agriculture (émissions de NH3), l’industrie (émissions de CO2TOT, SO2) et les transports routiers (émissions de NOX, CO). Aucune problématique particulière n’a été soulevée sur la commune par ATMO Nouvelle Aquitaine.
Pollutions et nuisances sonores
Le bruit constitue une forme de nuisance pouvant avoir des conséquences majeures sur le cadre de vie, affectant le confort de vie des habitants ainsi que leur santé. Ce critère de nuisance est désigné l’une des premières préoccupations des ménages urbains (INSEE, 2002). La mixité des fonctions urbaines, promues par les principes fon- dateurs du Code de l’Urbanisme, peut engendrer des conflits majeurs entre aména- gements et activités sources de nuisances sonores et espaces sensibles au bruit (sec- teurs résidentiels, espaces publics, milieux naturels…), soulignant l’enjeu d’une prise en compte de cette nuisance majeure dans le cadre de l’aménagement. Le Plan Local d’Urbanisme, en tant qu’outil d’aménagement à portée réglementaire, peut être un levier d’action pour prévenir les nuisances sonores présentes sur le territoire, et lutter contre celles-ci. En France, la législation sur le bruit repose principalement sur la loi du 31 décembre 1992.
Sur le territoire de Semillac, la principale source de pollutions sonores est l’autoroute A 10, infrastructure classé à grande circulation selon l’arrêté préfectoral du 17 septembre 1999. Selon cet arrêté, l’autoroute A 10, connaissant un trafic routier supérieur à 30 000 véhicules/jour en 2016 (dont 9,9 % de poids-lourds), est classé en tant qu’infrastructure de niveau 1.
A cet effet, l’article L571-10 du Code de l’Environnement prévoit l’instauration de sec- teurs affectés par le bruit de 300 mètres, établis en limites extérieures de l’infrastructure. Par ailleurs, l’autoroute A 10 entraîne sur Semillac l’application de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme et ses articles suivants, prévoyant des bandes de recul inconstruc- tibles de 100 mètres de part et d’autre de l’axe principal de l’infrastructure. Ces disposi- tions seront à intégrer à la Carte Communale de Semillac. Son document graphique ré- glementaire reportera notamment les bandes inconstructibles relatives à l’application de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.
Par ailleurs, les grandes routes départementales traversant les trois communes de Semil- lac, Sainte-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, que sont la RD 730 et la RD 137 (entre 3 500 et 5000 véhicules/jour en 2016), sont également susceptibles de générer des pollutions ou nuisances sonores. Toutefois, ces infrastructures ne sont pas concernés par les dispo- sitions légales et réglementaires relatives aux secteurs affectés par le bruit.
A titre de précaution, les trois Cartes Communales proscriront tout développement li- néaire de l’urbanisation autour de ces axes routiers départementaux. On rappellera que le Conseil Départemental de Charente-Maritime, gestionnaire de ces voies, s’op- posera à la création de toute nouvelle sortie individuelle sur ces axes, hors contexte d’agglomération.
Des cartes de bruit stratégiques ont été adoptées en Charente-Maritime, selon l’ar- rêté préfectoral du 31 juillet 2013. Celles-ci concernent les infrastructures à trafic an- nuel supérieur à 3 millions de véhicules. Semillac est concernée par ces cartographies, permettant de déterminer plus précisément les secteurs se révélant impactés par les nuisances sonores du trafic routier sur le territoire. Le document demeure toutefois sans effets réglementaires. h U
76 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Cartographie des routes et leur trafic journalier (source : cadastre, Conseil Départemental 17)
RD 699
4 205
RD 137
3 845
14 % PL
A 10
30 276
9,9 % PL
RD 730
4 605
7,5 % PL
0 0.75 1.5 km
RD 730
4 605
7,5 % PL
0 0.75 1.5 km
Voies au trafic journalier supérieur à 10 000 véhicules/jour
Voies au trafic journalier compris entre 3 000 et 5 000 véhicules/jour Autres voies départementales et communales h U
77 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
2.8 ENJEUX ET PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT
Thématiques Nature des enjeux identifiés sur le territoire Orientations Valeur d’enjeu
Milieu physique,
risques, pollutions et
nuisances
- Les risques d’inondation, de mouvement de terrain et de transport de marchan- dises dangereuses, principaux risques sources d’enjeu sur les trois commune, en- gageant la constructibilité de certain secteurs
- Les vallées du Tort, du Taillon et de la Molle, des continuité vertes et bleues pré- sentant un intérêt majeur sur le plan du patrimoine naturel et nécessitant d’être protégée pour leur qualité de zone humide
- Le Taillon et le Tort, principaux milieux récepteurs concernés par des objectifs de « bon état » des eaux à atteindre dans le respect du SDAGE Adour-Garonne, du SAGE de l’estuaire de la Gironde et du projet de SAGE Charente - Des communes peu exposé aux pollutions et nuisances à l’exception de l’auto- route A 10, de la RD 730 et de la RD 137 ; un enjeu qui se focalisera essentielle- ment sur les infrastructures de transport et sur les activités agricoles recensées sur les trois communes, à tenir à l’écart des espaces résidentiels
- Inscrire les Cartes Communales dans une logique de prévention du risque d’inondation en protégeant les espaces jouant un rôle dans la collecte des eaux de ruissellement ainsi que les champs d’expansion de crue - Proscrire tout aménagement ou installation d’activité susceptible de por- ter atteinte aux milieux aquatiques, concourir à une meilleure gestion des eaux pluviales et encourager le développement de solutions « douces » et alternatives en matière de gestion des écoulements pluviaux (noues enherbés, bassins de rétention et de filtration naturelle...)
- Protéger strictement les ruisseaux du Taillon et du Tort sur les trois com- munes, et éliminer toute présomption d’incidence des Cartes Commu- nales sur la qualité des eaux et milieux aquatiques
Moyen
Milieu naturel, fonc-
tionnement écolo-
gique
- Les vallées du Taillon et du Tort ainsi que le massif forestier de la « Petite Lande », des complexes écologiques que les Cartes Communales doivent protéger - Des communes non-directement concernées par le réseau Natura 2000, avec toutefois l’obligation de protéger le ruisseau du Taillon de tout impact majeur par l’urbanisation (commune de Sainte-Ramée)
- Une couverture forestière peu importante à l’exception de Semillac, que la Carte Communale devra contribuer à protéger et mettre en valeur - La nécessité de préserver et gérer les « biotopes-relais » sur chacune des trois communes au vu de leurs fragilités : haies, arbres isolés et bosquets contribuant au développement de la biodiversité dans l’espace agricole
- Un Schéma Régional de Cohérence Écologique à prendre en compte et à tra- duire dans les objectifs des trois Cartes Communales
- Protéger les vallées du Taillon et du Tort ainsi que les grandes continuités forestières (« La Petite Lande ») fondant la trame verte et bleue locale - Développer une meilleure connaissance des vallées du Taillon et du Tort, et mettre en œuvre des opérations de valorisation ou remise en état des vallées
- Sur les trois communes, protéger strictement les milieux forestier en pros- crivant leur classement en secteur constructible
- Concevoir des document d’urbanisme compatibles avec le maintien des fonctionnalités de la trame verte et bleue, dans la prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Écologique de Poitou-Charentes
Fort
Patrimoine paysa-
ger, architectural et
archéologique
- Préserver les grands équilibres paysagers du plateau aux vallées (Taillon, Tort), et insister notamment sur la protection des abords les plus sensibles de chacun des trois bourgs
- Des paysages plutôt bien préservés au regard de l’évolution de l’occupation des sols sur les trois communes, qui cependant doivent être correctement pré- servés de l’urbanisation diffuse
- Préserver le patrimoine architectural : bâtiments remarquables (église Saint-Di- zant, croix de l’ancien cimetière de Saint-Dizant, moulin remarquable de Sainte-Ramée...) et petit patrimoine local (moulins, lavoirs, puits...)
- Utiliser les outils réglementaires des Cartes Communales pour préserver les paysages d’une urbanisation « diffuse » et non-maîtrisée, tout en fa- vorisant la densité, la compacité des formes et le développement des bourgs mesuré au regard de leur environnement
- Protéger les points hauts et les coteaux, ainsi que tous les grands points de vue identifiés sur chaque commune
- Inciter au développement d’une urbanisation cohérente et mesurée, dans un souci d’économie des sols et dans le respect de l’identité locale - Préserver l’architecture traditionnelle des bourgs et des hameaux et en- visager leur évolution dans le respect de l’identité de la Haute-Saintonge
Fort
Gestion des res-
sources naturelles
et des énergies
- Garantir la maîtrise de l’assainissement des eaux usées dans le contexte de l’ab- sence de réseau d’assainissement collectif sur les trois communes - Bien anticiper les effets de l’urbanisation sur la gestion des eaux pluviales et pré- server les espaces de recollement des eaux et d’expansion des crues - Prendre en compte les cadres réglementaires sur la protection de l’eau potable (captages d’eau), assurer la compatibilité des documents d’urbanisme avec le SDAGE Adour-Garonne et les sAGE
- Promouvoir les énergies renouvelables dans les pratiques d’aménagement
- Tenir compte des contraintes d’assainissement sur chacune des trois communes, en favorisant des filières adaptées aux caractéristiques des sols selon les cartes d’aptitude à l’assainissement
- Anticiper des besoins en matière de gestion des eaux pluviales au niveau des trois bourgs, en vue de protéger les milieux récepteurs
- Inciter au développement des énergies renouvelables par l’intermé- diaire des futurs projets d’aménagement
Moyen h U
78 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3. ANALYSE DES PRÉVISIONS DE DÉVELOPPEMENT
DÉMOGRAPHIQUE ET ÉCONOMIQUE h U
79 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.1 PRÉAMBULE DE L’ÉTUDE
Le présent diagnostic s’inscrit dans une démarche mutualisée d’élaboration des Cartes Communales des communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Le présent diagnostic s’inscrit dans cette démarche mutualisée en proposant une analyse commune de ces trois territoires. Ces communes comptent respectivement 66, 118 et 131 habitants en 2014 selon la population légale entrée en vigueur le 1er janvier 2017.
Population des communes en 2014 selon l’INSEE
Semillac Saint-Dizant -du-Bois Sainte-Ramée Territoire Haute-Saintonge
66 118 161 67 755
Sources : Insee, population légale 2017
Au sens de la typologie des aires urbaines 2010 établie par l’INSEE, il s’agit de trois communes rurales situées à l’écart des grandes influences urbaines de la région. Les trois communes se situent à équidistance entre Saintes, Royan et l’es- pace d’agglomération bordelais. Plus localement, les petits pôles intermédiaires de Jonzac et Mirambeau exercent une influence non-négligeable sur les trois communes.
L’influence rurale des trois communes leur confère un développement démo- graphique modeste au vu des évolutions de ces dernières décennies, ainsi qu’une prédominance des activités agricoles. La population active occupée est marquée par sa mobilité. Les emplois locaux sont toutefois en majorité occu- pés sur le territoire de la Haute-Saintonge.
Sur le plan administratif, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée font par- tie de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge, intercommunalité regroupant 129 communes au Sud de la Charente-Maritime, au 1 er janvier 2017. Ce territoire compte 67 755 habitants en 2014.
L’espace intercommunal est polarisé autour de deux petites villes intermédiaires à l’échelle du département, s’agissant de Jonzac et Pons, auxquelles peuvent s’ajouter les pôles ruraux de Montendre, Montlieu-La-Garde, Montguyon, ou en- core Mirambeau.
L’intercommunalité exerce une mission d’application du droit des sols au service de ses communes membres. Elle conduit également l’élaboration d’un Sché- ma de Cohérence Territoriale (SCOT). Ce document doit définir la stratégie de développement du territoire de la Haute-Saintonge à l’échelle des deux pro- chaines décennies.
!
!
!
!
!
!
CC de la Haute Saintonge
CC des Vals de Saintonge
CA de Saintes
CC Aunis Sud
CA Royan Atlantique
CC Aunis Atlantique
CA Rochefort Océan
CA de La Rochelle
CC de l'Ile d'Oléron
CC du Bassin
de Marennes
CC Charente-Arnoult-
Coeur de Saintonge
CC de l'Ile de Ré
CC du Canton de Gémozac
et de la Saintonge Viticole
GIRONDE
CHARENTE
DEUX-SEVRES
VENDEE
DORDOGN
VIENN
Royan
Jonzac
Saintes
Rochefort
La Rochelle
St-Jean-d'Angély
source : © IGN Paris, Géofla® , 2012 - DGCL, 2014
Les EPCI de Charente-Maritime au 1er janvier 2017 h U
80 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Sain- tonge est un espace rural situé à l’interface entre l’agglomération régionale bordelaise au Sud, et les agglomérations départementales de Saintes, Royan et Cognac. Le territoire est structuré autour de deux pôles urbains importants que sont Pons et Jonzac.
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée se situent dans les aires d’influence éloignées de Pons, Jonzac et Royan ; plus locale- ment, les pôles locaux de Mirambeau, Saint-Genis-de-Saintonge et Saint-Ciers-du-Taillon contribuent à fournir des biens et services de proximité à la population.
Le zonage en aires urbaines de l’INSEE, 2010 h U
81 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.2 ÉVOLUTION DE LA POPULATION
3.2.1 Démographie communale
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent respectivement 66, 118 et 131 habitants en 2014, selon l’INSEE. L’évolution des courbes démographiques de cha- cune des trois communes révèle une croissance fluctuante entre 1968 et 2014.
Avec une perte d’habitants marquée pour les territoires de Sainte-Ramée et Saint- Dizant-du-Bois, et un certain maintien pour Semillac. La croissance démographique demeure faible sur les trois communes, se présentant comme de petits territoires ruraux relativement éloignés des grands pôles d’emplois régionaux.
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution de la population sur Semillac, Saint-Dizant-du-
Bois et Sainte-Ramée selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Sur les 15 dernières années, la croissance démographique montre toutefois un certain dynamisme à la hausse, avec un gain de population global sur les trois communes. Cette progression est assez marquée sur Saint-Dizant-du-Bois (gain de 38 habitants, soit une variation globale de population de +47,5 %). Semillac connait également un gain de 14 habitants. Sainte-Ramée, quant-à-elle, montre une stagnation relative (+5 habitants).
Les trois communes se trouvent dans une conjoncture plus défavorable depuis le début des années 2010, avec une perte de quelques habitants pour Semillac et Sainte-Ra- mée, à la différence de Saint-Dizant-du-Bois où la progression de la population de- meure positive.
Les trois communes ont pu profiter d’une certaine revitalisation de l’espace rural haut-saintongeais sur les deux dernières décennies, avec un certain mouvement de « rurbanisation » observé sur certains secteurs profitant d’atouts particuliers (proximité vis- à-vis d’espaces d’emplois locaux, d’infrastructures...).
68 190
65 525
64 116
62 487 61 974
66 297
67 755
58 000
59 000
60 000
61 000
62 000
63 000
64 000
65 000
66 000
67 000
68 000
69 000
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution de la population du territoire de la Haute-
Saintonge selon l’INSEE
Recensements de la population entre 1968 et 2014
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 Hab/ km 2
Semillac 54 45 63 53 52 69 66 26,7
Saint-Dizant-du-Bois 134 99 103 83 80 111 118 28,4
Sainte-Ramée 186 181 175 144 126 135 131 28,1
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014
Cette dynamique a notamment été entretenue par une certaine attractivité du ter- ritoire au regard de l’offre foncière, et dans la recherche d’un cadre de vie rural par les ménages. Cette dynamique en question est toutefois fragile et dépendante de la conjoncture économique, comme en témoignent les dernières années.
Au plan démographique, les trois communes sont notamment très sensibles aux mou- vements de jeunes ménages, dont les choix d’implantation sont tributaires de l’accès à l’emploi. h U
82 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La population des communes en 2014 selon l’INSEE
Replacées dans le territoire du SCOT, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent respectivement 66, 118 et 131 habitants en 2014. Ces trois communes représentent donc une très faible part de la population haut-saintongeaise.
Il s’agit de communes à dominante rurale au regard des densités moyennes enregistrées (moins de 30 habitants/kilomètre 2 ). Leur dé- veloppement est très modéré sur les dernières années, mais il s’avère particulièrement marqué sur Saint-Dizant-du-Bois. La bonne desserte de la commune, traversée par la route de Saintes à Bordeaux (RD 137) ainsi que la route de Jonzac (RD 699) est un facteur d’explica- tion tangible de ce dynamisme. h U
83 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’évolution de la population des communes entre 2009 et 2014 selon l’INSEE
Au sein du territoire du SCOT, le territoire de la Communauté de Com- munes de la Haute-Saintonge connaît un certain dynamisme dé- mographique entre 2009 et 2014, avec une croissance annuelle de l’ordre de +0,4 %. Celle-ci demeure toutefois inférieure au regard des territoires périphériques (Saintonge centrale, Royannais et Bordelais).
La dynamique démographique, entretenue par une certaine « rur- banisation » et un réel attrait des ménages pour la ruralité, cache d’importantes disparités. h U
84 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.2.2 Mécanismes d’évolution démographique
La démographie des trois communes est principalement animée par deux mécanismes : le solde naturel et le solde migratoire. En la matière, l’évolution démographique obser- vée sur les trois communes entre 1999 et 2014 est contrastée.
-4
-2
0
2
4
6
8
Evolution comparée des soldes migratoires sur Semillac,
Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Indicateurs démographiques sur Semillac
68-75 75-82 82-90 90-99 99-09 09-14
Variation annuelle -2,6 % +4,9 % -2,1 % -0,2 % +2,9 % -0,9 %
Solde naturel -0,6 % -1,6 % -0,4 % -0,8 % +0,2 % 0 %
Solde démograph. -2 % +6,5 % -1,7 % +0,6% +2,7 % -0,9 %
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014
Ainsi, le bon niveau de croissance de la population enregistré sur Semillac entre 1999 et 2009 est essentiellement porté par le solde migratoire (+2,7 %), entraînant un solde natu- rel positif (+0,2 %). Cette dynamique a ainsi permis à la commune d’enrayer son déclin
naturel enregistré depuis 1968. Toutefois, elle s’inverse dans les années 2010, avec un solde migratoire déficitaire entre 2009 et 2014 (-0,9 %) et un solde naturel nul.
La bonne dynamique de croissance démographique sur Saint-Dizant-du-Bois est tribu- taire d’un bon solde migratoire durant l’ensemble de la période étudiée, avec une dynamique particulièrement marquée entre 1999 et 2009 (+4,2 %), ralentissant entre 2009 et 2014 (+1,2 %). Quant au solde naturel, ce dernier tend à porter préjudice au développement de la population, celui-ci étant négatif de 1968 à 2009. De 2009 à 2014, il repasse à l’équilibre.
-2,5
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
Evolution comparée des soldes naturels sur Semillac,
Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée
Semillac
Saint-Dizant-du-Bois
Sainte-Ramée
Enfin, sur Sainte-Ramée, le déficit démographique de ces dernières années est essen- tiellement provoqué par un solde naturel négatif (-1,1%), qui toutefois, ne doit pas ca- cher une certaine attractivité de la commune au vu de son solde migratoire (+0,4 %). Le déficit naturel est ancien, enregistré depuis la période 1975-1982. Sur cette com- mune, l’enjeu du renouvellement générationnel semble donc important.
Les raisons de ces évolutions sont à identifier dans les dynamiques affectant les trois communes, qui sont assez contrastées. Semillac et Saint-Dizant-du-Bois ont pour trait h U
85 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
commun un solde naturel situé à un équilibre bas entre naissances et décès (près de 9 ‰), tandis que Sainte-Ramée subit un important taux de mortalité (plus de 16 ‰) sans connaître de contrebalancement de la part du solde naturel (seulement 6 ‰).
Sur cette commune en particulier, la Carte Communale devra insister sur l’enjeu de favoriser le renouvellement générationnel, en mettant l’accent sur l’accueil de jeunes ménages susceptibles de revitaliser la commune.
0
5
10
15
20
25
30
Evolution de la mortalité sur les trois communes entre
1968 et 2014 selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Indicateurs démographiques sur Saint-Dizant-du-Bois
68-75 75-82 82-90 90-99 99-09 09-14
Variation annuelle -4,2 % +0,6 % -2,7 % -0,4 % +3,3 % +1,2 %
Solde naturel -0,8 % -1,3 % -0,8 % -1,9 % -0,9 % 0 %
Solde démograph. -3,4 % +1,8 % -1,9 % +1,5 % +4,2 % +1,2 %
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014
Concernant le solde migratoire, ce dernier témoigne de l’attractivité importante de la commune de Saint-Dizant-du-Bois. Celle-ci peut compter sur sa bonne desserte par les infrastructures de transport, favorisant l’accès aux pôles d’emplois locaux (Jon-
zac, Mirambeau). De même, malgré sa perte récente de population, la commune de Sainte-Ramée profite d’un bon solde migratoire. La commune peut tirer parti de sa lo- calisation, à proximité de communes voisines assez bien équipées et dotées en services (Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Ciers-du-Taillon), et de sa bonne desserte via la RD 730.
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Evolution de la natalité sur les trois communes entre 1968
et 2014 selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Malgré cet avantage de desserte pouvant profiter à Semillac, également traversée par la RD 730, la commune enregistre un déficit migratoire sur les années récentes, qui contraste avec la décennie des années 2000. On notera que le territoire ne tire pas parti du développement de la construction, contrairement aux territoires voisins. La Carte Communale a donc un rôle à jouer dans la dynamique démographique de la commune.
Indicateurs démographiques sur Sainte-Ramée
68-75 75-82 82-90 90-99 99-09 09-14
Variation annuelle -0,4 % -0,5 % -2,4 % -1,5 % 0,7 % -0,6 %
Solde naturel 0,5 % -0,2 % -0,7 % -1,1 % -1,6 % -1 %
Solde démograph. -0,9 % -0,2 % -1,7 % -0,4 % 2,3 % 0,4 %
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 h U
86 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le solde naturel entre 2009 et 2014 selon l’INSEE
A l’échelle du territoire du SCOT, on constate que la croissance de la population est essentiellement tributaire du solde migratoire, prin- cipal moteur de développement de la Haute-Saintonge. Ce sole est de +0,7 % entre 2009 et 2014.
A contrario, le solde naturel négatif (-0,3 %) révèle un territoire en voie de vieillissement. Le niveau des décès (12 ‰) est bien supérieur aux naissances (9,2 ‰) entre 2009 et 2014. h U
87 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le solde migratoire entre 2009 et 2014 selon l’INSEE h U
88 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.2.3 Etat du renouvellement générationnel
Les trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont marquées par un même processus de vieillissement de leur population. Il s’agit d’un processus an- cien et durable, si l’on se réfère aux taux de naissances et de décès enregistrés sur les communes depuis la fin des années 1960.
23,8
14,3
2,2
17,5
12,7
9,5
20,6
4,4
19,1
17,6
27,9
10,3
0
5
10
15
20
25
30
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou plus
La population de Semillac par tranches d’âge selon
l’INSEE, 2009 et 2014
2009
2014
Population par sexe et âge en 2014 sur Semillac
Hommes % Femmes %
0 à 19 ans 8 24,2 7 20
20 à 64 ans 17 54,5 19 57,1
65 ans ou plus 7 21,2 8 22,9
Sources : Insee, RP2014
Cette dynamique de vieillissement est assez caractéristiques des communes très rurales, marquées par leur déficit d’attractivité pour les jeunes ménages. C’est également un processus général au territoire de la Haute-Saintonge. La situation entre les trois com- munes est cependant assez contrastée.
Dans le détail, la pyramide des âges sur Semillac confirme la forte prédominance des seniors sur les autres classes d’âge, ainsi que la faible part des jeunes de 15-29 ans. Pour autant, la commune conserve une part assez significative de jeunes enfants. Ces chiffres sont à observer avec précaution au vu du faible échantillon de population.
Sur Saint-Dizant-du-Bois, la pyramide des âges s’inscrit dans les dynamiques démogra- phiques de la commune. Ainsi, cette pyramide est assez équilibrée, montrant un bon taux de jeunes adultes (15-29 ans, 30-44 ans), qui est à mettre en rapport avec la bonne croissance migratoire de ces dernières années ; la population communale est toutefois dominée par les 45-59 ans ainsi que les 60-74 ans, montrant ainsi la réalité du vieillissement de la population.
18,1
13,8
19,8
18,1 18,1
12,1 13,9 14,8
18,3
20,9 20
12,2
0
5
10
15
20
25
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou plus
La population de Saint-Dizant-du-Bois par tranches
d’âge selon l’INSEE, 2009 et 2014
2009
2014
Population par sexe et âge en 2014 sur Saint-Dizant-du-Bois
Hommes % Femmes %
0 à 19 ans 16 27,1 12 21,4
20 à 64 ans 29 47,5 29 502
65 ans ou plus 15 25,4 16 28,6
Sources : Insee, RP2014 h U
89 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Selon un mouvement de balancier, la classe d’âge des 60-74 ans devrait voir ses effec- tifs augmenter sur les dix ans à venir. On remarquera la part assez faible de très jeunes individus dans la population communale, contribuant à accentuer ce phénomène de vieillissement. Il devra donc être anticipé par la Carte Communale.
Concernant la population de Sainte-Ramée, celle-ci est marquée par des dynamiques très similaires, avec une prépondérance des 45-59 ans et des 60-74 ans. On remarque- ra la faible part des très jeunes individus (0-14 ans) et des jeunes adultes (15-29 ans, 30-44 ans), révélant une commune particulièrement vieillissante. Ce vieillissement est lourd de conséquences sur l’évolution de la population communale.
12,1
7,1
20,7 20
27,1
12,9
11,1
8,7 9,5
27,8 27
15,9
0
5
10
15
20
25
30
0 à 14
ans
15 à 29
ans
30 à 44
ans
45 à 59
ans
60 à 74
ans
75 ans
ou plus
La population de Sainte-Ramée par tranches d’âge
selon l’INSEE, 2009 et 2014
2009
2014
Population par sexe et âge en 2014 sur Sainte-Ramée
Hommes % Femmes %
0 à 19 ans 8 12,9 8 12,5
20 à 64 ans 34 53,2 32 48,4
65 ans ou plus 22 33,9 26 39,1
Sources : Insee, RP2014
A titre de comparaison, la tranche d’âge la mieux représentée sur le territoire de la Haute-Saintonge est la tranche des 45 à 59 ans (21,1 %), suivi de près par les 60-74 ans (19,8 %). Les 0-14 ans représentent 16,2 % de la population, soit un niveau légèrement supérieur à celui du au département (15,8 %). Les classes d’âge de 75 ans ou plus (13 %) est proche du département (12,5 %) et en progression depuis 2009. Les communes s’inscrivent ainsi dans les dynamiques locales.
100 111
300
117
0
50
100
150
200
250
300
350
Comparaison des indices de renouvellement
générationnel selon l’INSEE, 2009 et 2014
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Haute-Saintonge
L’indice de renouvellement générationnel (rapport entre les plus de 65 ans et les moins de 20 ans) est de 100 points sur Semillac, 111 points sur Saint-Dizant-du-Bois et 300 points sur Sainte-Ramée en 2014. Cet indice est de 117 points sur le territoire de la Haute-Sain- tonge. Il montre que les populations communales de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois sont marquées par un certain équilibre générationnel avec une part quasiment égale entre jeunes et seniors. Sur Sainte-Ramée, cette part est toutefois nettement déséquili- brée, la population communale présentant 3 seniors pour seulement 1 jeune individu.
On rappellera que le phénomène de vieillissement de la population est une réalité ap- pelée à s’amplifier sur l’ensemble du département, impliquant des besoins croissants en termes de prise en charge des personnes âgées.
Ainsi, en 2040 selon l’INSEE, la part des 60 ans et plus dans la population sera estimée à 4 personnes sur 10 au niveau du département de la Charente-Maritime, contre 3 actuellement. h U
90 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La part des individus âgés de moins de 20 ans selon l’INSEE en 2014
Le territoire du SCOT de la Haute-Saintonge est globalement mar- quée par son vieillissement. La part des 65 ans ou plus est ainsi parti- culièrement élevée sur la plupart des communes. Elle se montre très élevée sur les communes riveraines de l’estuaire de la Gironde.
Quant-aux moins de 20 ans, ceux-ci ne se concentrent pas sur un secteur particulier. Les communes profitant d’une part importante de jeunes individus sont généralement celles qui tirent parti de leur proximité avec des pôle d’emplois locaux,autour desquels apparaît un phénomène de périurbanisation. h U
91 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La part des individus âgés de 65 ans et plus en 2014 h U
92 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le rapport des individus de plus de 65 ans et de moins de 20 ans ou plus correspond à l’indice de renouvellement générationnel. Cet indicateur permet d’apprécier les dynamiques à l’œuvre sur le terri- toire (vieillissement, rajeunissement...).
Sur le territoire de la Haute-Saintonge, la dynamique est au vieillisse- ment général de la population. Toutefois, certaines communes sont marquées nettement par un renouvellement générationnel, qui gé- néralement, profite davantage aux couronnes des agglomérations départementales (à l’exception de Royan, au titre de sa spécificité littorale).
L’état du renouvellement générationnel en 2014, établi sur le rapport entre les individus de moins de 20 ans et les individus de plus de 64 ans h U
93 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.2.3 Évolution des ménages
Selon l’INSEE, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent respective- ment 29, 54 et 66 ménages en 2014. Selon l’INSEE, le nombre de personnes par mé- nage sur Semillac est de 2,3 en 2014, contre 2,2 et 2 sur les communes de Saint-Dizant- du-Bois et Sainte-Ramée. Ces niveaux sont très disparates sur les trois communes.
Il indique que la typologie dominante des ménages est essentiellement la famille nu- cléaire (parents-enfants) sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, tandis que la faible taille des ménages sur Sainte-Ramée trahit la prédominance des couples seniors dans la population locale.
Le nombre de personnes par ménage en 2014
Semillac Saint-Dizant -du-Bois Sainte-Ramée Intercommunalité Haute-Saintonge
2,3 2,2 2 2,2
Sources : Insee, 2014
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution de la taille des ménages sur Semillac, Saint-
Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Le modèle de la famille nucléaire prédomine sur le département ainsi que sur le terri- toire de Haute-Saintonge (respectivement 2,2 personnes par ménage en 2014). Mal- gré les contrastes observés entre les trois communes, celles-ci partagent la même ten- dance d’une diminution de la taille moyenne des ménages sur les décennies récentes.
Ce processus est qualifié de « desserrement » des ménages. Il correspond à la diversi- fication du modèle de la famille nucléaire, animé par de nouveaux modes de vie (di- minution du nombre d’enfants par foyer, développement de familles monoparentales, développement du célibat et du veuvage…).
Sur les communes d’étude et en particulier sur Sainte-Ramée, le desserrement des mé- nages est significativement lié au vieillissement de la population. Quant-aux fluctuations du rythme de desserrement observées sur Semillac, celles-ci seraient à corréler avec une distorsion statistique liée au faible niveau de la population.
13,3
30
40
29,4
21,7
50
15
30,3
46,2
0
10
20
30
40
50
60
55 à 64 ans 65 à 79 ans 80 ans ou plus
Personnes vivant seul selon l’âge sur les trois communes
selon l’INSEE en 2014
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
En définitive, les Cartes Communales devront tenir compte de ce paramètre essentiel dans le calcul des projections relatives à l’évolution du parc de logement : une habi- tation accueille tendantiellement moins d’individus que par le passé, impliquant donc une demande en logement plus élevée sur les communes.
Ce phénomène suscite des enjeux quant à l’adaptation de l’offre du logements aux typologies familiales actuelles. Sur les trois communes, la question se posera notamment au regard de la prise en charge des personnes âgées, dont nombre d’entre elles vivent seul à partir de 80 ans (au moins 40 % en moyenne). Cette réflexion doit s’opérer en priorité au niveau intercommunal. h U
94 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le nombre moyen de personnes par ménage en 2014 selon l’INSEE h U
95 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.3 POPULATION ACTIVE ET REVENUS DES MENAGES
3.3.1 Composition de la population active
Selon l’INSEE en 2014, 38, 70 et 69 individus actifs et non-actifs de 15 à 64 ans sont res- pectivement recensés sur Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Les actifs représentent respectivement 66,7 %, 72,1 % et 72,7 % de cet échantillon sur les trois communes en 2014.
50
100
20
37,5
94,3
58,8
0
90,9
40
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Le taux d’activité des individus de 15 à 64 ans en 2014
selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans de Semillac en 2014
Population Actifs % Emplois %
Ensemble 38 25 66,7 23 61,5
15 à 24 ans 2 1 50 0 0
25 à 54 ans 21 21 100 21 100
55 à 64 ans 15 3 20 2 13,3
Sources : Insee, RP2014
Les actifs ayant un emploi représentent 61,5 % de l’échantillon de Semillac (taux d’em- ploi), contre 63,2 % et 60,6 % des échantillons respectifs de Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Sur les trois communes, les chômeurs (selon l’INSEE, au sens du recense- ment) représentent respectivement 5,1 %, 8,8 % et 12,1 % des individus de 15 à 64 ans.
Le chômage touche davantage les jeunes actifs de moins de 24 ans ainsi que les femmes. Ces phénomènes sont tendanciels sur le territoire national. On constatera une homogénéité relative de ces taux sur les trois communes, qui par ailleurs, s’inscrivent dans les dynamiques de la Haute-Saintonge (72,9 % d’actifs dont 63,1 % d’actifs occu- pés, pour 9,7 % de chômeurs).
0
100
13,3
31,3
80
58,8
0
79,5
25
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
Le taux d’emploi des individus de 15 à 64 ans en 2014
selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans de Saint-Dizant-du-Bois en 2014
Population Actifs % Emplois %
Ensemble 70 50 72,1 44 63,2
15 à 24 ans 16 6 37,5 5 31,3
25 à 54 ans 36 34 94,3 29 80
55 à 64 ans 17 10 58,8 10 58,8
Sources : Insee, RP2014
Dans le détail, les actifs habitant les trois communes sont en grande majorité des sala- riés. Le travail indépendant est minoritaire, et essentiellement exercé par des hommes. Les salariés occupent majoritairement des contrats à durée indéterminée ou des postes de la fonction publique.
Concernant la population des inactifs chez les 15-64 ans, celle-ci occupe une part de 33,3 % des 15-64 ans sur Semillac, 27,9 % des 15-64 ans sur Saint-Dizant-du-Bois et 27,3 % h U
96 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
des 15-64 ans sur Sainte-Ramée. Ces individus inactifs sont essentiellement des retraités. Ces derniers occupent une part de 23,1 % des 15-64 ans sur Semillac, 27,9 % des 15-64 ans sur Saint-Dizant-du-Bois et 27,3 % des 15-64 ans sur Sainte-Ramée.
Activité et emploi de la population de 15 à 64 ans de Saint-Dizant-du-Bois en 2014
Population Actifs % Emplois %
Ensemble 69 50 72,7 42 60,6
15 à 24 ans 2 0 0 0 0
25 à 54 ans 46 42 90,9 36 79,5
55 à 64 ans 21 8 40 5 25
Sources : Insee, RP2014
33,3 27,9
27,3
0
20
40
60
80
100
Les inactifs chez les 15 à 64 ans
en 2014 selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Semillac est la commune comptant la part la plus importante d’inactifs. Il s’agit essen- tiellement de retraités. On notera que la part des inactifs retraités pourrait à l’avenir progresser encore davantage au sein de la population des 15-64 ans sur les trois com- munes, consécutivement au vieillissement de la population.
Comparativement, sur le territoire de Haute-Saintonge, les inactifs représentent 27,1 % des 15-64 ans. Ils sont en majorité des retraités (11,2 %). Les trois communes s’inscrivent donc dans les tendances de l’intercommunalité, qui est un territoire vieillissant.
61,5
5,1
0
23,1
10,3
63,2
8,8 11,8
4,4
11,8
60,6
12,1
4,5
13,6
9,1
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Actifs
ayant
emploi
Chômeurs Inact.
élèves,
étudiants
Inactifs
retraités
Autres
inactifs
Population de 15 à 64 ans par type d'activité
en 2014 selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
A l’avenir, l’enjeu est donc de favoriser le maintien ainsi que le développement de la population active occupée sur les trois communes. Parallèlement, une attention particulière doit être portée envers les individus retraités, susceptibles d’éprouver des besoins particuliers au quotidien. h U
97 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
A l’échelle du département de la Charente-Mari-
time, on constate que les revenus les plus élevés se
concentrent au sein de l’espace littoral et des pôles
urbains, ainsi qu’aux environs de l’agglomération de
Cognac. Les populations périurbaines sont générale-
ment dotées de revenus confortables.
En 2013, le revenus médian perçu sur le territoire de la
Haute-Saintonge est de 18 094 €, soit un revenu mé-
dian inférieur au niveau départemental, de 19 631 €.
Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée disposent d’un
revenu médian par unité de consommation respectif
de 14 932 € et 17 305 € en 2014. Cette variable est in-
connue sur Semillac, de par un secret statistique lié au
seuil trop faible de la population communale.
Ces niveaux de revenus révèlent une situation contras-
tée entre les communes. Sainte-Ramée semble ainsi
marquée par un faible revenu des ménages, pouvant
être expliqué par une part importante de ménages
retraités.
Le revenu médian par unité de consommation en 2013 (INSEE, DGFIP, fichier localisé social et fiscal) h U
98 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.3.2 Caractéristiques des emplois
Selon l’INSEE, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et
Sainte-Ramée appartiennent à la zone d’emploi de
Jonzac - Barbezieux-Saint-Hilaire, regroupant 127 com-
munes au sein des départements de Charente-Mari-
time et de Charente, pour 67 137 habitants en 2014.
Selon la DIRECCTE Nouvelle Aquitaine, il s’agit d’une
zone d’emploi peu dense à orientation agricole, qui
a gagné de nombreux emplois dans le début des an-
nées 2000. Après une baisse de l’emploi amorcée un
peu avant la crise, depuis 2010 elle enregistre de nou-
veau une hausse de l’emploi, mais plus modérée.
Ce rebond s’explique principalement par la spéciali-
sation du territoire dans la viticulture, la santé et l’ac-
tion sociale. Sa proximité géographique avec la zone
d’emploi de Bordeaux, ainsi qu’avec la côte atlan-
tique, notamment Royan, influence positivement son
attractivité et stimule l’emploi.
Cet attrait, reflété par des arrivées de population bien
plus élevées que de départs, devient également un
facteur de vulnérabilité sur le front du chômage. De-
puis 2009, la hausse de la demande d’emploi est en
effet plus soutenue dans la zone d’emploi de Jonzac
que dans les autres territoires du même type, peu
denses à orientation agricole.
La sur-représentation des actifs de 50 ans et plus, la
moindre attractivité de la zone pour les actifs qualifiés,
le faible pouvoir d’achat des habitants et la forte pré-
sence de jeunes sans diplôme fragilisent également le
dynamisme du territoire.
Les secteurs particulièrement représentés en matière
d’emplois et d’activités économiques sont, selon l’IN-
SEE en 2013, le secteur agricole, le secteur de la trans-
formation industrielle du bois ainsi que le secteur de
l’action sociale. Les principaux établissements pour-
En Charente-Maritime en 2014, 64,9 % des actifs occu-
pés travaillent en dehors de leur commune de résidence,
générant une importante mobilité quotidienne domi-
cile-travail.
Cette mobilité entraîne une dépendance très forte à
l’automobile, alors que 49,2 % des ménages ont au moins
une voiture, tandis que 38,1 % ont deux voitures ou plus.
Localement, un important réseau de villes moyennes
constitue le support de ces mobilités (Saintes, Royan, Co-
gnac, Jonzac, Barbezieux-Saint-Hilaire, Pons...).
Migrations domicile-travail en Nouvelle Aquitaine
(Source : DREAL, INSEE, RP2012)
38%
62%
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus
ayant un emploi et qui résident sur les trois
communes (INSEE, 2014)
Commune de
résidence
Hors com. de
résidence
31%
69%
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus
ayant un emploi et qui résident sur la Haute-
Saintonge (INSEE, 2014)
Commune de
résidence
Hors com. de
résidence h U
99 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
voyeurs d’emplois dans cette zone sont les deux centres hospitaliers de Jonzac et Barbezieux-Saint-Hilaire. Quant-aux trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, celles-ci sont caractérisées par leur identité rurale. La faible popula- tion respective de ces trois communes ne leur permet pas d’exercer une influence si- gnificative en matière d’emploi local. Elles sont animées par des activités quotidiennes de proximité et par des activités agricoles principalement orientées vers al viticulture et la céréaliculture.
L’INSEE dénombre respectivement 12, 25 et 24 emplois sur Semillac, Saint-Dizant-du- Bois et Sainte-Ramée en 2014 (emplois au lieu de travail selon l’INSEE). A titre de com- paraison, le nombre d’emplois présents sur la Haute-Saintonge est de 22 386 sur la même année.
A la lecture de ces constats, la mobilité des actifs se révèle donc très forte sur les trois communes, dont les territoires sont indiscutablement polarisés vers les pôles d’emplois locaux de la Haute-Saintonge et du Royannais (Jonzac, Mirambeau...).
51,7
57,8 58,5
87,4
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
L’indicateur de concentration de l’emploi
selon l’INSEE en 2013
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Haute-Saintonge
Sur les 23 actifs résidant sur Semillac, 15 d’entre eux occupent leur emploi en dehors de la commune, soit 62,5 % des individus de 15-64 ans titulaires d’un emploi. Sur les 44 actifs résidant sur Saint-Dizant-du-Bois, 25 d’entre eux occupent leur emploi en dehors de la commune, soit 55,8 % des individus de 15-64 ans titulaires d’un emploi. Enfin, sur Sainte-Ramée, 28 individus titulaires d’un emploi se déplacent hors de la commune pour travailler, soit 67,5 % des 42 individus titulaires d’un emploi.
Par ailleurs, l’indicateur de concentration d’emploi, établi à 51,7 points sur Semillac, 57,8 points sur Saint-Dizant-du-Bois et 58,5 points sur Sainte-Ramée en 2014, confirme que les trois communes sont dépendantes en matière d’emplois. Ainsi, environ 1 emploi est disponible pour 2 actifs sur les trois communes. Ce ratio est toutefois à relativiser par la faible part des actifs résidant sur les trois communes.
83,3
76,7
92,5
84,7
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
Par de l’usage de l’automobile individuelle pour se
rendre au travail en 204 (INSEE)
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Haute-Saintonge
A l’échelle de la Haute-Saintonge, l’indice de 87,4 points en 2014 montre que le terri- toire offre près de 9 emplois pour 10 habitants, révélant la capacité du territoire à fournir des emplois à la population locale.
Enfin, les déplacements quotidiens entre domicile et travail engendrent une dépen- dance forte à l’usage de la voiture, allant de pair avec l’identité rurale des trois com- munes. Ainsi, l’automobile individuelle occupe une part de plus de 80 % des transports utilisés pour se rendre au travail sur les trois communes.
De même, le taux de motorisation est particulièrement élevé localement, alors que 93,3 %, 90,6 % et 90,5 % des ménages de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée dé- clarent posséder au moins une voiture. h U
100 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La carte ci-contre, sur laquelle est établi le zonage en aires urbaines de l’INSEE de 2010, permet d’apprécier l’ampleur des mouvements domicile-travail sur les communes du territoire de la Haute-Saintonge. On décerne clairement les principaux mouvements domicile-travail au niveau des communes traversées par les principales routes dépar- tementales drainant le territoire, ainsi qu’autour des pôles d’emplois locaux (Pons, Jonzac).
Les communes rurales éloignées de ces pôles parviennent à réduire leur dépendance économique par la présence d’activités liées à l’environnement rural (agriculture, sylviculture). Leur moindre popula- tion active constitue par ailleurs un biais statistique important.
Part des individus travaillant hors de leur commune de résidence en 2014 h U
101 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.4 ÉVOLUTION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
3.4.1 Les communes replacées dans leur bassin de vie
L’accès aux services et à l’emploi est un aspect important de la vie quotidienne. La notion de bassin de vie apparait pertinente pour identifier les espaces de vie qui, loca- lement, assurent la fourniture de ces activités et services vitaux pour le fonctionnement quotidien des territoires sur le plan économique et social.
Selon l’INSEE, les bassins de vie sont constitués d’un ensemble de communes situées au voisinage d’une commune pôle de services dotée d’un socle minimum d’équipe- ments en commerce et services permettant une certaine autonomie aux habitants du territoire ainsi créé. De ce fait, les bassins de vie représentent les plus petits territoires permettant d’étudier les conditions de vie des habitants.
L’INSEE a procédé au découpage de 91 bassins de vie dans le territoire de l’ancienne région Poitou-Charentes. Selon cette carte, Semillac et Sainte-Ramée font partie du bassin de vie de Saint-Ciers-sur-Gironde, tandis que la commune de Saint-Dizant-du- Bois intègre le bassin de vie de Jonzac. Il s’agit de bassins de vie à dominante rurale. Le bassin de vie de Jonzac présente un niveau d’équipement assez élevé (santé, édu- cation), contrairement à celui de Saint-Ciers-sur-Gironde.
L’appréciation de la densité et la diversité des équipements permet de justifier l’im- portance d’un bassin de vie. A l’échelle régionale, la gamme la plus complète des équipements se retrouve principalement dans les bassins de vie structurés autour d’un grand pôle urbain.
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée se situent dans un territoire à caractère rural et agricole, qui offre un nombre d’emplois et d’activités économiques limité. Ce territoire rural est un espace transitionnel entre le grand pôle urbain bordelais et les pôles médians charentais (Saintes, Royan...). Sur le plan économique, il n’est pas ap- pelé à se développer significativement dans les dix prochaines années.
Les Cartes Communales devront mettre l’accent sur la protection des ressources constituant les atouts des trois communes, à savoir les activités et espaces agricoles, ainsi qu’un certain cadre de vie susceptible d’attirer les ménages dans leurs choix d’implantation résidentielle. h U
102 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.4.2 L’économie de la Haute-Saintonge
On considérera que le territoire de la Haute-Saintonge constitue l’échelle pertinente pour analyser le profil économique du territoire. Cet espace est principalement pola- risé par les villes de Jonzac et Barbezieux-Saint-Hilaire. Plus localement, les trois com- munes de Semilac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont également polarisées vers Mirambeau et Saint-Ciers-du-Taillon, pôles ruraux offrant les services et biens élé- mentaires du quotidien.
Au niveau régional, on estimera également que le territoire peut être influencé par le pôle d’agglomération bordelais, compte-tenu de la proximité des trois communes vis-à-vis de l’échangeur de l’autoroute A 10 (Poitiers - Bordeaux) situé à Mirambeau.
Quelques chiffres sur le profil économique de la Haute-Saintonge
Le profil économique du territoire de la Communauté de Communes de la Haute-Sain- tonge est essentiellement tourné en direction des activités tertiaires et administratives, au vu de la répartition des établissements et des postes salariés par secteur d’activité.
En effet, les emplois dans le commerce, les transports et services divers représentent 30,7 % du total des emplois présents sur l’intercommunalité selon l’INSEE en 2013. De même, l’administration représente 33,5 % des emplois sur le territoire intercommunal. L’industrie représente 16 % des emplois, tandis que l’agriculture occupe une part de 11,2 % des emplois.
L’administration (11,4 % des établissements) et l’industrie (6,5 % des établissements) occupent une part minoritaire dans le paysage des entreprises locales, bien que s’agissant de secteurs contribuant significativement à l’emploi. Le degré de concen- tration des emplois dans ces secteurs est donc important, à la différence des secteurs commerciaux et agricoles, qui au contraire, se caractérisent par la forte dispersion des emplois salariés dans de petites entreprises.
Sur le territoire intercommunal, l’INSEE recense 47 établissements actifs de 50 salariés ou plus, contre 109 établissements de type petites et moyennes entreprises (20 à 49 salariés). On dénombre 2 173 établissements de 1 à 19 salariés, et 5 214 établissements sans aucun salarié.
Le secteur commercial et de services absorbe 31,7 % des créations d’entreprises selon l’INSEE en 2013, contre seulement 8,4 % pour l’industrie. La tertiarisation de l’économie est donc une dynamique de fond au sein du territoire de la Haute-Saintonge.
24,5
9,4
15,1
41,5
9,4
25,3
6,5
10,6
46,2
11,4
0 10 20 30 40 50
Secteur primaire
Industrie
Construction
Activités commerciales et
services
Secteur public
Répartition des établissements selon leur secteur d’activités
au 31 décembre 2014 selon l’INSEE
Haute-Saintonge
Chepniers
38,8
4,1
20,4
12,2
24,5
11,2
16
8,5
30,7
33,5
0 10 20 30 40 50
Secteur primaire
Industrie
Construction
Activités commerciales et
services
Secteur public
Répartition des postes salariés selon leur secteur d’activités
au 31 décembre 2014 selon l’INSEE
Haute-Saintonge
Chepniers h U
103 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Au regard des différentes catégories socio-professionnelles, la polarisation des emplois vers le secteur tertiaire se confirme. En effet, 25,9 % des 25-54 ans appartiennent à la catégorie des « employés » (25,9 %). On compte toutefois 29,9 % de la même classe d’âge appartenant aux « ouvriers ». Les cadres et professions intellectuelles supérieures représentent 5,1 % des 25-54 ans, pour 5,1 % d’agriculteurs-exploitants.
L’économie du territoire de la Haute-Saintonge se caractérise donc par la sphère dite « présentielle », encore appelée « résidentielle ». Selon l’INSEE, cette économie renvoie à des activités économiques dont le fonctionnement dépend de la présence d’une population consommatrice de biens et services du quotidien.
Moins exposées aux fluctuations économiques, par contraste avec les activités indus- trielles (dites « productives »), l’économie résidentielle génère toutefois de moindres revenus et un nombre plus important d’emplois précaires (temps partiel, contrats tem- poraires…).
Toutefois, cette économie locale n’est pas purement tertiaire, comme en témoignent la part significative occupée par l’industrie dans les emplois salariés, ainsi que la part des ouvriers dans les catégories socio-professionnelles.
En outre, les activités agricoles ne seront pas à négliger dans le paysage économique local. On retiendra donc que l’économie de Haute-Saintonge est assez équilibrée entre différents secteurs au regard de ses territoires voisins, qui apparaissent nettement plus spécialisés, notamment dans l’économie tertiaire (Saintonge centrale, Royan- nais...).
Les enjeux économiques de la Haute-Saintonge
Le territoire de la Haute-Saintonge a connu des transformations socio-économiques décisives durant les décennies 1960 à 2010. La richesse agricole, autrefois pilier de l’économie Haute-Saintongeaise, s’est fortement érodée ces vingt dernières années, au profit des activités tertiaires.
La densité et la diversité des entreprises présentes sur le territoire, liées au développe- ment de ce secteur d’activités économiques durant les vingt dernières années, ont engendré une mutation économique favorable au renouvellement du territoire. Celle- ci a permis d’engendrer le déclin démographique à partir des années 2000. La diver- sification de l’économie a donc permis d’inverser l’exode rural massif ayant affecté la Haute-Saintonge entre 1960 et 1990.
Conformément aux chiffres cités précédemment, les activités tertiaires publics et l’administration regroupent plus de 70 % des effectifs salariés du territoire. Toutefois, le
maintien d’effectifs salariés dans le secteur industriel est une spécificité locale qui auto- rise le maintient d’une certaine diversité intra-économique. Parmi les principaux établis- sements employeurs du secteur public, on relèvera l’importance du centre hospitalier de Jonzac, qui compte à lui seul plus de 700 salariés.
Les administrations communales, les structures éducatives, les organismes de santé ainsi que les établissements d’accueil de personnes âgées jouent leur rôle dans le dévelop- pement d’une économie qualifiable de « présentielle » ou « résidentielle ».
Atouts, faiblesses et enjeux du territoire
Atouts/opportunités Faiblesses/contraintes
Î Un tissu dense et varié de petites en-
treprises sur l’ensemble du territoire
(plus de 4 200 établissements hors
agriculture, plus de 1 600 exploitations
agricoles)
Î Une économie présentielle peu dé-
pendante de l’extérieur
Î Un potentiel touristique important et
en développement
Î Un territoire propice à l’accueil de
nouvelles entreprises, présentant des
capacités foncières
Î Un territoire accueillant peu de
grands établissements structurants
(près de 95 % des établissements ont
moins de 10 salariés, 65 % n’ayant
aucun salarié)
Î Une économie excessivement pré-
sentielle
Î Des entreprises fragilisées par une
conjoncture défavorable
Î Une agriculture fragile et en voie de
mutation, exposée à l’incertitude de
la pérennité des structures
L’économie tertiaire révèle des caractéristiques majeures. Ainsi, plus de 60 % des éta- blissements du territoire n’emploient aucun salarié, tandis que 29 % emploient moins de 10 salariés. La grande majorité de celles-ci (64 %) sont des établissements de services. A contrario, on constate un déficit de petites et moyennes entreprises et de grandes en- treprises. On compte moins de 10 entreprises à plus de 100 salariés en Haute-Saintonge.
On remarquera également que le nombre d’exploitations agricoles ne cesse de chuter depuis plus de 30 ans. Ainsi, sur les cinq dernières années, près de 15 % des exploitations ont disparu sur la Haute-Saintonge.
Bien que moins nombreuses, les exploitations existantes se renforcent et deviennent plus importantes. De plus, il ne faut pas négliger le rôle moteur de l’agriculture, générant de l’emploi pour de nombreuses entreprises (viniculture, petite industrie autour de la vinification...). h U
104 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’estimation du nombre d’emplois au lieu de travail
selon le décompte de l’INSEE permet d’identifier les
territoires générateurs d’emploi au niveau local.
Les emplois du territoire du SCOT de la Haute-Sain-
tonge sont localisés et structurés autour de deux
axes Nord-Sud (de Pons à Montendre, via Jonzac)
et Ouest-Est (de Mirmabeau à Montguyon, via Mon-
tendre et Montlieu-La-Garde).
On remarquera que Semillac, Saint-Dizant-du-Bois
et Sainte-Ramée se situent globalement à l’écart de
ces dynamiques d’agglomération des activités éco-
nomiques au niveau intercommunal.
Toutefois, Semillac et Sainte-Ramée peuvent tirer par-
ti de leur traversée par la RD 730 (axe Royan - Mont-
guyon), tandis que Saint-Dizant-du-Bois profite de sa
localisation au carrefour de la RD 137 et de la RD 699,
à proximité directe de Mirambeau.
Le nombre d’emplois au lieu de travail par commune selon l’INSEE en 2014 h U
105 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.4.4 Profil économique des trois communes
Au 31 décembre 2015, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent res- pectivement 6, 12 et 12 établissements actifs selon l’INSEE, représentant une part de 20,5 % de l’ensemble des établissements du territoire de Braconne et Charente. Semil- lac se distingue particulièrement par le faible enjeu suscité par son économie locale, de par sa très faible importance. Aucune entreprise n’emploie de salariés sur la com- mune.
Dénombrement des établissements des communes selon l’INSEE
Semillac Saint-Dizant -du-Bois Sainte-Ramée Intercommunalité Haute-Saintonge
6 12 12 7 518
Sources : Insee, CLAP, 2015
Quant-à Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, celles-ci comptent respectivement 3 et 4 entreprises comptant des salariés (moins de 10 salariés). Celles-ci sont identifiées dans les secteurs agricole (1 établissement sur Saint-Dizant-du-Bois, 3 établissements sur Sainte-Ramée), commercial (1 établissement sur Saint-Dizant-du-Bois) et administratif (1 établissement, respectivement sur les deux communes).
Globalement, les établissements de ces trois communes sont orientés vers les activi- tés agricoles ainsi que les activités commerciales et de services. Seule la commune de Saint-Dizant-du-Bois semble compter 1 établissement industriel, ce dernier n’ayant aucun salarié.
Les effectifs salariés sont respectivement au nombre de 9 sur Saint-Dizant-du-Bois, et 5 sur Sainte-Ramée. Ces derniers sont affiliés au secteur agricole, et plus marginalement, au secteur administratif (employés de mairies).
En définitive, les enjeux relatifs au développement économique se focaliseront sur les activités agricoles, que les trois Cartes Communales doivent protéger et mettre en va- leur au regard de leur forte contribution économique locale. En outre, les documents d’urbanisme devront préserver ces activités de tout risque de conflit d’usage avec le développement résidentiel.
0 2 4 6 8
Secteur primaire
Industrie
Construction
Activités commerciales et
services
Secteur public
Répartition des établissements selon leur secteur d’activités
au 31 décembre 2015 (INSEE, CLAP)
Sainte-Ramée
Saint-Dizant
Semillac
0 1 2 3 4 5
Secteur primaire
Industrie
Construction
Activités commerciales et
services
Secteur public
Répartition des postes salariés selon leur secteur d’activités
au 31 décembre 2015 (INSEE, CLAP)
Sainte-Ramée
Saint-Dizant
Semillac h U
106 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Indicateur de concentration de l’emploi selon l’INSEE, 2014
L’indicateur de concentration de l’emploi résulte du croisement
entre le nombre d’emplois offert dans la commune et le nombre de résidants permanents. Cet indice montrent que certaines communes disposent d’une forte autonomie en matière d’emploi, alors que d’autres sont plus dépendantes.
Cet indicateur confirme que Semillac-Saint-Dizant-du-Bois et
Sainte-Ramée ne constituent pas des pôles d’emplois à l’échelle du territoire de la Haute-Saintonge, à la différence des communes proches de Mirambeau, Jonzac, ou encore Saint-Genis-de-Sain-
tonge. h U
107 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.4.5 Évolution des activités agricoles
Etat des lieux dans l’espace Poitou-Charentes
Compte-tenu de leurs objectifs d’aménagement et de mise en œuvre du droit s’appliquant sur les sols, les documents d’ur- banisme doivent accorder une attention particulière aux ac- tivités agricoles. Il est utile de préciser que l’agriculture est au- jourd’hui le secteur d’activité qui emploie le moins à l’échelle de l’espace Poitou-Charentes (2,4 % de postes salariés au 31 décembre 2011, contre 1 % au niveau national).
Depuis les années 1960, le secteur agricole a en effet connu une importante amélioration de son outil productif, qui s’est considérablement enrichi en capital technique au détriment de l’emploi du secteur.
Les mutations du monde agricole se sont également traduites par une concentration de l’activité au sein de grandes exploi- tations agricoles, et ce jusqu’à une période récente. Ainsi, du- rant les années 2000, un cinquième des exploitations agricoles ont disparu dans les départements de Poitou-Charentes.
Dans cette période, la surface moyenne des exploitations n’a cessé d’augmenter pour atteindre aujourd’hui 91 hectares. Les exploitations individuelles laissent place à des sociétés de type SCEA, EARL ou GAEC.
Le Recensement Général Agricole en Poitou-Charentes
Résultats
RGA 2010
Évolution
RGA 2000
Exploitations agricoles 25 442 - 28 %
Chefs d’exploitations et co-exploit. 31 619 -23 %
Salariés permanents (hors famille) 9 198 -0,1 %
SAU moyenne en hectares 69 +36 %
Nombre d’actifs (UTA) 36 409 -2,6 %
Source : RGA 2000 et 2010, Agreste
Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois Angoumois
Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois Ruffecois
Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais Cognaçais
Brandes Brandes Brandes Brandes Brandes Brandes Brandes Brandes Brandes
Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais Confolentais
Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers Terres rouges à châtaigniers
Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay Plaine de la Mothe Lezay
Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine Gâtine
Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux Plaine de Niort-Brioux
Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois Plateau Mellois
Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole Saintonge Agricole
M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais
Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin
mouillé mouillé mouillé mouillé mouillé mouillé mouillé mouillé mouillé
Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole Saintonge Viticole
Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques Confins granitiques du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin du Limousin
Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars
Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour Moncontour
Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun, Plaine de Loudun,
Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault Châtellerault
Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois Saumurois
Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars Plaine de Thouars
Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise Double Saintongeaise
Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien Montmorélien
M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais
de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort de Rochefort
et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes et M arennes
M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais M arais
Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin Poitevin
desséché desséché desséché desséché desséché desséché desséché desséché desséché
Aunis Aunis Aunis Aunis Aunis Aunis Aunis Aunis Aunis
Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine Entre Plaine et Gâtine
Bocage Bocage Bocage Bocage Bocage Bocage Bocage Bocage Bocage
Dominante agricole
Cultures céréalières
Elevage et cultures fourragères
Marais
Polyculture élevage
Viticulture
NIORT NIORT NIORT NIORT NIORT NIORT NIORT NIORT NIORT
POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS POITIERS
LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE LA ROCHELLE
ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME ANGOULEME
Activité agricole dominante
de la commune en 2010
Grandes cultures
Cultures et élevages sans dominance
Viticulture
Spécialisée élevage
Spécialisée autres cultures
Aucune exploitation © IGN BD-Carto - Source : Agreste - Recensement agricole 2010
DEUX-SEVRES
DORDOGNE
VENDEE
GIRONDE
Angoulême
Cognac
Jonzac
Rochefort
La Rochelle
Saintes
Niort
Crus de Cognac
Bois Ordinaires
Bons Bois
Borderies
Fins Bois
Grande Champagne
Petite Champagne
© IGN BD-Carto - Source : INAO
0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000
Charente
Charente-
Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
nbre d'exploitations
< à 20 ha
20 à 34 ha
35 à 49 ha
50 à 99 ha
100 à 199 ha
200 ha et plus
SAU
81 81 99 127 80
Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne France métropolitaine
Poitou-
Charentes 95 ha
Source : Agreste - Recensement agricole 2010
Surface agricole utilisée moyenne par exploitation en 2010
Taille des moyennes et grandes exploitations en 2010 h U
108 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Selon le Recensement Général Agricole de 2010 effectué sur Sainte-Ramée, 7 exploi- tations agricoles sont décomptées sur la commune, exploitant une moyenne de 53,7 hectares de surface agricole utilisée.
Le nombre d’exploitants a fortement baissé sur la commune, avec dans le même temps une évolution à la hausse de la surface moyenne exploitée par établissement. Les exploitants sont essentiellement orientées vers les activités de viticulture. Toutefois, les activités d’élevage se maintiennent sur la commune.
Réalisation d’une enquête agricole sur les trois communes
Les données chiffrées du Recensement Général Agricole ont été précisées par l’élabo- ration d’une enquête auprès des agriculteurs-exploitants des trois communes. Celle-ci a pris la forme d’un questionnaire remis aux agriculteurs et d’une étude approfondie des bâtiments agricoles sur chacune des communes.
D’après ce recensement, 3 exploitations ont été recensées à Saint-Dizant-du-Bois. L’une de ces trois exploitations doit cesser son activité à court terme. L’exploitation se situe dans le bourg. Les terres de l’exploitant seront exploitées en fermage par l’autre exploitant de la commune, lequel utilisera également les bâtiments de l’exploitation pour du stockage de matériel.
La seconde exploitation (EARL DES RUAGES) est pérenne à l’horizon des dix prochaines années. Elle se situe également dans le bourg. L’exploitant actuel cédera à terme son exploitation à un tiers familial. L’exploitation est importante au regard de sa surface agricole utile et suscite donc un enjeu agricole majeur. On précisera que l’exploitant envisage de déplacer un chai de vinification actuellement situé dans le bourg ; ce dernier sera relocalisé à terme en périphérie du bourg, permettant ainsi de lever les contraintes de réciprocité agricole (article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Ma- ritime).
La troisième exploitation se situe dans le village de « La Loge ». Son siège social est à Jarnac-Champagne 5EARL DES ROCHES). L’exploitant en question est jeune et exploite une surface agricole importante. La localisation de cette exploitation ne se confronte pas à des présomptions d’incidences au regard de l’urbanisation résidentielle. La Carte Communale veillera à classer l’intégralité du lieu-dit en secteur « non-construc- tible » au sens de l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme.
Au regard de l’élaboration de la Carte Communale, il convient de lever toute pré- somption d’impact de l’urbanisation sur l’exploitation agricole pérenne identifiée dans le bourg. La Carte Communale exclura donc tant que possible du secteur « construc- tible » les bâtiments agricoles situés dans le bourg dès lors qu’ils ne sont pas directe-
Les activités agricoles sur les trois communes d’étude
Les caractéristiques des activités agricoles selon le Recensement Général Agricole
Sur Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, l’agriculture constitue l’essentiel de l’occupation des sols et représente un secteur économique d’importance sur chacune des trois communes. Ce secteur d’activité a toutefois profondément évolué sur les trois dernières décennies, notamment avec la diminution du nombre d’exploitations agri- coles parallèlement à la concentration des terres exploitées.
Selon le Recensement Général Agricole de 2010 réalisé sur Semillac, seulement 1 ex- ploitation agricole est décomptée sur la commune, exploitant 62 hectares de surface agricole utilisée. Son orientation est principalement la viticulture. Celle-ci est toujours en activité en 2017.
Sur Saint-Dizant-du-Bois, les exploitants agricoles sont au nombre de 5 en 2010, selon le recensement général agricole, et s’orientent localement vers la polyculture-polyéle- vage. Une actualisation de ce recensement menée dans le cadre de l’étude de la Carte Communale a permis d’identifier 3 exploitations, dont seulement 2 sont réelle- ment domiciliées à Saint-Dizant-du-Bois. L’une d’entre-elles prévoit de cesser son acti- vité en 2018.
Résultats des différents recensements généraux agricoles sur Saint-Dizant-du-Bois
1988 2000 2010 Évolution 2000-2010
Nombre d’exploitations 10 5 5 0 %
SAU* moyenne (ha) 31,1 59,2 46,4 -27 %
SAU* utilisée totale (ha) 311 296 232 -21 %
Cheptels (UGB**) 65 38 9 -76 %
Orient. technico-
économique -
Polyculture
polyélevage
Polyculture
polyélevage -
Superf. terres labourables 269 269 206 -23 %
Superf. cultures perm. 26 25 Secret stat. -
Superficie touj. en herbe 16 2 0 -100 %
Superf. en vignoble - 3 Secret stat. -
Source : AGRESTE, recensements agricoles, 1988, 2000, 2010, AGRESTE - DRAAF | *SAU : Surface Agricole Utilisée | **UGB : Unités Gros Bétail h U
109 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
ment imbriqués dans l’habitat ancien. En outre, il sera préservé un espace de développement pour cette exploitation sur l’ensemble de la frange Nord-Est du bourg.
On précisera que le bâtiment agricole identifié au Nord est un bâti- ment de stockage qui n’a pas vocation à demeurer agricole selon les déclarations de son propriétaire. A cette fin, la Carte Commu- nale pourra envisager son classement en secteur « constructible » afin de favoriser son changement de destination ainsi qu’une extension mesurée du bourg.
0 0.75 1.5 km
1
3
2
4
Bâtiments de stockage de matériel agricole
Bâtiments d’exploitation viticole
Bâtiments d’élevage
Bâtiments d’habitation associés à l’exploitation
Bâtiments non déclarés agricoles (sous réserve
de l’exactitude des déclarations des exploitants)
Localisation des activités agricoles sur les trois communes, selon un recensement de 2017 h U
110 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Recensement des exploitations agricoles et leurs principales caractéristiques
N° Statut , raison sociale Age des exploitants Adresse (siège social) Localisation du bâti et destination SAU sur commune Production agricole Réglementation ICPE/RSD Perspectives d’évolution de l’exploi- tation
1 EARL BROYNE & FILS 37 ans 60 ans
3, route de
Saint-Martial
17150 SEMILLAC
Bâtiment de stockage
Installations viticoles
Habitation
75 ha Céréales Vigne ICPE
Poursuite de l’activité agricole avec
projet de bâtiments, pérennité assu-
rée à 10 ans
2 EARL DES RUAGES
50 ans
48 ans
25 ans
2, rue des Rueages
17150 SAINT-DIZANT-
DU-BOIS
Bâtiment de stockage
Installations viticoles
Habitation
180 ha Céréales Vigne ICPE
Poursuite de l’activité agricole avec
projet de bâtiments, déplacement
de chai en cours, pérennité à 10 ans
3 EARL DES ROCHES 52 ans 33 ans
10, rue des Tonneaux
17520 JARNAC-
CHAMPAGNE
Bâtiment de stockage
Installations viticoles
Habitation
Inconnu Céréales Vigne ICPE
Pérennité assurée à 10 ans, projet
de nouveaux bâtiments agricoles sur
Saint-Dizant-du-Bois
4
Exploitant
individuel
(RAPET)
65 ans
Rue du Lavoir
17150 SAINT-DIZANT-
DU-BOIS
Bâtiment de stockage
Habitation 65 ha
Céréales
Vigne Absent
Départ à la retraite et perspective
de reprise en 2018, avec conserva-
tion de l’usage des bâtiments
Exploitation jugée pérenne, suscitant un enjeu agricole majeur Exploitation jugée non-pérenne, ou aux enjeux agricoles limités ou absents h U
111 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Exploitation n° 1 - Bourg de Semillac
1
Exploitation n° 2 - Bourg de Saint-Dizant-du-Bois
Le bourg de Semillac compte une seule ex-
ploitation. Celle-ci possède des bâtiments
en plusieurs endroits du bourg. La partie
principale de l’exploitation se situe au Sud.
Les bâtiments concernés seront aisément
exclus du futur secteur « constructible » de
la Carte Communale.
Les deux bâtiments situés à l’entrée Nord
du bourg seront plus difficile à exclure de
ce secteur. Leur morphologie et leur as-
pect architectural se confondent avec
l’ensemble des bâtiments anciens du
bourg.
La Carte Communale veillera donc priori-
tairement à conserver des perspectives de
développement pour cette exploitation
au Sud du bourg.
Dans le bourg de Saint-Dizant-du-Bois,
deux exploitations sont à relever. Seule
l’exploitation n° 2 est réellement pérenne.
Celle-ci utilisera à terme les bâtiments de
l’exploitation n° 4. Là encore, les bâtiments
des deux exploitations sont confondus
pour partis dans l’habitat ancien du bourg.
La Carte Communale veillera donc à ex-
clure tant que possible les bâtiments loca-
lisés en frange du bourg. Seront exclus en
priorité les bâtiments situés sur la frange Est.
Exceptionnellement, le bâtiment agricole
à usage de stockage identifié au Nord
sera intégré au secteur « constructible »,
conformément au souhait de son proprié-
taire, afin de permettre son changement
de destination.
2
4 h U
112 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Exploitation n° 3 - Lieu-dit « La Loge », Saint-Dizant-du-Bois
3
2
4
Exploitation n° 4 - Bourg de Saint-Dizant-du-Bois
Le lieu-dit « La Loge », sur Saint-Dizant-du-
Bois, accueille un site d’exploitation qui
n’est pas un siège. Ce dernier se situe en
effet sur la commune de Jarnac-Cham-
pagne. Les bâtiments en question ont un
usage de stockage.
A terme, l’adresse du siège de cette ex-
ploitation pourrait être transférée sur ce
site. En outre, l’exploitant, jeune, affiche
une volonté de développement de son
exploitation.
Par conséquent, la Carte Communale
exclura tout classement de ce lieu-dit en
secteur « constructible », compte-tenu de
sa faible envergure et de sa forte spéciali-
sation agricole.
L’exploitation n° 4 figurant dans le bourg
de Saint-Dizant-du-Bois est appelée à ces-
ser son activité à court terme (2018). Les
bâtiments conserveront néanmoins leur
usage agricole au bénéfice de l’autre ex-
ploitant demeurant dans le bourg.
Les bâtiments ont un usage de stockage
et ont une morphologie d’habitat ancien.
Ils ne sont pas appelés à connaître des
transformations dans les années à venir, le
propriétaire n’étant plus disposé à inves-
tir. Par conséquent, les bâtiments seront
classés dans le secteur « constructible » du
bourg afin de ne pas grever son évolution.
2
4 h U
113 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Quelques éléments sur la viticulture
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée s’inscrivent dans une région agricole spécialisée dans la céréaliculture et la viticulture. Bien que plus secondaire, la viticulture se maintient sous l’effet d’une bonne conjoncture du secteur économique.
Les trois communes sont intégrées dans l’aire de répartition du vignoble cognaçais, recouvrant une partie des départements de Charente et Charente-Maritime autour de Cognac. Cette région est spécialisée dans la production de vins et de spiritueux, principalement le Cognac, eau-de-vie issue du processus de double-distillation de jus de raisin naturels fermentés. L’écoulement des vins blancs (hors prestations viniques) dans la zone « Cognac » se réalise principalement vers la distillation, représentant 90 % des récoltes.
On rappellera que le Cognac, produit emblématique des deux départements charen- tais, est un acteur essentiel de l’économie agricole de l’espace picto-charentais. Son vignoble couvre une superficie de 75 150 hectares au recensement agricole 2010.
Il s’agit de la surface viticole réservée à la distillation d’eaux-de-vie la plus vaste du monde. Le Cognac bénéficie de protections relatives aux Appellations d’Origine Contrôlée. Le décret du 16 juin 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologue le cahier des charges de l’appellation.
Les AOC protègent 6 crus de Cognac, dont l’appellation « Bons Bois » qui concerne les vignes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Ce grand secteur AOC s’étend sur les départements de Charente et en Charente-Maritime autour du cœur d’appellation de la Champagne.
On soulignera que les Cartes Communales devront prêter une attention particulière aux activités de viti-viniculture, qui revêtent un caractère véritablement identitaire sur les trois communes d’étude. Les exploitations de viticulture sont des sites généralement sensibles, accueillant des installations de stockage d’alcool, nécessitant donc une pro- tection particulière vis-à-vis des activités et occupations non-agricoles.
- 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha - 1 863 ha
- 16 % - 16 % - 16 % - 16 % - 16 % - 16 % - 16 % - 16 % - 16 %
+ 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha + 1020 ha
+ 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 % + 8 %
+ 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha + 640 ha
+ 2 % + 2 % + 2 % + 2 % + 2 % + 2 % + 2 % + 2 % + 2 %
+ 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 210 ha + 1% + 1% + 1% + 1% + 1% + 1% + 1% + 1% + 1%
- 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha - 78 ha
- 2 % - 2 % - 2 % - 2 % - 2 % - 2 % - 2 % - 2 % - 2 %
- 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha - 240 ha
- 20 % - 20 % - 20 % - 20 % - 20 % - 20 % - 20 % - 20 % - 20 %
0 20 40
Kilomètres
Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e Angoulem e
Saintes Saintes Saintes Saintes Saintes Saintes Saintes Saintes Saintes
Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely Saint Jean d'Angely
Niort Niort Niort Niort Niort Niort Niort Niort Niort
Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac Jonzac
Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort Rochefort
Cognac Cognac Cognac Cognac Cognac Cognac Cognac Cognac Cognac
Confolens Confolens Confolens Confolens Confolens Confolens Confolens Confolens Confolens
La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle La Rochelle
Crus de Cognac
Bois ordinaires
Bons bois
Borderies
Fins bois
Grande Champagne
Petite Champagne
Appellation Cognac
Les volumes de vins à Cognac couvrent les rendements en
alcool pur autorisés et ont pu permettre d’abonder les réserves
climatiques et/ou de gestion.
La récolte de Cognac, classée parmi les très bons millésimes,
atteint 7,6 millions d'hectolitres contre 7,1 millions d'hectolitres
en 2009.
En 2010, la distillation est assurée principalement par 113
bouilleurs de profession (58 % de la récolte) et 4 085 bouilleurs
de cru ( source : Bureau National Interprofessionnel du Cognac) .
En milliers d'hectolitres Récolte 2010 Part en %
Evolution
2010/2009
en %
Bouilleurs de profession 4 161,7 58 % 12 %
Bouilleurs de cru 2 832,9 40 % 2 %
Coopératives de distillation 123,8 2 % 11 %
Ensemble 7 118,4 100 % 8 %
Source : Bureau National Interprofessionnel du Cognac
58 % de la récolte distillée
par des bouilleurs de profession
Bouilleurs de profession 113
Viticulteurs bouilleurs de cru 4 085
Négociants expéditeurs 273
Négociants de place 88
Coopératives 4
Source : Bureau National Interprofessionnel du Cognac
4 085 bouilleurs de cru en 2010
L'écoulement des vins blancs (hors prestations viniques) dans
Première source de revenu agricole
de la Charente
En 2010, la viticulture, première source de revenu agricole
pour la Charente, représente 47 % de la filière végétale de ce
département. En Charente-Maritime, il pèse pour 39 % de la
valeur. Au final, la filière viticole des deux Charentes encaisse
une valeur de production sortie exploitation agricole de 930 mil-
lions d'euros.
Ce montant dépasse de 20 millions d'euros la valeur totale des
produits animaux bruts et transformés de toute la région en
2010 (hors subventions).
Source : Agreste - comptes provisoires de l'agriculture 2010
Production
animale
13 %
Production des
biens et
services
6 %
Production
viticole
43 %
Autres
productions
végétales
38 %
Valeur de la production agricole des deux Charentes en 2010
1 950 millions d'euros
43 % de la valeur de la production agricole
de Charente et Charente-Maritime proviennent
de la vigne
Méthodologie
Évolution des surfaces de vignoble entre 2000 et 2010 selon les zones d’appellation
Valeur de la production agricole des deux Charentes en 2010
L’aire de production du Cognac s’étend
sur une grande partie des deux départe-
ments charentais et quelques communes
de Dordogne et Deux-Sèvres.
Selon le recensement général agricole de
2010, 43 % de la valeur de la production
agricole de Charente et Charente-Mari-
time proviennent de la vigne.
La filière viticole des deux Charentes en-
caisse une valeur de production sortie ex-
ploitation agricole de 930 millions d’euros.
Source : Agreste Poitou-Charentes, 2012 h U
114 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Activités agricoles et planification de l’urbanisme
Les dernières avancées légales font des documents d’urbanisme un outil dans la mise en œuvre d’une protection durable des sur- faces agricoles au regard du phénomène d’étalement excessif de l’urbanisation. Les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014 soulignent l’urgence et l’importance de l’enjeu de préservation du foncier agricole, notamment au travers de l’objectif national visant à réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici 2020.
Cet enjeu est d’autant plus fort que l’enquête Teruti-Lucas
(Agreste) indique que l’artificialisation des terres agricoles s’ac- célère au niveau national, représentant l’équivalent de la surface d’un département français tous les 7 ans. Cette fréquence était de 10 ans sur la période 1993-2000.
Les surfaces artificialisées atteignent aujourd’hui 9 % de la superfi- cie du territoire national. Les lois du 27 juillet 2010 et du 13 octobre 2014 précisent les attentes du législateur au regard de la prise en compte des activités agricoles par les documents d’urbanisme.
La Carte Communale est soumise à l’avis de la Commission Dé- partementale de la Préservation des Espaces Agricoles, Naturels et Forestiers. Cet avis porte sur l’appréciation de la compatibilité du plan d’urbanisme avec le maintien des activités agricoles et la protection des terres agricoles, ainsi que le rôle joué par le plan dans la préservation des espaces naturels et forestiers. Créée par la loi du 27 juillet 2010, ses prérogatives sont renforcées par la loi du 13 octobre 2014.
Ainsi, tout projet d’élaboration, de modification ou de révision d’un document d’urbanisme ayant pour conséquence, dans des conditions définies par décret, une réduction substantielle des sur- faces affectées à des productions bénéficiant d’une appellation d’origine protégée ou une atteinte substantielle aux conditions de production de l’appellation, donne lieu à un avis conforme de cette commission. La loi inscrit les terroirs viticoles comme pa- trimoine culturel et paysager à caractère protégé.
et 570 000 hectares au bénéfice
des sols naturels (landes ou
friches et espaces boisés). Inver-
sement, ils récupèrent 156 000
hectares de sols artificialisés et
en gagnent 427 000 sur les sols
naturels. En bilan net, ils dimi-
nuent de 327 000 hectares, ce
qui correspond à une baisse
moyenne de 82000 hectares ou
0,3 % par an. Ces chiffres sont à
comparer aux 27,7 millions
d’hectares qui ne changent pas.
Réciproquement, les sols artifi-
cialisés progressent de 79 000
hectares par an (1,7 %) et les
sols naturels de 3 000 hectares
par an. Entre 2006 et 2010,
seules les surfaces toujours en
herbe diminuent de manière
significative : elles perdent
116 000 hectares par an alors
que les terres cultivées en
gagnent 34 000. Mais la récipro-
cité est importante entre ces
deux occupations: en quatre ans,
884 000 hectares de surfaces
toujours en herbe ont été mis en
culture alors que 579 000 hec-
tares ont suivi le chemin inverse.
René Jean
Michel-Paul Morel
Bureau des statistiques végétales
et forestières
>
>
Pour en savoir
plus…
« L’artificialisation
atteint 9 % du territoire en
2009 »,
Agreste-primeur, n° 246,
juillet 2010
« L’utilisation du
territoire en 2009 »,
Agreste Chiffres et
Données agriculture,
n° 213, août 2010
« Les prairies
alimentent les
changements fonciers »,
Agreste-primeur, n° 168,
septembre 2005
« Les paysages
agricoles se redessinent »,
Agreste-primeur, n° 217,
novembre 2008
« La maison
individuelle grignote
les espaces naturels »,
Agreste-primeur, n° 219,
janvier 2009
et le site Internet
du SSP :
www.agreste.agriculture.
gouv.fr
Lecture : 2,036 millions d’hectares de prairies sont retournés en terres arables
et 1,685 million d’hectares de terres sont ensemencés en prairies de 1992 à 2003.
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
Taux d'artificialisation
des sols en %
Orientation
de l'occupation 1
naturelle
avec herbe
agricole toujours
en herbe
naturelle
avec cultures
agricole cultivée
Les espaces naturels plus fréquents dans le Sud et l'Est
Martinique
La Réunion
Guadeloupe = 7
= 21
20
= 16
= 4
= 6
5
= 8
= 9
= 13
= 10
10
= 11
= 17
= 12
1. Voir classement des orientations dans l'encadré méthodologie.
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
Occupations principales par région en 2010
toujours le territo
Au nord d’une ligne joignant l’estuaire de la
Gironde aux Vosges, les sols agricoles, cultivés
ou toujours en herbe, dépassent les espaces
naturels, sols boisés et landes, maquis ou
garrigues. Au sud, les espaces naturels sont
plus représentés, bien que plusieurs régions
soient cependant de grandes régions
agricoles. Les espaces naturels dominent
aussi dans les départements d’outre-mer.
E agric rels,
sols
hum
dépa
dans
Pas-d
Norm
la Lo
(78
(75
(74
C e n
Arde
et l’A
gogn
ces r
dépa
agric
Dans
Norm
Bour
en h
tiers.
Les
surt
Les
n a t u
moy
au su
l’est
Vosg
gnen
Cors
Alpe
Lang
Occupation des sols non artificialisés
en %
Autres Landes, friches,
maquis, garrigues
Sols boisés
Surface toujours en herbe
Sols cultivés
Les sols agricoles occupent plus de la moitié des surfaces
en millier d'hectares
0 5 000 15 000 25 000 35 000 45 000 55 000
Sols
artificialisés naturels agricoles
4 902 21 771 28 246
4 6
34
19
37
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
Répartition du territoire métropolitain en 2010 h U
115 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
La Charte « Agriculture, Urbanisme et Territoires »
La Carte Communale est tenu de prendre en compte la charte « agriculture, urba- nisme et territoires », qui a été élaborée en 2013 par l’État, en association avec la Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime. Ce document est prévu par la loi du 27 juillet 2010 dans tous les départements. Il convient de préciser qu’il ne génère pas de rapport de compatibilité envers les documents d’urbanisme.
Cette charte « a comme vocation de convaincre les acteurs locaux de l’intérêt de ré- duire le rythme de consommation des espaces agricoles. […] Elle propose des grands principes et une démarche pour s’assurer de la prise en compte des enjeux de l’agri- culture dans les projets d’aménagement du territoire » (préambule de la Charte Agri- culture, Urbanisme et Territoires).
Le document rappelle qu’entre 2004 et 2009, la construction neuve s’est opérée sur une surface totale de près de 3 000 hectares avec une moyenne de 600 hectares par an. Il rappelle également que « les surfaces allouées pour répondre aux besoins de développement sur 10 ans sont en grande majorité surestimées par les collectivités ». Par ailleurs, la Charte « Agriculture, Urbanisme et Territoires » précise le degré de détail requis dans l’élaboration du diagnostic des activités agricoles au sein des documents d’urbanisme.
Ils devront notamment identifier les sièges d’exploitation et bâtiments ainsi que la légis- lation s’y appliquant, ainsi que les aménagements et la structuration du foncier.
Les documents d’urbanisme devront également déterminer l’orientation économique des exploitations, identifier les stockages d’alcool ainsi que les problématiques liées aux circulations agricoles. La pérennité des structures, les transmissions et projets d’installa- tion devront être étudiés. In fine, les documents d’urbanisme doivent comprendre une cartographie des zones d’enjeu agricoles et les secteurs où l’urbanisation sera incom- patible avec le maintien des activités existantes.
Dans le cadre de son diagnostic, les documents d’urbanisme doivent identifier préci- sément les sièges d’exploitation et les bâtiments agricoles ainsi que la législation et la réglementation s’y appliquant (ICPE, Règlement Sanitaire Départemental...). Les ca- ractéristiques des exploitations agricoles présentes sur la commune (âge des exploi- tants, nature de la production et orientation économique...) doivent également être détaillées.
Une cartographie des activités agricole doit être réalisée et doit renseigner la présence des stockages d’alcool, les superstructures agricoles (bâtiments...) ainsi que les itiné- raires des véhicules agricoles et les problématiques s’y référant.
et 570 000 hectares au bénéfice
des sols naturels (landes ou
friches et espaces boisés). Inver-
sement, ils récupèrent 156 000
hectares de sols artificialisés et
en gagnent 427 000 sur les sols
naturels. En bilan net, ils dimi-
nuent de 327 000 hectares, ce
qui correspond à une baisse
moyenne de 82000 hectares ou
0,3 % par an. Ces chiffres sont à
comparer aux 27,7 millions
d’hectares qui ne changent pas.
Réciproquement, les sols artifi-
cialisés progressent de 79 000
>
Pour en savoir
plus…
« L’artificialisation
atteint 9 % du territoire en
2009 »,
Agreste-primeur, n° 246,
juillet 2010
« L’utilisation du
territoire en 2009 »,
Agreste Chiffres et
Données agriculture,
n° 213, août 2010
« Les prairies
alimentent les
Espaces cultivés
et toujours en herbe : – 327
Espaces artificialisés : + 315
(constructions, routes, chantiers…)
Espaces naturels : + 12
(forêts, landes, roches…)
164
295
156
570
339
427
Des échanges aux dépens des sols agricoles
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
Occupation
2010 Sols
artificialisés
Sols artificialisés 4 268
Sols cultivés
et en herbe 156
Sols naturels 164
Total 2006 4 588
La lecture en ligne indique quell
ont l’occupation X en 2010 (origi
l’occupation X en 2010.
La lecture en colonne indique q
avaient l’occupation X en 2006 (d
totale de l’occupation X en 2006.
La diagonale indique les surfaces
Changements d’occupation entre 2006 et 2010 en métro
en millier d’hectares
Source : SSP - Agreste - Teruti-Luc
Orientation
de l'occupation 1
agricole toujours
en herbe
naturelle
avec cultures
agricole cultivée
Les espaces naturels plus fré
Occupations principa Espaces cultivés
et toujours en herbe : – 327
Espaces artificialisés : + 315
(constructions, routes, chantiers…)
Espaces naturels : + 12
(forêts, landes, roches…)
164
295
156
570
339
427
Des échanges aux dépens des sols agricoles
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
Occupation Occupation 2006
2010 Sols cultivés Sols Sols
et toujours Total 2010 artificialisés naturels
en herbe
Sols artificialisés 4 268 339 295 4 902
Sols cultivés
et en herbe 156 27 662 427 28 245
Sols naturels 164 570 21 038 21 772
Total 2006 4 588 28 572 21 760 54 919
La lecture en ligne indique quelle était l’occupation en 2006 des points qui
ont l’occupation X en 2010 (origine). En fin de ligne, on lit la surface totale de
l’occupation X en 2010.
La lecture en colonne indique quelle est l’occupation en 2010 des points qui
avaient l’occupation X en 2006 (devenir). En bas de colonne, on lit la surface
totale de l’occupation X en 2006.
La diagonale indique les surfaces des points qui n’ont pas changé d’occupation.
Changements d’occupation entre 2006 et 2010 en métropole
en millier d’hectares
Source : SSP - Agreste - Teruti-Lucas
L’utilisation du territoire en 2010 (source : AGRESTE PRIMEUR, 2011) h U
116 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les modalités de construction dans l’espace agricole
Les documents d’urbanisme ont vocation à pérenniser la destination agricoles des espaces alloués à des activités de type agricole. Ils ont donc vocation à autoriser la construction de bâtiments affectés à une activité agricole dans ces espaces. L’article L161-4 du Code de l’Urbanisme permet à la Carte Communale de protéger les terres agricoles par le secteur non-constructible.
En toute logique, toutes les constructions de nature incompatible avec le maintien des activités agricoles doit donc être interdite dans ces zones, notamment les habitations. On considérera que le logement de l’exploitant agricole est une construction qui peut être nécessaire à l’exercice de l’activité à titre dérogatoire, à condition que des justifi- cations soient apportées par l’exploitant lors de sa demande.
Selon l’article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploita- tion.
L’une des vocations des documents d’urbanisme est également de prévenir tout conflit d’usage entre les activités agricoles et les activités ainsi que les secteurs d’habitat. Toute personne étrangère à l’exploitation a la qualité de tiers par rapport à l’installa- tion agricole. Vis-à-vis des tiers, l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime impose le respect de distances dite « de réciprocité » entre ces derniers et les exploi- tations agricoles.
Ce dernier indique que lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments agricoles vis- à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exi- gence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non-agricole nécessitant un permis de construire, excepté les extensions de constructions existantes.
Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d’éloignement dif- férentes peuvent être fixées pour tenir compte de l’existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Les distance légales et/ou réglementaires évoquées par l’article L111-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime font principalement référence aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, imposant un retrait de 100 mètres vis-à-vis des tiers, et aux exploitations agricoles soumises au Règlement Sani- taire Départemental, imposant un éloignement de 50 mètres.
Toutefois, afin de permettre l’évolution des bâtiments agricoles (développement, mo- dernisation, respect de la réglementation...), et de limiter les conflits de voisinage avec des tiers, il est recommandé d’appliquer une distance de réciprocité de 100 mètres autour de tout bâtiment d’exploitation agricole susceptible de générer une nuisance.
Cette distance doit permettre l’éloignement des constructions nouvelles et empêcher le changements de destination de bâtiments existants pour de l’habitat tiers lorsque cela engendre un risque de nuisance et/ou une menace pour la pérennité de l’exploi- tation voisine. Cette distance de 100 mètres doit concerner les bâtiments d’élevage tout comme les bâtiments de stockage agricole (matériel, récoltes...) dans la mesure où des réaffectations et transformations sont possibles.
Il convient toutefois que ces règles de réciprocité soient cohérentes et ne donnent pas lieu à une application systématique. Les documents d’urbanisme doivent donc déter- miner au cas-par-pas les situations dans lesquelles le périmètre de réciprocité de 100 mètres doit être appliqué fermement ou de manière assouplie. h U
117 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
On notera une perte de 3 logements sur Semillac. La commune n’a enregistré aucune construction durant les 5 dernières années, mais ne semble pas avoir connu de dispa- rition de logements. Il est donc probable que les trois logements enregistrés en moins soient liés à un changement de méthode de comptage de la part de l’INSEE.
26
29
4
2 8
4
0%
10%
20%
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60%
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100%
2009 2014
Catégories et types de logements sur Semillac
selon l’INSEE
Logements vacants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Évolution du nombre de logements par catégorie sur Saint-Dizant-du-Bois
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Ensemble 53 49 50 57 51 59 67
Résidences principales 45 41 41 37 37 47 54
Résidences secondaires 3 5 7 8 11 4 7
Logements vacants 5 3 2 12 3 9 5
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014
On observe que la progression du parc de logements Sur Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée est corrélée à une croissance migratoire positive entre 2009 et 2014 (+1,2 % et +0,4 %), alors que celle-ci est négative sur Semillac.
3.5 CARACTÉRISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS
3.5.1 L’évolution du parc de logements
Des parcs de logements entre stagnation et croissance
En 2014, les parcs de logements de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont constitués respectivement de 35, 67 et 88 logements, selon la comptabilisation effectuée sur les trois communes par l’INSEE. Il s’agit de parcs de logements modestes ayant connu une croissance assez modérée sur les dernières décennies. La progres- sion sur les années 2009-2014 se situe entre 8 (Saint-Dizant-du-Bois) et 13 logements supplémentaires (Sainte-Ramée).
0
10
20
30
40
50
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1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution du nombre de logements entre 1968 et 2014
selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Évolution du nombre de logements par catégorie sur Semillac
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Ensemble 28 31 33 33 30 39 35
Résidences principales 27 25 28 21 23 26 29
Résidences secondaires 0 3 2 8 6 4 2
Logements vacants 1 3 3 4 1 8 4
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014 h U
118 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le phénomène de croissance migratoire a donc été directement lié au développe- ment du parc de logements sur les dernières années. Ce constat peut justifier, de la part des Cartes Communales, un objectif d’extension modérée des parties actuellement urbanisées des communes afin de conforter les possibilités de développement démora- phique sur les trois communes.
47 54
4
7
9 5
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2009 2014
Catégories et types de logements sur Saint-Dizant-du-
Bois selon l’INSEE
Logements vacants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Évolution du nombre de logements par catégorie sur Sainte-Ramée
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Ensemble 62 81 85 70 66 75 88
Résidences principales 58 60 57 52 50 59 66
Résidences secondaires 0 3 3 14 16 16 17
Logements vacants 4 18 25 4 0 1 5
Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2009 et RP2014
Dans le détail en 2014, les parcs de logements de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont respectivement composés de 82,6 %, 81,3 % et 74,1 % de résidences principales, 5,8 %, 10,9 % et 19,7 % de résidences secondaires ainsi que 11,6 %, 7,8 % et
6,2 % de logements vacants. On notera que le nombre de résidences secondaires apparaît particulièrement élevé sur Sainte-Ramée. Il est possible d’y corréler un effet littoral, qu’il reste cependant à vérifier. Sur les deux autre communes de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, cette part des résidences secondaires est plus anecdotique.
59 66
16 17
1 5
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2009 2014
Catégories et types de logements sur Sainte-Ramée
selon l’INSEE
Logements vacants
Résidences
secondaires
Résidences
principales
Très logiquement, ces trois communes ont un parc de logements composé en majorité par des résidences principales. Il s’agit de trois communes à dominante résidentielle, marquées par une volonté de sédentarisation de leurs habitants, qui sont essentielle- ment des propriétaires. h U
119 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’évolution du parc de logements entre 2009 et 2014 selon l’INSEE
A l’échelle du territoire de la Haute-Saintonge, le parc de logement a significativement progressé entre 2009 et 2014, pour une variation globale de +6,3 % sur la période.
La Haute-Saintonge retrouve la qualité d’un territoire attractifs pour les ménages, après un certain déclin démographique enregistré du- rant les années 1990. Le parc de logements n’a cependant jamais cessé de croître.
Contrairement à Semillac, les communes de Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée ont connu une croissance assez forte de leur parc de logement, à nuancer toutefois au regard de leur nombre réduit de logements. h U
120 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’évolution du parc de logements vacants
L’évolution du parc de logements vacants sur les trois communes
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée comptent respectivement 4, 5 et 5 lo- gements vacants en 2014 selon le recensement de l’INSEE, pour une part respective de 11,6 %, 7,8 % et 6,2 % au sein du parc de logements. Le parc vacant est en diminution significative sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, contrairement à Sainte-Ramée où il pro- gresse de façon importante. Toutefois, la faible importance des échantillons permet de relativiser ces chiffres.
0
5
10
15
20
25
30
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
Evolution du nombre de logements vacants
entre 1968 et 2014 selon l’INSEE
Semillac
Saint-Dizant
Sainte-Ramée
Globalement, le niveau de vacance actuel sur les trois communes semble correspondre à un seuil frictionnel, n’éveillant pas de problématique majeure quant à la fluidité du marché de l’immobilier. Malgré un taux de 11,6 % de logements vacants, la commune de Semillac n’est pas menacée par ce phénomène, alors que celle-ci ne compte que 4 logements vacants. Ce niveau est qualifiable de conjoncturel.
Toutefois, les Cartes Communales ne doivent pas négliger ce paramètre de la vacance du logement. En effet, un phénomène de vacance structurelle peut se développer à terme, sous l’effet de certains mécanismes. Outre certains cas précis (rénovation, dé- cès...), la vacance à l’intérieur du parc de logement peut être liée à une conjoncture
économique défavorable qui entrave la rotation des ménages au sein du parc. Elle peut également être liée à l’existence d’un parc de logements vétustes et/ou insalu- bres peinant à s’intégrer à la dynamique immobilière. Sur les dix dernières années, le lo- gement ancien a également pu être concurrencé défavorablement par l’importante dynamique de construction de logements neufs sur le territoire de la Haute-Saintonge.
Le confort des logements, mesuré par l’INSEE
On précisera qu’en 2014, 100 % des logements recensés sur les trois communes dis- posent d’une salle de bain avec baignoire ou douche sselon l’INSEE. A titre de com- paraison, 97,2 % des logements recensés par l’INSEE sur le département disposent de cet élément de confort élémentaire en 2014.
Le confort des logements selon l’INSEE
Semillac Saint-Dizant- du-Bois Sainte- Ramée
Salle-de-bain baignoire et/ou douche 100 % 100 % 100 %
Chauffage central collectif 6,7 % 1,9 % 0 %
Chauffage central individuel 20 % 37,7 % 25,4 %
Chauffage individuel tout électrique 33,3 % 18,9 % 12,7 %
Sources : Insee, 2014
Le niveau de confort des résidences principales se révèle donc globalement satis- faisant sur les trois communes. Il convient de rappeler que le niveau de confort des logements constitue une condition première de leur viabilité sur le marché immobilier. Les logements vacants peuvent souffrir d’un niveau de confort parfois insuffisant, sou- levant la question de leur réhabilitation afin de satisfaire les exigences élémentaires de la demande. h U
121 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’évolution du parc de logements vacants entre 2009 et 2014 selon l’INSEE h U
122 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
3.5.2 L’ancienneté et la nature des logements
Les parcs de logements de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée présentent un caractère globalement ancien. En 2014, les logements construits avant 1946 repré- sentent respectivement 60 %, 62,7 % et 65,1 % de l’ensemble des logements compta- bilisé sur chacune des trois communes. L’habitat ancien traditionnel de la Haute-Sain- tonge est un important marqueur des paysages des trois communes.
L’ancienneté des logements selon l’INSEE
Semillac Saint-Dizant- du-Bois Sainte- Ramée
Avant 1946 60 % 62,7 % 65,1 %
De 1946 à 1990 16,6 % 11,8 % 22,2 %
Après 1990 23,3 % 25,4 % 12,6 %
Sources : Insee, 2014
L’essentiel des parcs de logements des trois communes s’est donc constitué avant la seconde moitié du XXème siècle. Ces derniers se sont toutefois fortement rénovés durant les deux dernières décennies.
Les logements construits entre 1991 et 2011 représentent ainsi 23,3 % du parc de Semil- lac, 25,4 % du parc de Saint-Dizant-du-Bois et 12,6 % du parc de Sainte-Ramée selon l’INSEE. Sur cette dernière commune, le rajeunissement du parc s’est montré plus limité.
Catégories et types de logements
Semillac Saint-Dizant- du-Bois Sainte- Ramée Haute- Saintonge
2014 % 2014 % 2014 % 2014 %
Ensemble 29 100 54 100 66 100 30 425 100
1 pièce 1 3,3 3 5,7 0 0 451 1,5
2 pièces 1 3,3 5 9,4 7 11,1 1 774 5,8
3 pièces 8 26,7 6 11,3 11 17,5 4 509 14,8
4 pièces 7 23,3 16 30,2 9 14,3 8 794 28,9
5 pièces 13 43,3 24 43,4 37 57,1 14 899 49
Sources : Insee, RP2014
Par ailleurs, les parcs de logements des trois communes se caractérisent essentielle- ment par la prédominance de la maison individuelle. Ce sont également des loge- ments de grande taille. Ainsi, 43,3 % des logements ont au mois 5 pièces sur Semillac. Cette proportion est de 43,4 % sur Saint-Dizant-du-Bois et 57,1 % Sainte-Ramée.
On relève en moyenne 4,8 pièces par logement sur Semillac, 4,7 pièces par logement sur Saint-Dizant-du-Bois ainsi que 5 pièces par logement sur Sainte-Ramée. Les « petits » logements (3 pièces ou mois) sont toutefois assez bien représentés sur les communes, soit 33,3 % du parc de Semillac, 26,4 % du parc de Saint-Dizant-du-Bois et 28,6 % du parc de Sainte-Ramée. Cette bonne représentation des « petits » logements est due à une faible part de l’habitat pavillonnaire contemporain sur les trois communes. EN outre, l’habitat ancien ne comporte généralement que peu de pièces.
3.5.3 Statut d’occupation des résidences principales
Selon le recensement de l’INSEE de 2014, les résidences principales composant les parcs de logements des trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ra- mée sont occupées respectivement par 76,7 %, 69,8 % et 84,1 % de propriétaires.
22 38 55
6 12 7
1 4 3
0%
10%
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80%
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100%
Résidences principales selon leur statut d’occupation
selon l’INSEE en 2014
Logés gratuitement
Locataires HLM
Locataires
Propriétaires h U
123 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Sur Semillac, 6 logements sont occupés par des locataires (20 % du parc), contre 12 sur Saint-Dizant-du-Bois (22,6 % du parc) et 7 sur Sainte-Ramée (11,1 % du parc). La faible importance des parcs de logements des trois communes contribue à exagérer des proportions demeurant, en valeur, peu importantes.
Aucune des trois communes ne compte de logements sociaux de type habitat à loyer modéré. Par ailleurs, ces communes ne sont pas soumises aux obligations légales contenues dans l’article L302-5 du Code de la Construction et de l’Habitation en réfé- rence à la loi du 13 décembre 2000.
7%
16%
19% 58%
Durée moyenne d’emménagement sur les trois
communes selon l’INSEE en 2014
Depuis moins de
2 ans
De 2 à 4 ans
De 5 à 9 ans
10 ans ou plus
On rappellera que le maintien, voire le développement d’un offre locative est impor- tant pour garantir l’équilibre des parcs de logements. En effet, cette offre encourage la rotation des ménages, et se montre particulièrement attractive pour les jeunes mé- nages débutant leur parcours résidentiel. Il convient donc à l’avenir de ne pas négli- ger le développement de cette offre locative, afin de satisfaire l’ensemble des besoins en logement de la population.
En outre, on observe que la plupart des ménages habitent sur les trois communes depuis de nombreuses années. Ces ménages s’y sont volontairement sédentarisés en accédant à la propriété. Ainsi, 58 % des ménages habitent en moyenne sur les trois communes depuis 10 ans ou plus, contre 7 % de ménages y habitant depuis moins de 2 ans. Cet indicateur de sédentarité est donc particulièrement fort.
L’ancienneté d’emménagement sur les trois communes est respectivement de 16,8 ans sur Semillac, 17,9 ans sur Saint-Dizant-du-Bois et 27,6 ans sur Sainte-Ramée. A l’avenir, le développement du parc locatif est donc susceptible de répondre aux enjeux démo- graphiques des communes, à savoir la lutte contre le vieillissement de la population.
L’ancienneté d’emménagement sur les communes selon l’INSEE
Semillac Saint-Dizant- du-Bois Sainte- Ramée
Ensemble 16,8 17,9 27,6
Propriétaires 17,7 20,2 29,3
Locataires 2,2 10,4 6,6
Sources : Insee, 2014
En définitive, il convient de retenir que les parcs de logements des trois communes de possèdent un caractère globalement ancien amis en voie de rajeunissement ces logements sont fortement orientés vers la maison individuelle, et sont occupés essentiel- lement par des propriétaires.
Ces derniers sont installés durablement sur ces communes, qui par ailleurs, ne sont pas touchés significativement par des phénomènes de vacance ou d’insalubrité. h U
124 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Rythme de la construction et de la consommation des sols par le bâti
Évolutions sur les trois communes
Selon le référentiel SITADEL (DREAL Nouvelle Aquitaine), 2 logements ont été autorisés sur Semillac entre 2006 et 2015, contre 5 logements sur chacune des deux communes de Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée. Le rythme de construction est de 1 logement neuf tous les 2 ans sur Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée, contre 1 loge- ment tous les 5 ans sur Semillac.
Rythme de construction sur les communes entre 1996 et 2015
Nombre de logements
autorisés
1996-
2000
2001
2005
1996-
2005
2006-
2011
2011-
2015
2006-
2015
1996-
2015
Semillac 0 4 4 2 0 2 6
Saint-Dizant-du-Bois 0 3 3 4 1 5 8
Sainte-Ramée 3 2 5 4 1 5 10
Source : données SITADEL 1996-2015, DREAL Nouvelle Aquitaine
La surface totale de foncier consommée par la construction résidentielle représente 0,45 hectares sur Semillac, 1,85 hectares sur Saint-Dizant-du-Bois et 1,02 hectares sur Sainte-Ramée entre 2006 et 2015.
Ce rythme d’artificialisation des sols correspond à une taille moyenne de parcelle d’environ 2 240 mètres² par logement sur Semillac (4 à 5 logements/hectare), 3 700 mètres² sur Saint-Dizant-du-Bois (3 logements/hectare) et 2 050 mètres² sur Sainte-Ramée (5 logements/hectare).
Surfaces urbanisées sur les communes entre 1996 et 2015
Surfaces urbanisées en
mètres2 *
1996-
2000
2001
2005
1996-
2005
2006-
2011
2011-
2015
2006-
2015
1996-
2015
Semillac 0 29 480 29 480 4 480 0 4 480 33 960
Saint-Dizant-du-Bois 0 19 655 19 655 18 360 130 18 490 38 145
Sainte-Ramée 30 720 1 580 32 300 8 240 2 000 10 240 42 540
Source : données SITADEL 1996-2015, DREAL Nouvelle Aquitaine
* Les surfaces correspondant à chaque permis de construire recensé doit être interprété avec précaution, car le terrain d’as- siette des projets ne correspond pas exactement au terrain consommé par la construction et son espace de vie attenant.
Les trois Cartes Communales devront soutenir une volonté de modération de la consommation d’espace par l’habitat, en anticipant les objectifs du projet de SCOT de la Haute-Saintonge.
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1995 2000 2005 2010 2015 2020
Nombre de logements construits entre 1996 et
2015 sur Saint-Dizant-du-Bois (SITADEL)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
3
3,5
1995 2000 2005 2010 2015 2020
Nombre de logements construits entre 1996 et
2015 sur Sainte-Ramée (SITADEL)
4.4 ÉVOLUTION DE LA CONSTRUCTION ET DE LA CONSOMMATION DES SOLS h U
125 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Évolutions sur l’espace picto-charentais
A l’échelle de l’ancienne région Poitou-Charentes,
les données SITADEL permettent d’identifier une
dynamique très importante de la construction sur
l’espace littoral, directement liée à un phénomène
d’héliocentrisme dans les mouvements de popu-
lation.
Dans l’espace continental, la dynamique de
construction se situe principalement autour des
pôles urbains départementaux et/ou régionaux.
Les couronnes d’agglomération ont particulière-
ment été touchées par ce phénomène durant les
années 2000. Les espaces ruraux éloignés de tous
pôles sont globalement moins concernés par le
développement de la construction.
Le rapport du nombre de logement et des surfaces
consommées permet d’apprécier la dynamique
de densification urbaine à l’œuvre sur le territoire,
et constitue un indicateur permettant d’apprécier
la consommation d’espace par l’urbanisation.
On constatera que cet indicateur est inversement
proportionnel au volume de constructions réalisées
sur les communes. Durant les dix dernières années,
plus le rythme de la construction a été soutenu,
plus la dynamique de densification a été forte. Les
espaces littoraux enregistrent ainsi des densités de
l’ordre de 20 logements/hectares dans le nouveau
parc de logements.
Plus l’on s’éloigne du littoral, plus la pressions fon-
cière et immobilière se relâche, confortant le pou-
voir d’achat des ménages et induisant un phéno-
mène de consommation excessive d’espace dans
les communes les moins exposées aux pressions
urbaines. Ainsi, les densités moyennes pour les nou-
velles constructions enregistrées sur les années 2000
sont parfois inférieures à 5 logements/hectare.
Évolution de la construction entre 2006 et 2015 (SITADEL)
Évolution des surfaces bâties entre 2006 et 2015 (SITADEL) h U
126 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4. ANALYSE DES PARTIES ACTUELLEMENT
URBANISÉES ET LEUR FONCTIONNEMENT h U
127 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.1.2 Eléments d’organisation urbaine
Sur le plan urbain, les trois communes partagent pour trait commun l’existence d’un petit bourg autour duquel gravitent de nombreux lieux-dits anciens. Ces bourgs constituent les trois paroisses originelles de Semillac, Saint-Dizant et Sainte-Ramée.
Parmi les trois communes, Semillac est un territoire rural particulièrement modeste. Son bourg occupe une emprise très réduite, et pourrait s’apparenter à un simple hameau dans une commune plus classique. Quelques traits urbains permettent néanmoins de souligner cette petite centralité locale : présence d’une église, d’une mairie et sa place, d’un petit espace public de jeux. « Chez Ambrois » constitue la seconde localité de la commune, au demeurant modeste. Elle se si- tue dans le voisinage de l’autoroute A 10, qui lui impose les dispositions de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.
Par opposition, le bourg de Sainte-Ramée apparaît plus structuré au plan urbain. Organisé autour d’un croisement de voies autour desquels se construit un en- semble bâti dense et concentré, ce bourg affirme une forte présence dans les paysages de la commune et défend ainsi son importance au plan local. L’église et la place de la mairie constituent les deux points centraux de cet ensemble ur- bain. « Virecourt » et « Le Braret » sont les deux hameaux les plus importants autour de ce bourg.
Enfin, le bourg de Saint-Dizant-du-Bois dispose d’une taille intermédiaire. Signalé par son clocher d’église, il se structure principalement autour de la rue du Lavoir, prolongé par la rue de la mairie. Cette entité urbaine demeure modeste. Au-delà, le lieu-dit « Le Pérou » constitue le hameau le plus important. Ce dernier a pour particularité d’être traversé par la RD 137, principale voie de desserte de la com- mune. Il est directement concerné par les dispositions de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme.
Dans les trois communes, on remarquera la qualité des lieux-dits « Le Grand Or- meau » (maison bourgeoise profitant d’une vue lointaine sur l’estuaire de la Gi- ronde sur Semillac), « Le Moulin » (moulin protégé par les monuments historiques sur Sainte-Ramée) et « La Loge » (corps de ferme d’intérêt sur Saint-Dizant-du-Bois).
4.1 ORGANISATION GÉNÉRALE DU TERRITOIRE
Vers Pons, Saintes
Vers Jonzac
Vers Bordeaux
Vers Bordeaux
Vers Saintes
Vers Royan
Vers Montendre
Semillac
Saint-Dizant
-du-Bois
Le Grand
Ormeau
Chez
Magister
Chez
Chagnau
Chez
Ambrois
Chez
Guérin
La Loge
Les Poirasseries
Le Pérou
Chez
Grelet
Le Petit
Guédon
RD
1 3
7
A
1 0
RD
7 3
0
R D
2 5
4
E1
RD 6 99
0 0.75 1.5 km
Vers Royan
Sainte-Ramée
Le Braret
RD 73
0
Vers Montendre
Vers Saint-Thomas-de-Conac
Virecourt
La Forêt
La Motte
Fagots
Chez Guillet
Le Moulin Les Murs
0 0.75 1.5 km h U
128 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.1.3 Eléments d’occupation des sols
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont trois petites communes situées sur le plateau de la « dorsale de Saintonge », entre les bassins versants de la Gironde et de la Charente. Au plan naturel, ce bas-plateau calcaire bordé au Sud par l’estuaire de la Gironde est marqué par d’importantes ramifications hydrographiques le sillonnant.
Les trois communes sont ainsi drainées par de nombreux petits cours d’eau s’écoulant dans des fonds de vallons à caractère de zones humides. Ces ramifications humides sont d’ores et déjà à considérer comme les éléments fondateurs des trames vertes et bleues communales. On précisera que certains cours d’eau côtiers de l’estuaire de la Gironde, localement associés à des mosaïques de milieux rares (zones humides, pe- louses calcaires perchées sur coteaux abrupts...) sont intégrés aux sites Natura 2000 protégeant le complexe estuarien. Sainte-Ramée est indirectement concernée par ces sites.
On notera que les surfaces forestières recouvrent 10 % de la surface cumulée des trois communes. Cette trame forestière joue un rôle non-négligeable dans le développe- ment de la biodiversité et des échanges biologiques. Au-delà de ces milieux particuliè- rement sources d’enjeux, on notera que l’agriculture céréalière domine principalement les paysages des trois communes. Elle occupe 61 % de la surface cumulée des com- munes. Le second type d’occupation des sols est constitué des surfaces de vignoble, de l’ordre de 11,7 %. Ces occupations ne contribuent que faiblement à la biodiversité et à la structuration de la trame verte et bleue.
Enfin, on notera que l’urbanisation, représentant 4,2 % de la surface totale de l’étude, demeure peu impactante au regard de la trame verte et bleue ; le principal élément néfaste aux échanges biologiques est l’autoroute A 10, longeant Semillac à l’Ouest.
Occupation des sols à la parcelle (source : cadastre, IGN)
Forêts indifférenciées
Surfaces naturelles en herbe
Prairies temporaires
Cultures indifférenciées
Friches, jachères
Vignoble et autres plantations
Espaces urbanisés
Pelouses calcaires, landes calcaires
Espaces libres attenants aux espaces
urbanisés (jardins, parcs, délaissés...)
Réseau hydrographique
Infrastructures et chemins
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
129 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.1.4 L’évolution de l’urbanisation
Les espaces urbanisés des trois communes sont globalement constitués d’un bâti an- cien d’inspiration rurale traditionnelle du XIX ème siècle ou antérieurement. Ce bâti an- cien se voit marqué par des influences viticoles, alors que l’activité est historiquement très présente dans le secteur. Les trois communes sont en particulier concernées par l’appellation « Cognac Fins Bois ». Elles demeurent néanmoins dans un territoire rétro-lit- toral originellement très modeste. Le bâti ancien est par conséquent marqué par sa simplicité.
Au plan historique, ce bâti ancien est également marqué par un certain éparpille- ment sur les trois communes. Dès le XIXème siècle, le cadastre napoléonien évoque la présence de nombreux lieux-dits. Cet habitat ancien s’inscrit plutôt harmonieusement dans les paysages des trois commune, faisant corps avec l’espace agricole. Les clo- chers d’églises signalent l’existence des bourgs, constituant les points centraux à l’in- térieur de chaque commune.
Le développement de l’urbanisation pavillonnaire contemporaine a été assez limité durant les dernières décennies. Les trois communes demeurent marquées par leur ca- ractère rural. Aucun grand pôle urbain proche n’a entraîné de véritable mouvement de périurbanisation dans le secteur. Cet habitat récent s’est développé ponctuelle- ment au contact des lieux-dits anciens. Les trois communes ont été préservées de l’étalement urbain et du mitage, à l’exception d’un cas ponctuel sur Semillac.
L’urbanisation contemporaine n’est toutefois pas exempte de menaces pour les trois communes. En effet, la surface moyenne occupé par une habitation construite après 1970 est de 1 130 mètres² (ou 1 260 mètres² pour les parcelles construites après 2000), contre 740 mètres² pour une habitation ancienne, construite avant 1970. Dans l’avenir, le développement de l’urbanisation devra donc s’opérer dans une gestion plus éco- nome des sols. Pour les trois Cartes Communales, une valeur-cadre de 10 logements/ hectare peut être admise pour le calcul des besoins en consommation foncière.
Datation des constructions (source : cadastre, données MAJIC)
Avant 1970
1970 - 1980
1980 - 1990
1990 - 2000
Après 2000
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
130 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les cartes d’état-major de 1860-1866 montre que
sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois, l’organisation ur-
baine est marquée par l’existence de deux bourgs
facilement reconnaissables, autour desquels gra-
vitent divers hameaux et lieux-dits isolés.
Les deux communes sont liées par les ramifications
dessinées par le ruisseau du Tort et ses petits vallons
affluents. Semillac se démarque également par
l’importante emprise de ses boisements, établis sur
les hauteurs du plateau calcaire.
La RD 730 (sur Semillac) et la RD 137 (sur Saint-Dizant-
du-Bois) sont depuis plusieurs décennies des axes de
desserte majeurs du territoire. Au-delà, les voies du
XIXème siècle sont probablement des chemins dont
la modestie attestent de la faible fréquentation de
ces territoires ruraux.
Semillac et Saint-Dizant-du-Bois selon la carte d’état-major 1860-1866 (source : IGN) h U
131 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.1.6 Un territoire rural globalement préservé
Les trois communes mises en contexte dans la Haute-Saintonge
Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée s’inscrivent dans le territoire de la Haute-Saintonge, espace à dominante rurale polarisé autour des pôles intermé- diaires de Jonzac et de Pons. La Haute-Saintonge est un espace rural situé dans la lointaine périphérie de l’espace urbain régional bordelais, exerçant son influence au Sud, et des grands pôles départementaux de Saintes, Cognac et Angoulême, exerçant leur force d’attractivité au Nord. Globalement, la Haute-Saintonge est peu exposée aux pressions urbaines qui affectent ces grands pôles urbains et leurs couronnes périurbaines.
Le caractère rural du territoire est plutôt bien préservé, et n’a pas été abîmé par le développement de l’urbanisation contemporaine diffuse. Toutefois, la disponi- bilité importante du foncier à des prix modérés encourage un étalement urbain important. En outre, la préservation de l’identité rurale du territoire, qui sous-entend la protection et la mise en valeur du patrimoine local (paysages, architecture tra- ditionnelle, milieux naturels, patrimoine forestier...) doit animer l’action des com- munes dans l’aménagement de leur territoire au quotidien.
La nécessité de maîtriser davantage le développement urbain, et d’organiser au mieux les fonctions urbaines et économiques du territoire ont incité les collectivités de la Haute-Saintonge à initier l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territo- riale, sous le pilotage de la Communauté de Communes de la Haute-Saintonge.
Le projet de SCOT est actuellement au stade de l’élaboration d’un Projet d’Amé- nagement et de Développement Durables, consécutivement à la réalisation d’un diagnostic. Ce dernier a notamment permis de révéler les atouts du territoire, dis- posant d’une certaine autonomie en matière économique. Cette économie lo- cale profite notamment des atouts d’un secteur agricole important et diversifié, sollicitant d’autres secteurs de l’économie (commerce et services, industrie en lien avec la viticulture...). En outre, le territoire est particulièrement bien maillé en zones d’activités économiques.
Au plan des trois communes, on remarquera que celles-ci se situent dans un contexte particulièrement favorable, à la croisée de plusieurs grandes infrastruc- tures de transport. La RD 730 et la RD 137 constituent les deux principaux axes de desserte locale des trois communes. A un niveau plus régional, l’échangeur de Mi- rambeau de l’autoroute A 10 permettent de situer les communes à proche dis- tance de la métropole bordelaise.
La Haute-Saintonge, un espace polarisé à dominante rurale
(Source : IGN, URBAN HYMNS)
A
1 0
Saintes
Cognac
Vers Angoulême
Vers Poitiers
Vers Bordeaux
R N
1 0
R D
730
Jonzac
Pons
Mirambeau
Montendre
Montlieu-
La-Garde
Barbezieux-
Saint-Hilaire h U
132 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.2 ÉTUDE DES FORMES URBAINES
4.2.1 Les formes de l’urbanisation
La trame urbaine qui organise et structure le territoire de chacune des trois communes peut s’analyser en plusieurs grandes formes d’urbanisation :
- En premier lieu, le tissu d’habitat ancien du XIXème siècle et période antérieure, d’inspiration rurale traditionnelle, que l’on retrouve au sein des villages et des ha- meaux anciens parcourant les trois communes marqués par les inspiration archi- tecturales de la Saintonge viticole.
- En second lieu, l’urbanisation contemporaine de la seconde moitié du XXème siècle, correspondant globalement à un tissu d’habitat pavillonnaire diffus et peu dense, régi par des codes architecturaux et des matériaux standardisés qui se démarquent globalement de l’habitat traditionnel local.
- En troisième lieu, le tissu des activités économiques et notamment agricoles, cou- vrant toute la période du XXème siècle et correspondant à des formes à la fois diverses et spécifiques (volumes importants et variables, matériaux d’inspiration industrielle, architecture épurée…).
Chacune de ces grandes typologies est associée à des enjeux bien particuliers à prendre en compte dans les trois Cartes Communales. Ces dernières doivent parti- culièrement contribuer à la préservation et la mise en valeur de l’habitat traditionnel ancien, contribuant fortement à l’identité des trois communes.
Analyse des grandes formes de l’urbanisation (source : cadastre, URBAN HYMNS)
Dominante d’habitat traditionnel (avant 1970)
Habitat contemporain constitué après 1970
Habitat contemporain constitué après 2000
Dominante d’activités économiques
Dominante d’équipements collectifs
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
133 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.2.3 Analyse des polarités urbaines
Les espaces urbanisés de Saint-Dizant-du-Bois
Une vue d’ensemble sur la commune
La commune, de taille particulièrement modeste, est principa- lement organisée autour de son bourg. Le village du « Pérou », traversé par la RD 137, constitue la seconde entité urbaine en
termes d’emprise.
Les autres lieux-dits sont plus modestes. Il s’agit principalement de « Chez Guérin », « Chez Bâti », « La Loge », « Chez Glorit », « Les Grandes Poirasseries », « La Mathaude », « Chez Grelet » et « Le Petit Guédon ». Au regard de leur ampleur, s’agissant
parfois de simples corps de ferme n’accueillant pas plus de 5
à 10 habitations, la Carte Communale classera de préférence
ces lieux-dits en secteur non-constructible.
Dans le détail, on remarquera que le bourg et les différents lieux-dits de la commune sont essentiellement constitués
d’un habitat ancien. Il s’agit de constructions denses et com- pactes, correspondant à l’habitat traditionnel de la Saintonge
viticole. Quant au bourg, ce dernier se situe au carrefour de deux voies de type départemental (rue du lavoir, RD 147) et communal (rue de la Mairie) structurant les implantions bâties.
Les hameaux et lieux-dits isolés alentours ne sont générale-
ment que traversés. Le hameau du « Pérou », traversé par la RD 137, tend cependant à s’étoffer en profondeur vers la rue
de la Garenne et le chemin de Pérou.
Le bâti ancien dessine généralement des fronts en limite de voie ou en retrait proche. Le parcellaire est morcelé et irré- gulier. Les densités sont généralement fortes (de 30 à 100 %),
mais peuvent être nuancées par d’importants jardins et parcs à l’abri derrière les bâtiments.
La nature du bâti et son architecture (formes, matériaux…) in-
duisent une forte identité rurale sous-jacente au territoire. On
retrouve typiquement l’usage de la pierre de taille, du moellon calcaire blanc-jaune, de même que la tuile en terre cuite.
La rue du Lavoir, rue principale du bourg L’église Saint-Dizant
0 0.75 1.5 km h U
134 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Une trame bâtie généralement dense Une organisation complexe de la trame viaire
Le cadastre napoléonien de 1825 Un parcellaire plutôt hétérogène et morcelé
Les caractéristiques du bourg de Saint-Dizant-du-Bois
Le cadastre napoléonien de 1825 permet d’identifier le bourg de Saint-Dizant-du-Bois à la croisée de plusieurs voies. Ce bourg modeste est organisé autour de son église, qui en constitue le principal signal paysager. Les valeurs architecturales de l’habitat ancien se manifestent par des fronts bâtis encadrant les voies, tempérés par des implantations en pignon sur rue en cas d’expo- sition défavorable.
A l’avenir, la Carte Communale devra veiller à préserver l’unité fragile de ce bourg. Ainsi, toute nouvelle implantation à mauvais escient serait un risque pour la bonne appréhension des limites du bourg et la qualité de ses entrées. La Carte Communale devra ainsi limiter l’étalement urbain sur l’entrée Est du bourg.
Sortie du bourg vers la RD 137
La rue de la Mairie h U
135 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Fiche de synthèse - La morphologie des bourgs et des hameaux anciens
Période Antérieure au XXème siècle, habitat ancien généralement constitué au cours du XIXème siècle.
Forme du parcellaire Irrégulier et très morcelé.
Occupation de la
parcelle
50 à 100 %, correspondant à une forte densité (entre 20 et 40 logements/ hectare, rarement en dessous de 15 logements/hectare).
Disposition sur la
parcelle
Alignement des façades et/ou murs-pignon sur une ou plusieurs limites sé- paratives, ou retrait limité (entre 0 et 5 mètre) selon l’exposition solaire.
Rapport à l’espace
public
A l’aplomb des voies ou en retrait modéré, constitution de fronts bâtis en bordure de voie dans le cœur de bourg, plusieurs cas de retrait s’expli- quant par la recherche d’une optimisation de l’orientation solaire. Murs-pi- gnon fréquents à l’alignement d’une voie publique, pouvant induire une orientation perpendiculaire du bâtiment vis-à-vis de la voie.
Caractéristiques
architecturales
Hauteur : bâtiments atteignant régulièrement R+1 et R + 2 sans excéder 8 mètres de hauteur au faîtage, rarement de plain-pied.
Volumétrie : régularité des volumes (maison-bloc), généralement de base rectangulaire.
Couverture : Toit à deux pans (pente à environ 30 %) couvertes de tuiles-ca- nal artisanales, présence de corniches en pierre de taille sur de nombreuses maisons anciennes, présence de chiens-assis pour les maisons bourgeoises. Ouvertures : percées régulières et fréquentes généralement hautes, enca- drées par des linteaux de pierre massive plus ou moins ornementée, avec battants en bois aux coloris variables.
Matériaux : usage double de pierre calcaire de taille et de moellons cal- caires créant des murs de façade plus ou moins homogènes (usage qua- si-exclusif de la pierre de taille pour les maisons bourgeoises), couvertures en tuiles d’argile, canal ou plates selon les périodes de construction.
Clôtures, éléments
divers
Présence d’éléments de petit patrimoine (puits, dépendances…), forte dé- limitation de l’espace privatif vis-à-vis de l’espace public (clôtures miné- rales en moellons/pierre de taille, ou végétales).
Enjeux Un bâti à préserver et à réhabiliter pour sa valeur architecturale, favoriser des évolutions dans le respect de l’aspect extérieur du bâti (énergies re- nouvelables…).
Potentiel de mutation
et de réinvestissement
Faible potentiel de mutation et de réinvestissement urbain de par la forte densité du bâti ancien, ainsi que sa valeur et son unité architecturale méri- tant bien souvent une préservation « en l’état ». Possibilité de comblement de « dents creuses » au cas-par-cas, qu’il convient de mesurer au regard de la capacité fonctionnelle du bâti en question (réseaux publics...).
Sur les trois communes, l’habitat ancien au moins 70 % des emprises bâties, pour une surface parcellaire moyenne de l’ordre de 740 mètres² (soit 13 à 14 logements/hectare).
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
136 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Fiche de synthèse - L’habitat contemporain
Période Bâti contemporain datant de la seconde moitié du XXème siècle et du début du XXIème siècle.
Forme du parcellaire Découpage régulier et rationalisé induit par l’apparition de nouvelles lo- giques d’aménagement (circulation automobile, standardisation de la construction et rationalisation économique…).
Occupation de la
parcelle
30 à 70 %, densité faible à moyenne (entre 5 et 15 logements/hectare) laissant entrevoir d’importantes possibilités de densification urbaine.
Disposition sur la
parcelle
Implantation généralement en retrait minimum de trois mètres des limites séparatives, voire davantage, avec quelques cas d’implantation à l’ali- gnement de la voie.
Rapport à l’espace
public
Généralement en retrait de la voirie induisant une absence de lien avec l’espace public à la différence des tissus d’époque antérieure.
Caractéristiques
architecturales
Hauteur : Maison-type de plain-pied, très occasionnellement R+1, hau- teur comprise entre 5 et 8 mètres au faîtage.
Volumétrie : cas de « maisons-bloc » aux volumes standardisés, ou cas de volumes hétérogènes constitués de découpes et décrochés successifs. Couverture : toitures en tuile canal industrielle, coloris homogènes et/ou coloris multiples visant à imiter l’habitat ancien.
Ouvertures : percées régulières et ordonnées, encadrements simples et battants en bois ou plastique aux coloris homogènes.
Matériaux : utilisation de matériaux standardisés contemporains (par- paings de béton ou de brique), usage ponctuel de pierre de parement. Utilisation d’enduits de couleurs variées à tonalité naturelle (pierre de pays, sable...) et très homogènes, générant souvent des décalages avec le bâti ancien et des difficultés d’insertion dans le paysage.
Divers Clôtures disparates et généralement très perméables, présence d’an- nexes (type garage, abri de jardin, piscine, terrasse...)
Enjeux Une forme bâtie généralement consommatrice d’espace, qui suscite des problèmes d’intégration au paysages urbains des bourgs anciens de par les volumes mal-agencés et une architecture standardisée en déca- lage trop important avec le tissu bâti ancien
Potentiel de mutation
et de réinvestissement
Potentiel de réinvestissement urbain théoriquement fort, compte-tenu de la faible densité caractéristique de l’habitat pavillonnaire. Toutefois, l’agencement du bâti existant et son rapport à l’espace public génère bien souvent des freins quant au réinvestissement urbain. Les possibilités de densification et de mutation urbaine seront à observer au cas-par-cas en veillant à étudier finement chaque contexte.
Sur les trois communes, l’habitat pavillonnaire contemporain repré- sente entre 10 et 30 % des emprises bâties, pour une surface parcellaire moyenne de l’ordre de 1 130 mètres² (soit 9 logements/hectare).
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
137 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.3 DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ÉQUIPEMENTS
4.3.1 Réseau routier et trafic
Caractéristiques du réseau routier
Dans le contexte du territoire de la Haute-Saintonge, les trois communes pro- fitent d’une bonne desserte par les infrastructures routières. Elles sont ainsi chacune desservies par une route départementale structurante à l’échelle du territoire de la Charente-Maritime, s’agissant de la RD 730 (Royan - Mont- guyon) pour Sainte-Ramée et Semillac, et de la RD 137 (Saintes - Bordeaux) pour Saint-Dizant-du-Bois.
Les trois communes peuvent également profiter de leur distance raisonnable avec l’échangeur routier n° 37 de l’autoroute A 10 (Bordeaux - Paris), situé à Mirambeau, leur offrant une desserte importante vers la métropole borde- laise. On signalera que l’autoroute A 10 traverse le territoire de Semillac dans sa partie Ouest.
Malgré leur caractère rural et modeste, les trois communes peuvent ainsi tirer parti de leur implantation. Celles-ci ne souffrent donc d’aucun enclavement à l’échelle du territoire haut-saintongeais. On signalera que Saint-Dizant-du- Bois apparaît comme particulièrement bien desservie, la commune étant si- tuée au carrefour de la RD 137 et de la RD 699 (vers Jonzac).
Les grandes infrastructures de transport sont toutefois à l’origine de contraintes importantes au regard de l’urbanisation. Ainsi, l’existence de l’A 10 sur Semil- lac et de la RD 137 sur Saint-Dizant-du-Bois entraîne l’application des dispo- sitions des articles L111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme, s’agissant de limites à la constructibilité le long des infrastructures classées à grande circu- lation. La RD 730, sur Semillac et Sainte-Ramée, n’est toutefois pas concernée par ces dispositions.
Plus localement, des routes départementales secondaires complètent le ré- seau et assurent la desserte des trois bourgs, situés en retrait de la RD 137 et de la RD 730. On précisera que les Cartes Communales n’auront pas vo- cation à encourager le développement de l’urbanisation le long des voies départementales, le Conseil Départemental de Charente-Maritime étant susceptible de s’opposer à la création de tout nouvel accès individuel sur le domaine routier départemental.
Le réseau routier (source : cadastre, IGN)
Vers Pons, Saintes
Vers Jonzac
Vers Bordeaux
Vers Bordeaux
Vers Saintes
Vers Royan
Vers Montendre
Semillac
Saint-Dizant
-du-Bois
Le Grand
Ormeau
Chez
Magister
Chez
Chagnau
Chez
Ambrois
Chez
Guérin
La Loge
Les Poirasseries
Le Pérou
Chez
Grelet
Le Petit
Guédon
RD
1 3
7
A
1 0
RD
7 3
0
R D
2 5
4
E1
RD 6 99
0 0.75 1.5 km
Vers Royan
Sainte-Ramée
Le Braret
R D 73
0
Vers Montendre
Vers Saint-Thomas-de-Conac
Virecourt
La Forêt
La Motte
Fagots
Chez Guillet
Le Moulin Les Murs
0 0.75 1.5 km h U
138 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.3.2 Mobilités et accessibilité
Analyse des différents modes de déplacement à l’échelle locale
Les déplacements sont une préoccupation importante pour les politiques d’aména- gement et d’urbanisme. L’étude des modes de déplacement permet de mieux ap- préhender les habitudes de la population tout en décelant certaines problématiques. La question des déplacements est par ailleurs étroitement associée à celle de la lutte contre les pollutions et nuisances, ainsi que la lutte contre le changement climatique.
Dans ce domaine, le législateur incite au développement de mobilités alternatives à l’automobile et à la mutualisation des déplacements, dans un souci de préservation de l’environnement. On précisera cependant que les trois communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont des territoires ruraux éloignés des principaux pôles d’emplois du département.
La grande majorité des déplacements domicile-travail s’opèrent ainsi par l’automo- bile individuelle sur les trois communes (81,5 % à l’échelle départementale, 84,7 % à l’échelle du territoire de la Haute-Saintonge selon l’INSEE en 2014). A l’avenir, le légis- lateur aspire toutefois à la réduction de cette dépendance à l’automobile par l’inter- médiaire de la promotion des déplacements collectifs sur le territoire. Concernant le cas des trois communes, le document le plus approprié pour développer cette thé- matique sera le SCOT actuellement en cours d’élaboration à l’échelle du territoire de la Haute-Saintonge.
Les différents réseaux de transports collectifs
La desserte des trois communes par les transports collectifs est particulièrement limi- tée. En la matière, on précisera que seule la commune de Saint-Dizant-du-Bois est desservie par une ligne « armature » du département de Charente-Maritime. Il s’agit de la ligne n° 17 Saintes - Saint-Aigulin. Le réseau des lignes « armature » permet à ses usagers de se déplacer entre les principales communes du département, selon des horaires réguliers. Ces lignes desservent notamment les principales gares ferroviaires du département. Elles sont complétées par des lignes secondaires. Sur la commune, l’arrêt des transports par bus départementaux se situe au lieu-dit « Le Pérou », au bord de la RD 137.
La desserte de Sainte-Ramée par les transports collectifs est limitée aux lignes secon- daires du réseau départemental. L’arrêt des bus s’effectue au niveau de l’ancienne Gare, en bordure de la RD 730. Quant au territoire de Semillac, ce dernier ne dispose d’aucun service de transports collectifs, excepté le service de transports dits « à la
demande » du Conseil Départemental de Charente-Maritime. Ce service est assorti d’aides financières pour les plus modestes. On précisera que la Communauté de Com- munes de Haute-Saintonge ne propose pas d’offre en transports collectifs. L’absence d’un tel service s’explique essentiellement par le caractère rural du territoire. On pré- cisera que le territoire n’est dotée d’aucun Plan de Déplacements Urbains. Enfin, on signalera que les trois communes ne sont pas directement desservie par le train. la gare ferroviaire la plus proche se situe sur la commune de Jonzac, entre 15 et 20 kilomètres.
Le covoiturage, une mutualisation des déplacements individuels
Le covoiturage est une solution intermédiaire entre déplacements individuels et col- lectifs. Toutefois, ce dernier relève de choix individuels, et n’est pas vraiment organisé à l’échelle des communes. Celles-ci ne sont desservies par aucune aire officielle de covoiturage. Toutefois, le Conseil Départemental de Charente-Maritime mentionne l’existence d’une aire de covoiturage à Saint-Martial-de-Mirambeau (lieu-dit « La Croix Jourdain »).
Les déplacements « doux »
Les déplacements « doux » sont par définition sans incidence environnementale, car il s’agit de déplacements non-motorisés. Ils sont donc largement favorisés en alternative à l’automobile. Afin d’accompagner leur développement, les collectivités doivent en- visager l’amélioration de la place du piéton au sein de l’espace public au quotidien. Il s’agit notamment de protéger les piétons du trafic automobile.
Sur les trois communes, la problématique des déplacements doux sera toutefois limitée au regard de l’absence d’équipements de grande envergure générant d’importants déplacements du public au quotidien. On insistera en priorité sur la nécessité de confor- ter l’accès aux équipements primaires (mairies...). L’aménagement de liaisons pié- tonnes pourra toutefois être opportun à l’avenir, selon l’appréciation des collectivités. h U
139 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.3.3 Les équipements collectifs
Le niveau d’équipements des communes de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée est particulièrement faible. Elle se situe principalement dans les bourgs. Les principaux équipements présents sur les trois communes se limitent aux mairies, leurs espaces communs (places, aires de stationne- ments...) et aux équipements religieux (églises, cimetières).
- Sur Semillac, l’offre d’équipements publics se localise autour de la mai- rie, de l’église et du cimetière, formant un îlot central. A proximité, se trouvent un espace de stationnements et une petite aire engazonnée accueillant un jeu pour enfants. Les locaux abritant la mairie comportent un secrétariat et une salle de réunion. Une ancienne salle d’école se situe dans le même bâtiment.
- Sur Saint-Dizant-du-Bois, la mairie se situe dans des locaux rénovés et confortables. Le parking attenant accueille également un bâtiment technique. De l’autre côté de la rue de la Mairie, se trouve une petite aire de détente. Au cœur du bourg, on retrouve l’église entourée d’un petit espace vert. Le cimetière, disjoint, se situe au Nord du bourg, à proximité de la mairie.
- Sur Sainte-Ramée, la mairie se situe au cœur du village, accolée à la place de la République, qui accueille également un bâtiment tech- nique. Dans la rue du 19 mars 1962, on retrouve l’ancienne école dotée d’une salle de classe unique, avec sa cour et son préau. L’église est ex- centrée, à l’Est du village, de même que le cimetière, au Nord.
Sur chacune des trois communes, l’offre d’équipements ne sera pas appe- lée à se développer à l’avenir. La question de l’entretien des équipements existants s’avère importante pour les trois municipalités, qui auront pour souci d’entretenir une dynamique de la construction neuve pour assurer leur pé- rennité.
La mairie de Semillac L’aire de jeux devant la mairie de Semillac
La mairie de Saint-Dizant-du-Bois La mairie de Sainte-Ramée
L’ancienne école de Sainte-Ramée L’église de Sainte-Ramée et son parc h U
140 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Localisation des équipements d’intérêt collectif (source : cadastre)
Équipements administratifs (mairies)
Équipements religieux (églises, cimetières)
Équipements de loisirs, jeux
Arrêts de bus du département
Autres équipements collectifs (ancienne
école publique de Sainte-Ramée)
0 0.75 1.5 km
0 0.75 1.5 km h U
141 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
4.3.4 Réseaux publics et communications numériques
Assainissement et eau potable
On rappellera qu’à la lecture de l’état initial de l’environnement communal, Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée ne sont desservies par aucun réseau d’assainisse- ment collectif.
Les nouvelles constructions d’habitation devront donc être équipées d’un dispositif d’assainissement non-collectif adaptées aux caractéristiques du terrain et répondant aux normes en vigueur. Ces dispositifs sont sous le contrôle du Service Publique d’As- sainissement Non-Collectif (SPANC), compétence localement exercée par la Commu- nauté de Communes de Haute-Saintonge par délégation.
Concernant l’eau potable, le réseau est géré par le Syndicat des Eaux de Cha- rente-Maritime, gestion déléguée à la Régie d’Exploitation des Eaux de Charente-Ma- ritime. Aucune problématique particulière n’est à signaler sur les trois communes, dont les réseaux respectifs d’eau potable est en mesure de répondre aux besoins actuels de la population. Toutefois, les trois Cartes Communales n’auront pas vocation à dévelop- per l’urbanisation de façon déraisonnable, s’agissant de respecter les capacités des réseaux existants et de ne pas engendrer de besoins trop importants dans leur renforce- ment durant les années futures.
Réseau de défense incendie
Aspects généraux
La gestion du risque d’incendie constitue un enjeu majeur pour la sécurité des biens et des personnes. Celle-ci relève de la responsabilité du maire au titre de la sécurité publique. Dans le cadre des trois Cartes Communales, il convient donc d’analyser fi- nement l’état du réseau de défense contre l’incendie afin de répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur. Il convient ainsi de ne pas aggraver l’exposition de la population au risque d’incendie en proscrivant tout développement de l’urbani- sation dans les parties urbanisées insuffisamment ou non-desservies.
Les dispositions réglementaires s’appliquant en matière de défense contre l’incendie relèvent du décret du 27 février 2015. Par ailleurs, en application du Règlement Dépar- temental de Défense Extérieure contre l’Incendie, il apparaît que les moyens du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) doivent disposer en toute circonstance et à proximité de tout risque, de 120 mètres3 d’eau en deux heures.
Néanmoins, cette distance peut être ramenée à 100 mètres pour les établissements sensibles ou recevant du public avec locaux à sommeil. Cette exigence réglemen- taire peut être respectée soit par la mise en place de poteaux ou bouches d’incendie branchées sur le réseau d’eau, soit par des réserves d’eau naturelles ou artificielles. L’importance des ouvrages doit être appréciée en tenant compte notamment de la nature et de l’importance des constructions.
En ce qui concerne le risque dit « important », le nombre et le volume de ces ouvrages devront être appréciés en tenant compte de l’analyse de risques liée à la nature et à l’importance des constructions, ainsi que de l’activité hébergée. En ce qui concerne le risque « courant faible », le débit peut être limité à 30 mètres 3 /heure et la capacité de la réserve à 45 mètres3 .
Le risque « courant faible » correspond aux maisons d’habitations individuelles à rez de chaussée plus un étage, isolées des habitations voisines par une distance de 4 mètres ou par un mur coupe-feu de degré 1 heure (REI 60).
On rappellera que l’autorisation d’aménager des lotissements ou de construire des bâtiments d’habitations collectives, des bâtiments industriels ou artisanaux ou encore des établissements recevant du public sera subordonnée à l’avis du Service Dépar- temental d’Incendie et de Secours, et pourra donner lieu à la création d’ouvrages nécessaires à la lutte contre l’incendie dans les zones insuffisamment équipées.
La défense incendie sur les trois communes
Sur les trois communes, le réseau de défense contre l’incendie présente un déploie- ment inégal et doit être renforcé. Ce dernier est constitué des équipements suivants :
- Sur Semillac, la défense incendie est assurée par deux poteaux incendie de type PI 100 dans le bourg et dans le hameau dit « Chez Ambrois ». A proximité directe de la commune, il existe un puisard sur Consac au lieu-dit « Les Héraults » (RD148) et un point d’aspiration variable sur Saint-Martial-de-Mirambeau au lieu-dit « Beauséjour ». Ainsi définie, cette desserte incendie est moyenne, et ne couvre par les besoins des lieux-dits « Chez Magister » et « Chez Chagnau ». La couverture du lieu-dit « Le Grand Ormeau » semble par ailleurs perfectible au regard des exi- gences réglementaires.
- Sur Saint-Dizant-du-Bois, la défense incendie est assurée par un puisard dans le bourg ainsi qu’un point d’aspiration permanent au lieu-dit « la Fontaine » (RD 147). le lieu-dit « Le Pérou » dispose également de deux puisards supplémentaires. La couverture des autres lieux-dits ne semble pas correctement assurée à ce jour, notamment « Chez Guérin » et « La Loge ». h U
142 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Sur Sainte-Ramée, la défense incendie semble équi-
per correctement le bourg, disposant d’un poteau
incendie de type PI 100 et d’un puisard. En outre, trois
autres poteaux de type PI 100 sont recensés aux lieux-
dits « Virecourt », « Le Braret » et « Chez Raguenaud ».
Enfin, on recense un puisard au lieu-dit « Chez Fagots
». Ce réseau de défense incendie couvre donc assez
bien le territoire communal, à l’exception de certains
écarts (« Chez Guillet », « La Forêt », « la Motte »...).
Le réseau de défense incendie sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : SDIS 17) h U
143 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les communications numériques
Les communications numériques ont aujourd’hui une importance particulière dans l’aménagement du territoire. Elles constituent un critère de plus en plus déterminant dans les stratégies d’implantation des entreprises comme dans les stratégies résidentielles. Selon la loi du 12 juillet 2010, les documents d’urba- nisme doivent concourir au développement des communications numériques. Il convient donc d’étudier l’état de la couverture numérique sur le territoire.
L’Asymmetric Digital Subscriber Line (ADSL) est aujourd’hui la technologie do- minante des accès à internet haut débit alors que 95 % des abonnements haut débit sont des abonnements ADSL. La commune ne dispose actuellement d’au- cun réseau de fibre optique. Le débit de la connexion ADSL, l’accès au dégrou- page et la télévision par ADSL dépendent du niveau d’équipement du Nœud de Raccordement (NRA) sur lequel les logements de la commune sont raccor- dés, et des caractéristiques du réseau téléphonique.
Les lignes téléphoniques desservant les habitations des trois communes sont raccordées aux centraux de Mirambeau (1 150 lignes) et Saint-Ciers-du-Taillon (550 lignes).
La distance des logements abonnés vis-à-vis des nœuds de raccordement constitue le paramètre essentiel permettant de mesurer l’affaiblissement (ou l’atténuation) du signal ADSL, transporté par câbles en cuivre. Le calcul du taux d’affaiblissement détermine la qualité de la desserte du territoire par l’ADSL. Ce dernier est mesuré en décibels (dB). Plus la valeur est grande, moins la desserte est efficace.
Une ligne affichant un affaiblissement théorique de moins de 35 dB est considé- rée comme excellente et devrait permettre un débit ADSL de plus de 6 Mbits/s. En dessous de 20 dB, les lignes peuvent être considérées comme parfaites, le débit peut atteindre 8 Mbits/s. La limite actuelle pour avoir l’ADSL est de 70 dB. La carte ci-contre, élaborée par le CEREMA, dresse l’inventaire géographique des NRA et détermine les zones d’affaiblissement du signal ADSL. Selon cette carte, Semillac et Saint-Dizant-du-Bois disposent d’une desserte ADSL de qualité globalement médiocre. Cette desserte peut être considérée comme satisfai- sante sur Sainte-Ramée.
On précisera que le Conseil Départemental de Charente-Maritime est doté d’un Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN), qui dé- termine la politique départementale et les grands objectifs en matière de lutte contre la fracture numérique et d’amélioration de la couverture numérique.
Cartographie de la desserte du territoire par l’ADSL (source : CEREMA)
Lecture cartographique : les triangles localisent
les nœuds de raccordement (NRA) à partir des-
quels sont distribués les réseaux de desserte ADSL.
Les zones de couleur représentent le taux d’affai-
blissement du réseau ADSL.
- Rouge : 37 dB
- Vert : 51 dB
- Bleu : 70 dB
Source : CEREMA h U
144 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Selon les cadres légaux du Code de l’Urbanisme, les Cartes Communales doivent dresser les perspectives d’évolution du ter- ritoire en vue de déterminer les choix d’urbanisation les plus judi- cieux et adaptés. Le présent sous-chapitre éclairera les choix ré- glementaires qui seront retenus par les trois Cartes Communales de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée en matière de développement de l’urbanisation, et dans la bonne prise en compte de leur environnement.
4.5.1 Analyse des parties actuellement ur-
banisées sur chaque commune
La hiérarchisation des entités bâties
La principale difficulté liée à la hiérarchisation des entités bâ- ties sur les trois communes et à la définition de leurs parties ac- tuellement urbanisées tient à l’existence de nombreux petits noyaux bâtis. Les trois bourgs de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée sont néanmoins à considérer comme des pôles urbains à l’échelle des trois communes, et seront donc automa- tiquement considérées comme parties actuellement urbanisées.
Au regard de leur importance respective dans l’organisation des communes, ces bourgs devront être les lieux privilégiés pour le développement de l’urbanisation. A cet effet, des extensions modérées et ponctuelles pourront y être permises par les trois Cartes Communales. Au-delà de ces bourgs, la difficulté pour les trois Cartes Communales est de parvenir à une définition objec- tive et juste des parties actuellement urbanisées, en désignant ainsi les hameaux et regroupements bâtis les plus importants.
Cette définition pourra s’appuyer sur une représentation gra- phique des entités bâties selon la méthode de « dilatation-éro- sion » validée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA),
consistant à générer autour de chaque bâtiment référencé au cadastre une zone-tampon d’environ 40 mètres, érodée de 25 mètres. Au sein de cette enveloppe, il est possible d’identifier des espaces urbanisés suffisamment conséquents pour être qua- lifiés de « parties actuellement urbanisées » :
Identification des parties urbanisées sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : cadastre)
Semillac
Saint-Dizant
-du-Bois
Le Grand
Ormeau
Chez
Magister
Chez
Chagnau
Chez
Ambrois
Chez
Guérin
La Loge
Les Poirasseries
Le Pérou
Chez
Grelet
Le Petit
Guédon
0 0.75 1.5 km
Parties actuellement urbanisées du bourg, pouvant justifier
d’extensions modérées en continuité du bâti existant
Parties actuellement urbanisées des hameaux dont la taille et la densité justifient des possibilités d’extensions
Parties actuellement urbanisées des lieux-dits isolés éligibles à la création d’annexes nouvelles au vu de leurs qualités urbaines
Entités bâties dominées par une fonction agricole, devant à cet effet être classées en secteur non-constructible
Entités bâties restreintes et non-polarisantes, devant à cet effet être classées en secteur non-constructible
4.4 ANALYSE DES PARTIES URBANISÉES ET LEURS PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION h U
145 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
- Sur Semillac, le hameau de « Chez Ambrois » recouvre une surface et un nombre d’habitations assez importants en proportion du bourg. Il pourra donc être consi- déré comme une « partie actuellement urbanisée » et pourra faire l’objet d’exten- sions modérées en cohérence avec l’enveloppe urbaine, en tenant compte des contraintes d’urbanisation existantes.
- Sur Saint-Dizant-du-Bois, le hameau ancien du « Pérou », traversé par la RD 137, pourra être considéré comme partie actuellement urbanisée au regard de son ampleur et de son nombre important d’habitations. Il pourra faire l’objet d’exten- sions modérées, en tenant compte des contraintes d’urbanisation existantes.
- Sur Sainte-Ramée, les deux hameaux de « Virecourt » et du « Braret » pourront également être considérées comme parties urbanisées sur la base des critères précédents (nombre d’habitations, emprise).
Au-delà de ces secteurs, les Cartes Communales pourront également identifier cer- tains ensembles bâtis restreints qui, par leur valeur architecturale, leur histoire ou leur configuration urbaine, pourront être exceptionnellement considérées comme parties actuellement urbanisées malgré une emprise restreinte.
Cette notion de partie actuellement urbanisée reconnue pour ces entités bâties facili- tera notamment la création d’annexes nouvelles pour les habitations existantes.
Pour autant, les Cartes Communales n’autoriseront pas d’extensions de ces entités au-delà de leur enveloppe urbaine existante. Ces lieux-dits sont les suivants :
- Sur Semillac, le lieu-dit « Le Grand Ormeau » se démarque dans l’espace commu- nal par la présence d’une maison bourgeoise remarquable, adjacent à un corps de ferme suscitant également un intérêt. Le lieu-dit « Chez Magister » revêt égale- ment une certaine qualité. La Carte Communale confortera donc ces lieux-dits.
- Sur Sainte-Ramée, seront retenues comme parties actuellement urbanisées les lieux-dits « Chez Guillet » et « Chez Fagots » au vu de la qualité urbaine de ces hameaux. La Carte Communale conservera ces entités dans leur enveloppe exis- tante tout en facilitant la création d’annexes éventuelles au bâti existant.
Les entités bâties non-considérées comme parties actuellement urbanisées seront classées en secteur non-constructible, qui, au sens de l’article L161-4 du Code de l’Ur- banisme, restreint l’évolution des constructions existantes à des réfections, des exten- sions limitées et des changements de destination. Ces constructions ne doivent pas constituer des points d’accroche à l’étalement urbain.
Les contraintes s’opposant à l’urbanisation
Les contraintes réglementaires
Les communes de Semillac et Saint-Dizant-du-Bois sont traversées par des routes clas- sées à grande circulation selon un arrêté préfectoral en vigueur, s’agissant de l’auto- route A 10 (Semillac) et de la RD 137 (Saint-Dizant-du-Bois).
A cet effet, s’appliquent les dispositions réglementaires des articles L111-6 et suivants du Code de l’Urbanisme, prévoyant l’instauration de secteurs inconstructibles de 100 et de 75 mètres de part et d’autre de l’autoroute A 10 et de la RD 137, au-delà des parties actuellement urbanisées. Ces secteurs seront définis au regard de la délimitation de la notion de « partie actuellement urbanisée » par les deux Cartes Communales, admet- tant des nouvelles constructions.
En outre, les trois communes sont assujetties à des servitudes d’utilité publique contrai- gnant ou limitant le développement de l’urbanisation. La plus importante d’entre elles est la servitude relative aux monuments historiques, s’appliquant sur les communes de Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée.
La problématique agricole
L’élaboration des trois Cartes Communales s’est accompagnée du recensement précis des activités agricoles sur la commune, et particulièrement des activités et installations sources d’enjeu majeur pour l’urbanisation, à savoir les installations de viti-viniculture (chais de stockage et de vieillissement d’alcool, distilleries) et les élevages d’animaux.
Il en ressort que de nombreux hameaux et lieux-dits sont concernés par ce type d’ac- tivité sur les trois communes, en particulier sur Sainte-Ramée où la problématique agri- cole est la plus prégnante. De façon exhaustive, les Cartes Communales ont procédé à un recensement des installations agricoles afin de préserver ces dernières de tout choix d’urbanisation susceptible de leur porter impact. On rappellera que la charte « Agriculture, Urbanisme et Territoires » de Charente-Maritime préconise une application extensive du principe de réciprocité défini à l’article L111-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Toute décision d’urbanisme doit ainsi être appréciée selon l’existence de périmètres de 100 mètres autour de tout bâtiment agricole, qu’il convient d’interpréter comme secteurs non-disposés à la construction ou à l’extension des parties actuellement urba- nisées lorsque l’enjeu agricole est majeur (existence d’un élevage...). Les justifications de la bonne prise en compte des activités agricoles par les Cartes Communales seront déclinées ci-après et dans le chapitre ultérieur. h U
146 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Par ailleurs, on rappellera que les Cartes Communales ont vocation à pro- téger le plus strictement possible les surfaces cultivées et utilisées par les ac- tivités agricoles, notamment par l’intermédiaire des secteurs non-construc- tibles définis à l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme.
A cet effet, les Cartes Communales doivent tenir compte des surfaces agri- coles déclarées auprès de la Politique Agricole Commune par leurs exploi- tants. Les Cartes Communales feront donc référence au Registre Parcellaire Graphique de l’année 2014, établissant le recensement de ces surfaces agricoles. Ce document constituera une référence pour l’évaluation des incidences des Cartes Communales sur les activités et surfaces agricoles.
Les contraintes de l’environnement
L’analyse de l’état initial de l’environnement réalisé conjointement sur les trois territoires de Semillac, Saint-Dizant-du-Bois et Sainte-Ramée a permis d’identifier précisément les contraintes générées par l’environnement sur les territoires des trois communes et leurs perspectives d’urbanisation.
Il en ressort que le milieu naturel ne fait l’objet d’aucune protection régle- mentaire stricte sur les trois communes. Néanmoins, on retiendra que spé- cifiquement sur Saint-Dizant-du-Bois, la Carte Communale devra protéger strictement les composantes de la trame verte et bleue locale, que sont principalement la vallée du Tort et son vallon affluent entre le bourg et « La Loge », ainsi que les boisements parcourant la commune.
Interprétation de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme (source : cadastre, IGN)
R D
13
7
(7
5
m
)
A utoroute A 10 (100 m)
0 0.75 1.5 km
Sur les deux communes, les dispositions réglementaires de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme sont représentées au-delà des parties considérées comme actuellement urbanisées.
Au regard de la cartographie de ces parties dites urbanisées, qui seront donc classées en secteur constructible selon l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme, les dispositions de l’article L111-6 du Code de l’Urbanisme ne s’appliqueront pas au village du « Pérou » (Saint-Dizant-du-Bois) et ne s’ap- pliqueront que partiellement sur le hameau de « Chez Ambrois » (Semillac).
Toutefois, les dispositions d’inconstructibilité seront appliqués aux lieux-dits « La Mathaude » et « Les Petites Poirasseries » (Saint-Dizant-du-Bois), s’agis- sant d’éléments bâtis isolés ne constituant pas de véritables parties actuel- lement urbanisées. h U
147 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) de 2014 (source : IGN)
Le Registre Parcellaire Graphique dé-
termine les contours des îlots culturaux
et leur groupe de cultures majoritaire
des exploitations. Cette base de don-
nées constitue une description à grande
échelle et régulièrement mise à jour de
la majorité des terres agricoles.
Chaque année, les agriculteurs
adressent à l’administration un dossier
de déclaration de surfaces qui com-
prend notamment le dessin des îlots de
culture qu’ils exploitent et les cultures qui
y sont pratiquées.
La localisation des îlots est réalisée à
l’échelle du 1/5 000ème sur le fond pho-
tographique et leur mise à jour est an-
nuelle. h U
148 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5. LE PROJET D’URBANISME COMMUNAL ET
SES INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT h U
149 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.1 LES ORIENTATIONS DE LA CARTE COMMUNALE
5.1.1 Grands principes ayant guidé les choix de la Carte
Communale
La Carte Communale est un document d’urbanisme simplifié. Ce dernier s’articule autour d’un rapport de présentation comprenant le diagnostic et la justification des in- cidences du document d’urbanisme sur l’environnement, ainsi que le plan de zonage, permettant in fine l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU).
La Carte Communale ne traduit pas formellement de projet d’urbanisme, à la diffé- rence d’un Plan Local d’Urbanisme. Cependant, il est utile d’exposer les orientations du projet soutenu par la municipalité à travers la réalisation de ce document.
Préserver le patrimoine naturel et architectural du territoire
La Carte Communale de Saint-Dizant-du-Bois ne nuira pas à la préservation des es- paces naturels, agricoles ainsi que l’ensemble des éléments naturels revêtant une va- leur écologique notable sur la commune (vallée du Tort et vallon affluent entre le bourg et « La Loge », petits boisements épars sur la commune...). A cet effet, la Carte Communale restreindra fortement les possibilités de construire dans ces secteurs d’in- térêt écologique identifiés au sein de la « trame verte et bleue » locale.
La Carte Communale favorisera un développement cohérent et équilibré du territoire par la protection des grands paysages et des équilibres architecturaux de l’habitat ancien. A cet effet, la Carte Communale favorisera une urbanisation équilibrée et mo- dérée, qui n’affectera pas les perspectives les plus sensibles, notamment en direction du bourg depuis les vallées du Tort.
En outre, l’intégrité des surfaces agricoles et notamment viticoles sera préservée. A cet effet, la Carte Communale conservera l’enveloppe bâtie actuelle d’un certain nombre de lieux-dits sur la commune, conformément à la méthode de hiérarchisation des parties actuellement urbanisées développée dans le diagnostic communal.
Par ailleurs, la Carte Communale participera activement à la protection des sites d’ac- tivités et agricoles contribuant à la qualité et à l’entretien des paysages de la com- mune. La Carte Communale protégera également les zones habitées au regard des nuisances, en empêchant tout développement de constructions tierces au contact des bâtiments et sièges d’activités agricoles dès lors qu’il ne s’agit pas d’habitations affiliées à ces activités. Cette réflexion sera particulièrement importante au niveau du bourg, qui accueille 2 exploitations à ce jour, dont l’une dispose d’une pérennité assu- rée et d’importantes perspectives de développement.
La Carte Communale identifie dans le diagnostic communal des périmètres de vigi- lance de 100 mètres correspondant à la mise en application des préconisations de la charte « Agriculture, Urbanisme et Territoires » de Charente-Maritime, faisant elle-même référence à l’article L111-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Ces périmètres de vigilance doivent permettre à la Carte Communale d’orienter au mieux ses choix en matière d’urbanisation.
La Carte Communale contribuera à protéger les grands paysages agricoles et naturels (vallée du Tort) de toute urbanisation « diffuse ». A ce titre, la Carte Communale interdira toute urbanisation ex-nihilo au sein de l’espace agricole, à l’exception des aménage- ments relatifs au développement des activités agricoles.
Assurer un développement urbain équilibré et hiérarchisé
La Carte Communale aura pour objectif de préciser exactement l’emprise et le contour des surfaces constructibles sur la commune, sans ambiguïté d’interprétation de la notion de « partie actuellement urbanisée ». Elle aura ainsi pour mission de clarifier l’application du Règlement National d’Urbanisme en vigueur au sein de la commune, notamment en vue de garantir la meilleure protection des activités agricoles.
Par ailleurs, la Carte Communale doit également permettre à la commune de répondre aux besoins exprimés en matière de production de logements et de développement démographique. Elle favorisera donc un développement mesuré de l’urbanisation se- lon la hiérarchisation des parties actuellement urbanisées proposée par le diagnostic. Dans ce contexte, la Carte Communale aura vocation à encourager tant que possible un développement urbain cohérent et mesuré dans la plus proche distance possible des équipements et des espaces publics du bourg.
A l’appui de cette hiérarchisation, la Carte Communale proscrira tout développement de l’urbanisation à l’extérieur des parties actuellement urbanisées, excluant l’habitat isolé, les domaines agricoles anciens isolés, ainsi que les agglomérations bâties trop pe- tites pour être considérées comme des espaces urbanisés. Au-delà, la Carte Commu- nale devra privilégier une urbanisation cohérente et économe en espace, au travers du comblement des « dents creuses » et de l’extension modérée des entités urbaines considérés comme parties actuellement urbanisées. In fine, la Carte Communale doit permettre à la commune de mener un projet d’urbanisme volontariste et ambitieux, tout en étant respectueux des capacités d’accueil du territoire.
Parallèlement à la Carte Communale, l’instauration d’un droit de préemption sur les emprises importantes est une possibilité offerte à la municipalité afin que celle-ci puisse exercer un droit de regard sur le devenir de certaines emprises constructibles dont l’aménagement suscite, par leur taille ou leur localisation, un caractère stratégique. h U
150 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Enfin, la Carte Communale veillera à la bonne capacité des réseaux publics existants dans ses choix de développement de l’urbanisation, afin de ne pas engendrer de surcoût lié au développement de l’urbanisation pour la collectivité. Dans ce cadre, il est pertinent de mettre la priorité sur le développement du bourg.
5.2.2 Le scénario de développement retenu
Les objectifs d’ouverture à l’urbanisation de la Carte Communale sont motivés par des hypothèses de développement cohérentes avec l’évolution de la population commu- nale, ainsi que le rythme de la construction. Ces hypothèses permettent d’établir un scénario de développement cohérent à l’horizon des dix prochaines années, s’inscri- vant dans les cadres légaux du Code de l’Urbanisme. Afin de définir ce scénario, plu- sieurs paramètres doivent être pris en compte :
- Le calcul de l’enveloppe urbaine éligible à de nouvelles constructions sera effectué sur la base d’un objectif de densification urbaine pour les dix prochaines années. En effet, la Carte Communale doit s’inscrire dans les exigences d’économie des sols formulée par le législateur. Alors que la densité moyenne des nouvelles construc- tions était d’environ 3 à 5 logements/hectare entre 2006 et 2015, le projet de Carte Communale établira un objectif de densité moyenne de 10 logements/hectare pour les dix années à venir. Cet objectif de densification urbaine se traduira par le calcul d’un besoin maîtrisé de consommation d’espace, s’inscrivant dans une logique d’économie des sols.
- La Carte Communale retiendra un rythme de construction maîtrisé pour les dix pro- chaines années. Un rythme de construction de l’ordre de 1 à 2 logements par an semble donc réaliste et raisonnable, autorisant la commune à se développer tout en maintenant son caractère rural. D’emblée, la Carte Communale exclue de pro- poser un rythme supérieur dans l’état actuel des capacités d’accueil du territoire.
- Le scénario de croissance démographique à dix ans sera établi sur le nombre moyen de personnes par ménage constaté par l’INSEE en 2014, soit 2,2 personnes. Il en ressort que la construction d’une nouvelle habitation sur la commune durant les années à venir engendrerait une croissance migratoire de l’ordre de 2 à 5 per- sonnes supplémentaires par an, pour un objectif d’une trentaine de personnes sup- plémentaires sur la commune à l’horizon des dix prochaines années.
Le projet de Carte Communale sera élaboré sur la base de deux hypothèses de dé- veloppement. Le premier scénario proposé correspond à la situation souhaitée, soit un rythme de construction de 1 à 2 logements par an, pour une consommation d’espace totale par l’urbanisation équivalent à environ 1,2 hectare.
Cette hypothèse s’appuie sur un objectif volontariste de densification des nouvelles constructions d’habitations, de 3 logements/hectare à 10 logements/hectare (va- leur exprimée en moyenne). Le second scénario proposé s’appuie sur un rythme de constructions similaire au premier scénario, et se réfère à une densité des constructions de 5 logements/hectare.
La consommation d’espace engendrée par ce second scénario, équivalant à près de 3 hectares, ne semble pas compatible avec le maintien de la qualité des paysages agricoles et naturels de la commune, et est susceptible de porter atteinte aux activités agricoles. Il ne sera donc pas retenu par la Carte Communale.
In fine, le document s’inscrira dans une maîtrise de la consommation des sols par l’ur- banisation, conformément aux objectifs du législateur.
Hypothèse de développement retenue par la Carte Communale
Période de réf.
2006-2015
Scénario n° 1
2018-2027
Scénario n° 2
2018-2027
Nombre de logements 5 12 14
Superficie totale consommée 1,85 hectares 1,2 hectares 2,8 hectares
Rythme annuel de construction 1 tous les 2 ans 1 à 2 par an 1 à 2 par an
Taille moyenne parcellaire* 3 700 mètres 2 800 à 1 000 mètres2 2 000 mètres 2
Densité de log./hectare 3 log./hectare 10 log./hectare 5 log./hectare
Source : recensement effectué à partir du référentiel SITADEL (DREAL Nouvelle Aquitaine)
Le scénario de développement de l’urbanisation retenu correspond à l’accueil de 15 nouveaux ménages sur la commune soit environ 30 habitants supplémentaires, qui permettra de soutenir un solde migratoire positif estimé à +2,3 % en observant les évo- lutions sur les périodes de recensement 1999-2009 et 2009-2014 (INSEE).
La variation annuelle de population sur la commune à l’échéance des dix prochaine années pourrait toutefois être impactée par l’évolution du solde naturel, qui a été né- gative pendant plusieurs décennies avant de s’équilibrer sur la période 2009-2014. Le maintien de cet équilibre dépendra de la capacité du territoire à l’accueil de jeunes familles avec enfants pour équilibrer les décès.
L’estimation proposée par la Carte Communale demeure donc incertaine. Il convient au final de retenir que le rythme de croissance démographique envisagé par la Carte Communale tiendra compte du caractère rural de la commune et respectera les sen- sibilités environnementales et agricoles du territoire. h U
151 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.2.1 Eléments généraux d’explication
Les documents graphiques de la Carte Communale sont directement opposables aux autorisations de construire et facilitent l’application du Règlement National d’Urba- nisme sur le territoire de la commune. En effet, la notion de « partie actuellement urba- nisée » fait l’objet d’une délimitation réglementaire qui n’est dorénavant plus sujette à interprétation. On signalera que les dispositions réglementaires de la Carte Com- munale s’inscrivent dans les termes de l’article L161-4 du Code de l’Urbanisme, qui énoncent que les Carte Communales délimitent :
- Les secteurs où les constructions sont autorisées, sans distinction particulière quant à leur destination et leur nature ;
- Les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception de l’adap- tation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs.
Ces exceptions sont admises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exer- cice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole et à la mise en valeur des ressources naturelles.
Les secteurs dites « constructibles »
Les secteurs à dominante résidentielle sont dites « secteurs constructibles » (C). Leurs critères de définition repose notamment sur le caractère d’espaces urbains, suffi- samment desservis par les équipements et réseaux publics pour tolérer de nouvelles constructions principales.
De fait, à l’intérieur de ces secteurs, sont autorisées la construction de nouvelles habi- tations principales ainsi que des annexes. L’extension des constructions existantes est également autorisée, ainsi que le changement d’affectation des bâtiments ayant un usage agricole sous réserve du respect de la réglementation en vigueur.
Les secteurs C délimitent le bourg de Saint-Dizant-du-Bois ainsi que le hameau dit « Le Pérou ». Ces entités répondent à la définition des « parties actuellement urbanisées » au sens de l’article L111-3 du Code de l’Urbanisme. La Carte Communale identifie ponctuellement dans ces secteurs des terrains suffisamment bien desservis pour tolérer de nouvelles constructions d’habitation, sans affecter les activités agricoles.
On précisera que la Carte Communale recherchera en priorité à conforter le secteur du bourg en tant que pôle de vie et cœur symbolique de la commune. Seul le bourg fera donc l’objet d’une réelle extension de ses parties actuellement urbanisées.
Ces extensions sont au demeurant limitées, représentant une surface de 0,73 hectare, soit 60 % de la surface constructible ouverte par le document d’urbanisme. Parmi ces terrains, la Carte Communale identifie une emprise conséquente de l’ordre de 5 990 mètre² (42 % de la surface totale des terrains ouverts à la construction), sur laquelle la municipalité ambitionne de voir réalisée une opération d’aménagement d’ensemble d’environ 5 à 6 lots (soit 10 logements/hectare).
La maîtrise d’ouvrage d’une telle opération demeurerait privée. Néanmoins, la munici- palité ne s’interdit pas d’user de son droit de préemption pour faciliter l’émergence du projet et garantir son exécution cohérente, en imposant notamment l’exigence d’une densité minimale de 10 logements/hectare.
Les autres emprises identifiées par la Carte Communale comme potentiellement constructibles sont de petite surface et ne nécessiteront pas d’opérations d’aména- gement d’ensemble. S’ajoute une « dent creuse » de 0,19 hectare, portant le potentiel constructible du bourg à 1,07 hectare.
Au-delà du bourg, la Carte Communale délimite les parties actuellement urbanisées sans envisager leur extension significative. Il s’agit uniquement du hameau du « Pérou », dans lequel on décèle un petit terrain susceptible d’être urbanisé sans menace sur l’activité agricole. La surface concernée est représente 0,35 hectare.
Les secteurs dits « non-constructibles »
Bilan chiffré du plan de zonage de la Carte Communale
Surface (m²) Constructible (m2 )
Secteurs constructibles (C)
Le bourg 55 120 8 990
Le Pérou 29 410 3 550
Secteurs non-constructibles (NC)
Secteur NC 4 075 245 Absent
Total 4 159 780 14 130
Décomptage effectué à partir des données cadastrales. Le potentiel constructible calculé à partir de ces données demeure théorique.
5.2 JUSTIFICATION DES CHOIX RÉGLEMENTAIRES DE LA CARTE COMMUNALE h U
152 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Les secteurs à vocation naturelle et agricole sont dits « secteurs non-constructibles » (NC). Dans ces secteurs, aucune construc- tion n’est autorisée, excepté l’extension des constructions exis- tantes, et excepté la construction de bâtiments nécessaires à l’activité agricole, à la valorisation forestière ou à celle des res- sources du sous-sol. Le changement de destination des construc- tions existantes est néanmoins toléré.
5.2.2 Analyse des secteurs constructibles
Pour rappel, la définition des secteurs constructibles (C) s’est ap- puyée sur une représentation graphique des entités bâties se- lon la méthode de « dilatation-érosion » validée par le Centre d’Études et d’Expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobi- lité et l’Aménagement (CEREMA), consistant à générer autour de chaque bâtiment référencé au cadastre une zone-tampon d’environ 40 mètres, érodée de 25 mètres.
Au sein de cette enveloppe, il est possible d’identifier des es- paces urbanisés suffisamment conséquents pour être qualifiés de « parties actuellement urbanisées ». Sur Saint-Dizant-du-Bois, ont été ainsi retenues comme parties actuellement urbanisées le bourg et le hameau dit « Le Pérou ». La Carte Communale re- tiendra plusieurs principes concernant l’évolution de ces parties actuellement urbanisées :
- Le bourg est l’espace urbain structurant de la commune. Il
sera donc considéré comme partie actuellement urbanisée
à développer en priorité, notamment par le biais d’exten-
sions modérées.
- Le hameau du « Pérou » est considéré comme un espace
résidentiel secondaire. Le secteur constructible admettra
la possibilité de développer la construction sur des espaces
attenants au hameau en tenant compte du voisinage de
la RD 137, imposant les prescriptions de l’article L111-6 du
Code de l’Urbanisme.
Identification des parties urbanisées sur Semillac et Saint-Dizant-du-Bois (source : cadastre)
Semillac
Saint-Dizant
-du-Bois
Le Grand
Ormeau
Chez
Magister
Chez
Chagnau
Chez
Ambrois
Chez
Guérin
La Loge
Les Poirasseries
Le Pérou
Chez
Grelet
Le Petit
Guédon
0 0.75 1.5 km
Parties actuellement urbanisées du bourg, pouvant justifier
d’extensions modérées en continuité du bâti existant
Parties actuellement urbanisées des hameaux dont la taille et la densité justifient des possibilités d’extensions
Parties actuellement urbanisées des lieux-dits isolés éligibles à la création d’annexes nouvelles au vu de leurs qualités urbaines
Entités bâties dominées par une fonction agricole, devant à cet effet être classées en secteur non-constructible
Entités bâties restreintes et non-polarisantes, devant à cet effet être classées en secteur non-constructible h U
153 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le bourg de Saint-Dizant-du-Bois
Analyse globale du secteur constructible
Le bourg de Saint-Dizant-du-Bois est localisé en surplomb de la vallée du Tort et de l’un de ses vallons affluents. Ce dernier contourne le bourg à l’Ouest et fait apparaître une dépression du haut de laquelle s’observe une vue de grand intérêt sur l’espace urbain et l’église Saint-Dizant. Au creux du thalweg, un lavoir ancien est aménagé et visible depuis la RD 147.
Compte-tenu de cette richesse paysagère, il semble indispen-
sable de protéger au mieux l’ensemble de la frange Ouest du
bourg, en proscrivant tout développement de l’urbanisation
le long de la rue du Lavoir. L’enjeu est également de proté-
ger d’importantes parcelles agricoles, déclarées à la Politique
Agricole Commune.
La frange Sud du bourg est tout aussi sensible pour les mêmes raisons. L’existence de parcelles agricoles cultivées et de
vignes contraint la Carte Communale à définir le secteur constructible au plus proche du bâti existant, en épousant no- tamment les parcelles bâties.
Tout à l’Est, on remarquera que le bourg s’est étiré dans véri- table raison, sous l’effet d’une urbanisation pavillonnaire dif- fuse. La Carte Communale doit aujourd’hui mettre fin à cet étalement urbain. Pour cette raison, le secteur constructible exclura les constructions pavillonnaires les plus écartées du vil-
lage, afin de proscrire tout étalement urbain. Cette frange Est
de la commune est toutefois retenue par la municipalité pour envisager une petite opération d’habitat à l’entrée du bourg. Une parcelle de 0,5 hectare sera donc identifiée comme constructible. Sa desserte pourra s’opérer via un accès com- mun sur la RD 147 et une sortie sur la rue du Puits. Cette emprise ne fait l’objet d’aucune déclaration agricole.
Au Nord, la Carte Communale fera le choix d’incorporer en secteur constructible un bâtiment à usage agricole, situé
au-delà du cimetière, dont la destination souhaite à terme être changée par son propriétaire. Ce projet justifie une exten- sion limitée du secteur constructible vers le Nord.
Traversée du bourg et vue sur son église Vers la sortie du bourg, à l’Est
0 0.75 1.5 km
Rue de la Mairie h U
154 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Au Nord du village, se trouve un bâtiment agricole à usage de stockage, dont le propriétaire envisage la transformation à destination d’un nouvel usage dans les années futures. Ce projet, soutenu par la municipalité, jus- tifiera une extension modeste de l’urbanisation vers le Nord (0,1 hectare). Le prélèvement opéré sur la parcelle, déclarée auprès de la Politique Agri- cole Commune, est soutenu par le propriétaire lui-même et n’aura donc pas d’impact significatif sur son exploitation.
Au Sud du village, les constructions sont accrochées à la voie principale et rassemblées autour de celle-ci. Elles sont bordées par des parcelles actuellement déclarées à la Politique Agricole Commune. Cet espace agricole est à pro- téger strictement par la Carte Communale. Ils doivent être classés en secteur non-constructible.
En continuité de la mairie, le cimetière et le petit espace de loisirs situé à proximité de l’autre côté de la rue de la mairie seront classés en secteur constructible.
La Carte Communale exclura volontairement du secteur constructible deux constructions pavillonnaires implantées le long de la RD 147. En effet, on pourra considérer que la densité du bâti est ici insuffisante. En outre, la Carte Communale traduira ainsi le volontarisme de la municipalité en ma- tière de lutte contre l’étalement urbain linéaire.
La frange Ouest du bourg est particulièrement sensible au plan paysager, compte-tenu d’un relief vallonné. La Carte Communale circonscrira donc le bourg dans son enveloppe urbaine existante, en prenant notamment pour limite l’axe de la RD 147, et en longeant les constructions présentes sur les parcelles plus au Nord de la voie. On précisera qu’un bâtiment agricole a été identifié à la sortie Ouest du bourg. Compte-tenu de son usage limité à du stockage et de l’absence de perspectives de développement pour l’exploitation, ce bâtiment est intégré au secteur constructible.
Les terrains situés à l’Est du bourg seront volontairement exclus du secteur constructible en raison de l’existence d’une exploitation agricole. Les bâ- timents agricoles seront également classés en secteur non-constructible.
La municipalité s’appuiera sur la Carte Communale pour identifier un ter- rain constructible où une opération pourra être menée à l’avenir, en conti- nuité de l’enveloppe existante du bourg. Cette emprise de 0,59 hectare pourrait ainsi accueillir un minimum de 5 habitations nouvelles. Elle n’opère aucune disparition de surface agricole déclarée auprès de la Politique Agricole Commune. h U
155 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
L’impact de la Carte Communale sur les activités agricoles dans le bourg
En définitive, la Carte Communale respectera la quasi-intégrité des terres exploitées par les activi- tés agricoles en proscrivant les extensions du secteur constructible sur les parcelles déclarées à la Politique Agricole Commune. Une exception de 0,1 hectare sera toutefois faite au Nord du bourg.
3
2
4
Pour rappel, deux exploitations sont recensées dans le bourg en 2017. La première exploitation (n° 4) est pérenne et est assurée de bonnes perspectives de développement. Ses bâtiments seront autant que possible classés en secteur non-constructible. Exceptionnellement, le bâtiment situé au Nord, sur la demande de l’agriculteur, sera classé en secteur constructible.
La seconde exploitation (n° 4) est en fin d’activité. Ses bâtiments seront réutilisés à des fins de stockage de matériel agricole. Elle n’affiche aucune perspective de développement. Par souci de cohérence avec l’ensemble du bourg, la Carte Communale opérera donc son classement en secteur constructible. h U
156 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Justifications apportées au projet de développement du bourg
0 100 m
R ue
d u
P u
i t s
R D 1 47
Ecrans de verdure
à imposer en
limites séparatives
Créer un accès unique à
sur la RD 147 et aménager
le talus routier
Créer un dispositif de
retournement des véhicules
intégré au paysage
Permettre l’aménagement
d’une liaison piétonne vers
la rue du Puits
Encourager des
implantations bâties à
l’alignement de la voie
La Carte Communale prévoit l’extension du bourg sur une emprise de 5 990 mètres² au niveau de l’entrée Est du bourg, le long de la RD 147. On notera qu’il s’agit d’un site particulièrement favorable à l’urbanisation au vu de l’absence de contraintes environnementales ou urbaines fortes :
- La surface en question n’est pas considérée comme une surface agricole au sens du Registre Parcellaire Graphique de 2014. Le site est actuellement une prairie naturelle non-exploitée à des fins agricoles.
- Le site ne se situent dans aucun champ de visibilité majeur du bourg depuis les environs. Il ne se situe pas dans les grands points de vue identifiés sur la frange Ouest du bourg, depuis la RD 147 ainsi que les environs de « La Loge ».
Compte-tenu de l’emprise importante du site, une opération d’aménagement d’ensemble devra être réalisée. Celle-ci ne sera pas soumise à des contraintes réglementaires particulières de la part de la Carte Communale. Néanmoins, le schéma ci-contre exprime des principes qu’il conviendrait de mettre en œuvre pour assurer la réussite de cet aménagement :
- La densité minimale à imposer à cette opération sera de 10 logements/hec- tare minimum, équivalent à la création d’un minimum de 5 lots commercia- lisables ;
- La frange agricole du site de projet devra être obligatoirement plantée, avec interdiction d’ériger des murs ou autres écrans de clôture artificiels ;
- Le projet ménagera la possibilité d’une sortie piétonne en direction de la rue du Puits afin d’éviter tout effet d’enclavement du futur ensemble d’habitat ;
- Les implantations bâties devront tenir compte des implantations environ- nantes en privilégiant des alignements sur rue ainsi qu’une exposition solaire la plus favorable possible. A cet égard, des implantations en pignon sur rue (sur un minimum de 50 % des lots commercialisables) apparaissent comme la solution à privilégier.
On précisera que l’opération sera soumise au droit de regard de l’Architecte des Bâtiments de France (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine), lequel imposera un avis à l’encontre du projet selon les prérogatives qui lui sont données par la loi.
A ce titre, il sera recommandé au futur aménageur de consulter en amont l’Archi- tecte des Bâtiments de France afin qu’un dialogue soit établi en vue d’assurer la réussite de l’opération. h U
157 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le lieu-dit « Le Pérou »
Le lieu-dit « Le Pérou » est la seconde entité
urbaine faisant l’objet d’un classement en
secteur constructible par la Carte Commu-
nale. Il s’agit d’un hameau originellement
traversé par la RD 137.
On rappellera que cette route départemen-
tale est classée à grande circulation. A ce
titre, s’imposent les prescriptions de l’article
L111-6 du Code de l’Urbanisme. Des secteurs
non-constructibles de 75 mètres ont établis
de part et d’autre de l’axe de la voie.
Au regard de sa qualité de partie actuel-
lement urbanisée, le hameau échappe à
l’application de ces prescriptions d’incons-
tructibilité. Elles sont toutefois effectives im-
médiatement après les dernières construc-
tions situées de part et d’autre de la voie.
Celles-ci constituent ainsi les repères de déli-
mitation du secteur constructible.
Le hameau a pour particularité de se déve-
lopper en profondeur, à l’Ouest de la voie. A
cet effet, la Carte Communale étend le sec-
teur constructible jusqu’au chemin du Pérou,
constituant la limite physique et objective du
village.
La Carte Communale opère une extension
modérée de l’urbanisation sur un terrain se-
mi-enclavé dans le tissu urbain, déclarée en
prairie auprès de la Politique Agricole Com-
mune (RPG 2014). L’enjeu agricole est faible
au regard du contexte urbain dominant. Le
prélèvement correspond à une emprise de
0,35 hectare. h U
158 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
5.3 LES INCIDENCES DE LA CARTE COMMUNALE SUR L’ENVIRONNEMENT
Conformément à l’article R161-2 du Code de l’Urbanisme, la Carte Communale évalue les incidences des choix de la Carte Communale sur l’environnement et expose la ma- nière dont le document prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. Le sous-chapitre en question complète donc les justifications évoquées dans le sous-chapitre précédent concernant la définition des contours des secteurs construc- tibles du bourg et des écarts.
5.4.1 Incidences sur le milieu physique
La ressource en eau et les milieux aquatiques
En matière de qualité des eaux, l’ensemble des secteurs constructibles n’empiète sur aucun milieu aquatique récepteur. Les documents graphiques de la Carte Commu- nale concourent notamment à la protection des fonds humides en excluant tout dé- veloppement de l’urbanisation au sein de ceux-ci ou à leur contact. Sont notamment concernés la vallée principale du Tort et son vallon connexe situé entre le bourg et le lieu-dit « La Loge ». Les secteurs constructibles contribuent donc à l’éloignement des futures constructions vis-à-vis des milieux aquatiques récepteurs.
En outre, les dispositions réglementaires de la Carte Communale sont compatibles avec le SDAGE Adour-Garonne ainsi que le SAGE Charente (en cours d’élaboration), en mo- dérant la création de nouvelles surfaces imperméabilisées et en préservant les dépres- sions de toute forme d’artificialisation. Les zones humides pré-localisées par la DREAL Nouvelle Aquitaine ont été intégrées au présent rapport de présentation et ne sont pas impactées par les secteurs constructibles.
Le cadre de vie et la lutte contre les pollutions et nuisances
La Carte Communale ne crée aucune incidence particulière sur la qualité de l’air. Elle ne prévoit en effet l’implantation d’aucune activité source de nuisances ou pollutions atmosphériques. De même, aucune incidence n’est attendue sur l’environnement so- nore de la commune.
Les risques naturels et technologiques
Au regard des risques naturels, la Carte Communale n’encourage aucune forme d’urbanisation dans les secteurs soumis à un risque d’inondation ou de remontée de nappes phréatiques. Ces secteurs sont délimités en secteur non-constructible afin que leur inconstructibilité soit garantie. La Carte Communale concourt ainsi à la protection des champs d’expansion de crues et à la biodiversité associée.
En outre, la Carte Communale ne contribue pas à aggraver l’exposition des personnes vis-à-vis des risques industriels et technologiques, considérés comme mineurs sur la commune. Il s’agit du risque de transport de matière dangereuses (aux environs de la RD 137) et des risques liés à la présence de stockages d’alcool.
5.4.2 Incidence sur le milieu naturel
Au travers de ses documents graphiques, la Carte Communale contribue à la préser- vation de l’ensemble des milieux naturels remarquables de la commune en garantis- sant une absence d’impact majeur sur les espaces naturels. Les secteurs constructibles sont établis en continuité de la trame urbaine existante, et ne contribuent aucune- ment à la perte d’habitats d’intérêt, tels que les boisements ou les milieux humides de la vallée du Tort.
Ces secteurs constructibles délimitent uniquement les parties actuellement urbanisées et leurs extensions modérées (estimées à 1,4 hectare de surfaces constructibles), selon une analyse menée sur la trame urbaine exposée dans le présent rapport. L’analyse de l’état initial de l’environnement a également pris en compte les enjeux relatifs à la préservation du patrimoine naturel en faisant état des zonages d’inventaires et de protection présents sur les communes voisines de Saint-Dizant-du-Bois, et en évoquant également les secteurs qui n’ont pas fait l’objet d’inventaires officiels.
Ainsi, aucune incidence majeure n’est à attendre sur les sites Natura 2000 environ- nants. En outre, les documents graphiques de la Carte Communale sont conformes au maintien des continuités écologiques qui ont été mises en valeur au cours de l’analyse de l’état initial de l’environnement communal. La Carte Communale s’inscrit ainsi dans la bonne prise en compte du SRCE Poitou-Charentes.
5.4.3 Incidence sur le milieu humain
Le patrimoine architectural et paysager
La Carte Communale cantonne les espaces urbanisés et urbanisables dans l’enve- loppe des parties actuellement urbanisées à l’exception de quelques extensions li- mitées en nombre et en taille. Ainsi, la Carte Communale conforte les équilibres pay- sagers du territoire et n’occasionnera pas d’impact particulier sur les paysages de la vallée du Tort et du plateau agricole.
Les quelques surfaces dédiées à l’extension des parties urbanisées sont définis en de- hors des covisibilités majeures sur le bourg, analysées par le rapport de présentation. En outre, aucune incidence particulière n’est générée par la Carte Communale sur le h U
159 CARTES COMMUNALES DE SEMILLAC - SAINT-DIZANT-DU-BOIS - SAINTE-RAMÉE| PIÈCE N° 1 RAPPORT DE PRÉSENTATION
patrimoine architectural de la commune. Les monuments historiques recensés dans le bourg seront préservés. Les servitudes liées à ces monuments garantiront par ailleurs un droit de regard de l’administration compétente sur la qualité architecturale des futurs projets de construction.
Les incidences du plan sur le logement
La Carte Communale va encourager un développement très modéré du parc de logement de la commune en déterminant sur certains secteurs des possibilités de construire de nouvelles habitations. Elle va ainsi permettre la poursuite du renouvelle- ment du parc existant en favorisant l’amélioration de son confort et sa salubrité.
La Carte Communale doit également agir dans la reconquête du logement vacant. A cet effet, l’enveloppe des parties urbanisées est restreinte volontairement, confor- mément aux attentes du Code de l’Urbanisme, afin d’encourager la reconquête du logement vacant, ancien et/ou vétuste. Selon les données de l’INSEE, 5 logements vacants ont été comptabilisés sur la commune en 2014, sur un parc total de 67 rési- dences principales (soit 7,8 % de vacance).
Le nombre de logements vacants sur la commune n’est pas significatif par rapport au parc dans son ensemble et ne suggère pas de dysfonctionnement important, ni de vétusté globale du parc. La mairie dispose en outre de moyens limités pour encoura- ger à la reconquête de ce logement vacant. Parallèlement à la Carte Communale, la municipalité peut toutefois se donner des marges de manœuvre en matière de réhabilitation du logement vacant à travers le droit de préemption.
Les réseaux et équipements publics
La bonne capacité des réseaux publics constitue un critère d’importance majeure dans l’appréciation de la possibilité d’un territoire à accueillir de nouveaux habitants. Ces réseaux sont principalement l’alimentation en eau potable, l’électricité, la dé- fense incendie et l’assainissement des eaux usées.
On précisera que tout ou partie du territoire est desservi par ces différents réseaux à l’exception du réseau d’assainissement collectif. En outre, la desserte des parties actuellement urbanisées par les réseaux publics existants souffre de carences sur cer- tains secteurs, notamment au regard de la défense incendie, qu’il convient de tenir compte en évitant tout développement de l’urbanisation diffuse.
La présence des réseaux publics a été un critère important dans la détermination des secteurs destinées à la construction. Il a notamment été pris le soin de destiner à l’urbanisation des secteurs déjà desservis par les réseaux. L’essentiel des parties
actuellement urbanisées ainsi que les parties destinées à une urbanisation future sont desservies ou peuvent être facilement desservies par les réseaux publics élémentaires (eau potable, électricité). En outre, la Carte Communale n’incitera pas au développe- ment de l’urbanisation dans les secteurs insuffisamment desservis par les équipements de défense incendie, dans l’attente d’une meilleure desserte. La municipalité prévoit de renforcer la défense incendie en collaboration avec le Syndicat Départemental de Défense Incendie de Charente-Maritime afin de mieux gérer l’existant. Le cas échéant, la municipalité peut se réserver la possibilité d’utiliser le droit de préemption afin d’ac- quérir les emplacements nécessaires à la création de nouveaux dispositifs de défense incendie.
En matière d’équipements publics, les objectifs de développement de l’urbanisation affichés par la Carte Communale sont compatibles avec les équipements existants. Rappelons que la commune ne dispose plus d’école en fonctionnement à ce jour.
5.4.4 Incidences particulières sur les activités agricoles
Le principal secteur économique susceptible d’être impacté par les décisions de la Carte Communale est le secteur agricole, dépendant des attributions du document en matière de droit des sols. La problématique agricole est marquée sur le bourg de Saint- Dizant-du-Bois et dans le secteur de « La Loge ».
On rappellera que la Carte Communale prévoit une consommation foncière de l’ordre de 1,4 hectare, inférieure à l’évolution des surfaces artificialisées sur les 20 dernières an- nées (38 145 mètres² entre 1996 et 2015, dont 18 490 mètres² entre 2006 et 2015 selon le référentiel SITADEL). La progression des espaces artificialisés au détriment des espaces agricoles sera donc bien maîtrisée dans les années à venir.
Le projet de la Carte Communale génère cependant à terme des incidences sur les espaces agricoles en ouvrant certaines surfaces à la construction. Il est notamment esti- mé que 0,49 hectare de surfaces agricoles figurant au Registre Parcellaire Graphique de 2012, faisant donc l’objet d’une déclaration au titre de la Politique Agricole Commune, sont destinées à l’urbanisation sur l’ensemble de la commune. Le prélèvement prévu sur les terres agricoles par la Carte Communale à des fins d’urbanisation se justifie par l’exis- tence d’un projet d’urbanisme résolument orienté vers le maintien du caractère rural de la commune, se traduisant par la protection des surfaces et des exploitations agricoles.
En effet, les documents graphiques de la Carte Communale prévoient de maintenir plusieurs lieux-dits en secteur non-constructible, en reconnaissant leur spécialisation agricole ou au regard de leur faible emprise urbaine. Ces derniers ne menacent la pé- rennité d’aucune exploitation agricole recensée sur la commune à ce jour.