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Document publié le Mardi 28 septembre 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5 87 2004)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2004
L'An Deux Mille Quatre. le 28 Septembre
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi,
sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 28 Septembre 2004, en séance publique.
Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président.
Secrétaire : Monsieur Thierry Georges GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs Michel MALATERRE-FOURËÈS, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Christian BONZI, Jean SICARD, Pierre COSTES, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Christian CHAMAYOU, Serge NEAU, Robert RAYNAL, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Robert GAUTHIER, Guy BORIES, Jean- Claude De LAPANOUSE, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Jean-Pierre BOUCLY.
Membres suppléants : : Mesdames, Messieurs, Frédéric ESQUEVIN, Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAYRE, André BAUP, Bruno CRUSEL, Joëlle FRANQUES, Jean-Philippe ROQUES Christiane SÉGURA, Doris HUCHEDÉ, Georges LACOMBE, Gérard FABRE, Nicole CABASSOT, Sarah LAURENS, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOMIAC.
Membres excusés :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs Pierre FERRIÈRES (Procurationà Monsieur Christian BONZT), Pierre-Yves LAMBOLEZ (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS), Geneviève. PARMENTIER (Procuration à Monsieur Philippe BONNECARRÈRE), Laure SUDRE (Procuration à Madame Laurence PUJOL), Olivier BRAULT (Procuration à Monsieur Frédéric ESQUEVIN), Louis BARRET (Procuration à Madame Nicole ENGEL), Michel FRANQUES (Procuration à Monsieur Jean CAYRÉ), Dominique BILLET (Procurationà Madame Christine DEVOISINS), Marcel COULIOU, William NION, Max AMIEL (Procuration à Monsieur Gérard FABRE). Jean-Louis MATHIEU (Procuration à Madame Sarah LAURENS), Michel TRÉBOSC.
Membres _suppléants : Mesdames, Messieurs Barbara DESVALS -BARBEY, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Gisèle DEDIEU, Josette BOUIN, Isabella DÜFOUR- BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Francis MARCHAND, Christian MALGOUVYRES, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Éliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Claude RAMON, Jean-Claude RAFFANEL, Élisabeth LARAUD, Pierre GUIRAUD, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE.
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité. N° 5 / 87 - 2004 : DM N° 1 AVANT BUDGET SUPPLÉMENTAIRE - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Direction Générale des Services/Finances
Monsieur Robert GAUTHIER, rapporteur
PUBLIE LE
= 1.0CT. 2004
Nous venons d’approuver le dispositif de transfert à la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois des moyens matériels d’exécution des services transférés en 2003.
Il convient donc de constater budgétairement ces mises à disposition pour leur valeur nette comptable au 31 Décembre 2002.
Par ailleurs il convient également de prévoir les crédits nécessaires au paiement de la caution du logement de fonction du Directeur Général des Services.
Je vous propose d’adopter la Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire comme suit :
Dépenses d’investissement :
Chapitre 21 - fonction 01:
Article 21782: 6 363,24
Article 21783 : 22 056,12
Article 21784: 7 694,85
Article 21788: 3 788,86
Chapitre 27 - Fonction 01
Article 275 : 2 500,00
Chapitre 020 - Fonction 01
Article 020: -2 500,00
Recettes d’investissement :
Chapitre 10 - fonction 01:
Article 1027: 39 903,07
Le Conseil de Communauté d’Agglomération de FAlbigeois
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, LL
DÉCIDE
& D’approuver la Décision Modificative N°1 avant Budget Supplémentaire
comme ci-dessus détaillée
% De demander au Trésorier d'Albi Ville et Périphérie d’effectuer les opérations d’ordre non budgétaires de réintégration des amortissements de ces biens de
la manière suivante :
Débit :
Article 21782 : 17 893,42
Article 21783 : 16 799,54
Article 21784 : 20 117,82
Article 21788: 4 601,78
Crédit :
Article 281782 : 17 893,42
Article 281783 : 16 799,54
Article 281784: 20 117,82
Article 281788: 4 601,78
Pour extrait conforme,
Fait les jour, mois, an susdits,
Le Président, |
Michel MALATERRE-FOURES