Arrêté - Arrêté 42.23 SPIE rue du Stade

Documents similaires

Arrêté - Arrêté 12.26 SPIE rue du Stade rue M. Pagnol rue d

Arrêté - Arrêté 46.23 SPIE rue de la Gargouille

Arrêté - Arrêté 43.23 SPIE rue des Brûlés du Notaire

Arrêté - Arrêté 51.25 INEO rue du Stade

Arrêté - Arrêté 43.25 INEO rue du Stade

Arrêté - Arrêté 51.25 INEO rue du Stade 1

Arrêté - Arrêté 45.25 INEO rue du Stade feux tricolores

Arrêté - Arrêté 45.23 SPIE rue du Lac

Arrêté - Arrêté 14.25 rue des Brignauds

Arrêté - Arrêté 17.23 CANAELEC rue de Ecureuils

Arrêté - Arrêté 42.23 SPIE rue du Stade Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 42.23 SPIE rue du Stade)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

RRRRRRRRRERARRRRRRRRRRRÉE

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

KEAKRRRRARARRARRRRRRRRARAE

COMMUNE DE MENES$PLET

RRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRAR

42/23

Le Maire de la commune de MENESPLET,

VU la loi du 28 pluviôse An VII,

VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes

VU le code de la route,

VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,

VU la demande du 30 juin 2023 de l'entreprise SPIE — La Porte — 24430 RAZAC SUR L'ISLE

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par alternat manuel ou feux de chantier sur la rue du Stade pour sur l'éclairage public du 17 juillet au 4 août 2023,

ARRETE

ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat manuel ou feux de chantier sur la rue du Stade pour des travaux sur l'éclairage public du 17 juillet au 4 août 2023,

ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l'entreprise SPIE chargée des travaux

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :

e Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,

e Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,

e Monsieur le Directeur de l’entreprise SPIE,

e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landaïs,

Fait à Ménesplet, le 4 juillet 2023

Le Maire,

Jean-Claude C