Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARE 2025 129 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2025 130 PERMISSION DE VOIRIE CHEMIN DE ROND
Arrêté - ARE 2026 396 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2025 163 PERMISSION DE VOIRIE CHEMIN DE ROND
Arrêté - ARE 2025 268 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHEM
Arrêté - ARE 2025 063 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 18 R
Arrêté - ARE 2026 404 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2025 109 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE 139
Arrêté - ARE 2026 362 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2026 183 ARRETE DE CIRCULATION INTERDITE CHE
Arrêté - ARE 2025 162 Arrete de Circulation Interdite Chemin de Ronde Hameau LES Baux SAS Dall Agnola
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Arrêté - ARE 2025 162 Arrete de Circulation Interdite Chemin de Ronde Hameau LES Baux SAS Dall Agnola)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Folio 296
MAIRIE DE BÉDOIN
h n ARRÊTÉ N° MA-ARE-2025-162
FU en date du 28 avril 2025
#
ARRÊTÉ DE CIRCULATION INTERDITE - CHEMIN DE RONDE HAMEAU LES BAUX
SAS DALL'AGNOLA
MAIRE DE LA COMMUNE DE BÉDOIN
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82 623 du 22 juillet 1992 et par la loi 83-8 du 7
juillet 1983
VU le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies
communales
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6
VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire
VU la demande déposée en mairie le 15 avril 2025 par laquelle la société SAS DALL'AGNOLA
domiciliée n°260 chemin de Bédoin à Crillon, 84410 CRILLON LE BRAVE sollicite l’autorisation
d'effectuer un branchement sur le réseaux EU, chemin de Ronde, hameau les Baux.
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux susmentionnés ainsi que la sécurité
publique, il convient de règlementer la circulation, l'arrêt et le stationnement sur la voie communale
nommée ci-dessus.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 29 avril 2025 à 08h00 au 24 mai 2025 à 17h00, la circulation sera interdite, l'arrêt et
le stationnement seront réservés à l’entreprise SAS DALL’AGNOLA afin d’effectuer un branchement
sur le réseaux EU, chemin de Ronde, hameau les Baux. A charge à l’entreprise de prévenir les
riverains et de mettre en place une déviation.
ARTICLE 2 : La circulation, l'arrêt et le stationnement sur les lieux, à compter des dates et horaires
visés à l'article 1 seront considérés comme gênants et les infractions au présent arrêté seront
constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions des lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : Les restrictions visées à l'article 2 ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de
sécurité, ni aux véhicules des organisateurs et des services municipaux.
ARTICLE 4: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992. L'installation et la maintenance de la signalisation seront à la charge et sous la
responsabilité de l'entreprise.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la commune de Bédoin, le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique de Vaucluse, les agents de la Force Publique, de la
Gendarmerie Nationale et notamment de la Brigade de Gendarmerie de Mormoiron et le service de
police de la commune de Bédoin, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Certifiée exécutoire après la mise en ligne Le Mairé
sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal admin, b \ ë
Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) da 10 Mpis à compter de sa publication. Le