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PLU - Rapport de présentation - Rapport
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Voivre.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Rapport)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
L A V O I V R E Département des Vosges
é l a b o r a t i o n d e l a
C a r t e C o m m u n a l e
r a p p o r t
e n v i r o n n e m e n t a l
dossier approuvé par délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de Saint Dié des Vosges le 26 mars 2019.
B u r e a u d ' é t u d e s é o l i s
Urbanisme
Aménagement du territoire
Communication et concertation
1 1 5 r u e d ' A l s a c e
8 8 1 0 0 S a i n t D i é d e s V o s g e s
03 29 56 07 59 / 06 17 46 79 59
e o l i s . t o d e s c o @ o r a n g e . f r
Dossier approuvé par arrêté préfectoral
n°497/2019/DDT du 09 juillet 2019. 1 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
AVANT-PROPOS 3
A. analyse du site et de son environnement 5
1. L’état du site et de son environnement 7
1.1- Le territoire d’études 7
1.2- Le contexte naturel 12
1.3- Le millieu naturel 18
1.4- La structure urbaine, l’architecture et l’urbanisme 41
2. La vie de la commune 51
2.1- La population communale 52
2.2- Les logements 56
2.3- Le besoin de la commune en logements 58
2.4- Les activités économiques 59
2.5- Les équipements et les services 66
Synthèse 70
B. parti d’aménagement 71
1. le cadre réglementaire 72
2. les perspectives de développement 74
3. les justifications des choix retenus 77
4. les incidences de la carte communale sur l’environnement 88
Index 95
s o m m a i r e 2 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e 3 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
a v a n t - p r o p o s
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains instaure les
cartes communales en remplacement des MARNU.
La carte communale respecte les principes énoncés aux articles L101-1 et L101-2 du code de
l’urbanisme. A ce titre, « Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des
collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants :
1° L’équilibre entre :
a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;
b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux ;
c) Une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux
activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ;
d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la conservation et la restauration du
patrimoine culturel ;
e) Les besoins en matière de mobilité ;
2° La qualité urbaine, architecturale et paysagère, notamment des entrées de ville ;
3° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat, d’activités
économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements
publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration
des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de
diminution des obligations de déplacements motorisés et de développement des transports
alternatifs à l’usage individuel de l’automobile ;
4° La sécurité et la salubrité publiques ;
5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques,
des pollutions et des nuisances de toute nature ;
6° La protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts ainsi que la création, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ;
7° La lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction
des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie
et la production énergétique à partir de sources renouvelables. » (article L101-2 du code de
l’urbanisme).
La carte communale n’a pas de durée de validité dans le temps. Ce document d’urbanisme est
donc révisable.
Elle ne s’accompagne pas d’un règlement d’urbanisme. C’est le Règlement National d’Urbanisme
qui s’applique. 4 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Le dossier de la carte communale se compose de 3 documents :
Le - rapport de présentation
« 1° Analyse l’état initial de l’environnement et expose les prévisions de développement,
notamment en matière économique et démographique ;
2° Explique les choix retenus, notamment au regard des objectifs et des principes définis
aux articles L. 101-1 et L. 101-2, pour la délimitation des secteurs où les constructions sont
autorisées et justifie, en cas de révision, les changements apportés, le cas échéant, à ces
délimitations ;
3° Evalue les incidences des choix de la carte communale sur l’environnement et expose
la manière dont la carte prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en
valeur. » (article R.124-2 du code de l’urbanisme)
Le - document graphique délimite les zones constructibles par opposition à celles qui ne le
sont pas. La carte communale peut élargir le périmètre constructible au-delà des parties
actuellement urbanisées quand les choix se justifient.
C’est le seul document opposable au tiers.
Le - plan des servitudes d’utilités publiques qui s’appliquent sur le territoire communal.
La carte communale délimite le périmètre de la nouvelle zone potentiellement constructible,
c’est-à-dire les secteurs où les permis de construire pourront être dorénavant délivrés, empêchant
ainsi les règlements au cas par cas.
La carte communale offre également à la commune la possibilité :
d’user de son droit de préemption - sur des parcelles prédéterminées (article L.211-1 du code
de l’urbanisme : « Les conseils municipaux des communes dotées d’une carte communale
approuvée peuvent, en vue de la réalisation d’un équipement ou d’une opération
d’aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités
par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l’équipement ou l’opération
projetée ».
de mentionner des secteurs à protéger - dans ou à l’extérieur du tissu bâti. Cette démarche
accompagne une volonté communale pour préserver une zone agricole, un paysage, un
patrimoine architectural de qualité. Il peut s’agir d’un coteau de vergers, d’une trouée
verte dans le bâti, d’un lavoir ou d’une bâtisse de facture remarquable. 5 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
A.
A n a l y s e d u
s i t e e t d e s o n
e n v i r o n n e m e n t 6 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
TERRITOITE COMMIUNAL
Saint-Michel-sur-Meurthe
Nompatelize
Etival-Clairefontaine
Moyenmoutier
Hurbache
Saint-Dié-des-
Vosges
Saint-Michel-sur-Meurthe
Nompatelize
Etival-Clairefontaine
Moyenmoutier
Hurbache
Saint-Dié-des-
Vosges
0 250 500 750 125
Mètres
Ü 7 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
1 -
l ’ é t a t d u s i t e e t d e s o n
e n v i r o n n e m e n t
1 . 1 - l e t e r r i t o i r e d ’ é t u d e s
a. La présentation du territoire d’études
La commune de LA VOIVRE se localise administrativement dans le département des Vosges,
dans l’arrondissement de Saint-Dié-des-Vosges et adhère à la Communauté d’Agglomération de
Saint-Dié-des-Vosges.
Le périmètre du SCoT du Massif est arrêté depuis le 31 décembre 2016. Mais, aucune structure
porteuse n’est établie.
Le territoire de LA VOIVRE est couvert par un Plan d’Occupation des Sols devenu caduc au 27
mars 2017. La commune souhaite aujourd’hui se dotée d’une carte communale.
Les communes limitrophes de LA VOIVRE sont :
Moyenmoutier au nord, -
Hurbache à l’est, -
Saint-Dié-des-Vosges au sud-est, -
Saint-Michel-sur-Meurthe au sud-ouest, -
Nompatelize à l’ouest, -
Etival-Clairefontaine au nord-ouest. -
Le village de LA VOIVRE se définit par un habitat étiré selon une direction nord-sud, de part et
d’autre de la Grand’Rue et de ses rues annexes. La structure urbaine s’identifie entre le village de
LA VOIVRE et le hameau de La Hollande au nord, toujours le long de la Grand’Rue.
Le ban communal bénéficie d’une ambiance rurale, à dominante forestière, offrant un cadre
de vie agréable recherché par les rurbains. En outre, le territoire se caractérise par une situation
géographiquement intéressante au cœur de la Déodatie, localisée à 10 min au nord de Saint-
Dié-des-Vosges. Le territoire est traversé par la RN59. 8 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
LA VOIVRE
25km
0
25km
0
5 km
LA VOIVRE
LA VOIVRE
SITUATION DU TERRITOIRE COMMUNAL
- source : Géoportail 9 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
b. Les structures intercommunales
La commune de LA VOIVRE adhère – depuis le 1er janvier 2017 - à la Communauté d’Agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges qui regroupe 74 communes de la Déodatie.
Les autres structures intercommunales :
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Vallée du Rabodeau. -
Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif. -
Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges. -
Syndicat Mixte d’Informatisation Communal des Vosges. -
En outre, la commune de LA VOIVRE adhère aux Communes Forestières en lien avec l’ONF, ainsi
qu’au CAUE des Vosges.
c. Les transports et les déplacements
Le territoire communal de LA VOIVRE
est traversé par la RN59 qui est un axe
majeur du Département des Vosges.
Cette voie à grande circulation
permet de rejoindre Lunéville, Nancy
et le sillon lorrain au nord-ouest d’une
part, et d’autre part, Saint-Dié-des-
Vosges et la direction de l’Alsace vers
l’Est. Sa présence confère donc une
situation géographique intéressante
à la commune de LA VOIVRE,
d’autant que deux échangeurs sur
le ban communal permettent un
accès rapide et direct à cette voie.
Néanmoins, le tracé de la RN59 est
proche de l’enveloppe urbaine de
LA VOIVRE, ce qui engendre des
nuisances sonores pour le village.
Cette voie à grande circulation est d’ailleurs impactée par un recul
acoustique de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie.
CARTE ISOCHRONE 1 h
- source : Géoportail
La RN59 est proche du bâti engendrant des nuisances sonores - 2016 10 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
TYPOLOGIE DES VOIES DE DESSERTE
0 250 500 750 125
Mètres
Ü
vers Saint-Dié-des-Vosges / Strasbourg vers Saint-Michel-sur-Meurthe / Epinal
vers Lunéville / Nancy
vers Hurbache
vers Etival-Clairefontaine
RN59
RD32
: recul de 100 m de la RN59
RD32a 11 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
La Grand’Rue constitue l’axe structurant de l’armature urbaine du village - 2016
Le territoire communal est également traversé par la RD32. Cette voie permet de relier LA VOIVRE
à Etival-Clairefontaine au nord et Hurbache à l’est.
Les autres voies sont des voies communales utilisées pour la desserte locale, des chemins ruraux et
forestiers pour accéder aux espaces naturels, agricoles et forestiers.
La Grand’Rue (RD32a dans sa partie nord et voie communale au sud) est l’axe structurant du
village le long duquel s’organise l’urbanisation locale. Il s’agit d’une ancienne voie royale, puis
nationale, qui passait par le village, permettant de relier Saint-Dié-des-Vosges à Raon-L’Etape.
Le village de LA VOIVRE conserve aujourd’hui son caractère rural à dominante forestière, offrant ainsi un cadre de vie agréable recherché par les rurbains.
Le territoire bénéficie d’une situation géographique intéressante au cœur de la Déodatie grâce à la présence de 2 échangeurs de la RN59. Mais, cette voie de circulation structurante est également source de nuisances sonores pour le village (recul acoustique de 100 m de part et d’autre de l’axe de la voie).
On recense quelques places de stationnement dans le village au niveau des différents
équipements (mairie, école, église). Ceux-ci sont suffisants pour répondre aux besoins communaux.
Le stationnement sauvage auparavant constaté au niveau de l’échangeur (co-voiturage) est
aujourd’hui résorbé grâce à la création de places de stationnement sur le territoire limitrophe de
Saint-Michel-sur-Meurthe.
Enfin, en matière de transports collectifs, le village de LA VOIVRE est desservi par la ligne de bus
LIVO n°66 Belval / Saint-Dié-des-Vosges. Elle propose 5 allers-retours avec un arrêt dans le village.
Un premier arrêt de bus est installé devant la mairie et un second au niveau de l’école de la
Hollande.
Concernant la desserte par le train, la gare TER la mieux desservie se localise à Saint-Dié-des-
Vosges avec des lignes en direction de Lunéville-Nancy, Épinal et Strasbourg. A noter que les
communes limitrophes de Saint-Michel-sur-Meurthe et d’Etival-Clairefontaine disposent également
d’une gare TER. 12 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
1 . 2 - l e c o n t e x t e n a t u r e l
a. Le relief
Le territoire communal de LA VOIVRE occupe la rive
droite de la vallée de la Meurthe, en amont avec la
confluence avec La Hure. Ces deux vallées entaillent
le relief vosgien.
La topographie du territoire est en pente d’ouest
en est comme le montre le profil altimétrique
correspondant.
Les altitudes de LA VOIVRE oscillent entre 303 m
d’altitude - au niveau du croisement entre La Hure
et la RD32a - et 379 m d’altitude au niveau de la
Croix de Béchamp. Quant à la Grand’Rue, elle est
implantée à une altitude comprise entre 303 et 330
m sur une terrasse de la vallée de la Meurthe.
CARTE DU RELIEF
- source : http://fr-fr.
topographic-map.com
vallée de la
Meurthe RN59 Grande Rue
Haut du
Mont
Croix de
Béchamp
altitude max
Profil altimétrique
- source : Géoportail
Même si les altitudes semblent modérées dans la majorité du village, une attention particulière devra être portée dans le cadre de la Carte Communale aux espaces en pente, notamment en ce qui concerne les capacités de desserte en alimentation en eau potable.
x303 m
x379 m
x
x
profil altimétrique
x330 m
b. La géologie
Les couches géologiques qui affleurent dans la commune sont des dépôts permiens du bassin de
Saint-Dié :
Thuringien – couches de Champenay composées de grès feldspathiques rouges et de -
schistes argileux qui dominent.
Thuringien – couches de Saint-Dié composées de grès et de grès feldspathiques rouges. -
Cette couche essentiellement composée de sables bien arrondis et d’argiles brun-rouge
est recouverte par des sédiments grossiers. 13 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Ces dépôts sont recouverts
dans la vallée de la Meurthe
par des formations glaciaires :
des alluvions d’âge Riss -
probable composées
de sables et de galets
recouverts par des
limons en surface.
Ces alluvions sont
conservées en terrasses
aux confluences avec
la Meurthe.
des cônes de déjection -
d’âge Riss probable
qui correspondent aux
cônes-terrasses de la
basse vallée de la Hure.
des alluvions d’âge -
Würm probable
composées de limons,
de sables et de galets.
Thuringien -
couches de St-Dié
Thuringien -
couches de Champenay
alluvions d'âge Riss
cône de déjection
alluvions d'âge Würm
Carte géologique
- source : Géoportail.fr
c. Les ressources en eau
Rappelons que la carte communale se doit d’être compatible avec les dispositions du SDAGE du
Bassin Rhin-Meuse approuvé le 30 novembre 2015. Ce document supra communal arrête pour
une période de 6 ans (2016-2021) les grandes orientations de préservation et de mise en valeur
des milieux aquatiques à l’échelle du bassin. Il fixe des objectifs de qualité et de quantité des eaux
à atteindre d’ici à 2015 au titre de l’article L212-1 du code de l’environnement.
L’enjeu n°5 du SDAGE vise à « intégrer les principes de gestion équilibrée de la ressource en eau
dans le développement et l’aménagement des territoires », avec pour priorité :
De prévenir le risque d’inondation par une gestion équilibrée et durable de la ressource en -
eau et des milieux aquatiques ;
De mieux préserver la ressource en eau et les milieux aquatiques ; -
D’assurer que les urbanisations nouvelles puissent être correctement alimentées en eau -
potable et correctement assainies.
Le réseau hydrographique
Le territoire communal est drainé par la rivière la Meurthe qui marque la limite communale avec
Saint-Michel-sur-Meurthe sur plusieurs tronçons. Cette rivière du Grand-Est est un affluent de la
Moselle dont la confluence se localise à Frouard en Meurthe-et-Moselle. Elle prend sa source
entre le Hohneck et le col de la Schlucht.
Dans le secteur de LA VOIVRE, la rivière s’écoule dans une vallée large à fond plat en marquant
de larges méandres. Plusieurs étangs – hérités des anciennes graviaires – ponctuent également la
vallée. Ces éléments sont tous éloignées du bâti. 14 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
RESSOURCES EN EAU
0 250 500 750 125
Mètres
Ü
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
Le Tapageur
: zones humides
: zone humide remarquable du SDAGE
: PPRi de la Meurthe
: secteur inondé par la Hure
La Hure
La Meurthe 15 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
La rivière est alimentée par deux petits ruisseaux au niveau du territoire d’études :
Le Tapageur qui marque la limite communale avec le territoire de Moyenmoutier au nord. -
Le ruisseau prend sa source au hameau du Grand Himbaumont (Moyenmoutier).
La Hure est un ruisseau de plus grande importance car alimenté par plusieurs rus. Il prend sa -
source à Ban-de-Sapt en amont de la vallée de la Hure et elle se jette dans la Meurthe au
nord-est du territoire de LA VOIVRE.
Ces deux ruisseaux coupent transversalement l’urbanisation. Par conséquent, ceux-ci devraient
avoir peu d’impacts pour le futur développement urbain. Néanmoins, il est préconisé de prévoir
un recul inconstructible de part et d’autre des berges des cours d’eau de manière à ne pas
contrecarrer leur mobilité future.
On ne recense pas de périmètre de protection des captages d’alimentation en eau potable sur
le territoire d’études.
Le territoire communal est impacté par le PPRi de la Meurthe (cf. chapitre risques naturels) dont le
périmètre reste à l’écart des espaces urbanisés.
Les secteurs humides
« […] On entend par zones humides les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou
gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation,
quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de
l’année » (article L.211-1 du code de l’environnement).
« La préservation et la gestion durable des zones humides définies à l’article L211-1 sont d’intérêt
général. Les politique nationales, régionales et locales d’aménagement des territoires ruraux et
l’attribution des aides publiques tiennent compte des difficultés particulières de conservation,
d’exploitation et de gestion durable des zones humides et de leur contribution aux politiques
de préservation de la diversité biologique, du paysage, de gestion des ressources en eau et de
prévention des inondations […] ». (article L.211-1-1 du code de l’environnement).
De manière complémentaire à l’élaboration du document d’urbanisme, une étude a pour objet de
recenser les zones humides présentes à proximité du bâti dans un rayon de 50 m (cf. annexe carte
communale). Elles sont reportées à la fois sur les cartographiques de diagnostic : habitats, TVB et
secteurs à enjeux écologiques) ainsi que sur le document graphique de la carte communale de
manière à s’assurer que les secteurs impactés conservent leur caractère naturel.
La Hure - 2017 16 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Les zones humides ont été repérées et délimitées sur la base :
d’un examen phytosociologique (habitats) et biologique (plantes). Il s’agit d’identifier la -
présence d’espèces hygrohiles.
d’un examen pédologique concernant les milieux perturbés par le biais de sondages. -
Chaque site est évalué suivant :
ses fonctions biologiques c’est-à-dire son rôle dans la régulation de l’expansion des crues, la -
régulation des débits d’étiage, la recharge des nappes phréatiques et du débit solide des
cours d’eau,
ses fonctions hydrauliques et de préservation de la qualité de l’eau. -
En outre, le territoire communal est très peu impacté par la zone humide remarquable identifiée
par le SDAGE du Bassin Rhin-Meuse sur la frange sud-est du territoire dans la vallée de la Meurthe.
Les espaces impactés sont excentrés du tissu bâti.
Le territoire communal de LA VOIVRE est drainé par la vallée de la Meurthe et de deux de ses affluents (La Hure et le Tapageur). Ces deux ruisseaux impactent peu l’enveloppe urbaine de LA VOIVRE et ne devraient donc pas créer de contraintes pour le développement urbain futur. Le PPRi de la Meurthe - qui impacte la vallée du même nom - reste à l’écart des habitations. Enfin, un recensement des zones humides accompagne l’élaboration de la carte communale.
d. Les risques naturels et technologiques
La prévention des risques naturels est prise en compte par la loi du 2 février 1995 qui a mis en place
les plans de prévention des risques naturels prévisibles, ainsi qu’une procédure d’expropriation
des biens soumis à certains risques naturels majeurs menaçant la vie humaine. Aussi, l’élaboration
de la carte communale tient compte de la présence des aléas et des risques naturels qui sont
connus sur le territoire d’études.
La commune de LA VOIVRE est concernée par plusieurs risques naturels :
La commune a fait l’objet de plusieurs a - rrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle :
Inondations et coulées de boue (arrêté du 16/05/1983, du 03/08/1983, du 22/02/2007 et
du 31/01/2014).
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain (arrêté du 219/12/1999).
Le territoire communal est concerné par le - risque « inondation ». Le Plan de Prévention des
Risques liés aux inondations de la vallée de la Meurthe a été approuvé le 22 octobre 2010. Le
périmètre du PPRi reste à l’écart des espaces urbanisés du territoire de LA VOIVRE et n’impactera
donc pas le développement urbain futur.
La commune fait partie des zones identifiées comme des territoires à risque important
d’inondation (TRI) Saint-Dié et alentours. Le territoire est également couvert par le Plan d’Action
et de Prévention des Inondations (PAPI) d’intention de la Meurthe, validé le 17 octobre 2012,
d’une part, et d’autre part, le territoire est rattaché au Plan de Gestion des Risques d’Inondation
(PGRI) du district Rhin approuvé le 30 novembre 2015. La carte communale doit être compatible
avec le PGRI.
En outre, pour les cours d’eau non concernés par un PPRi, par principe, toute zone naturellement
soumise à un risque d’inondation doit être préservée de toute occupation du sol entravant
l’expansion des crues. La commune a d’ailleurs fait part de sa connaissance d’un secteur
inondé par La hure au nord de La Hollande. 17 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Le - risque sismique avec le classement de LA VOIVRE en zone de sismicité 3. Les constructions
devront être conformes aux règles en vigueur dans ce domaine (notamment l’arrêté du 22
octobre 2010 pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal ») qui permettent de réduire
considérablement les dommages en cas de séisme. Il est recommandé de retenir des formes
architecturales, des matériaux et des mises en œuvre de matériaux adaptés à ce contexte
sismique.
Les phénomènes de retrait- -
gonflement des argiles qui
est considéré comme un
risque naturel depuis 1989. La
commune est concernée par un
aléa faible (en jaune sur la carte
correspondante).
Ce phénomène ne met guère
en danger la sécurité physique
des citoyens. Mais, il est, en
revanche, fort couteux au titre
de l’indemnisation des dégâts
dus aux catastrophes naturelles.
Il s’agit également d’un aléa
particulier en ceci qu’il ne
conduit jamais à une interdiction
de construire, mais à des
recommandations constructibles
applicables principalement aux
projets nouveaux.
Deux sites sont concernés par -
des mouvements de terrain et
plus particulièrement par une
érosion des berges de la Meurthe
(extrême sud du territoire) d’une
part, et de la Hure (La Hollande)
d’autre part.
Pas de - cavités naturelles recensées sur le territoire d’études.
La commune de LA VOIVRE n’est pas concernée par des risques technologiques.
La base de données BASIAS a pour objectif de conserver la mémoire des - « anciens sites industriels
et activités de service » (sites abandonnés ou non), susceptibles d’avoir laissé des installations
ou des sols pollués (tous les sites ne sont donc pas tous nécessairement pollués). Cette base de
données alerte donc sur une possible pollution des sols du fait des activités industrielles passées
et permet d’orienter les études à mener en vue des changements d’usage. BASIAS recense 5
sites sur le territoire communal de LA VOIVRE.
RISQUES NATURELS
- source : www.georisques.gouv.fr
: aléa argiles
: érosion des berges 18 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Il n’y a pas d’entreprise, soumise au -
régime des installations classées,
répertoriée sur votre commune.
e. Les nuisances
La carte communale doit prendre en
compte les nuisances (ex : bruit, olfactif,
pollution) qui impactent le territoire
communal. Les choix retenus par la
commune ne doivent pas accentuer
ces phénomènes.
Les seules nuisances observées dans
le village concerne le passage de la
RN59 qui est classée route à grande
circulation. Même si son tracé est éloigné
du bâti, sa présence occasionne des
nuisances sonores au quotidien dans le
village, même au-delà de la bande de
recul acoustique de 100 m.
BASE DE DONNEES BASIAS
- source : www.georisques.gouv.fr
CDA Plastiques
Transformation de
matières plastiques
Sté d’exploitation des Ets
Georges
Garage, dépôt liquide
inflammable
Ballastière Cantrelle SA
Carrière de sables et
graviers ANTAR Station service
1 . 3 - l e m i l i e u n a t u r e l
L’évolution du code de l’urbanisme s’oriente de plus en plus pour une gestion plus économe
de l’espace. Depuis la loi ENE du 12 juillet 2010, il s’agit de promouvoir une approche équilibrée
entre préservation de l’environnement et développement urbain, et plus particulièrement une
« utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités
agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels » (article L101-2
du code de l’urbanisme).
Les principaux objectifs de l’analyse de l’état initial du milieu naturel sont de faire émerger les
enjeux à l’échelle du territoire de la commune pour éclairer et guider les choix d’aménagements.
L’analyse va ainsi permettre d’anticiper les incidences éventuelles les plus fortes sur l’environnement
et, le cas échéant, d’envisager des choix d’aménagements alternatifs. Il ne s’agit pas ici de
produire une simple photographie de l’existant à un instant « t », mais d’intégrer les influences
actuelles sur le milieu naturel et de projeter les interactions et conséquences futures sur le milieu
naturel.
Dans le cadre de l’analyse de l’état actuel de l’occupation du sol de la commune de LA VOIVRE,
deux approches ont été appliquées :
Une synthèse globale à l’échelle du territoire communal à partir des données et documents -
disponibles, concernant particulièrement les milieux remarquables ; 19 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Des compléments d’analyse fondés sur des prospections de terrain. -
L’analyse de l’état initial a donc mobilisé les données bibliographiques suivantes :
La base de données environnementales CARMEN Lorraine ; -
La base de données d’occupation du sol de 2008 (BD-OCS) ; -
Le Formulaire Standard de Données du site 4100238 « Vallée de la Meurthe de la Voivre à -
Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean » ;
La fiche ZNIEFF de type I « Prairies de la Meurthe à Saint-Michel-sur-Meurthe » ; -
La fiche ZNIEFF de type II « Vallée de la Meurthe de la source à Nancy » ; -
Le Schéma régional de cohérence écologique de Lorraine. -
Les informations extraites des documents sus-cités ont été complétées par une visite de terrain
réalisée le 15 mars 2017.
a. L’occupation des sols sur la commune de LA VOIVRE
La synthèse de l’occupation des sols est établie grâce aux prospections de terrains réalisées
en mars 2017. Des compléments d’information ont été extraits des données bibliographiques
existantes sur la commune.
Il est important de noter que les prospections ont été réalisées à une période peu favorable pour
la végétation, notamment pour l’observation de certains milieux comme les prairies ou les milieux
humides et aquatiques. Le manque d’information en résultant pourrait donc, in fine constituer un
biais dans l’évaluation des impacts sur certains milieux naturels.
Les milieux forestiers
Les milieux forestiers, ou boisés, sont constitués de forêts, de haies voire d’éléments très ponctuels
comme des arbres isolés. Ils couvrent environ 230 hectares (d’après la cartographie des habitats
naturels 2017), soit presque 40 % de la surface du territoire.
Les massifs principaux forment une ceinture tout autour de la commune : forêt alluviale de la
vallée de la Meurthe à l’ouest, forêt communale de LA VOIVRE au nord, forêts des lieux-dits les
Brulés, la Croix Vautrin, Croix de Béchamp, Bénubois à l’est.
Sur la partie nord-nord-est, la forêt est principalement constituée d’arbres résineux. La vallée de la
Meurthe abrite une forêt alluviale diversifiée d’arbres feuillus.
Localement, des haies structurent le paysage et permettent d’accueillir diverses espèces de
la petite faune : oiseaux, insectes, micromammifères. Les haies sont principalement localisées
au sein des secteurs en herbe. Le ban communal est également parsemé d’arbres isolés. Ils se
rencontrent majoritairement au sein des prairies ou des secteurs urbanisés. Bien que de faible
superficie, ces éléments sont prépondérants dans le maillage écologique du territoire communal.
A noter qu’en raison de l’échelle de cartographie utilisée (1/3000 ème) tous ces éléments (haies et
arbres isolés) n’ont pu être cartographiés.
Les milieux ouverts et semi-ouverts
Les milieux ouverts et semi-ouverts de la commune sont composés des prairies, des fourrés arbustifs,
des friches herbacées et des zones rudérales.
Les prairies sont presque exclusivement mésophiles (144 hectares) et destinées au pâturage. Ces
prairies, caractérisées par un sol bien drainé, sont d’un intérêt écologique limité du fait de la faible
diversité floristique qu’elles abritent. Quelques prairies mésohygrophiles ont été observées au nord 20 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
0 200 400 600 100
Mètres
Cultures
Eaux douces
Forêts caducifoliées
Forêts de conifères
Forêts mixtes
Forêts riveraines
Fourrés
Fourrés de conifères
Haies
Lits des rivières
Petits bois, bosquets
Plantations d'arbres feuillus
Plantations de conifères
Prairies
Prairies mésohygrphiles
Terrains en friche
Villes et villages
Végétation de ceinture des
bords des eaux
Zones rudérales
zones humides issues de l'étude
spécifique réalisée dans
l'enveloppe bâtie
Habitats naturels et semi-naturels 21 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
le long du Ruisseau de la Hure (1,75 hectares). Ces dernières possèdent un caractère humide plus
marqué que les prairies mésophiles et un intérêt écologique plus important.
Les fourrés arbustifs couvrent environ 80 hectares. Ils occupent les lisières forestières des massifs à
l’est et des zones de recolonisation à l’ouest. Ils sont composés d’arbustes à feuilles caduques ou
de semis naturels de résineux.
Les friches et zones rudérales sont peu représentées avec moins de 10 hectares. Ces milieux se
développent sur des sites fortement influencés par l’homme et régulièrement perturbés (parcs,
bords de chemins/routes…).
Quelques parcelles de cultures ont enfin été observées au nord-est. Elles ne possèdent pas
d’intérêt écologique.
Les milieux aquatiques
Ces milieux ne représentent qu’une faible surface (moins de 5 %) mais ils possèdent un intérêt
écologique majeur. Ils sont composés d’une part par les cours d’eau (la Meurthe à l’extrême
ouest de la commune, le Ruisseau de la Hure, le Ruisseau le Tapageur) et d’autre part par les
mares et étangs situés le long de la vallée de la Meurthe ainsi que les zones humides recensées
(l’inventaire des zones humides fait l’objet d’une étude spécifique). L’intérêt des étangs et des
mares ici présents tient à l’organisation de la végétation : plantes aquatiques, flottantes ou
Boisement résineux aux abords de la départementale 32
Prairie mésophile à proximité du chemin des corvées 22 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Friche herbacée (en mosaïque) au nord-est de la commune
Culture à l’est de l’Avenue de Bellefontaine
Etang à l’est de la Rue de la Meurthe, le long d’un petit affluent de la Meurthe
émergentes, formations prairiales, boisements. Ce sont autant d’habitats diversifiés qui hébergent
un faune riche d’amphibiens, d’insectes, d’oiseaux. 23 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Maîtriser le développement urbain
Les principales vallées voient se développer un tissu bâti lâche le long des routes du fond de vallée, ou également sur les versants ensoleillés. Le risque en fond de vallée est de voir se développer des conurbations étirées sans forme urbaine qui banaliseraient le paysage tant à l’échelle des villes qu’à l’échelle de la vallée.
Maintenir les ouvertures agricoles
Dans les fonds de vallée et sur les versants, l’abandon des prairies, accompagné soit d’un enfrichement, soit de plantations de conifères en timbre-poste, provoque une fermeture progressive du paysage.
Valoriser le paysage forestier
Les versants forestiers forment l’horizon du paysage des vallées : il est important de prendre en compte leur impact paysager lors des
opérations de gestion forestière.
Mettre en valeur le paysage perçu depuis les routes
Le charme de cette entité tient en grande partie à son réseau de petites routes : routes de crête, routes de fond de vallée, routes en belvédère. Les nombreux évènements qui animent ces tracés méritent d’être mis en valeur : cols, ponts, murs de soutènement, calvaires, points de vue et traversées forestières.
Taintrux
Page 2 sur 14 Atlas des paysages du département des Vosges - Les Basses Vosges Gréseuses
b. Les paysages
Les paysages constituent une composante fragile de tout territoire, en mutation constante car
directement liée à l’action de l’homme au quotidien et à la multitude des projets mis en place.
Les différentes générations ont façonné le paysage et y ont laissé leurs empreintes.
Avant le 1er janvier 2017, la commune appartenait à la Communauté de Communes des Hauts
Champs qui dispose d’un plan de paysages. Les orientations et les actions de ce plan sont
intégrées dans l’élaboration de la carte communale.
La commune de LA VOIVRE appartient à la région paysagère des « Basses Vosges Gréseuses »
identifiée dans l’atlas des paysages du département des Vosges. Adossée aux crêtes du massif,
l’entité des Basses Vosges Gréseuses forme un système de vallées de part et d’autre de la vallée
de la Meurthe, cadré vers l’ouest par les massifs boisés des forêts domaniales de Rambervillers et
de Champ.
Les enjeux paysagers identifiés pour cette entité sont les suivants :
Maitriser le développement urbain -
Maintenir les ouvertures agricoles -
Valoriser le paysage forestier -
Mettre en valeur le paysage perçu depuis les routes -
De manière plus particulière,
au niveau du territoire
d’études, il est possible
d’identifier deux unités
paysagères : la vallée de la
Meurthe selon une direction
sud-nord d’une part, et
d’autre part, son versant
de rive droite. Concernant
la vallée, celle-ci forme
une large ouverture à
fond plat au travers du
massif vosgien. Celle-
ci est anthropisée avec
notamment la traversée de
la RN59 et de la voie ferrée.
Quant au versant de rive
droite, il est caractérisé par une forêt omniprésente aux altitudes les plus élevées. Elle domine et
limite les horizons. Sur les pentes moins fortes, les massifs forestiers laissent la place aux espaces
agricoles semi-ouverts, principalement occupés par des prairies permanentes. Ces secteurs
offrent de beaux belvédères sur la vallée de la Meurthe en contrebas. Ils donnent également une
impression d’ouverture aux paysages malgré la forte présence de la forêt.
Quant au village, il est installé selon une forme étirée sur une terrasse de la vallée de la Meurthe.
Grâce aux initiatives privées pour le traitement paysager des jardins, le village conserve un cadre
arboré qui favorise son insertion dans son environnement naturel.
Entité paysagère des Basses Vosges Gréseuses
- source : atlas paysager du département des Vosges 24 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
c. Les milieux remarquables
Les données issues de la bibliographie mettent en exergue la présence de milieux naturels
remarquables sur le territoire communal. Les milieux naturels dits remarquables correspondent à
des sites du patrimoine naturel nécessaires au maintien des équilibres biologiques et/ou présentant
un intérêt écologique.
Ainsi, la commune de LA VOIVRE est concernée par des zones de réglementation et
d’inventaire.
La zone de réglementation : le site NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 a pour objectif de contribuer à préserver la diversité biologique sur le
territoire de l’Union européenne. Il assure le maintien ou le rétablissement dans un état de
conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune
Vue sur les hauteurs de la commune depuis le chemin des corvées
sauvages d’intérêt communautaire. Ces espaces naturels sont souvent concernés par des activités
économiques (productions agricoles et forestières, tourisme rural) et de loisirs (chasse, pêche, loisirs
de plein air, ...) qui contribuent à leur entretien et à la qualité de la vie rurale. Le réseau Natura
2000 est appelé à devenir un outil d’aménagement du territoire et de promotion d’une utilisation
durable de l’espace. Natura 2000 s’inscrit dans le schéma de services collectifs des « espaces
naturels et ruraux » prévu par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement
durable du territoire. Ce schéma vise à consolider, améliorer et assurer la pérennité à long terme
des activités agricoles, sylvicoles et touristiques.
L’ordonnance du 11 avril 2001 achève la transposition en droit français des directives « Oiseaux »
et « Habitats » et donne un véritable cadre juridique à la gestion des sites Natura 2000. Ce texte
est intégré au Code de l’Environnement. Il poursuit quatre buts :
Donner une existence juridique aux sites Natura 2000 de façon à ce qu’un régime de -
protection contractuel ou réglementaire puisse s’appliquer dans tous les cas ;
Privilégier l’option d’une protection assurée par voie contractuelle ; -
Organiser la concertation nécessaire à l’élaboration des orientations de gestion de chaque -
site ;
Instaurer un régime d’évaluation des programmes ou projets dont la réalisation est susceptible -
d’affecter de façon notable un site. 25 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
MILIEUX REMARQUABLES
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
Ü 0 250 500 750 125 Mètres
site Natura 2000
ENS
ZNIEFF de type II
ZNIEFF de type I
SIC Vallée de la Meurthe de la
Voivre à St-Clément et
tourbière de la Basse St-Jean
ZNIEFF II
Vallée de la Meurthe de la
source à Nancy
ZNIEFF I
Prairies de la Meurthe à
St-Michel-sur-Meurthe 26 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Les projets susceptibles d’affecter le site de manière significative doivent faire l’objet d’une
évaluation de leur impact. L’Etat ne peut les autoriser que s’il est démontré que ces projets
ne porteront pas atteinte au site, ou que ces projets présentent un intérêt public majeur et en
l’absence de solution alternative.
La commune de LA VOIVRE abrite une partie (35 ha, donnée du document d’objectif) du site
Natura 2000 FR4100238 « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et Tourbière de la
Basse Saint-Jean ». Il est important de signaler que les études naturalistes réalisées sur la Meurthe et
utilisées dans le cadre de la rédaction du document d’objectif (DocOb) ont toutes été réalisées
antérieurement à l’extension du site sur le département des Vosges intervenu en 2006. Il n’y a
donc quasiment aucune donnée naturaliste concernant la « nouvelle » partie vosgienne du site
et donc concernant les 35 hectares intégrés au périmètre communal.
Habitats d’intérêt communautaire
Ce site Natura 2000 (hors partie vosgienne) abrite 9 habitats d’intérêt communautaire dont 3 sont
prioritaires. Cet ensemble couvre 415 hectares soit environ 23 % de la zone Natura 2000 totale. La
liste des habitats d’intérêt communautaire est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1 : Habitats d’intérêt communautaire recensés au sein du site Natura 2000 « Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean »
Habitat
Code Natura
2000 Intérêt européen
Surface dans le périmètre
d’étude (partie Meurthe et
mosellane)
Prairie de fauche mésophile à
Colchique d’automne 65.10 Communautaire 147,04 ha, soit 8% du site
Prairie de fauche mésophile à
Alchémille 65.10 Communautaire 24,67 ha, soit 1,4% du site
Prairie de fauche mésohygro-
phile à Scorzonère 64.10 Communautaire 5,41 ha, soit 0,3% du site
Mégaphorbiaie 64.30 Communautaire 9,39 ha, soit 0,5% du site
Saulaie arborescente à Saule
cassant 91E0* Prioritaire 77,44 ha, soit 4,2% du site
Frênaie-ormaie à Cerisier à grap-
pes 91E0* Prioritaire 38,38 ha, soit 2,1% du site
Aulnaie-frênaie à hautes herbes 91E0* Prioritaire 13,21 ha, soit 0,7% du site
Bancs de graviers 32.70 Communautaire 5,42 ha, soit 0,3% du site
Cours d’eau 32.60 Communautaire 96,78 ha, soit 5,3% du site
Extrait du document d’objectif « Site Natura 2000 FR4100238, Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint- Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean ; février 2007 »
Espèces d’intérêt communautaire
Les espèces animales
Les données existantes concernant les espèces animales font état de 14 espèces dont l’habitat
est protégé au niveau européen. Ces espèces sont présentées dans le tableau ci-dessous. 27 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Tableau 2 : Espèces et habitats d’espèces protégés au niveau européen au sein du site Natura 2000 « Vallée
de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean »
Nom vernaculaire Nom scientifique Habitats d’espèces
Mammifères
Castor d’Europe Castor fiber Rives boisées des étangs et des rivières
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros
Gîtes : cavités naturelles ou artificielles sou-
vent souterraines
Terrains de chasse : linéaires arborés type
haies ou lisières forestières bordant des
friches ou prairies
Grand murin Myotis myotis
Gîtes : greniers, caves, grottes, cavités…
Terrains de chasse : prairies fauchées, hê-
traies, chênaies…
Vespertilion à oreilles échan-
crées Myotis emarginatus
Gîtes : greniers, caves, grottes, cavités…
Terrains de chasse : forêts, jardins, parcs…
Oiseaux
Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Paysages bocagers, haies arbustives
Martin pêcheur Alcedo atthis Berges abruptes, ripisylve ouverte
Amphibiens
Triton crêté Triturus cristatus
Mares pourvues d’une abondante végé-
tation, bien ensoleillées, berges aux pentes
douces
Le Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Prairies en lisière de forêt (ornières, fos-
sés…), mares temporaires ou permanentes
souvent liées à l’homme
Poissons et cyclostomes
Lamproie de planer Lampetra planeri Ruisseaux, petites rivières
Chabot Cottus gobio
Cours d’eau rapides et lacs peu profonds
et très bien oxygénés à fonds sableux ou
graveleux
Lépidoptères
Azuré des paluds Maculinea nausithous Prairies à Sanguisorbe
Azuré de la Sanguisorbe Maculinea teleius Prairies à Sanguisorbe
Cuivré des marais Lycaena dispar Prairies humides de plaine ensoleillées 28 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Damier de la Succise Euphydryas aurinia Prairies oligotrophes à Succise
Source document d’objectif « Site Natura 2000 FR4100238, ‘Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint- Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean’ ; février 2007 »
Les espèces végétales
Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire n’a été recensée au sein du périmètre de la
zone Natura 2000. A noter cependant la présence de 3 espèces végétales protégées :
La Limoselle aquatique ( - Limosella aquatica ; stations inédites) : protection régionale, très
rare en Lorraine, déterminante ZNIEFF
La Fougère allemande ( - Matteuccia struthiopteris ; station découverte par T. Harrès en 2003) :
protection nationale, très rare en Lorraine, déterminante ZNIEFF, espèce exogène.
La Stellaire des marais ( - Stellaria palustris ; station découverte par M. Lacroix en 2000 et station
inédite) : protection régionale, assez rare en Lorraine, déterminante ZNIEFF.
Quelques espèces recensées au sein du site Natura 2000 :
Les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Les ZNIEFF correspondent à un inventaire qui a été établi sous la responsabilité scientifique du
Muséum National d’Histoire Naturelle.
Une ZNIEFF est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique,
participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant le milieu de vie d’espèces
animales et végétales rares, caractéristiques du patrimoine naturel régional.
Elle se définit par un contenu (espèces, milieux naturels) et se concrétise par une surface. La
présence d’espèces constitue une information fondamentale, alors que la prise en compte de
l’écosystème intègre l’ensemble des éléments du patrimoine naturel.
Les objectifs sont la connaissance permanente aussi exhaustive que possible des espaces naturels,
terrestres et marins, dont l’intérêt repose soit sur l’équilibre et la richesse de l’écosystème soit sur la
Azuré des paluds
Sonneur à ventre jaune
Stellaire des marais
Vespertillon à oreilles
échancrées 29 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
présence d’espèces de plantes ou d’animaux rares et menacées.
Il existe deux types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la présence -
d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, protégés et bien identifiés. Elles
correspondent à un enjeu de préservation des biotopes concernés.
Les ZNIEFF de type II, qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés ou qui -
offrent des potentialités biologiques importantes. Les zones de type II peuvent inclure une
ou plusieurs zones de type I.
Les ZNIEFF n’ont pas de portée réglementaire directe. Elles ont le caractère d’un inventaire
scientifique. La loi de 1976 sur la protection de la nature impose au document d’urbanisme
de respecter les préoccupations d’environnement et interdit aux aménagements projetés
de « détruire, altérer ou dégrader le milieu particulier » à des espèces animales ou végétales
protégées. Pour apprécier la présence d’espèces protégées et identifier les milieux particuliers en
question, les ZNIEFF constituent un élément d’expertise pris en considération par la jurisprudence
des tribunaux administratifs et du conseil d’Etat.
La commune de LA VOIVRE est concernée par deux zonages d’inventaires ZNIEFF :
La ZNIEFF de type 2 « Vallée de la Meurthe de la Source à Nancy » : son périmètre court sur -
plus de 7200 hectares et 51 communes. Elle héberge 169 espèces animales et végétales
déterminantes ainsi que 29 habitats déterminants. Il s’y rencontre essentiellement des
milieux à dominance humides tels que les prairies humides, les roselières ou les aulnaies
marécageuses.
La ZNIEFF de type 1 « Prairies de la Meurthe à Saint-Michel-sur-Meurthe » : inclue dans la -
ZNIEFF de type 2 « Vallée de la Meurthe de la Source à Nancy », cette ZNIEFF s’étend sur 177
hectares. Elle abrite 20 espèces déterminantes et est composée essentiellement de prairies
humides.
d. Le réseau écologique : la trame verte et bleue (TVB)
Un réseau écologique s’entend comme la somme des éléments physiques et biologiques
interconnectés entre eux par lequel des échanges de flux s’effectuent. En France, le réseau formé
de continuités écologiques terrestres et aquatiques constitue la trame verte et bleue.
L’origine du concept de TVB
Pour se maintenir (se nourrir, se reposer, se reproduire, hiverner, étendre leur aire de répartition,
etc.), les espèces ont besoin d’espaces fonctionnels, comprenant un ou plusieurs types d’habitats
naturels, et des voies de déplacements entre ces espaces. Depuis la fin du XXème siècle, la
protection de la nature s’est surtout portée sur des habitats remarquables, sans intégrer une
nature plus « ordinaire » (forêt, prairie, haie, etc.) pourtant tout aussi indispensable à la survie des
espèces. Une des causes importantes de la diminution de la biodiversité est due à la disparition
d’espaces fonctionnels.
C’est pourquoi depuis plus de vingt ans, la nécessité de la préservation de connexion entre les
êtres vivants a été actée par des traités internationaux ou des directives européennes : Directive
Habitats et Oiseaux (1992), Directive Cadre sur l’Eau (2001, circulaire 2006), Réseau écologique 30 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Les composantes de la trame verte et bleue (source : Conseil Régional de Lorraine)
paneuropéen (2003), loi Grenelle I (2009) et loi Grenelle II (2010). La trame verte et bleue affirme
donc l’importance de cette « nature ordinaire » au sein de la biodiversité qui, visible dans nos
espaces quotidiens, fait l’identité des paysages du territoire.
La démarche de création de la TVB commence par l’identification de l’ensemble des zones
vitales (appelées réservoirs de biodiversité) puis s’applique à définir des couloirs permettant la
circulation des espèces (appelés corridors écologiques) entre ces zones vitales.
La définition des composantes majeures de la TVB : réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques
Les réservoirs de biodiversité
La réglementation encadre la définition des réservoirs de biodiversité avec le décret sur les
orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
(décret n°2014-45 du 20/01/2013). Il fournit une définition pour les réservoirs de biodiversité qui
« sont des espaces dans lesquels la biodiversité, rare ou commune, menacée ou non menacée,
est la plus riche ou la mieux représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur
cycle de vie (alimentation, reproduction, repos) et où les habitats naturels peuvent assurer leur
fonctionnement, en ayant notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter 31 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
des noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se dispersent, ou susceptibles
de permettre l’accueil de nouvelles populations d’espèces ».
S’appuyant sur cette
définition, le Schéma
Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE) de la
Région Lorraine se base
sur une compilation des
éléments suivants afin
d’identifier ces réservoirs de
biodiversité :
Les zonages -
r é g l e m e n t a i r e s ,
d’inventaire, de
labellisation ou
bénéficiant d’une
gestion particulière,
qui traduisent une
richesse biologique
particulière.
La prise en compte d’autres espaces naturels pouvant jouer un rôle dans la trame verte et -
bleue du fait de leur richesse en espèces ordinaires, de leur naturalité, de leur perméabilité
ou de leur bonne fonctionnalité.
Les données de localisation des espèces sensibles à la fragmentation. -
Le tome 2 du SRCE précise les périmètres retenus pour la définition des réservoirs de biodiversité.
Certains sont ainsi systématiquement intégrés dans les réservoirs, comme les Réserves Naturelles
Nationales et Régionales (RNN et RNR), les cours d’eau classés en liste 1 ou 2 au titre de l’article
L.214-17 du Code de l’Environnement, les Zones Humides d’Intérêt Environnemental Particulier
(ZHIEP), les zones humides identifiées dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion
des Eaux (SDAGE), les couvertures végétales permanentes le long des cours d’eau mentionnées
au 1 de l’article l.211-14 du Code de l’Environnement et les Arrêtés Préfectoraux de Protection
de Biotope (APPB). D’autres périmètres ont été intégrés après étude au cas par cas, à savoir les
sites classés, les sites Natura 2000, les Réserves Nationales de Chasse de Faune Sauvage (RNCFS),
les espaces gérés par le Conservatoire des Espaces Naturels (CEN) de Lorraine, les bois et forêts
classés (article L.141-1 du code forestier), les Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Floristique et
Faunistique de type 1 (ZNIEFF), les Espaces Naturels Sensibles (ENS), les tourbières identifiées par le
CEN Lorraine et les réservoirs biologiques de SDAGE.
Les corridors écologiques
Les corridors correspondent aux grandes continuités naturelles permettant les déplacements de la
faune et de la flore dans un territoire. La notion de corridor suppose de prendre en considération
non seulement les milieux remarquables connus, mais également des espaces naturels souvent
jugés plus ordinaires mais qui assurent le maillage général des milieux naturels.
Pour la Trame bleue régionale, les corridors écologiques sont constitués des cours d’eau qui
jouent à la fois le rôle de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques d’où leur nom de
réservoirs/corridors.
Schéma symbolisant les éléments d’un réseau écologique 32 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Pour la Trame verte, les corridors correspondent à des connexions entre les réservoirs de biodiversité
basés sur les éléments naturels structurant. Les corridors écologiques ont été définis en Lorraine
pour chacune des sous-trames identifiées par le SRCE.
Le concept de sous-trames dans la démarche d’identification de la TVB
Sur un territoire donné, une sous-trame est un ensemble d’espaces ou d’habitats élémentaires
constitués par un même type de milieu, identifiés à partir de l’occupation des sols ou d’une
cartographie de végétation, et répondant aux besoins d’un groupe d’espèces. Chaque sous-
trame comprend à la fois des espaces qui jouent des rôles de réservoirs de biodiversité et de
corridors écologiques.
En Lorraine, cinq sous trames sont définies par le SRCE :
Sous-trame des milieux forestiers : elle concerne tous les types de boisements (feuillus, -
résineux, mixtes…) quel que soit leur taille (forêts, petits boisements, bosquets…) ;
Sous-trame des milieux alluviaux ou humides : cette sous-trame intègre toutes les eaux de -
surfaces non courantes,
différentes zones
humides (marais, prairies
humides…) ainsi que tous
les milieux dépendant des
hydrosystèmes.
Sous-trame des milieux -
herbacés : cette sous-trame
intègre les divers types de
prairies permanentes ainsi
que les milieux de transition
comme les friches, les prairies-
pelouses non agricoles, les
bermes routières. Les vergers
y sont aussi associés.
Sous-trame des milieux -
herbacés thermophiles :
caractéristiques du
paysage lorrain, les zones
thermophiles correspondent aux zones bénéficiant d’un climat chaud et sec. Sur ces milieux
au sol pauvre apparaissent des formations végétales spécifiques : les pelouses sèches.
Sous-trame aquatique : elle regroupe les cours d’eau de toutes largeur (ruisseaux même -
temporaires, rivières et fleuves) qu’ils soient naturels ou plus artificialisé (canaux).
Le réseau écologique à l’échelle communale
L’échelle communale est un niveau de planification permettant de prendre en compte des
enjeux tels que la diversité biologique (avec la continuité des déplacements d’espèces) ou la
qualité paysagère. Le repérage des TVB est primordial car il permet d’intégrer les perspectives de
développement urbain en tenant compte de ces espaces de déplacement naturels. Prendre en
compte la trame verte et bleue, c’est intégrer le maintien de la biodiversité dans la planification
urbaine. Les TVB doivent inscrire leur fonctionnement dans une perspective de développement,
exemple de TVB composée de sous -trales écologiques
spécifiques 33 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
au service des habitants, en lien avec les activités économiques et sociales (agriculture, loisirs…)
et au bénéfice de l’attractivité durable du territoire.
Les objectifs pour la carte communale et lien de compatibilité
La définition de la trame verte et bleue du territoire d’études doit se traduire sur le document
graphique de la carte communale au travers d’une prise en compte à l’échelle cadastrale des
noyaux de biodiversité et des corridors par un classement en zone inconstructible.
La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) n°2014-366 du 24 mars 2014 a
clarifié la hiérarchie des normes entre les différents schémas et les documents d’urbanismes. Ainsi,
le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est affirmé comme le document intégrateur de la
TVB. En ce sens, la carte communale doit donc être compatible avec le SCOT.
En l’absence de SCOT approuvé, la carte communale doit être compatible avec le
Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Rhin-Meuse (SDAGE), le Schéma
d’Aménagement des Eaux (SAGE) Haute-Meurthe et prendre en compte le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) de Lorraine.
En prenant en compte l’ensemble des éléments constitutifs de la TVB, la carte communale de LA
VOIVRE se donne les capacités de limiter la création de nouveaux points noirs ou obstacles aux
déplacements des espèces animales et végétales.
Les réservoirs de biodiversité du territoire communal
Le SRCE identifie cinq réservoirs de biodiversité sur la commune. Deux sont des réservoirs
surfaciques, trois sont des réservoirs-corridors linéaires, à la fois réservoirs de biodiversité et corridors
écologiques.
Le réservoir de biodiversité « - Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et Tourbière
de la Basse Saint-Jean » (site Natura 2000) ;
Le réservoir de biodiversité surfacique « Pairies de la Meurthe de la source à Nancy » (ZNIEFF -
type I) ;
Le réservoir-corridor « - La Meurthe » ;
Le réservoir-corridor « - Ruisseau de la Hure » ;
Le réservoir-corridor « - Ruisseau le Tapageur ».
Les corridors écologiques du territoire communal
La commune de LA VOIVRE abrite trois corridors d’importance régionale :
Le réservoir-corridor « La Meurthe » ; -
Le réservoir-corridor « Ruisseau de la Hure » ; -
Le réservoir-corridor « Ruisseau le Tapageur ». -
Le territoire abrite également des corridors d’importance locale.
En dehors des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques, il est important de noter
que le SRCE identifie une partie du territoire comme zone de forte perméabilité. Ces zones sont
des ensembles de milieux favorables à différents groupes d’espèce et à leur déplacement.
Elles sont présentes dans la partie ouest et nord-nord-est du ban communal (cf. présentation
cartographique de la TVB régionale). 34 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Trame verte et bleue locale
zones humides issues de l'étude
spécifique réalisée dans
l'enveloppe bâtie
sous-trame alluviale/humide
sous-trame forestière
sous-trame aquatique
sous-trame herbacée
corridor alluvial
corridor milieu herbacé
RN59
réservoirs de biodiversité
Ü 0 250 500 750 1 000 125 Mètres 35 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Les sous-trames du territoire communal
L’identification des sous-trames du territoire est basée sur le principe mis en avant dans le SRCE.
Pour rappel, ce dernier identifie cinq sous-trames en Lorraine :
Sous-trame des milieux forestiers ; -
Sous-trame des milieux herbacés ; -
Sous-trame des milieux herbacés thermophiles ; -
Sous-trame des milieux alluviaux ou humides ; -
Sous-trame des milieux aquatiques. -
Les prospections réalisées en mars n’ont permis d’identifier que quatre des cinq sous-trames. Ces
dernières sont présentées dans la carte correspondante.
Sur le territoire de LA VOIVRE, la route nationale 59 limite les déplacements de la faune et crée
une rupture écologique. La priorité en matière de TVB est donc ici de préserver les réservoirs de
biodiversité identifié par le SRCE et de maintenir les corridors existants afin d’éviter la création de
nouveau points noirs.
e. Les enjeux écologiques identifiés au sein du territoire communal
La hiérarchisation des enjeux permet de faire ressortir les spécificités du territoire afin de mettre
en évidence les milieux et les espèces d’intérêt local. Cette hiérarchisation doit aboutir à la
localisation des zones prioritaires pour le bon fonctionnement écologique du territoire. Le travail
de hiérarchisation permet de définir le niveau de prise en compte des habitats/secteurs dans les
futurs projets et d’établir des prescriptions ciblées pour préserver au mieux le milieu naturel en
présence.
La méthodologie de hiérarchisation des enjeux écologiques
L’article 1er de la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 précise que la démarche d’évaluation
environnementale et donc du milieu naturel « a pour objet d’assurer un niveau élevé de protection
de l’environnement, et de contribuer à l’intégration de considérations environnementales dans
l’élaboration et l’adoption de plans et de programmes (...) » (Extrait du document de préconisations
relatives à l’évaluation environnementale stratégique – Ministère de l’environnement, de l’énergie
et de la mer, 2015). Afin de répondre au mieux à cette exigence, il convient donc de préciser le
statut des habitats naturels, duquel découlera la hiérarchisation des enjeux de préservation.
Le statut des habitats identifiés au chapitre « L’occupation des sols » a été définit en fonction des
différents textes législatifs et réglementaires existants ci-dessous :
Le code de l’environnement et notamment son article L.211-1 instaure et définit l’objectif d’une
gestion équilibrée de la ressource en eau. A cette fin, il vise en particulier la préservation des zones
humides et affirme le principe selon lequel la préservation et la gestion durable des zones humides
sont d’intérêt général. Par ailleurs, la loi de 1976 sur la protection de la nature oblige à la prise en
compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement.
La politique de l’eau (Directive Cadre sur l’Eau, 2004 et Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques, 2006)
et un de ses outils de mise en œuvre, le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) Rhin-Meuse, qui vient appuyer le code de l’environnement pour la prise en compte
des zones humides. Le SDAGE Rhin-Meuse intègre les zones humides au travers de ses orientations
et notamment : 36 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
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Lorraine SRCE - Cartographie des objectifs
Cartographie des éléments de
les composantes de la trame verte et bleue (source : Conseil Régional de Lorraine) 37 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Dans son orientation T3 – 03 « Restaurer ou sauvegarder les fonctionnalités naturelles des milieux -
aquatiques, et notamment la fonction d’auto-épuration » ;
Dans son orientation T3 – 04 « - Arrêter la dégradation des écosystèmes aquatiques » ;
Dans son orientation T3 – 07 « - Préserver les zones humides ». En outre, le SDAGE stipule que
« Les zones humides ont clairement été identifiées depuis des décennies comme des zones
naturelles d’intérêt majeur dans le cycle de l’eau. Grâce à leur fonctionnement naturel, elles
constituent des éléments centraux de l’équilibre hydrologique des bassins versants et remplissent
plusieurs types de fonctionnalités (…). De même, les zones humides présentent un patrimoine
biologique et écologique très fort. Les zones humides, qu’elles soient remarquables ou plus «
ordinaires » assurent donc, selon le type de milieu considéré et les caractéristiques locales,
de nombreuses fonctionnalités hydrologiques et écologiques et sont, à ce titre, considérées
comme de véritables infrastructures naturelles ».
Certaines orientations concernent plus particulièrement la prise en compte des zones humides
dans les documents d’urbanismes.
Orientation T5B - 02 « - Préserver de toute urbanisation les parties de territoire à fort intérêt
naturel. » dont les zones humides y sont intégrées (orientation T5B – 02.2).
La Directive européenne Habitat-Faune-Flore promeut la protection et la conservation des
habitats naturels ainsi que des espèces faunistiques et floristiques sauvages. Elle répertorie les
espaces naturels à haute valeur patrimoniale à préserver (annexe I de la directive).
Le SRCE, de par son rôle de protection de certaines ressources naturelles, précise et définit
notamment les réservoirs de biodiversité et les grands corridors d’importance régional. Il définit de
plus les enjeux et les actions à mettre en place :
Enjeu n°1 : identifier les continuités dans les documents d’urbanismes ; -
Enjeu n°2 : préserver les continuités écologiques ; -
Enjeu n°3 : restaurer les continuités écologiques ; -
Enjeu n°9 : favoriser l’intégration de la nature dans les projets urbains. -
La liste des habitats déterminants ZNIEFF qui définit « les éléments particulièrement importants de
la biodiversité régionale, dont la liste a été dressée par la communauté scientifique pour disposer
de critères d’identification, de délimitation et de description des ZNIEFF en région. Les habitats
déterminants sont ceux qui contribuent à l’identification de la zone, pour leur propre valeur ou
pour celle des espèces qu’ils abritent, en dehors de toute considération de surface. La présence
d’au moins un habitat déterminant ou bien d’une population d’une espèce déterminante suffit à
justifier la description d’une ZNIEFF » (Inventaire National du Patrimoine Naturel).
Le statut des habitats est également apprécié en fonction de la diversité floristique observée
(paramètre dépendant des périodes de prospection), de l’intérêt fonctionnel local, de l’état
de conservation relevé lors des prospections de terrain ou de la présence d’éventuelles
perturbations.
Il est important d’avoir en tête que la hiérarchisation des enjeux ne peut être automatisée. Ainsi,
un même habitat pourra, par exemple, être tantôt à enjeux fort, tantôt à enjeux moyen selon son
état de conservation, son état de dégradation ou en fonction des espèces qu’il abrite.
Les différents niveaux d’enjeux écologiques
Quatre niveaux d’enjeux écologiques ont été définis pour les habitats naturels de la commune.
Les enjeux écologiques majeurs
Les enjeux majeurs correspondent à des zones/sites soumis à réglementation qui abritent des 38 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
milieux et des espèces patrimoniales et/ou sensibles aux perturbations. Ils comprennent :
L’ensemble des habitats relevant de la Directive Cadre sur l’Eau à savoir les prairies humides, -
les forêts humides ainsi que les écosystèmes aquatiques tels que les cours d’eau et les
mares ;
Les réservoirs de biodiversité identifiés au « 3/d – les réservoirs du territoire communal ». -
Les enjeux écologiques forts
Ils correspondent à des zones non soumises à règlementation mais qui abritent des milieux essentiels
au bon fonctionnement écologique du territoire. Ils prennent notamment en compte les éléments
identifiés dans les documents tels que le SRCE. Les enjeux forts tiennent également compte de
la liste des habitats déterminants ZNIEFF de Lorraine. Ils peuvent également intégrer des habitats/
espèces peu représentés localement et conséquemment intègre la notion de responsabilité du
territoire dans la conservation de l’habitat/espèce. Ils comprennent :
L’ensemble des milieux forestiers : forêts, bosquets, petits boisements, haies puisqu’ils sont, -
comme stipulé dans le SRCE, des milieux prépondérants pour structurer la trame verte et
bleue ;
Les prairies mésohygrophiles en raison de leur intérêt floristique potentiel et de leur importance -
dans le fonctionnement dans l’hydrosystème.
Les enjeux écologiques modérés
Ils correspondent à des zones non soumises à règlementation et moins sensibles aux perturbations.
Ces zones abritent majoritairement des habitats et des espèces ordinaires et sont souvent
influencées par la main de l’homme notamment par les activités pastorales. Ils assurent néanmoins
des fonctions écologiques (lieux de chasse, de repos, de reproduction faune), participent
significativement à l’équilibre écosystémique du territoire et sont perméables aux déplacements
des espèces faunistiques et floristiques. Ils comprennent :
Les prairies du ban communal ; -
Les fourrés ; -
Les friches ; -
Les zones rudérales. -
Les enjeux écologiques limités
Ils correspondent aux zones fortement influencées par l’homme, aux zones artificialisées et/ou aux
secteurs à faible perméabilité pour le déplacement des espèces. Ils comprennent également des
milieux semi-naturels comme certaines cultures qui, lorsqu’elles sont fondées sur un système de
production intensif, n’hébergent qu’une très faible biodiversité. Ils comprennent :
L’ensemble des zones bâti ; -
Les cultures. -
Attention : la définition des enjeux écologiques est actuellement une définition sous réserve. En
effet, les prospections de terrain n’ayant pas été réalisées à la période favorable, l’intérêt des
prairies ne peut être défini précisément, en l’état actuel des connaissances. Certaines d’entre
elles pourraient être d’intérêt communautaire, ce qui impliquerait une évolution d’enjeu modéré à
majeur. Un complément d’information pourrait donc s’avérer nécessaire en fonction des projets. 39 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
ENJEUX ECOLOGIQUES
Enjeux écologiques
majeur dont
fort
modéré
limité
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
Ü 0 250 500 750 125 Mètres
zones humides issues de l'étude
spécifique réalisée dans
l'enveloppe bâtie 40 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
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R o d o l p h e W a c o g n e
ENJEUX ECOLOGIQUES / ELEMENTS A CONSERVER
Eléments à conserver
Enjeux écologiques
majeur
fort
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
Ü 0 250 500 750 125 Mètres
zones humides issues de l'étude
spécifique réalisée dans
l'enveloppe bâtie 41 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Synthèse des éléments naturels à conserver (sous réserve d’évolution des enjeux prairiaux)
Cette synthèse regroupe les éléments du patrimoine naturel dont la conservation est primordiale.
Ils sont définis en fonction des enjeux précédemment identifiés.
La conservation des milieux ou habitats naturels identifiés en enjeu majeur doit être systématique
(sauf absence de solution alternative) puisqu’ils sont soumis à législation ou réglementation et que
l’enjeu de conservation des espèces qu’ils abritent est capital.
La conservation des milieux ou habitats naturels identifiés en enjeu fort est fortement recommandée.
En cas de conflit entre enjeu urbanistique et écologique, une étude au cas par cas des milieux/
habitats naturels concernés pourra être envisagée.
1 . 4 - l a s t r u c t u r e u r b a i n e ,
l ’ a r c h i t e c t u r e e t l ’ u r b a n i s m e
a. L’évolution du bâti villageois – la consommation de l’espace
Le village de LA VOIVRE est déjà mentionné sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle.
Il est cartographié de manière plus précise sur la carte d’état-major datant du XIX ème siècle.
Le village présente déjà une forme qui préfigure sa morphologie actuelle étirée le long de la
Grand’Rue. La zone inondable, la Meurthe et ses affluents sont également mentionnés sur ce
document. Ces contraintes ont orienté le développement urbain passé en léger surplomb de la
vallée.
A partir de l’analyse des
permis de construire accordés
pour des habitations par la
commune de LA VOIVRE
pour la période 2006-2016 on
constate la consommation
de 2,3 ha. On compte 16
permis de construire sur ce
laps de temps dont 10 pour
des constructions neuves.
Ces constructions neuves se
sont faites sur des parcelles
dont la surface moyenne est
de 2 135,8 m².
Années 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 20
Nombre de PC 4,0 1,0 3,0 3,0 1,0 2,0 - - - 2,0
Surface cumulée 3 965,0 1 149,0 4 457,0 6 799,0 2 870,0 8 185,0 - - - 6 185,0
dont réhabilitations 2,0 - - 2,0 1,0 - - - - 1,0
surface 1 152,0 2 594,0 2 870,0 3 500,0
nombre de PC hors
réhabilitations 2,0 1,0 3,0 1,0 - 2,0 - - - 1,0
surface 2 813,0 1 149,0 4 457,0 4 205,0 - 8 185,0 - - - 2 685,0
2,0
1,0
3,0
1,0
-
2,0
- - -
1,0
-
-
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
-
1 000,0
2 000,0
3 000,0
4 000,0
5 000,0
6 000,0
7 000,0
8 000,0
9 000,0
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016
nb PC
surface cumulée
Surfaces consommées cumulées par année
- source : commune
surface
nombre de PC hors réhabilitations 42 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Année du permis de construire : 2006
Année du permis de construire : 2007
Année du permis de construire : 2008
Année du permis de construire : 2009
Année du permis de construire : 2010
Année du permis de construire : 2011
Année du permis de construire : 2015
Ü 0 150 300 75 Mètres
carte de la consommation de l’espace entre 2006 et 2016 / étude des permis de construire 43 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
b. La structure urbaine du village de LA VOIVRE
La structure urbaine du village
Rappelons en préambule que la commune de LA VOIVRE était dotée d’un POS, aujourd’hui caduc.
La zone urbaine de ce document d’urbanisme est calibrée sur l’actuelle enveloppe urbaine du
village. En outre, le POS ne prévoyait pas de zones destinées à une urbanisation future.
Concernant la structure urbaine du village de LA VOIVRE, elle présente une morphologie sous
la forme de deux anciens hameaux - LA VOIVRE et La Hollande - qui sont aujourd’hui réunis.
Les centres primitifs s’identifient aisément grâce à la présence groupée des fermes anciennes
traditionnelles.
Le bâti s’étire actuellement tout le long de la Grand’Rue / RD32a, sur une terrasse en surplomb
de la zone inondable de la Meurthe. Les constructions pavillonnaires récentes se sont implantées,
d’une part, le long de cette voie dans les espaces disponibles pour former un village au bâti
aujourd’hui continu. D’autre part, elles s’étirent le long de voies en impasse qui débouchent
toutes sur la voie principale.
De manière plus précise, il est possible d’individualiser plusieurs types de tissus urbains composés
de :
du bourg ancien de LA VOIVRE qui se compose de fermes traditionnelles anciennes aux -
formes imposantes implantées de part et d’autre de la Grand’Rue, en ordre continu sans
toutefois être mitoyen.
Des extensions récentes du tissu bâti - depuis les années 1960 – qui ont fait l’objet d’opérations -
d’ensemble sous la forme de lotissements d’une part, ou d’autre part, d’opérations
individuelles au coup par coup. Il s’agit de constructions pavillonnaires implantées le long
de la Grand’Rue et qui ont abouti à une connexion entre La Voivre et La Hollande, ou dans
les rues annexes qui débouchent sur la voie principale. Ces extensions présentent un bâti
plus lâche, aux volumes plus modestes.
Plusieurs activités économiques qui sont implantées en cœur de bâti. -
Les équipements publics : mairie-école, église, cimetière. -
L’analyse des capacités de densification du bâti
Les lois récentes – depuis 2010 – encouragent une densification du bâti, une lutte contre
l’étalement urbain et une modération de la consommation sur les espaces agricoles. Ainsi, la
carte communale doit encourager la densification du bâti avant de proposer de nouveaux
espaces à la construction en extension de l’enveloppe urbaine.
Il est donc opportun dans le cadre le cadre de la carte communale de s’interroger sur :
Le renouvellement urbain et la reconquête des friches urbaines et des maisons inhabitées -
La densification du bâti existant par une exploitation des « dents creuses » -
Le choix ou non d’ouvrir de nouveaux espaces à la construction tout en privilégiant : -
la proximité des services existants ou envisagés afin de renforcer la centralité du
bourg ;
la proximité de modes de déplacement du réseau structurant ou des transports
collectifs ; 44 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
extrait de la carte de Cassini
- source : Géoportail
extrait de la carte d’Etat Major
- source : Géoportail 45 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
ZONES URBAINES DU POS
UB
UA
UB
UB
UY
UY
UBa
UYa
UB
UA
UB
UB
UY
UY
UBa
UYa
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
UY : Zone urbaine affectée aux activités économiques
UYa : Zone urbaine affectée aux activités économiques (contraintes hydrauliques
UA : Zone urbaine affectée à l'habitation
UB : Zone urbaine affectée à l'habitation (De faible densité et à caractère pavillonnaire)
UBa : Zone urbaine réservée aux activités sportives
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
0 250 500 750 125
Mètres Ü 46 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
0 250 500 750 125
Mètres
Ü
tissus urbains
: bâti ancien
: bâti récent
: activités économiques
: ancienne scierie et cité
ouvrière
: équipements
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
STRUCTURE URBAINE 47 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
des espaces avec une valeur agronomique faible ;
Les espaces qui ne présentent pas d’enjeux pour la préservation de l’environnement
et des paysages.
L’analyse de la capacité de densification du bâti vise à déterminer le potentiel constructible réel
en cœur de bâti. Pour ce faire, nous recensons :
les logements vacants présents dans le village : 19 logements vacants recensés par l’INSEE -
en 2014. En juillet 2017, la commune comptabilisait 7 logements vacants.
les bâtiments (telles que les anciennes granges) pouvant être réhabilités en habitat : - aucun
bâtiment recensé.
les - espaces vides de construction au cœur de l’enveloppe urbaine, complétés par une
identification de leur vocation (jardin, espace agricole, espace naturel, secteur en pente,
projet en cours, …).
L’analyse des espaces disponibles en cœur de cœur de bâti montre que 11.95 ha sont libres de
constructions qui se répartissent comme suit en fonction de la vocation des espaces :
6.90 ha sont des espaces de prairies, -
3.22 ha sont composés par des jardins privatifs des habitations, -
1.20 ha sont constitués -
par des espaces naturels
non agricoles,
0.53 ha correspond à un -
parc privé remarquable
autour du château
1 000 m² environ sont -
dédiés à des activités
économiques existantes.
A noter que certains de ces
espaces sont impactés par
des secteurs humides qui
ont vocation à demeurer
inconstructible.
0,00
1,00
2,00
3,00
4,00
5,00
6,00
7,00
prairies parc privé
remarquable
espaces
économiques
jardins privés espaces
naturels non
agricoles
ha
Capacités de densification en coeur de bâti / étude des dents creuses
La structure urbaine de LA VOIVRE présente une morphologie assez dense libérant néanmoins des espaces disponibles pour de nouvelles constructions en cœur de bâti. Il devra donc être privilégié de combler ces derniers espaces en priorité afin de renforcer la densification du bâti villageois avant d’envisager d’étendre la construction sur des espaces naturels et/ou agricoles. 48 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
0 150 300 450 75
Mètres
logements vacants
Dents creuses brutes
vocation
espaces de prairie
parc privé remarquable
espaces de desserte
pôle sportif
espaces économiques
espaces de jardins
espaces naturels
zones humides
Plateau sportif
communal
CAPACITES DE DENSIFICATION EN COEUR DE BATI 49 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
ferme traditionnelle caractéristique du Bassin de Saint-Dié - 2016
c. le patrimoine bâti
La ferme traditionelle
Les fermes anciennes de LA VOIVRE sont caractéristiques de l’habitat traditionnel du Bassin de
Saint-Dié. Celles-ci sont de grande taille car initialement, les bâtisses devaient abriter une étable
et une grange avec une agriculture qui combinait lait-céréales-foin. Celles-ci sont alignées le
long de la voie sans être jointives.
Autrefois, la vie de toute la famille s’organisait au cœur même de la ferme qui se divisait en
plusieurs rangs, chacun ayant sa fonctionnalité propre. En général, les trois travées s’ordonnent à
la manière lorraine, la grange au centre, l’étable et l’écurie en pendant du logement lui-même
très vaste. Cela ajoure la façade de percements nombreux, réguliers, élégants : cadres de grès
arqués et à chanfrein pour les fenêtres, porte du logement à linteau à imposte, des portes de
grandes en anse de panier.
Les anciens usoirs ont été privatisés, mais ils s’individualisent encore sur le devant des fermes
traditionnelles. Ils sont aujourd’hui souvent réhabilités en stationnement.
ferme ancienne rénovée chemin de Chenecieux - 2016 50 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Les extensions contemporaines sous la forme pavillonnaire
Le bâti originel du village s’est étoffé, depuis les années 1960, par des constructions contemporaines
sous la forme pavillonnaire. Elles se sont édifiées au fil du temps, soit sous forme individuelle, soit
sous la forme planifiée de lotissements.
La morphologie de l’habitat pavillonnaire contemporain tranche de manière radicale avec l’unité
architecturale des fermes anciennes. Il n’y a pas de réelle recherche d’harmonie du bâti récent
avec le bâti ancien. En effet, ces maisons sont isolées sur les parcelles sans mitoyenneté, sur un
ou plusieurs niveaux, avec toute une gamme de couleur de façade, des matériaux différents
(briques, bois…), une diversité des ouvertures ; toutes ces caractéristiques variant à l’échelle de
la parcelle. Cet habitat récent recherche un espace plus fonctionnel, avec de la lumière, une
bonne exposition et moins d’humidité.
extensions récentes sous la forme pavillonnaire Grande Rue et Chemin de la Roche - 2016
d. le patrimoine présent à LA VOIVRE
On ne recense pas de monuments inscrits ou classés au titre des monuments historiques dans la
commune de LA VOIVRE, néanmoins il y a trois monuments qu’on peut classer comme patrimoine
remarquable : la chapelle Saint-Hubert, une croix et un calvaire. 51 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e 52 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
L’analyse des données socio-démographiques - population, ménages, logements – met
en évidence le portrait et les évolutions passées à LA VOIVRE pour en extraire les grandes
tendances.
Ces données communales sont mises en perspective avec les évolutions observées à l’échelle de
la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (CASDDV) afin de situer les tendances
communales dans un contexte géographique élargi.
a. L’évolution de la population communale
Le village de LA VOIVRE atteint une population de 705 habitants au recensement de 2014 (donnée
INSEE).
La population communale est
globalement croissante depuis 1968
(+51.3% entre 1968 et 2014), date à
laquelle la population communale
atteignait 466 habitants.
Néanmoins, de manière plus
précise, l’évolution de la population
communale a été croissante entre
1968 et 1982 (+43%, passant de 466
à 668 habitants), signe de l’arrivée
de nouveaux habitants dans le
village et de la construction des
premiers pavillons. Puis, la population a connu une légère période de recul entre 1982 et 1999
(-6%, passant de 668 à 627 habitants), avant d’être de nouveau croissante entre 1999 et 2009,
date à laquelle la commune atteint son niveau maximal (763 habitants). Enfin, sur la période
récente (2009-2014), le nombre des habitants est en recul non négligeable (-7,6%, passant de 763
à 705 habitants). Cette situation trouve une explication dans le manque de terrains constructibles
dans le village et du phénomène de rétention foncière.
2 -
l a v i e d e l a c o m m u n e
0 250 500 750 125
Mètres
2 . 1 - l a p o p u l a t i o n c o m m u n a l e
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
population 466 580 668 662 627 763 705
400
450
500
550
600
650
700
750
800
population communale
Evolution de la population
- source : INSEE 53 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
La commune de LA VOIVRE ambitionne aujourd’hui d’atteindre une population de 730 habitants
dans les 10 années à venir (soit +3,5% de la population communale, ce qui correspond à
l’installation de 25 habitants supplémentaires sur la base des données du recensement de 2014),
dans le but d’assurer le renouvellement de sa population.
L’évolution de la population
communale de LA VOIVRE s’explique
par une action conjuguée du
solde migratoire – différence entre
les arrivées et les départs – et du
solde naturel – différence entre les
naissances et les décès.
L’analyse du graphique
correspondant montre que les
évolutions de la population
communale sont les conséquences
directes des fluctuations du solde
migratoire. En effet, les périodes de
croissance du nombre des habitants
coïncident avec les décennies où
le solde migratoire est le plus élevé
(+3.7% entre 1968-75, +1.8% entre 1975-82, +1.6% entre 1999-2009). A contrario, les périodes de
décroissance de la population se surimposent aux périodes où le solde migratoire est négatif
(-0.2% entre 1982-90, -0.7% entre 1990-99, -1.6% entre 2009-14).
Un solde migratoire négatif s’explique par le départ d’habitants qui n’est pas compensé par de
nouvelles installations dans la commune. Plusieurs hypothèses peuvent expliquer cette situation
dont :
le desserrement des ménages avec la décohabitation des jeunes (étudiants ou enfants en -
début de carrière professionnelle) qui quittent le domicile familial. Cela est notamment le
cas dans les ménages qui se sont installés dans la commune au cours des années 1970-80.
La croissance du nombre des familles monoparentales suite à des séparations qui sont -
à la recherche de logements plus petits et qui quittent le territoire parce que l’offre est
insuffisante sur ce marché.
A titre de la comparaison, la
population de la CASDDV connait
une phase de décroissance
constante depuis le recensement
de 1975, passant de 80 543
habitants (à son plus haut
niveau) à 77 143 habitants en
2013 (à son niveau le plus bas),
soit -4.2% entre 1975 et 2013. Sur
la période récente (2008-2013),
l’intercommunalité a perdu 1 862
habitants (-2%).
-2
-1
0
1
2
3
4
1968-75 1975-82 1982-90 1990-99 1999-2009 2009-2014
taux
Variation de la population
- source : INSEE
solde naturel
solde migratoire
taux de variation annuelle
80
90
100
110
120
130
140
150
160
170
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
indice
Comparaison de l'évolution des populations
communale et intercommunale
- source : INSEE
commune communauté de communes 54 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
L’absence de terrains disponibles pour des constructions nouvelles dans le village pour -
accueillir de nouveaux habitants.
Quant au solde naturel, il est souvent proche de 0 sur plusieurs périodes intercensitaires, et il influe
donc peu sur les variations de la population communale.
b. La structure de la population
L’analyse de la pyramide des âges entre
1999 et 2014 montre que la population de LA
VOIVRE tend vers un certain vieillissement,
ce qui se traduit par une augmentation
des classes d’âges les plus âgées (plus de
45 ans) (+24.7%) et par très léger recul des
plus jeunes (moins de 30 ans) (-5,4%).
L’indice de jeunesse est le rapport du
nombre de la population de moins de 20
ans et le nombre de personnes de plus
de 60 ans. Cet indice constitue un parfait
indicateur du niveau de vieillissement de
la population communale. L’évolution de
l’indice de jeunesse de LA VOIVRE - passant
de 3.7 en 1999 à 2.45 en 2013 - confirme
cette tendance au vieillissement de la population communale.
A titre de comparaison l’indice de jeunesse de la CASDDV est de 0.84 en 2013, ce qui est largement
inférieur à l’indice de la Voivre et signe que le vieillissement est beaucoup plus prononcé à
l’échelle intercommunale.
L’analyse fine de la structure de la population entre 1999 et 2014 aux différentes classes d’âge
confirme également le vieillissement de la population communale :
Un recul des plus jeunes (-4% des moins de 30 ans /30.1% de la population communale), et -
plus particulièrement des jeunes en formation et en couples en début de parcours résidentiel
(-15.5% des 15 à 29 ans). Néanmoins, le nombre des enfants augmente légèrement (+2.9%
des moins de 14 ans).
Une stagnation des habitants en âge de travailler (familles avec enfants) (-2.4% des 30- -
59ans /39.9% de la population en 2013).
Une forte augmentation du nombre des retraités - (+62.1% des plus de 60 ans / 30% de la
population en 2013) et des ainés (+54.5% des plus de 75 ans / 9.5% de la population en
2013). La commune de LA VOIVRE compte - au recensement de 2013 - 214 habitants de
plus de 60 ans dont 68 ont plus de 75 ans.
- 50 100 150 200
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 ans ou plus
Structure par âge
- source : INSEE
2014 2009 1999 55 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
c. Les ménages
On dénombre 290 ménages en 2013 à
LA VOIVRE.
Le nombre des ménages enregistre
une augmentation très importante de
+87.1% entre 1968 et 2014 (passant de
155 à 290 ménages entre 1968 et 2014)
alors que la population communale
est marquée par une croissance plus
modérée de +51.3% sur la même
période de référence.
Le rythme de croissance des ménages
- largement plus soutenu que celui de
la population communale - explique
que la taille moyenne des ménages
ait baissé depuis 1968, passant de 3
personnes en moyenne par ménage
en 1968 à 2.4 personnes en moyenne
par ménage en 2014. Néanmoins,
le profil des ménages demeure à
dominante familiale (couple avec
enfants), même si cette diminution
du nombre de personnes par
ménage est le reflet d’un recul de la
proportion des familles et de l’accroissement des petits ménages dans le village.
En comparaison, on dénombre en moyenne 2 personnes par ménage dans la CASDDV. Le
nombre de ménages a fortement augmenté entre 1968 et 2014, passant de 25 700 ménages en
1968 à 38 601 en 2014 (+50.2%)
La diminution de la taille des ménages est la traduction de plusieurs phénomènes qui se
généralisent, à savoir :
la décohabitation des foyers avec le départ des enfants du domicile familial qui préfèrent -
les villes du Grand Est à proximité des établissements d’enseignement supérieur, des services,
des loisirs et à la recherche d’un logement en location.
le vieillissement de la population communale. -
le desserrement des ménages avec une augmentation des familles monoparentales. -
En outre, la réduction de la taille des ménages peut avoir des conséquences sur l’urbanisation
notamment en matière d’habitat avec des ménages qui sont à la recherche de plus petites
maisons ou d’appartements en propriété ou en location, d’une part et d’autre part, d’équipements
comme une crèche, une cantine, une garderie, des commerces et des services médicaux à
proximité, ….
La commune de LA VOIVRE connait une situation démographique globalement croissante depuis les années 1960 même si le territoire connait un léger recul sur la période récente. La municipalité ambitionne d’atteindre 730 habitants d’ici 10 ans. Le territoire communal est concerné par le vieillissement de la population même si la structure des ménages reste à composante familiale avec 2.4 personnes en moyenne par ménage.
3,0 3,0
2,9
2,8
2,5
2,6
2,4
2,0
2,2
2,4
2,6
2,8
3,0
3,2
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
nb de personnes / ménage
Evolution du nombre de personnes par ménage
- source : INSEE
90
110
130
150
170
190
210
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
indice
Comparaison de l'évolution de la population communale et du nombre des ménages
- source : INSEE
population communale nombre de ménages 56 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
2 . 2 - l e s l o g e m e n t s
a. L’évolution du nombre de logement depuis 1968
La commune de LA VOIVRE compte
319 logements au recensement
INSEE de 2014.
L’évolution du nombre de logements
est globalement croissante depuis
1968 (+84% passant de 173 à 319
unités entre 1968 et 2014), avec un
rythme beaucoup plus soutenu que
celui de la population communale.
On compte 9 nouveaux logements
créés sur la commune entre 2009 et
2014 (+3%).
A titre de comparaison, le nombre des logements augmente plus rapidement dans la commune
qu’à l’échelle de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges (+48.01% entre 1968
et 2014).
b. La typologie du parc de logements
Le parc de logements se répartit entre :
290 résidences principales (91%), -
7 résidences secondaires et logements -
occasionnels (3%),
19 logements vacants (6%). -
La majorité des logements sont des résidences
principales, à plus de 80% sur les différentes
périodes intercensitaires depuis 1968. Parmi
celles-ci, la commune de LA VOIVRE compte
36 résidences proposées en location en 2013
(12.2%), dont 5 sont louées à titre gratuit. On ne
recense pas de HLM loués vides à LA VOIVRE.
Les résidences en location sont occupées en
moyenne pendant 7.9 ans contre 23.2 ans en
moyenne pour les propriétés.
On recense également 9 résidences secondaires
et logements occasionnels dans le village en
2014 (environ 3%).
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
logements 173 232 250 270 273 310 319
150
170
190
210
230
250
270
290
310
330
nombre de logements
Evolution du nombre de logements
- source : INSEE
0
50
100
150
200
250
300
350
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
155
193 228
237 249
293 290
Typologie des logements
- source : INSEE
logements vacants
résidences secondaires et logements
occasionnels
résidences principales
6,1
13,3
9,9
23,5 15
32,3
Ancienneté d'emménagement des ménages (%)
- source : INSEE
depuis moins de 2 ans
de 2 à 4 ans
de 5 à 9 ans
de 10 à 19 ans
de 20 à 29 ans
30 ans ou plus 57 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
En outre, 19 logements vacants
sont comptabilisés par l’INSEE en
2014 à LA VOIVRE, soit 6% du parc
des logements. On estime qu’un
territoire doit disposer d’environ 5%
de logements vacants pour assurer
une rotation correcte du parc de
logements. En effet, il est nécessaire
d’avoir un stock de logements vides
pour répondre à une évolution de
la demande des logements. Elle
apporte une fluidité dans le parcours
résidentiel et dans le renouvellement
du parc existant.
Définition de logement vacant de l’INSEE :
Un logement vacant est un logement inoccupé se trouvant dans l’un des cas suivants :
Proposé à la vente, à la location x
Déjà attribué à un acheteur ou un locataire et en attente d’occupation x
En attente de règlement de succession x
Conservé par un employeur pour un usage futur au profit d’un de ses employés x
Gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (ex : logement très x
vétuste).
Le nombre des logements vacants fluctue entre les différentes périodes intercensitaires de l’INSEE.
Ils sont notamment en progression sur la période récente (passant de 9 à 19 unités entre 2009 et
2014). Parmi ces 19 logements vacants, 4 sont inhabitables et les 15 autres bénéficient d’un bon
renouvellement concernant leur occupation. En juillet 2017, la commune confirme que sur ces 15
logements restants, 8 sont vendus ou sous compromis de vente.
Enfin, l’analyse de la typologie et de l’évolution des logements permet d’en extraire un profil
communal, de mettre en évidence les carences en matière d’offre au cours du parcours
résidentiel :
Des maisons de grande taille (T4-T5) (89%) habitées par leur propriétaire-occupant, avec -
une occupation ancienne de 23.2 ans en moyenne des propriétés.
Des ménages qui restent à composante familiale (2.4 personnes en moyenne par -
ménage).
Un vieillissement de la population, un nombre de personnes par ménage en régression, un -
faible renouvellement des propriétés.
Une carence en résidences principales de petites taille (T1-T3) (11%) alors que celles-ci sont -
souvent prisées par les jeunes couples en début de parcours résidentiel.
Des logements avec un bon niveau de confort : 98% avec salle de bain ou douche, 66% au -
chauffage individuel.
95.2% des ménages avec au moins 1 voiture, dont 58.8% en possède 2. -
Le nombre des logements est croissant à LA VOIVRE depuis les années 1960. Il s’agit essentiellement de résidences principales composées de maisons de grande taille, habitées par leur propriétaire-occupant. La commune est confrontée à la vacance des logements (7 logements vacants réels en juillet 2017 d’après la commune).
16
32
12 18 13 9 19
9,2
13,8
4,8
6,7
4,8
2,9
6,0
0,0
2,0
4,0
6,0
8,0
10,0
12,0
14,0
16,0
0
5
10
15
20
25
30
35
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014
taux de vcaance
nombre de logements
Evolution du nombre des logements vacants
et du taux de vacance
- source : INSEE
logements vacants taux de vacance 58 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
2 . 3 - l e b e s o i n d e l a
c o m m u n e e n l o g e m e n t s
L’élaboration de la carte communales doit justifier de la cohérence du projet urbain (secteurs
ouverts à l‘urbanisation) avec les besoins réels de la commune.
Comme vu précédemment, la commune connait une baisse de sa population par manque de
terrain disponibles à bâtir et du fait du desserrement des ménages. En effet, le secrétariat de mairie
affirme que les demandes sont nombreuses et régulières pour l’achat de parcelles à construire, et
la municipalité de peut pas y répondre favorablement par manque de terrains disponibles et du
fait d’une forte rétention foncière. Ceci traduit le solde migratoire négatif sur la période récente.
Ainsi sur la base des chiffres précédent (source INSEE de 2014), de souhait de croissance de la
population d’ici 10 ans (+3.5% d’habitants), sur le nombre de ménages, le desserrement de ces
ménages, la démonstration du besoin en logements et donc en surface à bâtir est la suivante :
Le diagnostic met en évidence :
Population communale en 2014 : - 705 habitants
Desserrement des ménages en 2014 : - 2,4 personnes par ménage
7 logements vacants - réels (source communale)
Un projet de croissance démographique de +3,5 %, soit l’accueil de - 25 nouveaux
habitants
Il existe deux générateurs de besoin de mise sur le marché de logement :
Le desserrement des ménages -
La croissance de la population -
En effet, le desserrement des ménages est en croissance dans le département des Vosges (mais
aussi plus largement à l’échelle nationale), c’est pourquoi d’ici 10 ans même si la population rets
constante, le besoin en logement va augmenter :
705 habitants sur la base de 2,4 personnes par ménages soit 293 logements (290 selon les -
chiffres INSEE 2014)
D’ici 10 ans : le desserrement des ménages atteindra 2.2 personnes par ménages, soit un -
besoin de 320 logements
= un besoin de 30 nouveaux logements sans augmenter la population communale.
Parallèlement, le projet communal vise à atteindre une croissance de +3,5%, ce qui correspond à
l’accueil de 25 nouveaux habitants d’ici 10 ans. En considérant 2.2 personnes par ménages, ces
25 nouveaux habitants nécessitent un besoin de 11 nouveaux logements.
A ce chiffre il s’agit de soustraire les logements vacants existants (7) auquel i peut être appliqué
un coefficient de rétention de 2 (50% du parc) soit environ 4 logements vacants potentiellement
mutables.
En conclusion le besoin globale en logement combine 30 + 11 -4 = 37 nouveaux logements. 59 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
En terme de besoin surfacique / espaces à bâtir, le bassin de Saint Dié compte une densité
d’environ 7 à 8 logements par hectare :
37 / 7 = 5,2 ha -
37 / 8 = 4,6 ha -
Le besoin en surface à construire se situe donc entre 4,6 et 5,2 ha.
2 . 4 - l e s a c t i v i t é s
é c o n o m i q u e s
a. l’étude de la population active
La population active de LA VOIVRE compte
298 personnes en 2013 répartie de manière
quasi équilibrée entre les hommes (145)
et les femmes (154). La population active
ayant un emploi compte, quant à elle, 277
personnes (134 hommes et 144 femmes).
Le taux d’activité – rapport entre le nombre
d’actifs (actifs occupés et chômeurs) et
l’ensemble de la population – est de 71.2%
et le taux d’emplois – rapport du nombre
d’individus de 15 à 64 ans ayant un emploi
et l’ensemble de la population âgée de
15 à 64 ans – est, quant à lui, de 66.2% en 2013.
L’analyse de la population de 15 à 64 ans par type
d’activités montre que les actifs représentent
66.2 %, les retraités 15% et les étudiants 7.1%.
La commune de LA VOIVRE est touchée par le
phénomène de chômage avec un taux de 7%
en 2013 au sens du recensement (7.6% pour le
taux de chômage masculin et 6.5% pour le taux
féminin). Les femmes de 15 à 24 ans sont les plus
touchées avec un taux de 25%.
Enfin, La commune de LA VOIVRE
est soumise à un grand nombre
de migrations journalières de
travail puisque 86% des actifs
communaux (238 personnes) ayant
un emploi travaillent en dehors de
leur commune de résidence. Ils
se déplacent essentiellement en
direction des autres communes
de la Déodatie (Saint-Michel-sur-
66,2 5
15
7,1
6,7
Proportion de la population de
15 à 64 an par type d'activité en 2013
- source : INSEE
Actifs ayant un emploi
Chômeurs
Retraitrés
Etudiants
Autres inactifs
0
5
10
15
20
25
15 à 24 ans 25 à 54 ans 55 à 64 ans
pourcentage
Chômage (au sens du recensement) des
15-64 ans par sexe et par âge en 2014
- source : INSEE
homme femme
4% 1% 2%
92%
1%
Part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail en 2014 - source : INSEE
Pas de transport
marche à pied
deux roues
voiture, camion,
fourgonnette
transports en commun 60 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Meurthe, Saint-Dié-des-Vosges,…). On dénombre, en 2013, 14% des actifs (39 habitants) qui
habitent et travaillent sur le territoire d’études. Cette tendance se maintient sur le territoire depuis
2008 où le taux était également de 13%.
Pour se rendre sur leur lieu de travail, les habitants se déplacent essentiellement en véhicule individuel
(voiture camion, fourgonnette et deux roues) (92%), ce qui reflète notamment l’omniprésence de
la voiture dans nos modes de vie, l’éloignement entre habitation et lieu de travail, la qualité du
cadre de vie comme critère prédominant pour le choix du logement, la recherche d’une pression
foncière et fiscale plus intéressante.
b. les activités économiques
La commune de LA VOIVRE fait partie de la zone d’emploi de Saint-Dié Des Vosges. Pour les
services et les commerces de proximité, les habitants se rendent dans la ville voisine de Saint-Dié-
des-Vosges.
Une dizaine d’entreprises sont installées dans le village. Elles sont toutes enserrées en cœur de bâti
avec des emprises plus ou moins importantes. Certaines sont installées au sein de constructions
résidentielles (ex : prothésiste dentaire, taxi ; agence immobilière). D’autres, en revanche,
présentent des emprises plus importantes qui nécessiteront probablement un traitement particulier
dans la carte communale, comme cela fut déjà le cas dans le Plan d’Occupation des Sols. Il
s’agit des 2 garages, des entreprises Henri Georges Motoculture et Exten Plast.
La commune de LA VOIVRE n’a pas fait part de projets d’extension concernant ces activités
économiques.
un tissu économique diversifié - 2017
certaines entreprises présentent de fortes emprises - 2017 61 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
ACTIVITES ECONOMIQUES
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
0 250 500 750 125
Mètres Ü
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
: entreprises locales
: entreprises locales de forte
emprise
garage Diesel Service
Ets Henri Georges Motoculture
Exten Plast
Restaurant Le 88
American Taxi
Agence immobilière
Salaison des Hautes Vosges
institut de beauté
prothésiste dentaire
élevage de chiens
Concept Bois
garage Tem automobile
miroiterie
ancienne scierie 62 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
c. les activités agricoles
Ce chapitre est alimenté par les informations transmises au cours de l’enquête agricole qui a été
organisée le 16 février 2017.
Aujourd’hui, la commune de LA VOIVRE ne compte plus de sièges d’exploitation agricole sur son
territoire. On dénombre toutefois 8 exploitants qui ont déclaré à la Politique Agricole Commune
exploiter des terrains sur le territoire d’études en 2014. Ils déclarent également des parcelles sur
les communes voisines. Ce sont des exploitations de taille moyenne avec une conduite extensive
des troupeaux. L’ensemble des exploitations présentes sont des exploitations laitières, dont une
est engagée en agriculture biologique.
Le territoire d’études conserve une vocation agricole avec 124 ha qui étaient déclarés à la
Politique Agricole Commune en 2012 (source : RPG 2012). Ces espaces sont essentiellement mis
en valeur par des prairies permanentes (61 ha / 49%) et par des prairies temporaires (43 / 35%).
Les autres espaces sont cultivés – blé tendre, maïs grain et ensilage, autres céréales – pour une
surface cumulée de 19.5 ha (15%). Un verger d’un demi-hectare était également déclaré à la
PAC en 2012.
A noter que les terres agricoles arrivent au plus près du bâti, voire elles s’insèrent au cœur même
de l’enveloppe urbaine dans les interstices laissés libres de constructions. Au vu de cette situation,
les dessertes agricoles débouchent pour beaucoup sur les voies de desserte principales entre les
espaces disponibles entre les constructions. Une attention particulière devra donc être portée sur
cette problématique de manière à ne pas créer d’enclavement des terrains agricoles situés en
arrière des habitations.
Enfin, le territoire communal de LA VOIVRE n’a jamais été remembré, ce qui se traduit par la
persistance d’un parcellaire de taille réduite, de forme diverses et de dimension variées. Les îlots
agricoles sont néanmoins de taille correcte, à l’échelle de plusieurs parcelles (parfois de plus
d’une dizaine).
La commune de LA VOIVRE fait partie de plusieurs zones référencées par l’Institut National des
Appelations d’Origine :
AOC-AOP Munster -
IGP Emmental Français Est-Central -
IGP Gruyère - 63 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
ESPACES AGRICOLES
0 250 500 750 125
Mètres
Ü
: prairies permanentes
: prairies temporaires
: blé tendre
: maÏs grain et ensilage
: autres céréales
: vergers
RPG 2012 64 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
des espaces agricoles semi-ouverts essentiellement mis en valeur sous la forme de prairies - 2017
La commune de LA VOIVRE est dotée d’un petit tissu économique dynamique et diversifié dont certaines entreprises qui présentent des emprises importantes. La mairie ne s’est pas fait l’écho de projets d’extensions ou d’installations nouvelles dans le village. Les choix de la carte communale devront contribuer à assurer la pérennité de ces activités.
La commune ne compte plus de sièges d’exploitation agricole. Mais, le rôle de cette activité ne doit pas être négligé avec 20% de la surface de la commune dédiée à ces espaces. Une attention devra être portée dans le cadre de la carte communale pour modérer la consommation sur ces espaces, d’une part, et d’autre part, pour maintenir les dessertes des parcelles agricoles, et ne pas créer de situations d’enclavement.
des espaces agricoles qui arrivent au plus près des habitations - 2017 65 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
PRISE EN COMPTE DES VOIES DEssERTE AGRICOLE
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
: espaces agricoles
: prise en compte des
dessertes agricoles
0 250 500 750 125
Mètres Ü 66 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
2 . 5 - l e s é q u i p e m e n t s e t l e s
s e r v i c e s
a. Les équipements communaux
Les équipements présents sur le territoire de LA VOIVRE :
La mairie avec l’école primaire et la bibliothèque -
L’école maternelle -
Le foyer communal -
Le cimetière -
L’église -
Le plateau sportif -
b. les réseaux
Réseau d’assainissement
La commune est dotée d’un assainissement individuel. L’étude de zonage d’assainissement est
en cours de réalisation. La compétence assainissement est assurée par le Syndicat intercommunal
d’assainissement de la Vallée du Rabodeau.
Alimentation en eau potable et défense incendie
/ source : diagnostic AEP de novembre 2016, réalisé par Sciences Environnement
La commune s’occupe de l’alimentation en eau potable en régie communale.
La commune de La Voivre dispose de ses propres ressources exploitée en régie communale pour
son alimentation en eau potable : les sources Haut Champ n°1 et n°2, située sur la commune de
Saint-Michel-sur-Meurthe.
La procédure de mise en place des périmètres de protection autour des sources est terminée
(DUP datant de 2010). Le débit de ces sources est très important puisqu’il est estimé à 348 m3/j
(d’après le rapport de l’hydrogéologue agréé établi pour la protection des ressources).
Les mesures en continu ont permis de déterminer un débit de distribution sur la commune de
l’ordre de 122 m3/j mais un débit moyen consommé de l’ordre de 76 m3/j. la marge est donc très
confortable et pourra augmenter en améliorant le rendement du réseau de distribution (62%).
La vulnérabilité de la production réside dans le fait que la commune dispose d’une seule unité de
production située sur le territoire d’une commune voisine. Le linéaire de conduite permettant de
rejoindre le réservoir communal est de 5,6 km et traverse le centre du village de Saint-Michel-sur-
Meurthe. Il existe néanmoins une interconnexion sur la conduite d’adduction avec cette même
commune dans le village. Cette interconnexion permet de sécuriser l’alimentation dans le cas
d’une rupture de l’adduction en amont de l’interconnexion.
Il existe un compteur général en sortie de l’unité de production renouvelé en 2016, un compteur
général a été installé en 2016 à l’aval immédiat de l’interconnexion et il existe un compteur à
l’entrée de l’installation de traitement et du réservoir permettant ainsi de gérer correctement les
volumes prélevés et d’identifier les éventuelles fuites sur ce long parcours.
Toutefois la conduite est relativement récente puisqu’une partie a été renouvelée en 2000 et 67 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
la mairie / école / bibliothèque - 2017
EQUIPEMENTS
Î Î Î
Î Î Î
Î Î Î
0 250 500 750 125
Mètres Ü
LA HOLLANDE
LA VOIVRE
école maternelle
mairie / école / bibliothèque
foyer communal
plateau sportif
cimetière
église 68 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
l’autre date de 1984.
La commune dispose d’1 réservoir : le réservoir communal de capacité totale 240 m3 dont 120
m3 de réserve incendie.
Le linéaire de réseau d’eau potable (hors branchements) atteint 15,59 km répartis en 5,16 km de
conduites d’adduction et 10,42 km de distribution. L’essentiel du réseau est en PVC (91 %). La
fonte ne représente que 2%.
La quasi-totalité du réseau AEP de distribution en place a été renouvelée entre 1994 et 1997.
Seul un petit tronçon en fonte rue de la Boutte date de 1973. Un tronçon de 590 m en PE date de
1970.
La distribution au village s’effectue au départ par 2 conduites principales en parallèle, l’une
alimentant les abonnés de manière gravitaire et l’autre de manière surpressée.
La station de surpression jouxte le réservoir communal.
Enfin la défense incendie du village est assurée par le réseau d’eau potable via les poteaux
incendie.
La couverture incendie est très bonnes. Seules 2 habitations éloignées du village ne sont pas
couvertes (chemin de Chênecieux).
Le porter à la connaissance de la commune relate que la commune a signalé des problèmes
concernant ce réseau. Une attention devra être donc portée dans la carte communale pour
s’assurer que les tous les espaces proposés à la construction nouvelle soient correctement desservis
par ce réseau. 69 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
<
<
<
<
<
< <
<
<
<
<
<
<
<
<
<
<
<
<
Ü 0 150 300 450 75 Mètres
< Poteau incendie
Réseau AEP Gravitaire
Réseau AEP par
Surpresseur
Périmètre inconstructible
de la carte communale
dans l'enveloppe urbaine
Périmètre constructible
de la carte communale 70 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n commune de LA VOIVRE - Carte Communale é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Présentation
du territoire
Un cadre de vie agréable recherché par les rurbains, à proximité de Saint-Dié-des- • Vosges.
La RN59 traverse le territoire / 2 échangeurs sur la commune : source de nuisances • sonores au quotidien.
Contexte
naturel
Pas de contraintes particulières liées au relief. Mais, une attention aux dénivelés • pour s’assurer que les réseaux soient en capacité de desservir les constructions nouvelles.
Le PPRi de la Meurthe est éloigné du bâti. Mais, un risque d’inondation • complémentaire identifié dans la vallée avale de la Hure.
Une prise en compte nécessaire de la mobilité des cours d’eau dans les réflexions. • La présence de plusieurs secteurs humides au cœur de l’enveloppe urbaine. • Une absence de risques, à l’exception des inondations. •
Milieu naturel
Des paysages de qualité avec des points de vue sur la vallée qui méritent d’être • conservés.
L’identification de continuités écologiques et d’enjeux écologiques majeurs et • forts.
La présence d’un site Natura 2000 sur le territoire. •
Structure
urbaine
Une structure urbaine sous forme étirée le long de la Grand’Rue avec des • extensions récentes le long de voies annexes en impasse.
L’identification d’espaces disponibles en cœur de bâti pour accueillir de nouvelles • constructions dans le village, avant d’envisager l’éventualité d’étendre la zone urbaine.
Population
logements
Une population en croissance depuis les années 1968 même si l’on constate un • léger recul sur la période récente.
Une ambition communale affichée pour accueillir de nouveaux habitants dans le • village (+3.5%).
Une tendance au vieillissement de la population et avec un recul du nombre • moyen de personnes par ménage.
Une majorité de résidences principales de grande taille habitées par leur • propriétaire occupant.
La commune est confrontée à des problèmes de vacance (19 logement • recensées en 2014).
Activités
économiques
Un tissu économique intéressant et diversifié avec des entreprises enserrées en • cœur de bâti. Une réflexion nécessaire dans la carte communale pour contribuer à assurer leur pérennité.
L’absence de sièges d’exploitation agricole mais une vocation encore affirmée. • Une attention particulière aux espaces agricoles qui arrivent au plus près du bâti et • aux dessertes des parcelles situées en arrière des habitations.
Equipements
Le village est doté d’un niveau d’équipement adapté au village. • Le périmètre constructible de la carte communale devra tenir compte du réseau • AEP et de la défense incendie présente sur le ban.
S y n t h è s e é t a t d u s i t e e t d e s o n
e n v i r o n n e m e n t e t v i e d e l a c o m m u n e 71 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
B.
P a r t i
d ’ a m é n a g e m e n t 72 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
La loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains modifiée par
les lois Urbanisme et Habitat du 02 juillet 2003 et Engagement National pour l’Environnement du
12 juillet 2010 complétée sur certains points par la loi de Modernisation de l’Agriculture et de la
Pêche du 27 juillet 2010, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014
modifie le régime des documents d’urbanisme et précise les modalités d’application des règles
générales d’urbanisme.
Comme les autres documents d’urbanisme, la carte communale doit respecter les principes
généraux énoncés aux articles L110 et L121-1 du code de l’urbanisme.
L’article L110 du code de l’urbanisme précise que « Le territoire français est le patrimoine commun
de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de
ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux populations
résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant
à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire
les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les
ressources fossiles d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation
de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités
écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l’équilibre entre
les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de
déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur
autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière
d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce
changement. »
Quant à l’article L121-1 du code de l’urbanisme, il mentionne que la carte communale détermine
les conditions permettant d’assurer dans le respect des objectifs du développement durable :
« 1° L’équilibre entre :
Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces a)
urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville
et le développement rural ; b) L’utilisation économe des espaces naturels, la préservation
des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des
milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti
remarquables ;
2° La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l’habitat, en prévoyant b)
des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans
discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques,
touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics et
d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition
géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration
des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de
1 -
l e c a d r e r é g l e m e n t a i r e 73 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ;
3° La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et la production c)
énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau,
du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces
verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des
risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute
nature. »
En outre, l’article L124-2 du code de l’urbanisme précise que les cartes communales :
« délimitent les secteurs où les constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne
sont pas admises, à l’exception de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection
ou de l’extension des constructions existantes ou des constructions et installations nécessaires
à des équipements collectifs dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une
activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles
ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation
agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles.
La carte communale est élaborée à l’initiative de la commune ou de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent. Elle est soumise pour avis à la chambre d’agriculture et
à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,
prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. Cette commission rend son
avis au plus tard deux mois après la transmission du projet de carte par le maire ou le président
de l’établissement public de coopération intercommunale compétent. A défaut, cet avis est
réputé favorable. La carte communale est soumise à enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l’environnement. A l’issue de l’enquête publique,
la carte communale, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ont été joints au
dossier, des observations du public et du rapport du commissaire ou de la commission d’enquête,
est approuvée par le conseil municipal ou par délibération de l’établissement public de
coopération intercommunale compétent. Elle est alors transmise par le maire ou par le président
de l’établissement public de coopération intercommunale au préfet.
Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour l’approuver. A l’expiration de ce délai, le préfet est
réputé avoir approuvé la carte. La carte approuvée est tenue à disposition du public.
La carte communale est révisée selon les modalités définies à l’alinéa précédent. Toutefois, le
projet de révision n’est soumis à la commission départementale de la préservation des espaces
naturels, agricoles et forestiers que s’il a pour conséquence, dans une commune située en dehors
d’un schéma de cohérence territoriale approuvé, une réduction des surfaces des secteurs où les
constructions ne sont pas admises, mentionnés au deuxième alinéa. » 74 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
2 -
l e s p e r s p e c t i v e s d e
d é v e l o p p e m e n t
a. les enjeux de l’élaboration de la carte communale
Les choix pour le développement du village de LA VOIVRE découlent de l’analyse du site et de son
environnement ; couplés à la prise en compte des perspectives de développement ambitionnées
par la municipalité.
Les enjeux identifiés doivent répondre aux attentes et aux objectifs communaux tout en tenant compte des
recommandations à l’aménagement mises en évidence suite à l’analyse du site et de son environnement.
Les recommandations à l’aménagement
Les recommandations ci-dessous sont énoncées d’après les analyses du site et de l’environnement
de la commune de LA VOIVRE (chapitre A du rapport de présentation). Celles-ci sont prises en
compte lors de la définition du périmètre de la nouvelle zone potentiellement constructible.
Veiller à un développement harmonieux de LA VOIVRE afin de conserver sa dimension •
« village »
La nouvelle zone potentiellement constructible ouverte par la carte communale devra
privilégier la densification de la partie actuellement urbanisée par le comblement des quelques
espaces libres existants en cœur de village, tout en privilégiant la densification des deux anciens
hameaux que sont La Voivre et la Hollande. Les choix retenus devront faire du cadre naturel un
argument à l’aménagement tout en recherchant une bonne utilisation du milieu pour rendre
les équipements publics plus efficients.
Préserver de manière pérenne espaces agricoles •
Les choix des nouveaux espaces proposés pour être ouverts à la construction devront :
Préserver les espaces agricoles et limiter la consommation sur ces espaces (et plus −
particulièrement les parcelles qui sont déclarées à la PAC),
Veiller à conserver une desserte pour chaque ilot agricole, −
S’assurer que les choix retenus par la carte communale ne contraignent pas la mise en −
place des plans d’épandage, 75 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
Veiller à ne pas permettre la constructibilité dans les secteurs d’expansion des crues •
La commune est concernée sur plusieurs parties de son territoire par cette recommandation :
Un secteur inondable a été identifié sur le secteur de la Hollande. −
La commune est soumise au respect du périmètre du PPRi de la Meurthe −
Un recul de 10 mètres des crêtes de berges des cours d’eau. −
Les espaces concernés ne seront pas intégrer dans le périmètre constructible de la carte
communale
S’assurer que la capacité des réseaux puisse supporter de nouvelles constructions dans le •
village
Les différents réseaux de LA VOIVRE ont une capacité suffisante pour desservir les secteurs
déjà urbanisés, ils peuvent donc alimenter et desservir les futures constructions dans les dents
creuses existantes. Le diagnostic AEP réalisé en 2016 a permis de s’assurer du bon état du
réseau d’eau et de la défense incendie.
Veiller à ne pas porter atteinte à la biodiversité remarquable et à la « nature ordinaire » •
La préservation des paysages et de l’environnement requière une attention particulière dans
le cadre de la révision de la carte communale de LA VOIVRE. Les choix ne devront pas porter
atteinte à la « nature ordinaire », ni aux espaces protégés. Les décisions prises devront respecter
un équilibre somme toute fragile entre la réponse aux demandes en terrains constructibles d’une
part, et d’autre part, au maintien de l’identité, de la qualité des paysages et de la préservation
de l’environnement (notamment des secteurs à enjeux écologiques fort et majeur).
b. les perspectives de développement
La carte communale se doit d’être en adéquation avec les perspectives de développement
ambitionnées par la commune de LA VOIVRE en matière de :
de croissance démographique et d’accueil de population ; •
de développement des activités économique ; •
de préservation de l’environnement naturel et de la prise en compte des risques •
naturels.
En matière de croissance démographique et d’accueil de population
La commune souhaite étendre le village pour être en capacité de proposer des nouveaux
terrains à la construction et ainsi accueillir une population plus jeune et ainsi tenter d’endiguer
le vieillissement de la population. La municipalité voudrait éviter de revivre le phénomène des
années 1982-1999 où le solde migratoire était négatif dû au manque de terrains disponibles à la
construction.
Au 1 er janvier 2014, la commune de LA VOIVRE compte 705 habitants. Le village gagne des
habitants depuis une cinquantaine d’année, notamment depuis le recensement de 1968, passant
de 466 à 705, soit une augmentation de + 51.3 % entre 1968 et 2014.
La commune ambitionne d’atteindre une population de 730 habitants d’ici 10 ans soit un gain de
25 habitants. 76 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
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R o d o l p h e W a c o g n e
Ce souhait communal correspond à un besoin d’environ 37 nouveaux logements sur la base
d’une moyenne de 2.2 personnes par ménage d’ici 10 ans ; et en tenant compte du potentiel de
réhabilitation des quelques bâtisses actuellement vacantes dans le village – cf. démonstration du
besoin point A.2.3 relatif au besoin de la commune en logement.
En matière de développement des activités économiques
Le village de LA VOIVRE compte une dizaine d’entreprises sur le ban communal. Celles-ci n’ont
pas fait part d’éventuels projets d’extension.
La commune n’a pas de projet pour la création d’une zone d’activité.
En outre, le territoire communal conserve une vocation agricole encore affirmée malgré l’absence
d’exploitations ayant leur siège sur le territoire d’études.
L’activité agricole se maintient sur le territoire et tous les espaces agricoles sont exploités (absence
de secteurs en friche). C’est pourquoi, les espaces couverts par la carte communale devront
avoir un impact minimal sur cette activité, notamment en termes de transfert de vocation des
terres agricoles en terrains à bâtir. C’est en ce sens que la loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 pour
la Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche - dans sa version originale - met en place « une
taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus
constructibles du fait de leur classement, postérieurement au 13 janvier 2010, par un plan local
d’urbanisme ou par un autre document d’urbanisme en tenant lieu, en zone urbaine ou à urbaniser
ouverte à l’urbanisation ou par une carte communale dans une zone où les constructions sont
autorisées ou par application de l’article L111-1-2 du code de l’urbanisme. Le produit de cette
taxe est affecté (…) à un fonds pour l’installation des jeunes agriculteurs (…) » (article 1605 nonies
du code général des impôts).
Parmi les terres agricoles certaines arrivent au plus près du bâti et sont même dans certains cas
insérées au cœur de l’enveloppe urbaine, ce qui nécessite de porter une attention particulière
sur la problématique des dessertes agricoles et de leur débouché sur les voies de dessertes
principales.
c. Compétence pour la signature des autorisations d’urbanisme
Les communes dotées d’une carte communale – Le maire devient automatiquement compétent
pour délivrer les autorisations d’urbanisme, même sans délibération du conseil municipal à partir
du 1 er janvier 2017. Cette disposition est prévue par l’article 134 de la loi ALUR du 24 mars 2014. 77 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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l a j u s t i f i c a t i o n d e s c h o i x
r e t e n u s
0 225 450 112,5
Mètres
Ü
a. les principes de l’élaboration du périmètre de la carte communale
La carte communale est un document d’urbanisme simplifié. Celui-ci délimite « les secteurs où les
constructions sont autorisées et les secteurs où les constructions ne sont pas admises, à l’exception
de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l’extension des constructions
existantes ou des constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors
qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière
sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde
des espaces naturels et des paysages, à l’exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur
des ressources naturelles. » (article L124-2 du Code de l’Urbanisme).
Des espaces sont ouverts à une potentielle urbanisation afin d’apporter des solutions aux attentes de
la commune de LA VOIVRE, notamment pour l’accueil de nouveaux habitants, tout en proposant un
développement et un étalement urbain raisonnés en adéquation avec le caractère rural du village.
Le secteur retenu pour être ouvert à l’urbanisation répond à certains critères :
Une accroche au tissu urbain pour une densification du bâti villageois et plus précisément •
de chaque hameau.
Une harmonisation paysagère avec l’existant (intégration au bâti, conservation du •
caractère rural du village).
Des réseaux capables de desservir les habitations existantes et les extensions futures sans •
occasionner de travaux coûteux à la commune (alimentation en eau potable, évacuation
des eaux usées et des eaux pluviales, défense incendie, ERDF). A noter que la commune
est tenue d’apporter les réseaux au droit de toute parcelle pour laquelle un permis de
construire est accordé.
Une prise en compte des périmètres de servitudes d’utilité publique et des contraintes •
réglementaires (PPRi) qui s’appliquent sur le territoire, es zones inondables doivent notamment
être tenues en dehors de toute artificialisation des sols.
Un accès sécurisé aux parcelles. Rappelons que les accès sur les routes départementales •
sont interdits en dehors de la partie actuellement urbanisée.
Une réponse aux attentes et aux projets communaux. •
Une interdiction de construction dans la bande de recul de 100m par rapport à la RN59 • 78 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Des règles de distance et de limites sont appliquées pour la définition du tracé du périmètre de
la carte communale :
La limite du périmètre de la nouvelle zone potentiellement constructible se situe au-delà de •
10 m des crêtes des berges des cours d’eau et à plus de 30 m des limites cadastrales des
parcelles boisées (sur recommandation de l’Office National des Forêts)
Le respect de la règle de réciprocité qui s’applique entre les bâtiments agricoles et les •
bâtiments occupés par des tiers au titre de l’article L111.3 du Code Rural. La commune n’est
pas concernée par cette règle car elle ne compte pas de siège d’exploitation agricole sur
son territoire.
Les espaces ouverts à l’urbanisation sont ordonnés le long des voies sur une profondeur •
d’environ 30 m – sauf contraintes et servitudes contradictoires – de manière à ne pas
permettre de constructions en second rideau.
Le maintien d’un espace de « respiration » aux abords des habitations d’environ 10 m plus •
ou moins calé sur l’unité foncière - sauf servitudes et contraintes contradictoires - pour
permettre la construction d’annexes à l’existant.
b. les secteurs couverts par la carte communale
Le périmètre de la carte communale de LA VOIVRE a été élaboré sur la base de la concertation
afin de construire un document d’urbanisme qui réponde aux attentes et aux enjeux identifiés
dans la commune et dans le respect de la législation en vigueur.
Le projet démographique et urbain
La commune de LA VOIVRE ambitionne aujourd’hui d’atteindre une population de 730 habitants
dans les 10 années à venir (soit +3,5% de la population communale, ce qui correspond à
l’installation de 25 habitants supplémentaires sur la base des données du recensement de
2014), dans le but d’assurer le renouvellement de sa population et de se maintenir en tant que
commune attractive.
L’élaboration de la carte communales doit justifier de la cohérence du projet urbain (secteurs
ouverts à l‘urbanisation) avec les besoins réels de la commune.
La commune connait une baisse de sa population qui peut s’expliquer notamment par un
manque de terrains disponibles à bâtir et du fait du desserrement des ménages. En effet, le
secrétariat de mairie affirme que les demandes sont nombreuses et régulières pour l’achat de
parcelles à construire, et la municipalité de peut pas y répondre favorablement. Ceci traduit le
solde migratoire négatif sur la période récente.
Ainsi en considérant la population communale (705 habitants selon INSEE en 2014), le souhait de
croissance de la population d’ici 10 ans (+3.5% d’habitants), le desserrement de ces ménages, la
démonstration du besoin en logements et donc en surface à bâtir est la suivante :
Le diagnostic met en évidence :
Population communale en 2014 : - 705 habitants
Desserrement des ménages en 2014 : - 2,4 personnes par ménage
7 logements vacants - réels (source communale)
Un projet de croissance démographique de +3,5 %, soit l’accueil de - 25 nouveaux
habitants. 79 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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ND
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ND
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NA
NA
UY
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NC
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0 120 240 360 60
Mètres
PPRI de la Meurthe
Périmètre inconstructible de la
carte communale dans
l'enveloppe urbaine
Périmètre constructible de la
carte communale
zones humides issues de
l'étude spécifique réalisée
dans l'enveloppe bâtie
Dents creuses compatbilisées
enjeu écologique majeur
enjeu écologique fort
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Dents Creuses dans le périmètre de la carte communale et contraintes naturelles 80 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Il existe deux générateurs de besoin pour la création de logements :
Le desserrement des ménages, -
La croissance de la population. -
Le • desserrement des ménages est en croissance dans le département des Vosges (mais aussi
plus largement à l’échelle nationale), c’est pourquoi d’ici 10 ans même si la population rets
constante, le besoin en logement va augmenter :
2,4 personnes par ménages soit 290 logements selon les chiffres INSEE 2014. -
D’ici 10 ans : le desserrement des ménages atteindra 2.2 personnes par ménages, soit un -
besoin de 320 logements
= un besoin de 30 nouveaux logements sans augmenter la population communale.
Parallèlement, le projet communal vise à atteindre une • croissance de +3,5%, ce qui correspond
à l’accueil de 25 nouveaux habitants d’ici 10 ans. En considérant 2.2 personnes par ménages,
ces 25 nouveaux habitants nécessitent un besoin de 11 nouveaux logements.
A ce chiffre il s’agit de soustraire les logements vacants existants (7) auquel il peut être appliqué
un coefficient de rétention de 2 (50% du parc selon la commune) soit environ 4 logements vacants
potentiellement mutables.
En conclusion le besoin globale en logement combine 30 + 11 - 4 = 37 nouveaux logements.
En terme de besoin surfacique / espaces à bâtir :
le bassin de Saint Dié compte une densité d’environ 7 logements par hectare : 37 / 7 = 5,2 -
ha.
Sur une base de densité constatée de 7 logements/ha, le besoin en surface à construire se situe
donc autour de 5,2 ha. Sans tenir compte du phénomène de rétention foncière possible sur le
territoire.
Si la commune ambitionne une densité plus importante de 12 logements/ha : 37/12 = 3,1 -
ha.
Sur une base de densité constatée de 12 logements/ha, le besoin en surface à construire se situe
donc autour de 3,1 ha. Sans tenir compte du phénomène de rétention foncière possible sur le
territoire.
Or un phénomène de rétention foncière d’environ la moitié des terrains à bâtir dans l’enveloppe
urbaine du POS a été constaté depuis l’approbation de ce dernier.
Ainsi, il peut être appliqué une rétention de 50% sur espaces en dents creuses proposés à la
construction.
A noter également que la rotation sur ces biens immobiliers existants est importante et les logements
ne restent pas longtemps disponibles. 81 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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L’enveloppe urbaine initiale présentait un potentiel de dents creuses très élevé avec une surface
totale de 12,86 ha. Cette surface était largement supérieure aux besoins de la commune et aux
objectifs de modération de consommation de l’espace démontrés précédemment : un besoin
en surface à construire compris d’environ 5.2 ha pour une densité de 8 logements/ha.
Une attention particulière a donc été portée pour réduire cette surface initiale présente en retirant
du périmètre constructible 7,14 ha en dents creuses ; ces choix étant à chaque fois justifiés et
cohérents avec les objectifs communaux globaux (densification des hameaux de La Voivre et
de La Hollande, préservation des secteurs à enjeux écologiques, développement des activités
économiques en place, prise en compte des risques naturels, préserver les espaces agricoles,
d’adapter à la capacité des réseaux d’alimentation).
Suite à ce travail, le périmètre de la carte communale retient une ouverture cohérente de 5.15
ha situés en dents creuses (calcul des espaces libres de plus de 700 m²).
Pour la réalisation de sa carte communale, la commune de LA VOIVRE privilégie de combler les
espaces libres existants au cœur de son bâti, entre les constructions et en respectant la logique
de hameaux (La Voivre et La Hollande) qui caractérise le village. Ces choix permettront donc de
maitriser le développement urbain futur et de proposer un projet privilégiant la densification du
bâti.
Tous les espaces non construits et proposés à la construction par la communale sont classés en
secteur urbain pour une surface globale de 5.15 ha. Ces espaces se répartissent entre :
2.47 ha de prairies fauchées, -
2,07 ha de jardins d’habitation privé, -
0,48 ha qui correspondent à des espaces naturels non entretenus, -
0,12 ha occupé par un espace de stockage de bois. -
Pour la réalisation de sa carte communale, la commune de LA VOIVRE privilégie ainsi de combler
les espaces libres existants au cœur de son bâti, entre les constructions et en respectant la logique
de hameaux (La Voivre et La Hollande) qui caractérise le village. Ces choix permettront donc de
maitriser le développement urbain futur et de proposer un projet privilégiant la densification du
bâti.
Les possibilités qui peuvent être offerte par la carte communale sont en accord avec le souhait
de développement communal.
Le territoire communal est couvert par :
Un secteur proposé à la construction ; -
Un secteur qui demeure en zone naturelle en dehors de toute urbanisation. -
Les choix retenus pour l’élaboration du document graphique de la carte communale sont
expliqués ci-après.
Pour des raisons de lisibilité, le village a été découpé en plusieurs secteurs :
A et Aa : Le hameau de La Voivre et ses écarts. -
B et Bb : Le hameau de la Hollande et ses écarts. -
C : La zone de séparation La Voivre/La Hollande. - 82 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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A
A
B
C
0 250 500 125
Mètres
.
Aa
Bb
C
Aa Aa
Aa
Aa
Aa
Î Î Î Î
Î Î Î Î
Î Î Î Î
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découpage de la commune en secteurs 83 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Secteur A et Aa : Le hameau de la Voivre et ses écarts
Le hameau de la Voivre constitue l’un des deux bourgs anciens de la commune à partir duquel
l’urbanisation s’est ensuite développée. Il est composé en son cœur, de la partie la plus ancienne,
caractérisée par la présence de fermes traditionnelles implantées le long de la Grande Rue sans
toutefois être entièrement mitoyennes. L’urbanisation s’est ensuite développée au coup par coup
dans les rues annexes qui débouchent sur la Grande Rue ou sous forme de lotissement pavillonnaire
(rue de la Boutte par exemple). Malgré une structure urbaine assez dense on dénombre plusieurs
terrains disponibles pour de nouvelles constructions.
Le périmètre de la carte communale est donc calé dans ce secteur sur les constructions existantes,
intégrant les espaces disponibles en cœur de bâti pour une surface cumulée de 4.12 ha dans ce
secteur.
D’après l’analyse urbaine initiale, plusieurs dents creuses ont été identifiées. Toutefois, parmi ces
espaces, certains sont soumis à des contraintes :
Recul acoustique de 100 m par rapport à la RN 59, -
Présence de secteur à enjeux écologiques fort ou majeur, -
Problèmes d’accès. -
Les secteurs Aa comprenant « les écarts » ne sont pas directement en continuité avec le tissu bâti
du hameau de La Voivre. Ces derniers espaces présentent parfois des contraintes.
En effet, ceux situés à l’ouest en bordure de la RN 59, sont soumis au recul acoustique de 100 mètres
par rapport à cet axe à grande circulation. La construction de nouvelles maisons d’habitation n’y
sera pas autorisée, seules des extensions (réglementées) ou des annexes non habitées seront
permises. Les autres écarts en rive droite de la Meurthe sont trop éloignés de l’enveloppe bâtie.
Pour ceux situées à l’est en position de surplomb sur le village, la commune a fait le choix d’inclure
les constructions existantes dans le périmètre constructible mais de ne pas ouvrir de nouveaux
terrains à la construction dans ce secteur. Cette décision s’appuie sur le choix de la commune de
concentrer les constructions futures dans la partie basse du village en ne dépassant pas la ligne
d’altitude de 350 mètres (au-delà de il s’agit de la partie haute du village).
Ainsi, la commune a fait le choix de reconnaitre les constructions existantes en leur offrant un
périmètre de confort autour des bâtiments d’habitation existants afin de leur permettre de
construire des extensions et des annexes. 84 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Détail des secteurs A et Aa
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
Î Î Î Î Î
NCb
NCb
NDc
UA
NC
UB
UB
ND
ND
NA
NA
NDa
NCb
NDb
NC
NCb
Ü
0 60 120 180 30
Mètres
PPRI de la Meurthe
Périmètre inconstructible de la
carte communale dans
l'enveloppe urbaine
Périmètre constructible de la
carte communale
zones humides issues de
l'étude spécifique réalisée
dans l'enveloppe bâtie
Dents creuses compatbilisées
enjeu écologique majeur
enjeu écologique fort
desserte_agricole_a_conser...
recul_100m_RN59_88159 85 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Secteur B et Bb : La Hollande et ses écarts
La Hollande est le second hameau historique de la commune, il a connu une évolution similaire
à La Voivre avec des fermes traditionnelles anciennes qui forment la structure primaire du lieu,
puis ensuite une extension récente sous forme pavillonnaire dans les rues connexes à la route
principale (RD 325).
Les espaces disponibles entre les bâtiments sont inclus dans la carte communale pour un
développement cohérent dans ce secteur sur une surface cumulée de 1,78 ha dont 0,76 ha
dédiés au développement des activités économiques ha.
Le développement communal pourra se dessiner principalement chemin de Chenecieux au sein
d’une dent creuse de 4 630 m² que la municipalité souhaite acquérir pour permettre l’implantation
de plusieurs habitations.
Ce secteur est impacté en partie par la zone inondable localisation à proximité de la confluence
de la Meurthe et de la Hure, identifiée par la commune de LA VOIVRE et qui suit le cours du
ruisseau de La Hure. Cette zone présente des contraintes particulières pour d’éventuelles
nouvelles constructions. En effet, le secteur est sujet à des inondations et le ruisseau de La Hure
est concerné par un recul inconstructible de 10 mètres de part et d’autre des crêtes des berges
du cours d’eau.
Le secteur de La Hollande est également concerné par plusieurs zones humides qui devront rester
inconstructibles. Ces zones se concentrent en particulier dans les parcelles bordant le rond-point
au sud du secteur.
La Hollande a comme particularité de voir ses habitations bordées par des espaces agricoles
dont l’accès se fait par des voies de dessertes proches du tissu bâti et dont il est nécessaire de
préserver leur existence.
Aussi, deux activités économiques se situent à l’ouest du secteur auxquelles la carte communale
identifie pour chacune un espace de développement pour leur laisser la possibilité d’une extension
limitée car elle s’inscrit dans la zone de recul des 100 m par rapport à la RN 59. Les bâtiments
économiques sont soumis à dérogation pour la construction dans cette bande de 100 m.
Le projet tient également compte de la présence du site Natura 2000 «Vallée de la Meurthe de
la Voivre à St-Clément et tourbières de la Basse Saint-Jean » et de la ZNIEFF de type II « Vallée
de la Meurthe de la source à Nancy », où aucune zone constructible n’impactent ces espaces
écologiques remarquables (réservoirs de biodiversité).
Sur ce secteur la commune veut faire valoir son droit de préemption sur une partie de la parcelle
n° 932 dans le but de créer des lots (parcelle d’une surface de 3 855 m²) afin d’y construire
plusieurs logements et densifier ce secteur. 86 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
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Détails du secteur B et Bb
UB
NC
NCb
NDb
ND
NCb
NCa
UB
NDa
NCb
NDc
ND
UY
NDa
UY
NA
NC
UBa
NDd
UYa
Ü
0 100 200 300 50
Mètres
PPRI de la Meurthe
Périmètre inconstructible de la
carte communale dans
l'enveloppe urbaine
Périmètre constructible de la
carte communale
zones humides issues de
l'étude spécifique réalisée
dans l'enveloppe bâtie
Dents creuses compatbilisées
enjeu écologique majeur
enjeu écologique fort
desserte_agricole_a_conser...
recul_100m_RN59_88159 87 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Détails du secteur C
Secteur C : La zone de séparation La Voivre/La Hollande.
Cette zone correspond à la volonté communale de densifier en priorité les terrains libres présents
dans les hameaux de La Voivre et de La Hollande et donc de permettre une distinction claire
pour renforcer l’urbanisation de ces deux entités.
Il s’agit ici de ne pas investir cet espace d’entre deux, où la densité du bâti est beaucoup plus
lâche que sur les deux hameaux.
Cette faible densité du bâti occasionne toutefois la présence de terrains libres de grande surface
mais dont le comblement par de nouvelles constructions semble hypothétique compte tenu des
besoins mesurés de la commune pour la construction de nouveaux logements mais aussi des
contraintes physiques, réglementaires et législatives visant - entre autre - à limiter la consommation
des espaces naturels et agricoles.
UB
NC
NCb
NDb
ND
NCb
NCa
UB
NDa
NCb
NDc
ND
UY
NDa
UY
NA
NC
UBa
NDd
UYa
Ü
0 100 200 300 50
Mètres
PPRI de la Meurthe
Périmètre inconstructible de la
carte communale dans
l'enveloppe urbaine
Périmètre constructible de la
carte communale
zones humides issues de
l'étude spécifique réalisée
dans l'enveloppe bâtie
Dents creuses compatbilisées
enjeu écologique majeur
enjeu écologique fort
desserte_agricole_a_conser...
recul_100m_RN59_88159 88 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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4 -
l e s i n c i d e n c e s d e l a
c a r t e c o m m u n a l e s u r
l ’ e n v i r o n n e m e n t La carte communale se doit de prendre en compte la préservation de la qualité des paysages et
ne pas compromettre la maîtrise de leur évolution et de leur mise en valeur dans le respect de la
loi du 08 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et de la loi Engagement
National de l’Environnement du 12 juillet 2010.
Par conséquent, les choix d’aménagement retenus pour la délimitation du périmètre de la
nouvelle zone potentiellement constructible de LA VOIVRE devront avoir un impact minimal sur
l’environnement bâti et sur l’environnement naturel du territoire d’études.
a. les incidences sur l’environnement bâti
La carte communale de LA VOIVRE offre un potentiel constructible estimé à 5.15 ha en dents
creuses. Ce périmètre permet donc une vision à plus long terme de la morphologie du territoire
communal et du changement de vocation des espaces naturels.
Les choix retenus dans le cadre de la carte communale s’orientent principalement vers une
densification du bâti, une lutte contre l’étalement urbain et une préservation des espaces
agricoles en limitant la consommation sur ces terrains.
Ainsi, le périmètre de la carte communale privilégie le comblement des espaces libres existants entre
les habitations. A termes, les choix retenus par la carte communale densifient l’enveloppe urbaine
existante.
En outre, certaines prescriptions sont recommandées d’être prises en compte au moment de
délivrer les permis de construire afin de limiter les incidences de la révision du document d’urbanisme
à LA VOIVRE. Il est ainsi préconisé de veiller à une insertion des nouveaux projets dans leur milieu
environnant et une gestion qualitative des projets. Par conséquent, les constructions du centre de
la commune devront conserver leur caractère local. De même, une attention particulière devra
être observée sur le bâti ancien (fermes, granges, …), les détails architecturaux (niche statuaire,
porte charretière), les couvertures, les usoirs, afin de conserver l’identité historique et culturelle de
la commune.
Enfin, dans la mesure où l’extension du village sera contrôlée, et sous réserve d’une réhabilitation
respectueuse du bâti ancien, de la réutilisation des logements vacants et de la suppression des
éventuelles ruines, l’intégrité urbaine et paysagère du village devrait être préservée.
b. les incidences sur l’environnement naturel et le(s) site(s) Natura 2000
Évaluation des incidences sur l’environnement naturel
On entend par environnement naturel, les espaces non anthropisés, autrement dit les espaces
boisés, agricoles, ainsi que les secteurs humides et inondables. 89 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
é o l i s
F l o r a G I S
R o d o l p h e W a c o g n e
De manière évidente, ces espaces naturels ceinturent le village de LA VOIVRE. Les différentes
occupations des sols ont été prises en compte dans les choix retenus au moment de la définition
de la nouvelle zone potentiellement constructible.
Aussi le périmètre :
Maintient un recul de 30 m avec les parcelles boisées ; •
Maintient un recul de 10 m des crêtes des berges des cours d’eau : •
Conserve les secteurs inondables dans leur cadre naturel, de même que les éléments du •
patrimoine naturel (secteur N de la carte communale) ;
Modère la consommation sur les espaces agricoles. •
Évaluation de la consommation sur les espaces naturels : Consultation de la CDPENAF à double
titre - dérogation au titre de l’urbanisation limitée et consommation d’espaces
Le dossier de carte communale sera soumis à l’avis de la Commission Départementale de
la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), créée par la loi de
Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche en juillet 2010 et dont le rôle a été étendu par
la loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt d’Octobre 2014, a pour principal
objectif de préserver les surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole, d’éviter
l’urbanisation de ces espaces et de maîtriser le changement de destination du bâti en zone
agricole. Cet avis se fait à double titre :
Dérogation à l’urbanisation limitée – saisie du Préfet – car la commune de LA VOIVRE n’est -
pas couverte par un SCoT approuvé. Dans ce cas le dossier de carte communale doit
recueillir l’avis conforme du Préfet.
Consommation des espaces agricoles et naturels. Dans ce cas la CDPENAF donne un avis -
simple au dossier de carte communale.
Ainsi, cette commission a le double objectif d’analyser le dossier de carte communale pour
s’assurer que celui-ci préserve et limite la consommation sur les espaces agricoles et naturels.
Egalement, le dossier de carte communale doit obligatoirement recevoir un avis de la Chambre
d’Agriculture avant l’enquête publique.
A noter que le projet de carte communale a reçu un avis favorable de la CDPENAF au titre de la
double consultations citées ci-dessus, ainsi qu’auprès de la Chambre d’Agriculture.
Évaluation des incidences Natura 2000
Depuis la loi ENE de 2010, lorsque le ban communal accueille un site Natura 2000, la carte
communale doit faire l’objet d’une évaluation environnementale de manière à étudier les
incidences que pourrait avoir le document d’urbanisme sur un site Natura 2000.
On recense un site Natura 2000 sur le territoire de LA VOIVRE. « Vallée de la Meurthe de la Voivre
à Saint-Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean » (FR4100238).
La commune de LA VOIVRE est également concernée par :
La ZNIEFF de type I « Prairies de la Meurthe à Saint-Michel-sur-Meurthe »), -
La ZNIEFF de type II « Vallée de la Meurthe de la Source à Nancy », -
Un Espace Naturel Sensible « Vallée de la Meurthe en aval de Saint-Dié ». - 90 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
commune de LA VOIVRE - Carte Communale
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Cadre réglementaire d’évaluation des incidences du PLU
Le régime d’évaluation des incidences est transposé initialement par le décret du 20 décembre
2001 et a fait l’objet d’une réforme en 2008. Le cadre juridique actuel repose sur les textes législatifs
et réglementaires suivants :
Loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et loi du 12 juillet 2010 -
relative à l’engagement national pour l’environnement, codifiées aux articles L.414-4 et 5
du CE ;
Décret du 9 avril 2010 et décret du 16 août 2011 (R.414-19 à R.414-29 du CE). -
Lorsqu’une évaluation des incidences Natura 2000 conclut à une atteinte aux objectifs de
conservation d’un site Natura 2000, l’autorité compétente peut toutefois autoriser ou approuver
un document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention si les conditions
ci-après sont cumulativement remplies :
L’opération répond à des raisons impératives d’intérêt public majeur ; •
Aucune solution alternative n’est possible ; •
Les mesures compensatoires prévues sont suffisantes et permettent de maintenir la •
cohérence globale du réseau Natura 2000.
Le droit européen lie juridiquement les démarches d’évaluation environnementale au titre de
la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans
et programmes sur l’environnement et d’évaluation des incidences Natura 2000 au titre de la
directive 1992/43/CE habitats, faune, flore.
Le droit français opère également un « jeu de miroir » entre ces deux dispositifs d’évaluation. Selon
l’article R.122-17 du CE issu du décret du 02 mai 2012 relatif à l’évaluation de certains plans et
documents ayant une incidence sur l’environnement, les plans, schémas, programmes et autres
documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l’article
L.414-4 du CE (à l’exception de ceux relevant du code de l’urbanisme) doivent faire l’objet d’une
évaluation environnementale.
Le décret du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
est venu préciser le dispositif sur ces documents de planification particuliers.
Sont soumis systématiquement à évaluation des incidences Natura 2000 les documents suivants :
Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur et les plans locaux -
d’urbanisme intercommunaux comprenant les dispositions d’un schéma de cohérence
territoriale ;
Les plans locaux d’urbanisme intercommunaux qui tiennent lieu de plans de déplacements -
urbains ;
Les cartes communales et les plans locaux d’urbanisme dont le territoire comprend en -
tout ou partie un site Natura 2000.
Sont soumis à évaluation des incidences Natura 2000, après un examen au cas par cas (décision
de l’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement), les documents
suivants :
Les plans locaux d’urbanisme ne relevant pas d’une évaluation environnementale -
systématique s’il est établi qu’ils sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur
l’environnement (au sens de l’annexe II de la directive 2001/42/CE) 91 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Les cartes communales de communes limitrophes d’une commune dont le territoire -
comprend en tout ou partie un site Natura 2000, s’il est établi qu’elles sont susceptibles
d’affecter de manière significative un site Natura 2000, individuellement ou en raison de
leurs effets cumulés.
Concrètement pour l’évaluation des incidences Natura 2000, il s’agit de vérifier que la mise en
œuvre du document d’urbanisme ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats
et espèces qui ont justifié la désignation du site Natura 2000 considéré.
Dans ce cadre, seuls sont donc examinés les effets du document d’urbanisme sur le site Natura
2000 et plus particulièrement sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire qui ont
motivé la désignation du site et au regard de leurs objectifs de conservation et éventuellement
des objectifs de fonctionnalité entre différents sites du réseau.
Incidences du PLU sur le site Natura 2000 « Vallée de la Meurthe de la Voivre à
Saint-Clément et tourbière de la Basse Saint-Jean »
Comme précisé dans l’évaluation environnementale, la commune de La Voivre est concernée
par le site Natura 2000 FR 4100238 « Vallée de la Meurthe de la Voivre à Saint-Clément et tourbière
de la Basse Saint-Jean ».
Rappel des enjeux habitats et espèces
Le site Natura 2000 abrite 9 habitats d’intérêt communautaire (dont 3 prioritaires) listés ci-dessous,
ayant justifiés la désignation du site.
Tableau 1 : Liste des habitats d’intérêt communautaire inscrits au FSD du site Natura 2000
« Vallée de la Meurthe de La Voivre à Saint-Clément et Tourbière de la Basse Saint-Jean »
Habitat Code Natura 2000 Intérêt européen
Surface et proportion
(partie Meurthe et mo-
sellane)
Saulaie arborescente à Saule cassant 91E0* Prioritaire 77,44 ha, soit 4,2% Frênaie-ormaie à Cerisier à grappes 91E0* Prioritaire 38,38 ha, soit 2,1% Aulnaie-frênaie à hautes herbes 91E0* Prioritaire 13,21 ha, soit 0,7% Prairie de fauche mésophile à Colchi-
que d’automne 6510 Communautaire 147,04 ha, soit 8%
Cours d’eau 3260 Communautaire 96,78 ha, soit 5,3%
Prairie de fauche mésophile à Alché-
mille 6510 Communautaire
24,67 ha, soit 1,4%
Mégaphorbiaie 6430 Communautaire 9,39 ha, soit 0,5%
Bancs de graviers 3270 Communautaire 5,42 ha, soit 0,3%
Prairie de fauche mésohygrophile à
Scorzonère 6410 Communautaire
5,41 ha, soit 0,3% 92 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Concernant les espèces, le Formulaire Standard de Données (FSD) met en avant la présence de
12 espèces animales inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE. Aucune espèce végétale
n’est inscrite au FSD.
Nom vernaculaire Nom scientifique Habitats d’espèces
Lépidoptères
Cuivré des marais Lycaena dispar Prairies humides des plaines ensoleillées
Damier de la Succise Euphydryas aurinia Prairies oligotrophes à Succise
Azuré de la Sanguisorbe Phengaris teleius Prairies humides, bas marais, prairies de fauche à Sanguisorbe
Azuré des paluds Phengaris nausithous Prairies humides oligotrophes
Poissons et cyclostomes
Lamproie de Planer Lampetra planeri Ruisseaux, petites rivières
Chabot Cottus gobio
Cours d’eau rapides et lacs peu profonds
et très bien oxygénés à fonds sableux ou
graveleux Mammifères
Castor d’Europe Castor fiber Rives boisées des étangs et des rivières
Petit rhinolophe Rhinolophus hipposide- ros
Gîtes : cavités naturelles ou artificielles sou-
vent souterraines
Terrains de chasse : linéaires arborés type
haies ou lisières forestières bordant des fri-
ches ou prairies
Grand murin Myotis myotis Gîtes : greniers, caves, grottes, cavités… Terrains de chasse : prairies fauchées, hê-
traies, chênaies…
Vespertilion à oreilles échan-
crées Myotis emarginatus
Gîtes : greniers, caves, grottes, cavités…
Terrains de chasse : forêts, jardins, parcs…
Amphibiens
Triton crêté Triturus cristatus
Mares pourvues d’une abondante végé-
tation, bien ensoleillées, berges aux pentes
douces
Sonneur à ventre jaune Bombina variegata
Prairies en lisière de forêt (ornières, fossés…),
mares temporaires ou permanentes sou-
vent liées à l’homme 93 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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Incidences directs potentielles sur le site Natura 2000
Les limites de l’enveloppe constructible de la commune n’intersectent qu’une très faible
partie du site Natura 2000. Ce secteur étant déjà construit, aucune incidence négative
n’est à prévoir. A noter que la limite de la carte communale reprend la limite de la zone
UY du POS.
Figure 1 : Localisation du secteur constructible situés au sein des limites du périmètre Natura
2000.
Esten Plast Esten Plast
Site Natura 2000 - FR
4100238 : Vallée de la
Meurthe de La Voivre à St
Clément et Tourbière de la
Basse St Jean
0 225 450 112,5
Mètres
Ü
Incidences potentielles sur les milieux naturels voués à l’urbanisation
Les limites constructibles comprennent environ 6 hectares de milieu naturels. La répartition de ces
milieux est présentée dans le tableau ci-dessous.
Tableau 2 : Répartition des milieux naturels au sein des limites constructibles de la commune
Habitats / Milieux Surface ha
% de surface au
sein des limites
constructibles
% de surface au
sein du périmètre
total de la com-
mune Forêts caducifoliées
0,62 1.02 0.1
Forêts de conifères 0,07 0.11 0.1
Forêts mixtes 0,29 0.48 0.05
Forêts riveraines 0,006 0.01 0.001
Fourrés 0,04 0.07 0.007
Haies 0,01 0.03 0.003
Petits bois, bosquets 0,004 0.01 0.0006
Prairies 5,41 8.91 0.9 94 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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A priori, aucun des secteurs impactés par les limites n’abrite d’habitats naturels pour lesquels le site
Natura 2000 a été désigné. Un doute subsiste cependant quant à la diversité de certaines prairies
mésophiles qui pourraient s’avérer être d’intérêt communautaire et notamment une parcelle
située au nord du chemin de Chenecieux. Le diagnostic initial de l’évaluation environnementale
ayant été réalisé en mars 2017, il était alors trop tôt dans la saison pour attester avec certitude
de l’intérêt des prairies. C’est pourquoi certains secteurs devraient bénéficier d’inventaires
complémentaires.
Les milieux naturels jouent assurément un rôle dans les corridors écologiques de la commune
mais un rôle secondaire considérant leurs surfaces et les données fournies par le SRCE. Les
impacts seront donc potentiellement faibles et auront une expression locale uniquement (échelle
communale) :
Destruction potentielle d’habitats naturels abritant des cortèges floristiques et faunistiques -
banals (compléments nécessaires pour les prairies) ;
Dérangement sonore et visuel de la faune pendant la durée des travaux. - 95 r a p p o r t d e p r é s e n t a t i o n
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AOC : Appellation d’Origine Contrôlée
AOP : Appellation d’Origine Protégée
BRGM : Bureau de Recherche Géologiques et
Minières
CASSDV : Communauté d’Agglomération de
Saint Dié des Vosges
DREAL : Direction Régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
ENE : Engagement National pour
l’Environnement
ENS : Espace Naturel Sensible
ICPE : Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
IGP : Indication Géographique Protégée
INAO : Institut National de l’Origine et de la
Qualité
INPN : Inventaire National du Patrimoine
Naturel
INSEE : Institut National de la Statistique et
d’Etudes Economiques
MARNU : Modalités d’Application du Règlement
National d’Urbanisme
PAC : Politique Agricole Commune
PNRL : Parc Naturel Régional de Lorraine
RSD : Règlement Sanitaire Départemental
SAU : Surface Agricole Utilisée
SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et
de Gestion des Eaux
SIC : Site d’intérêt Communautaire
STH : Surface Toujours en Herbe
TVB : Trame Verte et Bleues
ZNIEFF : Zone Naturelle d’intérêt Ecologique
Floristique et Faunistique
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