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Convocation - 2023 18 demande de subvention au conseil departemental de l ariege pour les travaux de l opah ru 3eme annee
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2023 18 demande de subvention au conseil departemental de l ariege pour les travaux de l opah ru 3eme annee)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-18 Mise en ligne à la date du retour du visa
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ARIEGE POUR LES TRAVAUX DE L’OPAH-RU – 3ème ANNEE
Monsieur le Vice-Président indique qu’une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental de l’Ariège pour les travaux de l'OPAH-RU 3ème année du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Le Vice-Président propose au conseil communautaire de délibérer pour solliciter une subvention estimée à 42 500 € auprès
du Conseil Départemental, pour les travaux de l'OPAH-RU 3ème année sur un montant total évalué à 2 840 000 €, incluant
la part des propriétaires.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental, pour les travaux de l'OPAH-RU 3ème année du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond