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Conseil Municipal - DEL1 CM 221212 Approbation tarifs 2023 camping Natureo
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Seignosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL1 CM 221212 Approbation tarifs 2023 camping Natureo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 1 - CM DU 12 décembre 2
DEPARTEMENT
Des Landes
Commune
De SEIGNOSSE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 19
Absents : 8
Procurations : 7
Votants : 26
Date d'affichage :
6 décembre 2022
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
ID< 040-214002966-20221212-DEL1 CM 221212-DE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
L'An Deux Mille Vingt-deux, le 12 du mois de décembre, à 19 heures, le
conseil municipal, dûment convoqué le mardi 6 décembre 2022, s'est
réuni, à la salle de l'étage du Pôle Sportif et Culturel Maurice Ravailhe,
sous la présidence de Monsieur le Maire, Pierre PECASTAINGS.
Mesdames, Martine BACON-CABY, Valérie CASTAING-TONNEAU,
Isabelle ETCHEVERRY, Juliane VILLACAMPA, Brigitte GLIZE, Maud
RIBERA, Bernadette MAYLIE, Sylvie CAILLAUX, Marie-Astrid ALLAIRE.
Messieurs, Thomas CHARDIN, Pierre VAN DEN BOOGAERDE, Alexandre
D'INCAU, Marc JOLLY, Eric LECERF, Frédéric DARRATS, Franck LAMBERT,
Jacques VERDIER, Jérémie ELAN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent
délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code
général des collectivités territoriales.
Absents : Madame Carine QUINOT
Pouvoirs :
Madame Léa GRANGER a donné procuration à Madame Bernadette
MAYLIE
Madame Quitterie HILDELBERT a donné procuration à Monsieur Pierre
PECASTAINGS
Madame Coline COUREAU a donné procuration à Monsieur Thomas
CHARDIN
Monsieur Rémy MULLER a donné procuration à Madame Juliane
VILLACAMPA
Madame Adeline MOINDROT a donné procuration à Monsieur Jacques
VERDIER
Monsieur Lionel CAMBLANNE a donné procuration à Madame Marie-
Astrid ALLAIRE
Monsieur Christophe RAILLARD a donné procuration à Madame Sylvie
CAILLAUX
Secrétaire de séance : Isabelle ETCHEVERRY
Objet : Approbation des tarifs 2023 du camping Naturéo
CONSIDERANT la concession de service public attribuée à la SAS Golden Team pour la gestion et
l'exploitation d'un camping désormais intitulé Village Naturéo,
CONSIDERANT que l'avenant 2 de ladite concession prévoit que le concessionnaire pourra faire varier
les tarifs après leur homologation par le concédant,
CONSIDERANT la proposition de grille tarifaire 2023 ci-annexée, transmise par le concessionnaire,
établie sur la base de tarifs à la nuitée pour chaque semaine et chaque weekend pendant lesquels le
camping est ouvert,
CONSIDERANT que cette tarification permet de mieux répondre à la demande de la clientèle,
Ayant entendu l'exposé du rapporteur, Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Commune de SEIGNOSSE / Délibération 1 - CM DU 12 décembre À 1D° 040-214002966-20221212-DEL1 CM 221212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: d'approuver la nouvelle grille tarifaire pour 2023 du camping Village Naturéo telle
qu'annexée à la présente.
Article 2 : de charger Monsieur le Maire, pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS,
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire :
® peut certifier, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce
jour au siège de la collectivité,
® informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission par le représentant de l'Etat dans le département.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre PECASTAINGS | /,
Le/la secrétaire de séance