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Arrêté - 26 AT 1062 Bld Louis Tardy rue Coussot AV ST Jean d Angely rue de Goise AV de la Rochelle AC retecissement de voie du 28 05 au 5 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 1062 Bld Louis Tardy rue Coussot AV ST Jean d Angely rue de Goise AV de la Rochelle AC retecissement de voie du 28 05 au 5 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1062
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
BOULEVARD LOUIS TARDY (D850), RUE COUSSOT, AVENUE SAINT- JEAN D'ANGELY (D850), RUE DE GOISE ET AVENUE DE LA
ROCHELLE (D811)
DU 28/05/2026 AU 05/06/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par ERT TECHNOLOGIE Chauray demeurant 22 rue des Vergers 79180 CHAURAY représentée par Monsieur J GANTIER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Autre) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/05/2026 au 05/06/2026 BOULEVARD LOUIS TARDY (D850), RUE COUSSOT, AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850), RUE DE GOISE et AVENUE DE LA ROCHELLE (D811) ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 28/05/2026 et jusqu'au 05/06/2026, :
BOULEVARD LOUIS TARDY (D850)
RUE COUSSOT
AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850)
RUE DE GOISE
AVENUE DE LA ROCHELLE (D811)
, un rétrécissement de chaussée, conséquence d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
La circulation est alternée par B15+C18.
La circulation est interdite sur la bande cyclable.
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, ERT TECHNOLOGIE Chauray.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
Page 1 sur 2 N°26_AT_1062 réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ERT TECHNOLOGIE Chauray
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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