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Convocation - 2025 26 vote des taux d imposition taxes directes
Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Fossat.
Lien du pdf (Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29 avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 17/04/2026 Nombre de membres en exercice : 46 Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
1
Votes pour
: 45
Votes contre
: O
Abstentions :
O
ETAIENT PRESENTS : AZEMA Lionel, FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU Estelle (La Bastide de Besplas).
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme (Les Bordes sur Arize),
GUION DE MÉRITENS Alix (Camarade),.
COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize),
SANS Jean-François,
ALLEN Vincent,
(Le Carla
Bayle),
MOREAUD Rosine
(Castéras),
COURTIAL Anne (Castex),
MAURETTE
Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort),
BUSATO Philippe (Fornex),
ARNAUD François, BRIET Sandrine,
PANIFOUS Laurent, COMMENGE Audrey (Le Fossat), FOURNIÉ Arièle (Gabre),
DE KÉRIMEL
Mathieu (Lanoux),
GILAMA Marie, CASTAGNÉ Dominique, ARABEYRE Josiane, REDINI Serge, MAGNET Béatrice, MOROZZO
Daniel, BLANDINIÈRES Lydia, PEZÉ Alain (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ARAGON-DUPONT Mylène, COMMENGE Patrice, EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d’Azi),
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT Julie (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Elise (Sainte-Suzanne), BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars), GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), LAURENS Didier (Villeneuve du Latou). ETAIENT ABSENTS :
MAINGUY Agathe (Loubaut), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT EXCUSES :
LAVABRE Christine (Le Carla Bayle)
PROCURATIONS :
LAVABRE Christine à SANS Jean-François
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-41
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet :
Vote des taux d'imposition des taxes directes pour l'année 2026
Monsieur le Président
informe le Conseil Communautaire qu'il convient de fixer pour 2026 les taux d'imposition
des taxes directes locales
:
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation additionnelle et cotisation foncière
des
entreprises.
Monsieur le Président propose de ne pas
augmenter les taux
des
taxes foncières pour
l'année 2026.
Le Conseil Communautaire, ouf l'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2026 : +
Taxe
foncière
(bâti)
8,84
Ë
EC
UÜ
+
Taxe foncière (non bâti)
48,70
+
Taxe d'habitation additionnelle
8.90
30 AVR. 2026
+
Cotisation Foncière Entreprise
34,61
LA SOUS-PREFECTURE
DE
ST-GIRONS
- autorise Monsieur le Président à signer l'état de notification 1259 FPU TAUX FDL 2026.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Le Président,
MAURETTE Carole
PANIFOUS Laurent