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Compte-Rendu - compte rendu du 20 01 2017 sur le projet damenagement et de developpement durables
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Bruley.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 01 2017 sur le projet damenagement et de developpement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Bureau d’étude ITB
1 rue du Four 54520 Laxou - tel : 03 83 26 34 54
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Elaboration du Plan Local d’Urbanisme
Commune de BRULEY
Compte-rendu de la réunion du 20/01/2017
Réunion de travail sur le PADD
Personnes présentes lors de la réunion :
Programmation de la réunion :
- Lecture du PADD pour validation et affinements
1) Point sur la démarche PLUi
La communauté de communes du Toulois a fusionné au 1er janvier 2017 avec la communauté de communes de Hazelle en Haye pour devenir la communauté de communes Terres Touloises en prenant la compétence PLUi. Ainsi, les communes ayant engagé une démarche d’élaboration de PLU pourront finaliser leur document qui sera approuvé par la CC2T.
L’idée est qu’à travers le PLU en cours d’élaboration de Bruley une démarche intercommunale soit déjà engagée notamment à travers le PADD. Certaines thématiques comme la préservation des terres classées AOC et des coteaux ou l’étude des transports doivent évidemment être visualisées à l’échelle intercommunale. Le PADD de Bruley doit ainsi être rédigé en concordance avec les PADD des villages de côtes, ou anticiper des enjeux qui pourraient être intégrés dans le PADD du PLUi.
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui sera réalisée non plus à l’échelle d’une commune mais à l’échelle de l’intercommunalité.
Comment seront intégrés les enjeux SCOT notamment concernant le nombre de logement à produire ? Actuellement le DOO (Document d’Orientations et d’Objectifs) détermine les objectifs par communauté de communes. Il y a 2 possibilités de répartition de ce nombre de logement sur le territoire : Au prorata (on compte le nombre de logement dans chaque village de la communauté de communes et on répartit au pourcentage l’enveloppe fixée par le Scot) ou en fonction des enjeux et de l’attractivité des communes (accès facilités par les transports en commun, services et commerces, projets).
Concernant ces chiffres il s’agit d’effectuer un rapport de compatibilité, ils peuvent ainsi varier un peu. Par exemple, l’existence d’un projet fort peut en justifier une variation.
Mairie de Bruley :
- C.MANET, (Maire)
- D.BAUAND (Conseillère)
- E.POIRSON (Adjointe)
- M.DEMANGE (Conseillère)
- A.GOMBAULT (Conseiller)
Bureau d’étude ITB :
- S. BARBU
PNRL
- E. CZOBOR
CC2T
- JP. COUTEAU, (Vice-Président)
- B. LAMBERT
Habitants :
- P. MANET
- P. DA-PONTE
- J. DURAND
- M. LAROPPE
UDAP 54 :
- S.CHASSARD Bureau d’étude ITB
1 rue du Four 54520 Laxou - tel : 03 83 26 34 54
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Les représentant de la CC2T rappelle l’existence du PLH qui intègre les chiffres SCOT, Ainsi le PLU devra respecter les chiffre PLH ce qui reviendra à une compatibilité avec le chiffres SCOT
2) Lecture des enjeux retenus lors de l’étude Approche Environnementale de l’Urbanisme
Au préalable de la révision du PLU, une étude AEU a été menée. L’objet de la réunion étant la mise au point du PADD et donc la définition des objectifs de développement pour la commune pour les 10 à 15 prochaines années, il apparait nécessaire de refaire un point sur les objectifs retenus dans l’AEU. Une lecture du tableau des objectifs croisés a été faite, le tableau est joint en annexe.
3) Lecture du PADD
Le PADD est intégré en pièce jointe, en rouge il comprend les modifications validées et les remarques établies lors de la réunion.
4) Point rapide sur le secteur d’extension de Barbaumont
Le secteur d’extension de Barbaumont sera le point d’étude de la prochaine réunion. Ce secteur a fait l’objet d’une étude Approche Environnementale de l’Urbanisme (démarche ADEME) avant l’élaboration du PLU. Les grands principes retenus pour le secteur pourront être repris dans le PLU à travers l’OAP (Orientation d’aménagement et de programmation). Le bureau d’étude rappelle que ce schéma n’est pas définitif.
Le schéma est joint en annexe pour information
La prochaine réunion se déroulera le mardi 21 février 2017 à 14h30 en mairie de Bruley