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Arrêté - relevement du niveau influenza aviaire
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Ville-en-Vermois.
Lien du pdf (Arrêté - relevement du niveau influenza aviaire)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité routière, Libertés publiques,
E Direction Départementale PRÉFET de la Protection des Populations DE MEURTHE-ET-MOSELLE de Re Liberté
Égalité
Fraternité Nancy, le 10 novembre 2022
Service vétérinaire
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Le préfet de Meurthe-et-Moselle
Affaire suivie par : Jean-noël BREGERAS | | à
tél : 03 57 29 16 2Q
ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr . . Mesdames et Messieurs les Maires
Notre Référence : SQSA/JNB/2022/3076
Objet : Relèvement du niveau de risque influenza aviaire hautement pathogène
Références réglementaires :
- Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de
l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres
oiseaux captifs.
- Arrêté du 29 septembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
- Arrêté du 8 novembre 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
La situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) continue d'évoluer défavorablement. Le nombre de cas d’influenza aviaire en élevage et dans
la faune sauvage est en forte augmentation en France métropolitaine. À la date du 8
novembre, 49 foyers en élevage ont été confirmés. Les cas en basse-cour et dans la faune sauvage sont également nombreux et en augmentation.
Dans ce contexte, le Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire a décidé de relever le niveau de risque de «modéré» à «élevé» sur l'ensemble du territoire métropolitain par arrêté du 8 novembre 2022 (Cf. pièce jointe).
Les mesures induites par le niveau de risque « élevé » sont pour la plupart équivalentes à
celles déjà imposées dans les zones à risque particulier (ZRP) lors du passage au niveau de risque « modéré » et sont donc désormais applicables à l'ensemble de notre département. Elles comprennent :
+ la claustration des volailles ou autres oiseaux captifs ou leur protection par un filet avec réduction des parcours extérieurs ;
+ __la surveillance clinique quotidienne dans tous les lieux de détention d'oiseaux ; + l'interdiction de l'organisation de rassemblements d'oiseaux ;
+_ l'interdiction de transport et de lâcher de gibiers à plumes sauf dérogation prévue par arrêté du 16 mars 2016; |
+ le transport et l’utilisation des appelants sont soumis à restriction selon les catégories 1,2 ou 3 des propriétaires ou détenteurs d'appelants ;
+ l'interdiction de la remise en nature du gibier à plumes anatidés ;.
+ l'interdiction des compétitions de pigéons voyageurs au départ ou à l'arrivée de la France ;
+ la vaccination obligatoire dans les zoos pour les oiseaux ne pouvant être confinés ou
protégés sous filet.
45 rue Sainte Catherine P1/2 CS 84303
54043 Nancy Cedex
Tél : 03.57.2916.20 - Fax : 03 57 29 16 60
Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr |
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 Ces mesures de prévention ont pour but de protéger les volailles domestiques d'une potentielle contamination qui aurait des conséquences désastreuses pour tous les acteurs de la filière avicole.
Je vous prie de relayer ces informations auprès des détenteurs de basses-cours qui doivent mettre à l'abri leurs volailles et assurer une surveillance quotidienne de leurs animaux.
La Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle se tient à votre disposition pour toute précision supplémentaire. .
Je vous remercie pour votre implication dans la diffusion de ces informations relatives à des mesures essentielles pour la pérennité des filières indispensable à notre agriculture.
Le préfet
Arnaud COCHET
45 rue Sainte Catherine P 2/2
CS 84303
54043 Nancy Cedex :
Tél : 03.57.2916.20 - Fax : 03 57 29 16 60
Mél : ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Horaires d'ouverture : Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00