Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
PLU - Annexes - liste sup
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Dirac.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Commune de DIRAC
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Dirac.xls 14/11/2019 Page 1
CODE
A4
Les Eaux Claires
AC1
AS1
EL11
Décret du 02/01/1998
I1
I3
Arrêté du 04/08/2006
PM2
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
POLICE DES EAUX
Servitudes concernant les terrains
riverains des cours d'eau non
domaniaux ou compris dans
l'emprise du lit de ces cours d'eau
Code de
l'Environnement
articles L 211-7,
L 215-4 et 5
Code Rural
article L 151-37-1
Arrêté préfectoral
Du 10/08/1972
D.D.T.
Service Eau - Environnement
Risques
43, rue Charles Duroselle
16016 ANGOULEME
MONUMENTS HISTORIQUES
Servitudes de protection des
monuments historiques
Eglise
Saint Martial
Château de la
Tranchade
Logis de
Nanteuil
Logis de
Frégeneuil
Code du
Patrimoine
articles L621-1
à L 621-32
Classé aux M.H.
Arrêté du 10/02/1913
Classé aux M.H.
Arrêté du 04/08/1970
Inscrit aux M.H.
Arrêté du 14/04/1997
Inscrit aux M.H.
Arrêté du 16/12/1996
L'Architecte des Bâtiments de
France
Bat B citée adm
Place du champ de mars
4 rue Raymond Pointcarre
16000 ANGOULEME
CONSERVATION DES EAUX
Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres de
protection des eaux destinées à la
consommation humaine et des
eaux minérales
Captage de
Coulonges sur
Charente à
St.Savinien (17)
périmètre de
protection
rapprochée
Code de la Santé
Publique
articles L 1321-2
L 1322-3 à 13
R 1321-13
Arrêtés Préfectoraux
du
10/08/1971
31/12/1976
A.R.S.
Immeuble Le Manager
Cour de l'Hippodrome
8, rue du père J. Wresinsky
CS 22321
16023 ANGOULEME
VOIES EXPRESS ET DEVIATION
D'AGGLOMERATIONS
Servitudes relatives aux voies
express et déviations
d'agglomérations
RD 1000
Code de la Voirie
Routière
article L 151-3
Agence Départementale de
l'aménagement de
La Rochefoucauld
Servitude prenant en compte la
maîtrise des risques autour des
canalisations de transport de
gaz naturel ou assimilé,
d’hydrocarbures et de produits
Chimiques
Canalisations
diam 300 mm
Chazelles1
Trois-Palis1
Chazelles2
Trois-Palis2
diam 200 mm
Chazelles
Nersac
Poste de Dirac
Code de
l’environnement
L555-16 et
R555-30 et 31
Arrêté Préfectoral
Du 08/12/2017
G.R.T. Gaz
Pôle Exploitation
Centre Atlantique
Service travaux
Tiers et Urbanisme
Site d'Angoulême
62, rue de la Brigade Rac
Z.I. de Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
GAZ
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
de distribution et de transport de
gaz
Canalisations
diam 300 mm
Chazelles1
Trois-Palis1
Chazelles2
Trois-Palis2
diam 200 mm
Chazelles
Nersac
Poste de Dirac
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
G.R.T. Gaz
Pôle Exploitation
Centre Atlantique
Service travaux
Tiers et Urbanisme
Site d'Angoulême
62, rue de la Brigade Rac
Z.I. de Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
INSTALLATIONS CLASSEES
Servitudes résultant des
périmètres délimités autour des
installations classées implantées
dans un site nouveau
Site
« Les Rivailles »
Code de
l'Environnement
articles L 515-8
à L 515-12
Arrêté préfectoral
Du 29/11/2013
D.R.E.A.L.
Subdivision de la Charente
Z.I. de Nersac
16440 NERSAC Commune de DIRAC
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Dirac.xls 14/11/2019 Page 2
CODE
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
PT2
T7
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les
obstacles des centres d'émission
et de réception exploités par l'Etat
Station hertzienne
Dirac
Liaison
hertzienne
Dirac – Montbron
Liaison
hertzienne
Dirac – Charras
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L.54 à L 56-1
et R.21 à R.26-1
Décret du 01/08/1985
Décret du 21/02/1989
Décret du 07/11/1991
FRANCE TELECOM
Unité Pilotage réseau S.O.
Groupe IRF
Limousin Poitou-Charentes
36, Bd Pont Achard
86030 POITIERS Cedex
RELATIONS AERIENNES
Servitudes aéronautiques à
l'extérieur des zones de
dégagement concernant les
installations particulières
Code des
transports
Article L6352-1
applicables sur tout le
territoire national
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
Armée de l’air
ZAD Sud – BA 701
13661 SALON AIR