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Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Plan sup)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Département de la Drôme
Ministère de la Transition écologique
Commune de
Chanos-Curson
Servitudes d'Utilité Publique
(hors catégories 11, 13 et 15, relatives aux
canalisations de transport/distribution de gaz,
d'hydrocarbures et de produits chimiques
représentées sur plan en encart)
EH
PRÉFET Direction
DE LA DRÔME Départementale des
Liberté Territoires
Égalité
Fraternité
Service Aménagement du Territoire et Risques
Pôle Aménagement
Légende
Servitudes opposables sur le territoire communal
LesiGrands Prés or Pres ROYONS
Édition graphique 1$uê UI e déta formatisé ; elle ne
Ù eut être repr
Taillas 1 commercia e, Sa
.. relatives aux canalisation ansporteur() concerné().
de transport/distribution de gaz, s
Creux Charbonnier Grange Neuve
Les Gaules = 000
Les Essarts
eUrS & s d'application). Pour.tous travaux à
té ions de transport ainsi cartographiées, il est :proximi j lire d'effectuer auf s du [des] transporteur(s)concerné(s), 25 Les Grands! ÿne déclara n'’(d'intention) de commencement de travaux Lco ax conformément aux articles R554-21 ét 'R554-25 du .çode de In D atte-pan
_ _ D Evenement, Servitudes liées aux canalisations ,,L'oulé
13 : Servitudes relatives à l'établissement des Les Prés Boucheras canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures Bois Du Fourmat et de produits chimiques
11 : Servitudes relatives à la maîtrise de l'urbanisation Vaugrand Les Grandes Maisons. autour des canalisations G E ts
Limites administratives
1 7 section cadastrale Firmy. EE Les. Gays
s Pins Les Seyvons
EE Tree Crerele Lo
Pra Coard RavinRDeBeerEard
Le Colombier RDS
Les Littes Les Audouards La Baume
Coteau Des Pends
Les Remizières!
Le Devès
Les Roussettes.
Les\ Briouds. Les Laupies
Le Sabot
Es eme Pire
Maufrüit Champ Chabert
Murinais Prés Loubas LesWBlaches Les Vossiers A
Plantiers Champ
Plan édité le: 26.11-2021 4
Cros) De Mou Sitanch De ier La Ville Rouge 2 if .
sn) Les Clermonts
ZT ICAUNES
AN pee ee Le Devès
HEOCQUMONLMONeUX DE an ere
Grands Champs.
Chasselvin GranseNeuve Denouline
Camp Lo Rébate Les Hautes Blaches Pères & Goarrt: La Souvardaine
\ Les Fayolles
1:6250 LOC dEe-CIun Pichères Échelle:
: . : : : : : : PYA A4 : Conservation des eaux - Servitudes concernant les terrains riverains des cours d'eau non domaniaux où compris dans Glèzolles
l'emprise du lit de ces cours d'eau.
PM : Plan de prévention des risques naturels ou miniers
PM3 : Plan de prévention des risques technologiques
1 : Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
Æ5 : Canalisations d'eau et d'assainissement - Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau potable et d'assainissement. Pois 600 n°2
PT3 : Servitudes relatives aux communications téléphoniques et télégraphiques.
Limites administratives
section cadastrale
Les Grandes Blaches
.
Thèpes Et Cloziauxtes Bruyères Les Baumes Les Chauds Vignes) Vieilles DATENT LT
Ponte IMNSÈrE Vie Magne Les Chanaudes ns
ET TE ne Le Port Côte
L'Île
Chirouses Les Réalières
Les Hayes
Les Ores
Le /Sabot
Champ Paillarey
—_—{° Les} Sept) Chemins 2
a , /
LEMROCRe-de-Qlun
Pont-e-IMsSÈre
Ghamp Du Was,
Combes Tourtes
Les/Pins De Perrochet
he Batèau BATEAU(LE) 2°
LeébDaved
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Les Marinets
0248
Champ Chabert
Les, Blaches
Saint=michel:
Clérieux
Pont De) L'herbasse
Pré
Granges les BeanontE
CheteaumnEUr-SUr ISÈRE
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