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Déliberation - 2024 73 Decisions modificatives ndeg4 BP et ndeg2 BCSC
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 73 Decisions modificatives ndeg4 BP et ndeg2 BCSC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
COMMUNE DE HESINGUE no " Publié le 17/10/2024 Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20241014-202473D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 14 OCTOBRE 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 octobre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la
commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 10 octobre 2024.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Rémy CASTRO, Josiane CHAPPEL,
Nicolas CHRISTEN, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc
KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, SCHWEITZER Vincent
Absents excusés : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Chantal SENFT, Adeline SCHWEIÏTZER, Cédric SCHWIRLEY
Procurations :
Denis ARNOUX donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Chantal SENFT donne procuration à Paul LATSCHA
Adeline SCHWEIÏITZER donne procuration à Vincent SCHWEITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
202473 Approbation de la Décision Modificative n° 4 du budget
principal et la Décision Modificative n° 2 du budget annexe centre
de santé
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu les budgets de la commune ;
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser les décisions modifica- tives suivantes: BUDGET PRINCIPAL
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
ID : 068-216801357-20241014-202473D-DE
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le 17/10/2024 S L Gr
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
20415331 (204) : Biens mobiliers, matériel e 48 000,00 [1328 (13) : Autres 618 700,00!
21318 (041) : Autres bâtiments publics 1577 502,39 1644 (16) : Emprunts en euros -618 700,00
21351 (21) : Bâtiments publics -48 000,00 [21318 (041) : Autres bâtiments publics -933 301,62
2313 (041) : Constructions 10 425,75 [21318 (041) : Autres bâtiments publics -644 200,77
238 (041) : Avances versées sur comm.immo.c -933 301,62 [238 (041) : Avances versées sur comm.immo.c 1 577 502,39
1238 (041) : Avances versées sur comm.immo.c -644 200,77 |238 (041) : Avances versées sur comm.immo.c 10 425,75
10 425,75 10 425,75
[ Total Dépenses] 1042575] TotalRecettes| 10 425,75
BUDGET CENTRE DE SANTÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant À Chap.) - Opération Montant
275 (27) : Dépôts et cautionnements versés 8 000,06 11318 (13) : Autres 8 000,00
8 000,00 8 000,00
[ Total Dépenses 8 000,00] Total Recettes 8 000,00]
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents
où représentés :
ADOPTE les décisions modificatives n°4 sur le budget principal et n° 2 du budget annexe centre de santé.
Fait à Hésingue, le 16 octobre 2024
Le maire: ;