Arrêté - 25 723 Travaux electriques av des Bois et rue de Cuverville

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Arrêté - 25 723 Travaux electriques av des Bois et rue de Cuverville Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois. Lien du pdf (Arrêté - 25 723 Travaux electriques av des Bois et rue de Cuverville)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, N° 25-723

ARRÊTÉ TEMPORAIRE

Le 8 décembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE

VOIRIE

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

TRAVAUX ELECTRIQUES

****************************************

Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,

VU le Code de la Route, notamment les articles R 417-9 à R 417-13, R 411-8, R 421-5, R 421-7, l’article 325-1 et suivants,

VU le Code Pénal, et notamment l’article R.610-5,

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1er – Huitième partie : signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

VU l’arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL, Directrice Générale des Services Techniques,

CONSIDERANT qu'il convient de réaliser des travaux d’alimentation du Foyer ADOMA, exécutés par l’entreprise ECR 8, Rue de l’Industrie 77550 Limoges- Fourches, pour le compte d’ENEDIS,

CONSIDERANT que ces travaux s'effectueront Avenue des Bois Clairs et Rue de Cuverville conformément aux prescriptions techniques de voirie de Cœur d’Essonne Agglomération,

CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,

A R R E T E

ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante du Lundi 05 Janvier 2026 au Lundi 26

Janvier 2026 selon avancement des travaux :

• AVENUE DES BOIS CLAIRS : Tronçon Avenue Guy Môquet/ Rue de Cuverville

• RUE DE CUVERVILLE : Tronçon Avenue du Bois Clairs/ Rue Marie Marvingt - Circulation alternée par homme trafic

- Déviation piétonne en amont et en aval sur trottoir opposé

ARTICLE 2 : La circulation sera INTERDITE du Lundi 05 Janvier 2026 au Lundi 26 Janvier 2026

selon avancement des travaux :

• RUE DES CHASSEURS : Tronçon Rue de Cuverville/ Rue Paul Eluard

- RUE BARREE : sauf riverains

- Déviation par la Rue de Cuverville, Rue Jean Mermoz et la Rue Paul Eluard

• RUE MARIE MARVINGT : Tronçon Rue de Cuverville/ Rue Anne Frank - RUE BARREE : sauf riverains

- Déviation par la Rue Paul Eluard et Rue Anne Frank

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025ARTICLE 3 : Le stationnement sera INTERDIT au droit de l’ouvrage au sens de l'article R.417-10 du Code de la

Route du Lundi 05 Janvier 2026 au Lundi 26 Janvier 2026 selon avancement des travaux :

• AVENUE DES BOIS CLAIRS : Tronçon Avenue Guy Môquet/ Rue de Cuverville

• RUE DE CUVERVILLE : Tronçon Avenue du Bois Clairs/ Rue Marie Marvingt

ARTICLE 4 : La réfection des trottoirs en enrobé devra se faire sur la largeur totale de ceux-ci. La réfection des enrobés définitifs est obligatoire après travaux.

ARTICLE 5 : L’arrêté doit être affiché pendant toute la durée du chantier et retiré à la fin de celui-ci. L’arrêté municipal devra être installé sur un support adapté. Il est strictement interdit d’apposer les arrêtés sur du mobilier urbain.

ARTICLE 6 : L'accès des riverains à leur entrée charretière devra être maintenu en permanence avec une largeur de 4ml délimitée, par un barriérage fixe afin d'assurer la sécurité. La continuité du cheminement piétons devra être assurée pendant toute la durée du chantier.

ARTICLE 7 : La signalisation de chantier sera mise en place et entretenue par l'Entreprise exécutant les travaux conformément aux règles en vigueur.

ARTICLE 8 : En cas de traversée de chaussée, les travaux s'effectueront en 2 phases : les tranchées seront effectuées par demi chaussée afin de ne pas couper la circulation.

ARTICLE 9 : Aux traversées des chaussées, des gaines de protection ou des dispositifs permettant l'entretien et le remplacement sans ouverture des tranchées seront mises en place.

ARTICLE 10 : Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployées en remblai.

ARTICLE 11 : Les parties de tranchées qui ne peuvent être comblées avant la fin de la journée seront défendues pendant la nuit, par des barrières solidement établies et suffisamment éclairées ou pose d’un pont lourd.

ARTICLE 12 : Le permissionnaire doit faire enlever immédiatement après l'exécution de chaque partie du travail, les terres et tous autres gravats de manière à rendre la voie publique parfaitement libre.

ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de la Police Municipale de STE GENEVIEVE DES BOIS, Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de STE GENEVIEVE DES BOIS, Service Voirie de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Service Transports de CŒUR D’ESSONNE AGGLOMERATION,

Monsieur le Directeur de l'Entreprise ECR,

Madame la Directrice Générale des Services de STE GENEVIEVE DES BOIS,

Tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,

Le 8 décembre 20258 décembre 2025

ajouté sur le site de la ville le : 10 décembre 2025