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Document publié le Mardi 5 avril 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Banque, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022
L’an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte de gestion du budget assainissement 2021
Le conseil communautaire sous la présidence de M. Joël Bonnaffoux,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
N° 2022/2/7
Membres en exercice : 33
Membres présents : 29
Procurations : 3
VOTES : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202227-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202227 2
2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare à l’unanimité des membres présents et représentés que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022
Et de la publication, le 11 avril 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-D202227-DE en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : D202227